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Journal des débats de la Commission permanente des institutions financières et des coopératives

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1982-12-15 Vol. 26 N° 227 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 85 - Loi sur les valeurs mobilières
1982-12-14 Vol. 26 N° 222 (Version finale)
  • Étude des projets de loi nos 283 - Loi concernant la Coopérative laitière du sud de Québec et 85 - Loi sur les valeurs mobilières
1982-12-08 Vol. 26 N° 218 (Version finale)
  • Étude des projets de loi nos 85 - Loi sur les valeurs mobilières et 94 - Loi sur l'inspecteur général des institutions financières et modifiant diverses dispositions législatives
1982-12-07 Vol. 26 N° 215 (Version finale)
  • Audition d'organismes et étude du projet de loi no 85 - Loi sur les valeurs mobilières
1982-06-21 Vol. 26 N° 172 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 56 - Loi sur les coopératives
1982-06-14 Vol. 26 N° 156 (Version finale)
  • Étude des projets de loi privés nos 192, 216, 232, 234, 279, 223, 241 et 240
1982-06-02 Vol. 26 N° 120 (Version finale)
  • Ministère des Institutions financières et Coopératives
1982-04-08 Vol. 26 N° 78 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 60 - Loi concernant certaines caisses d'entraide économique
1982-04-07 Vol. 26 N° 76 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 60 - Loi concernant certaines caisses d'entraide économique
1981-12-17 Vol. 26 N° 29 (Version finale)
  • Étude des projets de loi nos 40 et 38
1981-12-16 Vol. 26 N° 26 (Version finale)
  • Étude des projets de loi nos 253, 263, 237, 230, 248 et 40
1981-12-11 Vol. 26 N° 15 (Version finale)
  • Audition d'organismes et étude du projet de loi no 40 - Loi sur les sociétés d'entraide économique et modifiant diverses dispositions législatives