L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Relations avec les citoyens > Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de pétitions

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des relations avec les citoyens

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions n° 2738-20210916 et 2739-20210916 concernant l’Implication des comités de résidents dans l'évaluation des résidences privées pour aînés (RPA)

Dates des séances

Le mercredi 29 septembre 2021