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Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef

Dates des séances

Le jeudi 8 octobre 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 99 (Version préliminaire)

Le mercredi 7 octobre 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 98 (Version préliminaire)

Le jeudi 1 octobre 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 97 (Version préliminaire)