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Commission permanente de la présidence du Conseil et de la Constitution

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

 

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Audition de personnes et d'organismes autochtones sur les droits et les besoins fondamentaux des Amérindiens et des Inuits
Étude du projet de loi 37 - Loi sur l'Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche
Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 37 - Loi sur l'Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche
Étude du projet de loi 19 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec
Étude des crédits du lieutenant-gouverneur et des organismes-conseils auprès du premier ministre et du Conseil exécutif
Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 19 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec
Étude des crédits de la Condition féminine, de l'Aménagement et de l'Office de planification et de développement
Étude des crédits alloués à la Science et à la Technologie, aux Relations avec les citoyens et à l'OPHQ