Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité

Recherche avancée dans les travaux parlementaires

Utilisez un ou plusieurs critères pour préciser votre recherche. Le critère « Mots clés » est obligatoire.

 

Sélectionner une période :

 


 
OU
 
Veuillez saisir un mot clé avant d'effectuer la recherche.

Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité

Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité
 

Compétences actuelles

En vertu d'une motion adoptée le 4 décembre 2009 par l'Assemblée nationale, une commission a été créée en vue d'étudier la question du droit de mourir dans la dignité.

Le rapport de la Commission a été déposé le 22 mars 2012.

 

Pour en savoir plus sur

 

39e législature, 1re session (13 janvier 2009 - 22 février 2011)

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Séance de travail - Procéder à la visite de la Maison de soins palliatifs de la Rivière-du-Nord
Séance de travail - Procéder à l’élaboration du rapport sur la question de mourir dans la dignité
Séance de travail - Rencontre avec Me Margaret Dore
Séance de travail - Planifier les auditions publiques de la consultation générale
Séance de travail - Adopter le deuxième budget de la Commission qui concerne les déplacements
Consultation générale et auditions publiques sur la question de mourir dans la dignité
Séance de travail - L’objet de cette séance pour les membres est de se saisir du document de consultation sur la question de mourir dans la dignité et de déterminer le nombre et le choix des villes d’auditions
Séance de travail - Rencontre avec le docteur belge Dominique Lossignol
Séance de travail - Adopter le premier budget de la Commission
Séance de travail - Discuter de la promocarte
Séance de travail - Déterminer le visuel de la Commission
Séance de travail - Déterminer le nom et le visuel de la Commission.
Séance de travail - Présenter des éléments de contexte entourant le sujet du droit de mourir dans la dignité
 
 

Membres


Maryse Gaudreault

Gaudreault, Maryse

Députée de Hull

Présidente

Véronique Hivon

Hivon, Véronique

Députée de Joliette

Vice-présidente

Francine Charbonneau

Charbonneau, Francine

Députée des Mille-Îles

Membre

Benoît Charette

Charette, Benoit

Député de Deux-Montagnes

Membre

Germain Chevarie

Chevarie, Germain

Député des Îles-de-la-Madeleine

Membre

Amir Khadir

Khadir, Amir

Député de Mercier

Membre

Lisette Lapointe

Lapointe, Lisette

Députée de Crémazie

Membre

Charlotte L'Écuyer

L'Écuyer, Charlotte

Députée de Pontiac

Membre

François Ouimet

Ouimet, François

Député de Marquette

Membre

Pierre Reid

Reid, Pierre

Député d'Orford

Membre

Monique Richard

Richard, Monique

Députée de Marguerite-D'Youville

Membre

Filomena Rotiroti

Rotiroti, Filomena

Députée de Jeanne-Mance—Viger

Membre

Sylvie Roy

Roy, Sylvie

Députée de Lotbinière

Membre

Gerry Sklavounos

Sklavounos, Gerry

Député de Laurier-Dorion

Membre

Stephanie Vallée

Vallée, Stéphanie

Députée de Gatineau

Membre