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Commission permanente des institutions financières, compagnies et coopératives

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

 

30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Étude du projet de loi 6 - Loi sur la protection des acheteurs de maisons neuves et de terrains
Étude du projet de loi 115 - Loi concernant l'Hôpital Géréral Saint-Vincent-de-Paul, du projet de loi 118 - Loi concernant l'Hôpital Saint-Charles de Saint-Hyacinthe, du projet de loi 119 - Loi concernant l'Hôpital Saint-Joseph de Granby, du projet de loi 112 - Loi concernant reliure Gala inc. Gala Bookbinding inc., du projet de loi 171 - Loi constituant la Société de réassurance de mutuelles-incendies du Québec, du projet de loi 178 - Loi concernant SEG inc., du projet de loi 186 - Loi concernant Estimauville Land inc. et du projet de loi 192 - Loi concernant le développement des Iles Carillon inc.
Étude du projet de loi 16 - Loi modifiant la Loi du ministère des Institutions financières, Compagnies et Coopératives
Etude des crédits du ministère des Institutions financières, compagnies et coopératives
Etude du rapport Gauvin