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Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes

Dates des séances

Le mercredi 27 septembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 218 (Version finale)

Le mardi 26 septembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 217 (Version finale)

Le jeudi 21 septembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 216 (Version finale)

Le mercredi 20 septembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 215 (Version finale)

Le mardi 19 septembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 214 (Version finale)

Le jeudi 7 septembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 213 (Version finale)

Le jeudi 24 août 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 211 (Version finale)

Le mardi 15 août 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 206 (Version finale)

Le jeudi 26 janvier 2017 (séances annulées)

Le mercredi 25 janvier 2017 (séances annulées)

Le jeudi 19 janvier 2017 (séances annulées)