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Commission des institutions

Mandat conféré par une loi - Étude du rapport quinquennal 2011 de la Commission d'accès à l'information

Horaire détaillé des auditions (PDF, 28 ko) 

  • Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et, s’il y a lieu, recommandations à la suite de la consultation générale
      Aucune séance n'a été convoquée.
  • Consultation générale et auditions publiques
      Aucune séance n'a été convoquée.
  • Séance de travail - Préparer l’audition de la Commission d’accès à l’information
      Aucune séance n'a été convoquée.

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.


Dates à retenir

30 mars 2012 : Date limite pour transmettre un mémoire ou une demande d’intervention