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Commission spéciale de la formation professionnelle

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus

 

Pour en savoir plus sur

 

35e législature, 1re session (29 novembre 1994 - 13 mars 1996)

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Étude détaillée du projet de loi n° 90 - Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre (titre modifié)
Consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 90 - Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre (titre modifié)
Étude des crédits budgétaires - 1995