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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 49, Loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 48 Ko) 

Le mardi 12 novembre 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 88 (Version finale)

Le vendredi 8 novembre 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 86 (Version finale)

Le jeudi 7 novembre 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 85 (Version finale)