Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Commission spéciale des corporations professionnelles

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission spéciale des corporations professionnelles

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

 

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Étude du projet de loi no 250 - Code des professions et autres projets de loi connexes