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Commission permanente de l'industrie et du commerce

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

 

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Étude du projet de loi no 29 - Loi modifiant la Loi du crédit aux pêcheries maritimes et du projet de loi no 7 - Loi modifiant la Loi de l'aide au développement industriel
Étude du programme de redressement industriel de Marine Industrie Ltée
Étude des crédits du ministère de l'Industrie et du Commerce
Question avec débat: La situation économique désastreuse du secteur privé à Montréal