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Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission des institutions

Version préliminaire

42e législature, 2e session
(début : 19 octobre 2021)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Le mercredi 10 novembre 2021 - Vol. 46 N° 7

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et modifiant la Loi électorale


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Heures


 

Journal des débats

11 h (version non révisée)

(Onze heures dix-neuf minutes)

La transcription de cette séance sera disponible dans un délai de 4 à 6 mois. La vidéo/audio de cette séance est en ligne dans un délai maximum d'une heure après la fin de celle-ci dans la section « Document(s) associé(s) à la séance » de cette page Web.


 
 

Document(s) associé(s) à la séance