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Commission des relations avec les citoyens

 

Compétences actuelles

  • Relations avec les citoyens
  • Communautés culturelles
  • Immigration
  • Condition féminine
  • Famille
  • Aînés
  • Jeunesse
  • Protection des consommateurs.
 

Pour en savoir plus sur

 

41e législature, 1re session (20 mai 2014 - )

Mandats en cours

Dans la colonne « Participer » de la liste des mandats,

  • l’icône Icône Commenter. indique qu’il est possible de transmettre un commentaire sur le mandat : cliquer sur l’icône pour accéder au formulaire de transmission de commentaire ou cliquer sur le titre du mandat pour en savoir plus avant de commenter
  • l’icône Icône Participer à une consultation. indique qu’il est possible de participer à une consultation publique d’une commission parlementaire sur le mandat : cliquer sur l’icône pour accéder à la page de la consultation.
 
 
Mandats en cours
Titre Participer
Mandat d'initiative - La place des femmes en politique
  • Séance de travail - Poursuivre l’organisation des travaux de la Commission relativement au mandat d’initiative portant sur la place des femmes en politique
  • Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission relativement au mandat d’initiative portant sur la place des femmes en politique
  • Séance de travail - Poursuivre l’organisation des consultations particulières en lien avec le mandat d’initiative portant sur la place des femmes en politique
  • Séance de travail - Poursuivre l’organisation des travaux de la Commission relativement au mandat d’initiative portant sur la place des femmes en politique, plus particulièrement pour discuter du questionnaire en ligne lié à ce mandat
  • Séance de travail - Préparer les consultations particulières relativement au mandat d’initiative portant sur la place des femmes en politique
Participer à une consultation Commenter
Mandat d'initiative - Les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale
  • Séance de travail - Organiser la suite du mandat d’initiative portant sur les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale
  • Séance de travail - Faire un bilan des travaux réalisés jusqu’à maintenant et organiser la suite du mandat d’initiative portant sur les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale
  • Séance de travail - Discuter des suites du mandat d’initiative portant sur les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale
  • Séance de travail - Organiser la suite des travaux concernant le mandat d’initiative portant sur les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale
  • Séance de travail - Organiser les travaux concernant le mandat d’initiative portant sur les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale
  • Séance de travail - Présenter et approuver le plan d’organisation des travaux concernant le mandat d’initiative portant sur les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale
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Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Interpellation de la députée de Repentigny à la ministre responsable de la Condition féminine sur le sujet suivant : Des solutions concrètes pour lutter contre les violences à caractère sexuel et mieux accompagner les victimes
Étude détaillée du projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance
Étude détaillée du projet de loi n° 134, Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 134, Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation
Séance de travail - Statuer sur une demande de mandat d’initiative concernant la prostitution juvénile
Étude des crédits budgétaires 2017-2018
Étude détaillée d'un projet de loi n° 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres
Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé « La planification de l’immigration au Québec pour la période 2017-2019 »
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 103, Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres
Élection à la présidence et à la vice-présidence
Étude des crédits budgétaires 2016-2017
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions n° 2012-20160316 et n° 2016-20160316 concernant le réinvestissement dans les services de garde éducatif de qualité
Séance de travail - Statuer sur une demande de mandat d’initiative portant sur la place des femmes en politique
Étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi sur l’immigration au Québec
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 77, Loi sur l’immigration au Québec
Séance de travail - Statuer sur une demande de mandat d’initiative portant sur la place des femmes en politique
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions n° 1355-20150916 concernant le resserrement de la pratique des services de garde en milieu familial privés, n° 1360-20150916 et n° 1402-20150922 concernant une campagne de sensibilisation « Alcool ≠ Consentement »
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 1360-20150916 concernant une campagne de sensibilisation « Alcool ≠ Consentement »
Élection à la vice-présidence
Mandat d'initiative - Étude des mécanismes entourant la revente des permis octroyant des places en garderies privées subventionnées
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant l’étude des mécanismes entourant la vente de garderies privées subventionnées
Interpellation du député de Richelieu à la ministre responsable des Aînés sur le sujet suivant : L'impact de l'austérité libérale sur les conditions de vie de nos aînés
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d'un mandat d’initiative portant sur la condition de vie des femmes autochtones
Séance de travail - Déterminer si la Commission souhaite se saisir de la pétition n° 980-20150402 concernant le Développement du réseau des services de garde éducatifs
Étude des crédits budgétaires 2015-2016
Interpellation du député de Borduas à la ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, sur le sujet suivant : La politique québécoise d'immigration
Consultations particulières et auditions publiques sur le Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression sexuelle
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions n° 675-20141204, 676-20141204, 679-20141204 et 680-20141204, concernant la sauvegarde de la politique familiale du Québec
Consultations particulières et auditions publiques sur les documents intitulés Vers une nouvelle politique québécoise en matière d'immigration, de diversité et d'inclusion
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 27, Loi sur l’optimisation des services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés
Interpellation de la députée de Repentigny à la ministre de la Famille sur le sujet suivant : Le manque de vision du gouvernement libéral concernant l'avenir du réseau des services de garde
Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance
Étude des crédits budgétaires 2014-2015
Mandat conféré par une loi - Examen des rapports sur les activités du Fonds de soutien aux proches aidants et sur celles de la Société de gestion L’Appui pour les exercices financiers terminés les 31 mars 2011, 2012 et 2013
Mandat conféré par une loi - Examen des rapports sur les activités du Fonds pour le développement des jeunes enfants et sur celles de la Société de gestion Avenir d’enfants pour les exercices financiers terminés les 31 mars 2011, 2012 et 2013
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et procéder à l’organisation de ses travaux
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance
Élection à la présidence et à la vice-présidence
 
 

Rapports et documents de réflexion

Mandat d’initiative sur les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale - Rapport intérimaire (PDF, 2 Mo) 

Étude des mécanismes entourant la revente des permis octroyant des places en garderies privées subventionnées - Observations et conclusions (PDF, 2 Mo) 

Examen des rapports sur les activités du Fonds pour le développement des jeunes enfants et sur celles de la Société de gestion Avenir d’enfants pour les exercices financiers terminés les 31 mars 2011, 2012 et 2013 - Observations et conclusions (PDF, 2 Mo) 

Consultations particulières et auditions publiques sur le Plan d’action gouvernemental 2008-2013 en matière d’agression sexuelle - Conclusions (PDF, 2 Mo) 

Examen des rapports sur les activités du Fonds de soutien aux proches aidants et sur celles de la Société de gestion L’Appui, pour les exercices financiers terminés les 31 mars 2011, 2012 et 2013 - Observations et conclusions (PDF, 1 Mo) 

Membres


Parti libéral du Québec

David Birnbaum

Birnbaum, David

Membre

Député de D'Arcy-McGee

Paul Busque

Busque, Paul

Membre

Député de Beauce-Sud

Rita de Santis

de Santis, Rita Lc

Membre

Députée de Bourassa-Sauvé

Michel Matte

Matte, Michel

Vice-président

Député de Portneuf

Monique Sauvé

Sauvé, Monique

Membre

Députée de Fabre

Caroline Simard

Simard, Caroline

Membre

Députée de Charlevoix–Côte-de-Beaupré

Karine Vallières

Vallières, Karine

Membre

Députée de Richmond

 

Parti québécois

Catherine Fournier

Fournier, Catherine

Membre

Députée de Marie-Victorin

Véronique Hivon

Hivon, Véronique

Membre

Députée de Joliette

Harold Lebel

LeBel, Harold

Membre

Député de Rimouski

Carole Poirier

Poirier, Carole

Membre

Députée de Hochelaga-Maisonneuve

 

Coalition avenir Québec

Geneviève Guilbault

Guilbault, Geneviève

Membre

Députée de Louis-Hébert

Marc Picard

Picard, Marc

Président

Député des Chutes-de-la-Chaudière

 

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Stéphanie Pinault-Reid
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
crc@assnat.qc.ca