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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le vendredi 25 novembre 2011 - Vol. 42 N° 38

Mandat d'initiative - Entendre en auditions publiques la ministre déléguée aux Services sociaux, le Réseau SOLIDARITÉ Itinérance du Québec et le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal dans le cadre du suivi du mandat d'initiative sur l'itinérance


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Table des matières

Journal des débats

(Neuf heures cinq minutes)

Le Président (M. Sklavounos): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte.

La commission est réunie aujourd'hui ici, à la salle Papineau de l'Assemblée nationale, afin d'entendre la ministre déléguée aux Services sociaux, le Réseau Solidarité Itinérance du Québec et le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal dans le cadre du suivi du mandat sur l'itinérance.

En avril 2008, la commission a adopté à l'unanimité un mandat d'initiative pour étudier le phénomène de l'itinérance au Québec. Au terme d'importantes consultations dans les villes de Montréal, Trois-Rivières, Gatineau et Québec, la commission a déposé, en novembre 2009, un rapport contenant 33 recommandations. Une de ces recommandations demandait à la ministre déléguée aux Services sociaux de produire un rapport sur le suivi du plan d'action interministériel et sur l'état des travaux sur la politique en itinérance. Après la réception de ce rapport intitulé Bilan des actions réalisées au cours de la première année du Plan d'action interministériel en itinérance 2010-2013, les membres de la commission ont décidé d'entendre la ministre déléguée aux Services sociaux sur son bilan, ainsi que le Réseau Solidarité Itinérance du Québec et le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Turcotte (Saint-Jean) remplace M. Dufour (René-Lévesque); Mme Richard (Marguerite-D'Youville) remplace M. Pelletier (Saint-Hyacinthe); et M. Lemay (Sainte-Marie--Saint-Jacques) remplace M. Traversy (Terrebonne).

Le Président (M. Sklavounos): Alors, avant de commencer, je vais demander à toutes les personnes dans la salle qui ont un téléphone cellulaire de bien prendre un moment pour le mettre en mode vibration, s'il vous plaît. Ça va aider au déroulement des travaux.

Je souhaite la bienvenue à Mme la ministre déléguée aux Services sociaux, à M. le sous-ministre adjoint, M. Gagnon, les autres gens qui accompagnent Mme la ministre, aux parlementaires du côté ministériel, M. le député de Lévis, Mme la députée de Hull, Mme la députée de Jeanne-Mance--Viger, M. le député de Saint-Jean, M. le député de Sainte-Marie--Saint-Jacques, Mme la députée de Marguerite-D'Youville et Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Je vous souhaite la bienvenue, ainsi qu'à tous le personnel qui les accompagnent, le personnel de l'Assemblée, Mme la secrétaire.

Alors, sans plus tarder, je vais expliquer rapidement le déroulement pour les gens qui suivent nos travaux. Mme la ministre aura une durée de 30 minutes pour faire son exposé, sa présentation. Alors, par la suite, le temps est réparti également entre les ministériels et les représentants de l'opposition officielle: 45 minutes. Ce que je pourrais vous proposer, c'est des blocs de 15 minutes, comme ça on aurait trois blocs de 15 minutes de chaque côté, qu'on va faire en alternance. Pour les groupes qui vont témoigner, ça sera une présentement de 20 minutes, avec 20 minutes de chaque côté pour les questions, qui sera dans un bloc, dans le cas des groupes qui vont témoigner par la suite.

Alors, sans plus tarder, je vais céder la parole à Mme la ministre déléguée aux Services sociaux pour son exposé. Mme la ministre, bienvenue. La parole est à vous.

Exposé de la ministre déléguée aux
Services sociaux, Mme Dominique Vien

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. C'est un plaisir de vous retrouver, également les membres de la commission. Bon matin, merci de m'accueillir aujourd'hui. Je suis heureuse également de retrouver les collègues qui étaient là lors de la commission portant sur le projet de loi n° 16 et de nouveaux collègues également.

Alors, vous allez me permettre d'entrée de jeu, M. le Président, de vous présenter les personnes qui m'accompagnent. À ma droite, Sylvain Gagnon, sous-ministre adjoint à la Direction générale des services sociaux; également quelques membres de l'équipe dédiée au phénomène de l'itinérance qui nous accompagnent aujourd'hui, du ministère, et évidemment des partenaires régionaux du réseau de la santé et des services sociaux et des représentants interministériels de l'ensemble, donc, des ministères qui sont au dossier de l'itinérance. C'est vous dire à quel point... Si les gens à la caméra peuvent capter les gens qui sont derrière moi... c'est toute une brigade, au gouvernement du Québec, qui est dédiée justement à la question de l'itinérance.

Je tiens à souligner que c'est avec un grand intérêt que je participe au suivi des travaux de la Commission de la santé et des services sociaux. Il s'agit d'une occasion privilégiée de venir vous présenter les avancées importantes réalisées en matière d'itinérance depuis le dépôt du rapport de la commission -- c'était en novembre 2009. La teneur des propos exprimés lors des travaux de la commission et le contenu de son rapport ont constitué une source de référence importante dans le choix des mesures à réaliser. Celles-ci ont permis d'agir rapidement pour répondre aux besoins de la clientèle. À la suite de ces travaux, le ministère de la Santé et des Services sociaux et ses partenaires ont rendu public le Plan d'action interministériel en itinérance 2010-2013, le premier plan d'action portant sur cette question au Québec. C'était donc, comme d'autres dossiers d'ailleurs, une première, c'était une innovation.

L'objectif était de développer une vision commune de l'itinérance et de se donner les leviers pour agir de façon plus concertée mais aussi plus coordonnée. Nous voulions faire mieux ensemble. C'est donc avec fierté que je viens aujourd'hui vous présenter le bilan de la première année d'implantation du plan d'action interministériel, et ce bilan comprend une présentation des mesures et des investissements réalisés en 2010-2011, bien sûr, ainsi que les perspectives à venir pour les années 2011-2012 et 2012-2013. En plus du ministère de la Santé et des Services sociaux, le plan d'action met à contribution neuf autres ministères ou organismes gouvernementaux: le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, le ministère de l'Éducation, du Sport et du Loisir, le ministère de la Sécurité publique, le ministère de la Justice, Immigration et Communautés culturelles, Secrétariat à la jeunesse, la Société d'habitation du Québec, qui joue un rôle majeur, et le Secrétariat aux affaires autochtones.

**(9 h 10)**

Comme vous le savez, M. le Président, c'est le ministère de la Santé et des Services sociaux qui a la responsabilité de coordonner les travaux liés au plan d'action interministériel en itinérance, mais nous ne pouvons agir seuls. Les travaux de la commission ont bien démontré la nécessité de la concertation. L'engagement de 10 partenaires gouvernementaux à l'élaboration et la mise en oeuvre du plan d'action illustre notre volonté commune d'améliorer substantiellement et à long terme les conditions de vie des personnes itinérantes ou encore à risque de le devenir. Le plan d'action vise à identifier des actions structurantes pour mieux prévenir et contrer le phénomène de l'itinérance.

Échelonné sur trois ans, vous l'avez dit, M. le Président, le plan d'action identifie 70 mesures qui reposent sur cinq grandes priorités. Je prendrai le temps de les énumérer: renforcer la prévention de l'itinérance; favoriser la stabilité résidentielle; améliorer, adapter et coordonner l'intervention auprès des personnes itinérantes; favoriser une cohabitation tolérante et sécuritaire dans les lieux publics et accroître la recherche. Initialement prévues pour totaliser des investissements de 14 millions de dollars, M. le Président, ces 70 mesures ont été bonifiées pour atteindre, lors du dépôt du bilan, des investissements de plus de 49 millions de dollars répartis sur trois ans. Cette augmentation, provenant notamment du programme AccèsLogis Québec, permettra la construction d'unités de logement supplémentaires pour les personnes itinérantes ou encore à risque de le devenir.

Le bilan qui vous a été déposé était réalisé avec la collaboration de tous les ministères et organismes associés au plan d'action. Je tiens d'ailleurs à les remercier pour leur précieuse contribution. Le bilan témoigne des efforts considérables consentis au cours de l'année 2010-2011 afin d'assurer la mise en oeuvre du plan d'action. Il en ressort qu'au cours de cette période ce sont 57 actions qui ont été déployées ou encore qui sont en voie de l'être, et ça, à travers le Québec. C'est donc plus de 80 % des 70 mesures prévues au plan d'action qui ont été amorcées en 2010-2011. Ce déploiement fait foi de l'engagement des partenaires pour mieux répondre aux besoins des personnes itinérantes ou à risque de le devenir, et ce, qu'il s'agisse de nouvelles initiatives ou d'autres qui ont déjà fait leurs preuves.

Je soulignerai ici les principales mesures déployées en 2010-2011, M. le Président, ou encore en voie de l'être au regard de chacune des cinq priorités. Premièrement, en ce qui a trait à la première priorité visant à favoriser la prévention de l'itinérance, 26 mesures ont été proposées au plan d'action et, de ce nombre, ce sont 21 actions qui ont été déployées ou qui sont encore en voie de l'être. Ces actions ont pour objectif de sensibiliser la population et les acteurs concernés face à l'itinérance, bien sûr, de favoriser la persévérance et la réussite scolaire et d'assurer un meilleur repérage des personnes à risque d'itinérance, tout en leur offrant, vous l'aurez compris, un accompagnement adapté.

Pour sensibiliser la population et les acteurs concernés par l'itinérance, différentes démarches ont été entreprises. Par exemple, le ministère de la Santé et des Services sociaux a mis en ligne de l'information concernant le phénomène de l'itinérance sur son site Internet. Le Secrétariat aux affaires autochtones a développé des sessions de sensibilisation qui sont destinées aux organismes gouvernementaux et paragouvernementaux qui oeuvrent auprès des premières nations au regard de la dynamique autochtone et où, notamment, la question des conditions sociales et économiques des autochtones est abordée. Et ces sessions sont disponibles depuis octobre 2011, depuis un mois maintenant.

Quant au Réseau Intersection, qui regroupe divers intervenants du milieu policier, ayant pour mission d'élaborer et de promouvoir un modèle québécois de police qui s'appuie sur les composantes de l'approche communautaire, il a publié, en collaboration avec le ministère de la Sécurité publique, un numéro sur la santé mentale au sein du bulletin Intersection ainsi qu'un autre sur l'itinérance, pardon, et la toxicomanie.

Des efforts ont également été consentis pour agir en amont de l'itinérance auprès des clientèles à risque, tels que les gens sortant des institutions, les jeunes en difficulté, les décrocheurs, les personnes toxicomanes et les personnes souffrant de problème de santé mentale. Et, en ce qui a trait à la persévérance et la réussite scolaires, des mesures sont actuellement déployées, dont notamment la stratégie d'intervention Agir autrement et l'approche École en santé. Ces mesures proposent d'intervenir de façon globale, concertée et complémentaire sur les préoccupations liées à la santé et à la réussite scolaire.

Un autre important levier, M. le Président, pour intensifier le repérage des personnes à risque de l'itinérance est de mieux former et outiller -- tout le monde comprend ça facilement -- les intervenants qui oeuvrent auprès de ces clientèles. Et c'est dans cette perspective-là que des formations ont été développées et dispensées au Québec. L'une d'elles à été offerte aux intervenants des centres de santé et des services sociaux afin de favoriser la détection des dépendances et l'intervention beaucoup plus précoce. À l'hiver 2011, M. le Président, plus de 2 000 intervenants en CSSS avaient reçu la formation de base en dépendance, dans 14 régions du Québec, et ce nombre atteint maintenant plus de 2 200 intervenants.

Une autre formation, portant, celle-ci, sur les problèmes en santé mentale a été offerte au personnel des centres locaux d'emploi, les CLE, les CLE. Et, au cours de l'année 2010-2011, tous les nouveaux agents socioéconomiques et les autres employés qui n'avaient pas bénéficié de la formation l'ont reçue.

Le personnel des services correctionnels du ministère de la Sécurité publique a lui aussi été sensibilisé au fait de l'itinérance par l'entremise de l'École nationale de police du Québec, qui intègre dans ses programmes de formation de base des nouveaux agents des services correctionnels des concepts concernant ce phénomène, donc le phénomène de l'itinérance. Et, en date du 1er avril 2011, sept cohortes, qui totalisent 150 agents des services correctionnels, ont été formées, et, en date d'aujourd'hui, on en compte plus de 210, personnes qui ont reçu cette formation. Soulignons également qu'une formation est actuellement en cours d'élaboration, tout ça afin d'outiller les intervenants à détecter les troubles concomitants en santé mentale et en dépendance et à intervenir auprès des personnes ayant des problématiques associées. On peut penser... l'itinérante et les infections transmissibles sexuellement et par le sang, et cette formation sera rendue disponible, M. le Président, à compter de l'automne 2012.

Par ailleurs, parmi les mesures en cours pour mieux accompagner les personnes à risque, on doit noter le programme Qualification des jeunes, qui vise à préparer le passage à la vie autonome et à assurer la qualification des jeunes qui ont séjourné dans un centre jeunesse. C'est un programme qui est fort apprécié dans le milieu, et ce programme est implanté dans toutes les régions du Québec actuellement. Il rejoint plus de 500 jeunes grâce aux interventions de 50 professionnels des centres jeunesse, et tout ça, M. le Président, c'est sans compter que la Stratégie d'action jeunesse 2009-2014 permet d'augmenter l'accessibilité de ce programme à un plus grand nombre de jeunes. Alors, d'ici 2014, finalement ce sont 320 nouvelles places qui seront créées pour le programme.

Un accompagnement adapté est également offert aux adultes aux prises avec un trouble mental grave par le biais du suivi intensif et d'intensité variable. Dans la communauté, en 2010-2011, le nombre de places en suivi intensif, pour l'ensemble de la province, atteignait 2 090, et de 4 127 pour le suivi d'intensité variable.

La deuxième priorité, maintenant, vise, quant à elle, à favoriser la stabilité résidentielle des personnes itinérantes ou à risque de le devenir. Six actions ayant pour but d'améliorer l'accès au logement et de bonifier l'offre en soutien communautaire sont présentées dans le plan d'action, dont cinq d'entre elles sont en cours de réalisation.

**(9 h 20)**

Les engagements financiers pris à ce jour par la Société d'habitation du Québec en lien avec cette priorité totalisent environ 44 millions de dollars; c'est non récurrent. Ce financement a permis de réserver 650 unités de logement pour une clientèle itinérante ou encore à risque de le devenir, depuis le lancement du plan d'action, soit 150 unités en 2009-2010, 300 unités en 2010-2011 et 200 unités en 2011-2012, ce qui totalise 650 unités.

Par ailleurs, comme nous savons qu'il ne suffit pas d'un toit pour favoriser la stabilité des personnes en logement mais aussi que la pratique d'accompagnement est la clé du succès, le ministère de la Santé et des Services sociaux a alloué un financement récurrent aux régions de Québec et de Montréal pour bonifier leur offre de soutien communautaire.

En ce qui a trait à la troisième priorité, M. le Président, qui vise à améliorer, adapter et coordonner l'intervention auprès des personnes itinérantes, ce sont 22 actions sur les 25 prévues qui ont été réalisées ou qui sont en voie de l'être. Nous savons que, pour mieux rejoindre les personnes itinérantes, il faut adapter nos interventions sur le plan de la santé et des services sociaux, de l'éducation, de la réinsertion sociale, du revenu, bref, M. le Président, il faut agir autrement et faire ensemble, en concertation. En ce sens, voici quelques exemples de mesures concrètes développées pour améliorer l'accès et l'adaptation des services sociaux et de santé.

En novembre 2010, une équipe mobile d'intervention pour la clientèle en rupture sociale ou en situation d'itinérance a été mise sur pied, c'était à Trois-Rivières. Il s'agit d'une mesure qui découle de la concertation d'établissements et d'organismes communautaires de cette région qui vise à améliorer l'accessibilité et la continuité des services en plus de freiner le développement de la judiciarisation et de faciliter l'accès au maintien en logement.

Aussi, le déploiement des équipes de liaison spécialisées en dépendance dans les urgences hospitalières s'est poursuivi. C'est vraiment une formule formidable. Je vous rappelle que le but de cette mesure consiste à réduire le phénomène des portes tournantes en centre hospitalier pour des intervenants relevant des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes et à réduire, aussi, bien sûr, la durée moyenne des séjours des usagers consultant à l'urgence. En date du 31 mars 2011, 19 équipes de liaison étaient en opération dans 19 centres hospitaliers, et ça, dans neuf régions du Québec. Le financement rendu disponible dans le cadre du plan d'action a permis au cours de la dernière année de mettre en place une autre équipe de liaison, à l'Hôpital Notre-Dame à Montréal cette fois-ci, qui dessert également la clientèle de l'Hôtel-Dieu de Montréal. Ce site, M. le Président, a aussi été privilégié dû au fait qu'il rejoint de façon plus marquée, là, une clientèle itinérante.

Des places en hébergement d'urgence à Montréal pour les hommes, les femmes et pour les autochtones ont été consolidées par l'ajout de financement récurrent. De plus, l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal continue d'assurer un suivi quotidien de l'utilisation des refuges, avec la collaboration du comité sur le service d'hébergement d'urgence en itinérance, afin de s'assurer que toute personne qui le demande ait un accès à un lit.

Dans la région de Montréal, un service de répit pour les personnes en situation d'itinérance est offert sur une base temporaire depuis trois ans. L'objectif est de mettre en place un centre de répit et de dégrisement sur une bas permanente. Les travaux vont bien dans ce dossier-là. Un immeuble a déjà été identifié comme lieu potentiel à cette fin, et la ville de Montréal poursuit ses démarches visant à conclure un bail et à réaliser les travaux requis afin de répondre aux normes de ce type de services en répit et en dégrisement.

Pour faciliter l'accès à des programmes adaptés de formation scolaire et professionnelle, le ministère de l'Éducation offre des programmes d'études visant le développement de l'employabilité dans une perspective d'intégration et de maintien au marché du travail. On parle notamment des programmes d'études Intégration socioprofessionnelle et Intégration sociale. De plus, l'aide... financière aux études prend en compte les situations particulières qui accentuent la vulnérabilité de certains groupes sociaux. Pour favoriser le recours à des programmes adaptés d'insertion ou de réinsertion dans la communauté et le marché du travail, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, par la dispensation de programmes spécifiques, favorise la contribution du plus grand nombre de personnes à la société en encourageant leur intégration sociale ou encore leur accession au marché du travail, en plus de la mise en place de projets préparatoires à l'emploi.

M. le Président, pour améliorer l'accès à un soutien financier pour les personnes itinérantes, là, il y a le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale qui a mis en place, depuis 2002, des mesures pour assouplir les règles ayant trait à la preuve de résidence des personnes itinérantes -- on comprend ici que c'est un enjeu. Cela a eu pour effet de faciliter l'accès à l'aide financière de dernier recours et par conséquent, on le comprend, accroître le nombre d'adultes sans abri prestataires, passant ainsi de 181 personnes -- c'était en 2002 -- à 2 619 personnes en décembre 2010. C'est une bonne mesure, c'est une bonne solution.

Pour améliorer la concertation des partenaires et assurer une continuation des actions, des comités intersectoriels ont été mis en place tant au niveau provincial que régional. Ces instances permettent de donner suite aux recommandations du rapport de la commission qui identifie le besoin d'avoir une coordination des actions en matière d'itinérance. De fait, comme l'exprime le plan d'action, la réponse aux problèmes de pauvreté, de santé, de justice, d'instabilité résidentielle, d'insertion sur le marché du travail en lien avec l'itinérance commande une pluralité de ressources et de services -- on le comprend -- qui nécessitent d'être bien arrimés pour être, bien sûr, efficaces.

Tel que proposé par la commission, c'est le ministère de la Santé et des Services sociaux qui a le leadership de la mise en oeuvre du plan d'action. Il travaille très étroitement, vous l'aurez compris, avec tous les partenaires concernés. Leur mobilisation concernant la réponse aux besoins des personnes itinérantes a été contributive au déploiement de ces actions. La Table interministérielle en itinérance constitue une instance provinciale qui a pour mandat de favoriser l'implantation des mesures inscrites au plan d'action. Il s'agit d'un ancrage important permettant de faire les arrimages nécessaires entre les différents partenaires ministériels et d'assurer son déploiement dans toutes les régions du Québec.

Quatre coordinations intersectorielles ont également été mises en place parmi les villes où l'itinérance est la plus présente. Alors, c'est Montréal, Québec, Gatineau et Trois-Rivières. L'objectif de ce projet pilote consiste à favoriser une intervention beaucoup plus intégrée en matière d'itinérance en améliorant l'accès, la continuité et la complémentarité des services. Et la mise en oeuvre de cette mesure a été confiée, M. le Président, aux agences de la santé et de services sociaux des territoires concernés.

Chacune d'elles a nommé un coordonnateur en plus de mettre en place un comité directeur régional regroupant les principales... principaux, pardon, partenaires concernés par le phénomène, et ces instances ont pour mandat d'élaborer un portrait des services et des collaborations existantes en matière d'itinérance et d'identifier aussi et surtout des pistes d'action prioritaires et de favoriser leur expérimentation. Ces instances de coordination constituent sans contredit les leviers d'importance pour bonifier l'offre de services destinée aux personnes en situation d'itinérance ou à risque de le devenir. Et, au-delà de ces quatre villes, M. le Président, là, il y a sept autres régions qui ont développé des plans communautaires avec leur table des partenaires, tout ça, bien sûr, dans le but d'orienter l'action en matière d'itinérance sur chacun de ces sept autres territoires.

Pour répondre à la quatrième priorité, maintenant, qui consiste à favoriser une cohabitation tolérante et sécuritaire entre les différents groupes de citoyens, il y a cinq mesures qui ont été prévues au plan d'action, parmi lesquelles quatre d'entre elles sont en cours de réalisation. L'une des mesures importantes déployées à ce jour en lien avec cette priorité a été la consolidation du projet pilote d'équipes mobiles de référence et d'intervention en itinérance. Cette équipe, composée de quatre policiers et de deux intervenants du Centre de santé et de services sociaux Jeanne-Mance, a pour but de réaliser du travail de proximité afin de rejoindre des personnes en situation d'itinérance ou encore à risque de le devenir et qui font régulièrement, vous vous en doutez, l'objet d'interventions policières. Et l'EMRII permet d'offrir des services intégrés et concertés entre le service de police de la ville et le CSSS Jeanne-Mance, tout ça en évitant la judiciarisation de certaines personnes, en plus d'amener une diminution des contraventions émises aux personnes en situation d'urgence... d'itinérance, pardon.

Le programme de procureur désigné et percepteur désigné est un autre exemple d'initiative novatrice. Ce projet, débuté au mois de février 2009, donne ouverture à la possibilité de retirer ou encore de mitiger des plaintes pour des infractions et des règlements municipaux ... à des règlements municipaux lorsque les contrevenants en situation d'itinérance font preuve d'une amélioration de leur comportement, d'efforts de réinsertion ou accomplissent des travaux communautaires compensatoires. Un rapport est attendu, M. le Président, en 2011-2012, mais déjà je peux vous dire que plusieurs partenaires ont signifié leur satisfaction quant aux progrès accomplis dans ce dossier.

**(9 h 30)**

Enfin, concernant la cinquième priorité, qui a pour but d'accroître la recherche, cinq des huit actions proposées sont en cours actuellement, sont en cours de réalisation. Afin de guider l'action sur des connaissances actuelles sur le phénomène de l'itinérance et de ses nouvelles manifestations, différents projets de recherche ont été initiés. Soulignons que le ministère des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire, le MAMROT, et le Fonds de recherche québécois sur la société et la culture sont associés pour financer un projet de recherche visant à documenter les enjeux autour du partage de l'espace public entre les personnes itinérantes, les autorités municipales, les commerçants, les résidents et tous les acteurs qui sont touchés sur l'utilisation de l'espace public, pour les villes de Montréal et de Québec. Cette recherche vise à permettre une amélioration, une réorganisation ou encore une bonification des services offerts aux personnes itinérantes et de s'assurer de l'adéquation entre les interventions non seulement auprès des personnes itinérantes, mais également de tous les acteurs qui les côtoient. L'étude est actuellement en cours, M. le Président, et son rapport final devrait être rendu disponible en mars 2013.

Et, par ailleurs, les démarches ont été entreprises par le ministère de la Santé et des Services sociaux afin de documenter le phénomène de l'itinérance chez les autochtones en milieu urbain, et, dans le but de faire le point sur ces données existantes en la matière et de bien cerner les besoins de connaissances prioritaires, une rencontre de consultation auprès des acteurs clés du milieu... Ça a été réalisé, ça, en mars 2011, c'était une journée ou une journée et demie, là, il faudra préciser, et, à la lumière des besoins exprimés lors de cette journée -- donc, c'était une journée -- il a été convenu d'étudier le phénomène dans deux villes ciblées au Québec: Montréal et Val-d'Or. Ces travaux permettront notamment de documenter les caractéristiques et les trajectoires de vie des personnes itinérantes autochtones ainsi que leur utilisation des services, en plus bien sûr d'identifier les pistes d'action prometteuses à l'égard de la prévention, de l'adaptation, mais aussi de l'amélioration des services.

M. le Président, d'autres travaux ont également été réalisés en vue de produire un portrait sur l'itinérance au Québec. Pour ce faire, entre les mois de mars et novembre 2009, trois appels de propositions ont été lancés par le fonds de recherche auprès de la communauté scientifique. Plusieurs partenaires ont été engagés dans cette action concertée. Je les nomme rapidement: Santé et Services sociaux, Agence de la santé et services sociaux Capitale, Réseau Solidarité Itinérance du Québec, Centre de santé et services sociaux Jeanne-Mance, le MAMROT, Emploi et Solidarité sociale, Société d'habitation du Québec et des représentants d'organismes communautaires. Malgré ces trois appels d'offres, aucun projet n'a été retenu. À la suite de cette démarche, le ministère de la Santé a interpellé le milieu scientifique pour étudier d'autres alternatives afin de réaliser le portrait sur l'itinérance. Plusieurs enjeux associés à la réalisation d'une telle étude ont été soulevés, entre autres au plan méthodologique.

En juillet dernier, pour faire le point sur le portrait de l'itinérance et trouver des solutions face à cette impasse, le ministère de la Santé a convié à une rencontre de réflexion des représentants des milieux décisionnels, de l'organisation régionale, des milieux communautaires et de la communauté scientifique, bien entendu, et, à l'issue de ces échanges, le recours à une stratégie de recherche non traditionnelle impliquant les différents acteurs concernés par le phénomène de l'itinérance semble être la modalité la plus adéquate pour établir un portrait approprié du phénomène de l'itinérance au Québec. Et en ce sens cette stratégie de recherche sera pilotée par un comité composé de décideurs, d'intervenants, de représentants des milieux communautaires, chercheurs et experts du terrain... sur le terrain, et le ministère de la Santé effectue des démarches pour assurer la coordination de toute cette stratégie de recherche.

En somme, le bilan permet d'illustrer les avancées notables réalisées au cours de la première année de l'implantation du plan d'action et de présenter les investissements significatifs consentis au cours de cette période. Et c'est dans cette même perspective que l'engagement des partenaires interministériels se poursuivra au cours des deux prochaines années et que de nouvelles actions, M. le Président, verront le jour.

Voici des exemples de mesures prévues pour 2011-2012, et je termine là-dessus: un soutien additionnel sera offert par le ministère de la Santé et des Services sociaux à des organismes ayant une mission de sécurité alimentaire, tels que les cuisines collectives, les soupes populaires, les banques alimentaires et les centres dépannage -- ça a été annoncé lors du dernier budget; Emploi et Solidarité sociale, en collaboration avec le MAMROT, va sensibiliser les CRE afin de favoriser la prise en compte de l'itinérance dans l'élaboration et la mise en oeuvre des alliances pour la solidarité découlant du plan d'action gouvernemental pour la solidarité et l'exclusion sociale; une recension des meilleures pratiques policières en lien avec l'itinérance; et l'approche de la police communautaire sera réalisée par le ministère de la Sécurité publique puis sera diffusée, là, en 2012-2013 auprès des services policiers; et, aux perspectives présentées au sein du bilan s'ajoutent également cinq nouvelles actions en lien avec le Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie, pour lequel une entente totalisant plus de 14 millions de dollars sur deux ans a été conclue entre le gouvernement du Québec et Ottawa. Et ce financement permettra de mettre en place cinq projet très précis. Cette initiative permettra d'offrir des services et un accompagnement adaptés aux personnes itinérantes ou à risque de le devenir là où elles se trouvent, pour éviter leur passage à la rue ou encore en limiter sa durée.

Voilà essentiellement, M. le Président, un tour de roue rapide, mais, quand même, qui vous donne un bon portrait, une bonne idée de là d'où on est partis, d'où on se trouve actuellement et vers quoi nous souhaitons aller. C'est une démarche qui demande beaucoup d'efforts, qui demande beaucoup d'engagement et auquel c'est toute une équipe multiple, dans le sens où ça vient de partout... On le dit, ce sont plusieurs ministères et organismes qui sont dédiées justement à la question de l'itinérance.

Très honnêtement, M. le Président, moi, je me réjouis que la Commission de la santé et des services sociaux et des affaires sociales, je pense, à l'époque, se soit penchée sur cette question-là. Ça a amené un plan d'action, un plan d'action qui est costaud, un plan d'action qui est rigoureux, qui nous invite au dépassement dans ce dossier-là qui est un dossier qui nous touche tous, surtout à l'approche de l'hiver comme nous le sommes actuellement. Évidemment, on a une pensée très particulière pour ces gens. Je pense que c'est tout le Québec qui est engagé vers la recherche de solutions, puis des solutions pérennes, aussi, pour faire en sorte qu'on puisse le plus possible ériger des remparts, si vous voulez, pour faire en sorte que l'itinérance... on s'éloigne de plus en plus de l'itinérance, finalement.

Alors, moi, je tiens à remercier la commission, les membres de la commission, de l'intérêt que vous portez à cette question-là, également à l'ensemble des ministères et des organismes qui sont au dossier, ils font un travail exceptionnel, exceptionnel. Vous voyez, on est à 80 % des réalisations ou des mesures qui sont en implantations actuellement. Ce n'est pas rien. C'est vous dire à quel point les gens ont été très engagés très rapidement dans la mise en oeuvre de ce plan d'action et dans son déploiement. Alors, je suis très enthousiaste, mais je ne suis pas en train de vous dire en même temps qu'il n'y a plus rien à faire. Je suis en train de vous dire qu'il reste encore beaucoup à faire. Alors, on a un plan d'action, qui était trois ans, qui se termine en 2013. Nous en sommes à la première année, maintenant, de terminée. On a deux ans devant nous pour réaliser un certain nombre de choses encore. Et je suis franchement très encouragée pour la suite des choses. Merci beaucoup.

Discussion générale

Le Président (M. Sklavounos): Alors, merci, Mme la Mme la ministre déléguée aux Services sociaux, pour cette présentation. Nous allons maintenant débuter cette période d'échange. Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, elle se répartit également: 45 minutes aux ministériels, 45 minutes à l'opposition officielle, dans des blocs de 15 minutes. Et je vais commencer du côté ministériel en cédant la parole à Mme la députée de Hull, qui est une des membres qui étaient sur cette commission itinérante sur le phénomène de l'itinérance, avec laquelle j'ai eu également le plaisir de siéger, et qui préside en ce moment la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité, également. Alors, bienvenue, Mme la députée de Hull. La parole est à vous.

**(9 h 40)**

Mme Gaudreault: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour de souhaiter la bienvenue à toutes les personnes qui se sont déplacées ce matin. On reconnaît plusieurs des visages qui ont contribué à l'exercice de la... qui nous ont permis de faire un si bon rapport, comme on l'a déposé en 2009. Parce que vous avez pris le temps de rédiger des mémoires, parce que vous êtes les experts sur le terrain, parce que c'est vous qui nous avez formés, en quelque sorte, sur la question de l'itinérance, parce que c'est votre quotidien. C'est malheureusement aussi le quotidien d'un trop grand nombre de nos concitoyens, les Québécois et les Québécoises.

Et je voudrais aussi remercier la ministre et toute son équipe de prendre le temps de venir répondre à nos questions, parce que je crois que l'ensemble des personnes qui sont ici, même si elles n'ont pas participé à l'exercice, comme le député de Sainte-Marie--Saint-Jacques et moi, tout le monde, on a à coeur vraiment toute la complexité de l'itinérance. Et c'était important pour nous de questionner la ministre et toute son équipe à savoir où ils en sont rendus pour la mise en place de toutes les mesures et la réalisation des recommandations qu'on a faites, les 33 recommandations qu'on a faites suite à notre exercice.

Je veux juste rappeler, pour les personnes qui nous écoutent, que ce mandat-là a été adopté en avril 2008, notre mandat sur l'itinérance. On avait reçu à l'époque 145 mémoires de groupes, de personnes. Et ça, c'étaient des chercheurs, c'étaient des organismes terrain, c'étaient aussi les agences de la santé, et tout ça. Et on avait aussi mis sur pied... c'est-à-dire, on avait publié un beau document de consultation, puis partis à la rencontre des citoyens, des experts pendant plusieurs jours, plusieurs semaines. Nous sommes allés à Montréal, à Trois-Rivières, ici, à Québec, et à Gatineau, chez nous.

Je voudrais d'ailleurs prendre le temps de saluer des gens de mon coin de pays, de mon comté, qui ont contribué à l'exercice. Je vois Mme Jenny Villeneuve, qui est la directrice du conseil régional de lutte à l'itinérance de l'Outaouais. Elle travaille très, très fort et c'est une partenaire importante pour moi. Et aussi le Dr Guy Morissette, qui est le président-directeur général de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Outaouais, qui aussi a l'itinérance à coeur, mais dans le bon sens, comme on dit.

Alors, on avait entendu 104 personnes, on a déposé notre rapport. Il y avait même eu une élection, vous comprendrez, en plein milieu de notre mandat. Mais, vu l'importance du sujet et du phénomène, on a reconduit le mandat de... On avait reconduit le mandat de la commission, on avait terminé, déposé un rapport, le 4 novembre 2009. La dernière recommandation de ce rapport faisait en sorte qu'on voulait que justement la ministre réponde à un comité... à notre commission, à savoir quelles sont les mesures qui auront été mises en place et quelle sera la suite des choses pour permettre vraiment d'actualiser l'ensemble des mesures. Alors, nous en sommes là aujourd'hui. Nous sommes très heureux, nous avons très hâte d'entendre aussi les groupes qui vont suivre la ministre.

Maintenant, vous savez, on n'a pas tout fait ça pour rien. Souvent, les citoyens, même les élus, disent: Bon, ça va être tabletté, votre rapport, puis il ne se passera rien. Mais vraiment pas. Moi, je suis ici, pas pour acquiescer à tout, moi, je suis ici ce matin parce que je veux savoir comment on va y arriver. Puis, on a un devoir de résultat, parce que malheureusement on n'a pas encore réussi à abaisser les chiffres, on n'a pas encore abaissé le nombre de familles, de personnes seules qui malheureusement sont pris dans le cercle vicieux de la pauvreté et de l'itinérance.

Alors, on est ici pour ça, et c'est pour ça que ma première question ira à la ministre, par rapport à... Elle a fait une belle présentation. C'est sûr qu'il y a plusieurs mesures qui sont déjà en place, mais, comme vous l'avez mentionné à la conclusion, on a encore beaucoup de boulot à abattre, et c'est pour ça que, moi, j'aimerais, comme première question, vous demander... Il y a plusieurs ministères qui ont été mis... qui ont été sommés, si on peut dire, de mettre des mesures en place. Quelle a été la stratégie pour pouvoir regrouper tout le monde puis vraiment faire une action concertée suite aux recommandations du rapport?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Hull. Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Vien: Bien, écoutez, peut-être avant de répondre à la question, moi, je trouve que vous avez fait un préambule très bien. Vous avez bien campé là où on est partis, puis c'était important. Vous avez bien démontré l'importance, comme commission, du sujet et vous avez été très rigoureux là-dedans. Et ça, je tiens à le souligner.

Ce que je n'ai pas dit tout à l'heure, M. le Président, et que je tiens à dire également, c'est qu'on a... moi, en tout cas, personnellement, j'ai beaucoup appris. Depuis un an que je suis au dossier des services sociaux, évidemment j'ai dans mon portefeuille des clientèles qui sont très vulnérables, hein? Les services sociaux, là, on regroupe chez nous, là, et on doit porter une attention très particulière à toutes les personnes vulnérables. Évidemment, les personnes qui vivent dans une situation d'itinérance sont des personnes qui sont, on l'a tous compris, des personnes vulnérables et auxquelles on doit porter une grande attention.

Alors, moi, je tiens à dire que j'ai beaucoup appris là-dedans et j'ai beaucoup appris aussi de l'ensemble du travail qui a été abattu, de l'ensemble du travail qui a été fait justement par ces équipes qui ont été mises en place par notamment le ministère de la Santé, puisque c'est le ministère de la Santé et des Services sociaux, comme on l'a mentionné un petit peu plus tôt, qui a été, et qui est, et qui sera aussi le maître d'oeuvre. Ça prend quelqu'un qui chapeaute l'action de tout le monde, là, et c'est évidemment le ministère de la Santé et des Services sociaux qui coordonne, si vous voulez, l'ensemble de l'oeuvre, du déploiement du plan d'action sur l'itinérance.

Bien entendu, on a un comité provincial, un comité interministériel qui regroupe l'ensemble des acteurs au dossier et qui se voient assez régulièrement, je pense. Mme Gagnon, là, ces gens-là se voient, trois ou quatre fois par année, là... les gens évidemment doivent faire le point, où on en est rendus. Puis ça demande beaucoup d'arrimage, hein? Ça demande beaucoup d'arrimage. On a tous devant nous le plan d'action, et maintenant ça prend des gens qui communiquent ensemble, des vases communicants. Et surtout, Mme la députée, il faut avoir une cohésion dans l'action, sinon c'est caduc. Il faut savoir ce que le bras droit fait par rapport au bras gauche, et etc. Alors, à l'ensemble de l'appareil gouvernemental, là, il faut avoir cette cohérence-là mais aussi cette cohésion.

Alors, ce sont 10 ministères et organismes qui sont au dossier. Bon, vous avez le ministère de la Santé, vous avez cette table interministérielle qui, si vous voulez, met en concertation ces 10 ministères et organismes. Vous avez aussi sur les territoires ces quatre projets, là, de coordination qu'on pilote actuellement, là, dans quatre villes, une, entre autres, dans votre coin de pays, là, à Gatineau, Montréal, Québec et Trois-Rivières. Alors, c'est sur une base pas mal plus régionale. À ce moment-là, on expérimente un type de concertation mais, cette fois, régionale. Alors, ce sont les paliers que nous avons actuellement, là, pour le déploiement, la mise en oeuvre du plan d'action.

Et que ça se fasse surtout de façon intelligente, que ça se fasse surtout de façon intelligente. Et, comme on est des gens intelligents, les gens qui sont au dossier, on en a la preuve ici, que cette concertation-là, cette mise en place de cette structure-là donne des fruits, puisque, comme j'en ai fait la démonstration dans les notes d'ouverture, évidemment, on est quand même assez performants, là. Ce sont 80 % des mesures du plan d'action qui sont actuellement soit mises en place ou en voie de l'être.

Et, par rapport aux... On recommande que, vous-mêmes, vous formuliez... Comme commission, là, on rejoint, si ma mémoire est bonne, quelque chose comme 75 % des recommandations que vous aviez émises à l'époque dans votre propre rapport, là. Alors, c'est là où on est en actuellement . Et c'est la démarche, c'est la stratégie que nous avons mise en place pour le déploiement de ce rapport sur... ce plan d'action, pardon, sur l'itinérance.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, si je comprends bien, Mme la ministre, c'est qu'il y a des gens qui s'affairent, depuis le dépôt de notre rapport, à vraiment répondre aux besoins des organismes, de la clientèle, et tout ça qui, malheureusement, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, est en constante mouvance et évolution. Alors, c'est sûr que ça va être important -- vous l'avez mentionné -- pour ce qui est du portrait, là, de l'itinérance au Québec, ça va être important de donner un coup de barre en ce sens-là, parce que c'est difficile de pouvoir s'assurer qu'on répond à la demande si on n'a pas un portrait actuel et fidèle de la problématique.

Parce que, moi, je sais -- Mme Villeneuve, dans ma région, va peut-être en parler -- il y a un phénomène, aussi, d'itinérance chez les familles. Alors, ce ne sont plus... le portrait du vieux robineux qui est tout seul à quelque part puis qui est abandonné par sa famille puis qui a coupé les ponts avec tout le monde. Maintenant, on est aux prises avec des phénomènes...

Il y a aussi une grande... il y a plusieurs personnes qui sont issues des communautés culturelles qui arrivent ici, puis elles ont besoin de soutien, puis malheureusement il y en a qui glissent vers... qui tombent, comme on dit, entre les mesures, puis c'est les organismes communautaires qui se retrouvent avec des problématiques nouvelles. Alors, c'est important de pouvoir arriver rapidement à poser un regard très contemporain sur le phénomène de l'itinérance.

Et je pense que c'était le but ultime de cet exercice. C'est ce qui avait été le but... L'objectif premier, c'est de faire en sorte qu'on puisse arrimer les services aux personnes, aux besoins et aux organismes qui naissent. Les organismes, là, puis aussi les collectifs, ne sont pas là par plaisir, ils sont là parce qu'il y a une émergence de besoins, puis ils doivent se mobiliser puis ils doivent ensemble vraiment faire des propositions, des suggestions au gouvernement, les députés, les organismes gouvernementaux, pour pouvoir justement réaligner certaines mesures. Et je pense que c'est ce que notre recommandation pressait les ministères de faire.

Vous savez, on a eu aussi des tableaux sur les mesures, par rapport à ce qui a été demandé, ce qui est fait et ce qui est en devenir. Alors, vous avez parlé tout à l'heure de mesures qui venaient en 2011, 2012...

**(9 h 50)**

Le Président (M. Sklavounos): Trois minutes, Mme la députée. Trois minutes.

Mme Gaudreault: Trois minutes... Ah! Alors, rapidement je vais finir avec ce bout-là, puis on reviendra tout à l'heure. Comme vous avez mentionné, pour ce qui est de la sécurité alimentaire, c'est un détail très précis, mais, en 2011-2012, c'est malheureusement une réalité. Et puis vous avez mentionné que c'était un des enjeux importants pour la prochaine année de votre mandat, par rapport à l'itinérance. Est-ce que vous pouvez nous dire un peu plus comment seront déployées les mesures par rapport à ça?

Le Président (M. Sklavounos): Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Vien: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Je pense qu'il ne me reste pas beaucoup de temps, hein?

Le Président (M. Sklavounos): ...

Mme Vien: Avec la permission de la députée, peut-être lui dire un petit mot sur le portrait, puis je pourrais revenir peut-être dans une séquence...

Le Président (M. Sklavounos): Si vous dépassez un petit peu le temps, là, on peut le prendre sur le temps des ministériels dans le prochain bloc. On peut s'arranger, alors allez-y, puis on va se...

Mme Vien: Ah! O.K. Mais je peux revenir... Je peux revenir aussi.

Le Président (M. Sklavounos): On va s'arranger.

Mme Vien: Sur le portrait, madame -- j'allais vous appeler par votre nom de famille -- Mme la députée, vous avez tellement raison quand vous dites de poser un regard contemporain sur la question d'itinérance, là, vous touchez là, je pense, quelque chose d'excessivement important. Moi, j'ai été saisie par les portraits, moi, j'ai été saisie quand on a parlé de familles en situation d'itinérance. J'ai dit: Des familles en situation d'itinérance! Là, vraiment j'ai... je me suis dit: Le visage de ce secteur-là a été bouleversé, a changé. Et, moi, comme femme, comme mère, comme citoyenne, ça m'a beaucoup secouée, très honnêtement, je vous le dis très sincèrement. Et de là l'importance effectivement de... et, le plus rapidement possible, de procéder à ce portrait. Je n'aurai pas le temps d'en parler autant que je veux, mais on reviendra, là, mais actuellement il est vrai de dire qu'il n'existe pas de portrait systématique comme on souhaiterait sur l'itinérance. Et, comme je l'expliquais un petit peu plus tôt, d'entrée de jeu, on s'est butés, si vous voulez, à des difficultés d'ordre méthodologique. On va aller mesurer quoi au juste? Où? Qui? Est-ce qu'on va le faire par rapport aux inscriptions dans les refuges? Est-ce que... Alors, c'est un peu cette difficulté-là auquel s'est cogné, si vous voulez, les experts, et c'est la raison pour laquelle on a mis un certain nombre de personnes au dossier, pour regarder comment on pourrait réenligner l'étude sur le portrait. Mais je comprends, là, que je n'ai pas beaucoup de temps, M. le Président, pour continuer là-dessus?

Le Président (M. Sklavounos): ...secondes, vous pouvez arriver à votre conclusion, Mme la ministre...

Mme Vien: Bien, quelques secondes, écoutez, pour vous dire que, nous, au niveau du portrait, on est très engagés, on a des organismes communautaires également que vous recevrez aussi au dossier, ça, c'est important de le souligner. J'en profite par ailleurs pour les remercier pour le travail dans la quotidienneté de ces gens-là, c'est fantastique, c'est formidable, ils font un travail exemplaire. Et bien vous dire que le portrait va se faire, ne se fera peut-être pas dans les façons traditionnelles de faire un portrait comme on pouvait peut-être l'imaginer, mais c'est très certainement un outil dont on a besoin pour réenligner nos actions.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre.

Mme Vien: Merci.

Le Président (M. Sklavounos): Alors, je vais maintenant aller du côté de l'opposition officielle. Et tout indique que ce sera au tour de M. le député de Saint-Jean, qui est également le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'emploi et solidarité sociale et en matière de lutte à la pauvreté. M. le député de Saint-Jean, vous avez la parole.

M. Turcotte: Merci, M. le Président. Bonjour, Mme la ministre. J'aimerais tout d'abord, comme première question, vous entendre sur la politique en itinérance. Parce que la recommandation 9.5 de la commission, dans son rapport, disait que «la commission recommande que la ministre déléguée aux Services sociaux remette à la commission un rapport sur le suivi du plan d'action interministériel et l'état des travaux sur la politique en itinérance, un an après la publication de ce rapport». Et j'ai lu attentivement votre bilan et je vous ai entendue... votre présentation, et peut-être que ça m'a échappé, mais je n'ai rien entendu sur la politique. Donc, j'aimerais ça qu'on s'en parle un petit peu.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le député de Saint-Jean. Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour, M. le député de Saint-Jean. C'est la première fois qu'on a l'occasion de travailler ensemble, je suis bien contente.

Une voix: ...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Vien: Comment vous dites?

M. Turcotte: Vous allez avoir du plaisir!

Mme Vien: Ah! Parle-moi de ça!

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Vien: Je suis une épicurienne dans la vie, j'aime les choses ludiques aussi. On travaille fort dans la vie, mais il faut savoir rire aussi.

Vous avez raison, la politique, c'est un sujet qui a été soulevé dans certains médias. Certains groupes soutiennent qu'effectivement une politique serait importante. Vous-mêmes, la commission, avez soulevé cet élément dans vos recommandations. Il est vrai aussi de dire que la commission demandait qu'il y ait une action urgente, qu'il y ait la mise en place d'une action concertée, mais aussi qui soit faite dans les meilleurs délais. Et je pense que le gouvernement du Québec, avec l'ensemble des ministères et organismes au dossier, ont répondu présents à cette demande-là de la commission.

Moi, j'estime qu'actuellement, au moment où je vous parle, j'estime que ce que nous avons déposé comme rapport 2010-2013 est un rapport qui est... un plan d'action, pardon, un plan d'action qui est costaud, qui est rigoureux. On l'a dit, ça reprend essentiellement -- 75 % -- des recommandations que, vous-mêmes, vous formuliez à ce moment-là au gouvernement. Je ne suis pas en train de dire que les recommandations qu'on n'a pas retenues au moment où on se parle ne sont pas valables, ne sont pas pertinentes, ce n'est pas ça que je suis en train de vous dire. Mais, au niveau de la politique, ça ne nous semble pas, pour le moment, une avenue que nous devons considérer, compte tenu du fait que nous avons un plan d'action qui répond à la très grande majorité des recommandations de la commission, étant donné également que nous devions, parce qu'on nous demandait d'agir rapidement et quasiment d'urgence... et que nous avons encore deux ans devant nous pour déployer ce plan d'action là.

Ce que j'ai dit, ce que j'ai dit également aux groupes, je ne m'en cache pas, publiquement: Pour le moment, je ne suis pas sûre qu'on soit là, je ne suis pas sûre qu'on soit rendus à avoir une politique. On ne dit pas non pour l'avenir, mais laissons le plan d'action vivre, donner ses fruits, d'accoucher de l'ensemble de ses recommandations, et je pense que par la suite on pourra, tout le monde ensemble, si c'est le souhait de la commission, évaluer, bien entendu, le plan d'action: il a-tu donné ce qu'il devait donner? Il a-tu changé quelque chose? Il a-tu changé la vie des gens? Moi, je pense que oui. Puis, est-ce que la politique, à ce moment-là, suite à ce document-là puis aux actions qui ont été prises, est-ce que la politique est une bonne avenue, aussi? On se posera la question très honnêtement dans une grande transparence, avec tout le sérieux dont on est capables, puis on évaluera. Mais, pour le moment, M. le député, je pense que, là, s'occuper à élaborer une politique alors qu'on est très occupés à déployer des mesures très concrètes sur le terrain, dans la quotidienneté des gens, au jour le jour, je pense que là on y perdrait un peu d'essence. C'est la réponse que je vous donnerais ce matin.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: Merci, M. le Président. Je veux juste... vous avez eu l'occasion tantôt, vous avez dit que c'est la première fois que vous travaillez avec moi; vous allez apprendre assez vite avec moi que je vais droit au but et j'y vais d'une façon efficace. Comme on n'a pas beaucoup de temps aujourd'hui, je vais tenter de poser des questions très rapides mais aussi d'avoir des réponses... je comprends qu'il faut élaborer aussi, mais qu'on puisse maximiser notre temps que nous avons ce matin, parce que quatre heures, ce n'est pas beaucoup pour un dossier aussi important que l'itinérance.

Par rapport à la politique, j'aimerais reprendre la recommandation 9.1. du rapport de la commission, qui dit: «Que le gouvernement adopte dans les plus brefs délais une politique en itinérance. Celle-ci doit s'appuyer incontestablement sur une approche exhaustive et inclusive du phénomène et être associée aux ressources indispensables à sa bonne marche et à son bon succès.» Et, à la recommandation 9.2 du même rapport de la commission, qui a été adoptée à l'unanimité: «La commission recommande que le gouvernement établisse le plus rapidement possible un plan d'action interministériel en itinérance en lien avec le cadre de référence du ministère de la Santé et des Services sociaux et respectant les recommandations de ce rapport afin d'apporter une réponse immédiate aux problèmes liés à l'itinérance en attendant l'adoption de la politique.»

Donc, je comprenais que les gens de la commission avaient effectivement dit: C'est un problème urgent, il faut poser des actions concrètes rapidement. Le plan d'action a été déposé, vous en faites le bilan, mais, parallèlement à ça, je crois qu'il doit avoir un travail d'élaboration de la politique. Même, je sais que le RAPSIM et le RSIQ, que nous allons rencontrer après vous, s'étaient même portés disponibles pour vous accompagner, vous aider dans l'élaboration de cette politique-là, étant donné que c'est des groupes qui sont sur le terrain, qui vivent la réalité.

Donc, de ce que je comprends, c'est que la politique ne semble pas être la priorité pour vous, vous voulez faire votre plan d'action, puis après ça, quand le plan d'action sera appliqué, on verra si vous faites ou pas une politique.

**(10 heures)**

Des voix: ...

Le Président (M. Sklavounos): Je vais... Il y a juste M. le député de Saint-Jean qui avait la parole. Maintenant, ce sera Mme la ministre. Et je vais inviter les autres parlementaires de maintenir le bruit de fond à un certain minimum. Je sais qu'il faut échanger entre parlementaires lorsque nous travaillons, mais, à part ceux qui ont le micro, j'aimerais que le bruit de fond reste au minimum, s'il vous plaît. Mme ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Vien: Ah oui! on entend des choses hors micro? Ha, ha, ha! M. le député, j'entends très bien ce que vous me dites, mais faites-moi pas dire ce que je n'ai pas dit. Puis je vais essayer d'être plus brève dans mes réponses, mais ça, moi, je suis comme ça: je parle beaucoup. Vous, vous êtes concis, moi, je suis un peu plus longue.

Je n'ai pas dit que ce n'était pas une priorité. Moi, la priorité, pour moi, là, c'est comment je peux faire demain matin pour que l'itinérance, il y en ait de moins en moins, que les itinérants, il y en ait de moins en moins, que les gens aient les services de santé dont ils ont besoin, qu'ils aient un lit pour aller dormir, mais qu'ils trouvent aussi la dignité dans le logement, dans la nourriture, dans... Moi, la priorité aujourd'hui, c'est celle-là. Je ne suis pas en train de dire que la politique n'est pas importante. Des politiques, on en a fait comme gouvernement, on en a élaboré, on en a présenté, mais, quand la commission nous a fait la recommandation d'aller, dans les meilleurs délais... en fait, de façon urgente, de déposer un document, un plan d'action, c'est moins de deux mois que ça a pris pour déposer un plan d'action. Nous l'avons fait. Nous avons investi... nous avions prévu investir 14 millions, si ma mémoire est bonne. On en est à quelque chose comme 49 actuellement, puis ça continue de même. Si le passé... l'avenir... en tout cas, si on se fie à ce qui s'est fait jusqu'à maintenant, évidemment on peut s'attendre à ce que les montants augmentent.

Je pense que c'est ça actuellement, la priorité, M. le député, c'est de travailler pour ces personnes-là, ces jeunes en difficulté qui sont dans la rue, et ces femmes, et ces autochtones aussi, et ces familles qui sont en situation d'itinérance ou à risque de le devenir, de leur mettre en place des mesures les plus optimales possible pour les sortir de cette situation désolante qu'est l'itinérance. Alors, je pense que toutes nos énergies actuellement sont dédiées à cela, que ce soit la ministre, que ce soit le ministère, que ce soient les autres ministères, que ce soient les agences de la santé et des services sociaux, nos intervenants sur le milieu, dans la rue, qui sont là. Ces gens-là sont dans l'action, sont dans l'action.

Mais je ne suis pas en train de dire qu'une politique, ce n'est pas intéressant, là, je suis juste en train de vous dire: Pour le moment, on a d'autres chats à fouetter, pour le moment, dans la rue, avec ces gens-là. Il faut les sortir de cette situation-là le plus possible. C'est là-dessus qu'on est actuellement. Mais comprenez-moi bien. Je ne suis pas en train de dire que ce n'est pas intéressant puis que ce n'est pas important. Au contraire, je suis en train de vous dire que, le moment venu, on prendra le temps de regarder ça bien comme il faut. C'est ça que je vous dis.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: Je vais... Si on a l'occasion, on va revenir sur la politique, là, mais allons sur le quotidien des gens, par rapport au bilan que vous nous présentez. Lors de la présentation, il était question qu'il y avait 14 millions dans le plan d'action. Par la suite, vous avez dit que c'est rendu à 49 millions, parce que vous incluez le 43,7 millions de la SHQ. Si je lis votre bilan, il y a différentes mesures, notamment en éducation: stratégie d'action Agir autrement, qui date de 2002; approche École en santé, qui découle du Programme national de santé publique 2003-2012. La programmation de la SHQ, c'est annuel, aussi, pour les logements, dans le volet III, donc c'est déjà quelque chose qui existait avant le plan d'action. L'école, j'y tiens! -- Tous ensemble pour la réussite scolaire, c'est une stratégie qui a été publiée en septembre 2009. Donc, je comprends qu'il y a beaucoup de choses qui est dans le bilan qui se faisaient déjà et qui se retrouvent sûrement dans des bilans d'autres ministères ou d'autres stratégies. Est-ce qu'on peut savoir combien d'argents neufs ont été mis sur le terrain pour l'itinérance?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le député de Saint-Jean. Mme la ministre.

Mme Vien: On va essayer de vous trouver l'information, parce que vous comprendrez que c'est une information, que vous demandez, qui est très, très, très pointue.

M. Turcotte: ...avoir le bilan, là... vous avez beaucoup d'éléments, mais avoir un bilan chiffré, hein, chacune des réalisations, comment ça a coûté, et puis si c'est déjà repris ailleurs, là, et si c'est des nouvelles choses qui ont été ajoutées depuis le dévoilement du plan d'action, là, qui a été vraiment... Parce que c'est une chose de... Effectivement, là, je ne dis pas que les choses, là-dedans, même si elles ont été ailleurs, pour d'autres stratégies, ne sont pas des bonnes choses. Ce n'est pas ça que je dis. Sauf que... est-ce que c'est vraiment des mesures qui ont été créées spécifiquement après le dévoilement d'une intention qui se retrouve dans votre plan d'action? Savoir les chiffres, là, de tout ça, là, parce que c'est quand même assez important, là. 40 quelques millions, là, c'est quand même beaucoup d'argent, je comprends, mais ça serait intéressant pour tout le monde d'avoir les chiffres pour chacune des réalisations.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le député de Saint-Jean. Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Vien: Bien, oui. Bien, écoutez, l'équipe, ici, autour de moi s'affaire à chercher ces informations-là, parce que je crois savoir que nous les avons. En tout cas, moi, j'ai vu un document, là, qui nous donnait essentiellement des informations là-dessus.

M. Turcotte: Est-ce que vous allez pouvoir le transmettre au secrétariat, les montants par mesure?

Mme Vien: Oui. Oui, avec plaisir.

Le Président (M. Sklavounos): Alors, il y a un engagement de la ministre de transmettre ces informations chiffrées au secrétariat de la commission pour que ça soit partagé avec tous les parlementaires. Merci, Mme la ministre. Continuez, Mme la ministre, pour votre réponse.

Mme Vien: Alors, bien, je suis contente que le député... C'est une bonne question. En partant, c'est une bonne question. Puis je suis contente que le député, aussi, au début, ou... Je n'étais pas sûre, j'ai dit: peut-être qu'on va m'adresser un blâme parce qu'il y a des actions qui ont été reprises, qui existaient déjà. Bien, une bonne idée, c'est une bonne idée, puis une bonne mesure, c'est une bonne mesure. Elle était là en 2002, elle était bonne, elle est encore bonne aujourd'hui, hein? C'est ça, la réalité. Et vivement que l'on puisse évidemment reprendre ces bonnes idées là et qu'on leur donne vie puis qu'on les fasse... qu'on les améliore puis qu'on les mette dans nos plans d'action, je pense que ça fait preuve d'une grande maturité, en termes de démocratie, là. Honnêtement, je pense que c'est très sain.

Oui, ça va nous faire plaisir de vous déposer, M. le... parce que là il y en a plusieurs. Je pense qu'il y a quatre, cinq pages, là, sur colonnes, là, alors rentrer là-dedans, là, je pense que j'endors tout le monde, là. Mais, grosso modo, au moment où je vous parle, là, à part l'argent qui est déployé par la Société d'habitation du Québec et qui est de l'argent, là, qui arrive dans le système, là, évidemment qui n'est pas récurrent, parce qu'une fois qu'on a construit, on a construit... de cet argent-là, au moment où je vous parle, pour la première année, c'est 1,7.

Le Président (M. Sklavounos): M. le député de Saint-Jean... Là, ça va prendre une question vraiment courte, parce qu'il reste une minute. Alors, si vous voulez...

M. Turcotte: Bon. Bien, on peut-u l'accumuler sur le prochain bloc?

Le Président (M. Sklavounos): Si vous voulez, on peut faire ça. Alors, on va reporter la minute au prochain bloc de l'opposition officielle, Mme la secrétaire. Alors, je...

Mme Vien: Oh! C'est-u terminé? Est-ce que c'était terminé...

Le Président (M. Sklavounos): Oui. Si vous avez quelque chose à ajouter, il reste encore du temps. Si c'est en rapport avec la question précédente, Mme la ministre, allez-y. On va...

Mme Vien: On peut y revenir tantôt, si vous voulez. Mais j'aurais rajouté, en fait, qu'il y a de l'argent, aussi, neuf qui arrive, au niveau de l'alimentaire. Rappelez-vous les annonces que j'ai faites aussi, de l'argent qui n'était pas prévu au plan mais qui arrive en surplus dans les trois grands refuges à Montréal. Il y en a aussi pour les femmes, il y en aussi pour les autochtones.

Alors, ça, ça s'ajoute, là. Mais, M. le député, on va tout... on va vous déposer ça. Ça vous convient?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Alors, je regarde à nouveau du côté du groupe ministériel. Je cède de nouveau la parole à Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault: Merci beaucoup, M. le Président. Oui, c'est vrai que mes questions sont longues, M. le député de Saint-Jean, mais, vous savez, cet exercice-là a transformé ma vie. Vous savez, l'exercice qu'on a fait, là, les parlementaires, on a rencontré les experts terrain, des itinérants qui sont venus nous voir, nous expliquer leur vécu. Je suis monté à bord d'un motorisé, L'Anonyme, j'ai passé la nuit avec des intervenants. J'étais déguisée en jeans puis en manteau de cuir pour ne pas qu'ils me reconnaissent. Mais...

Des voix: ...

Mme Gaudreault: Non. Mais, je veux dire, pour ne pas qu'ils voient une dame: qu'est-ce qu'elle fait là, elle, dans un motorisé en pleine nuit, dans des quartiers un peu mal famés de Montréal. Mais...

Une voix: ...

Des voix: Ha, ha, ha!

**(10 h 10)**

Mme Gaudreault: Non, non. Je n'étais pas à Hochelaga-Maisonneuve! Non, non. Je fais des blagues, là, j'y vais un peu fort, mais c'étaient vraiment des rues... Vous savez, la nuit, il y a une faune différente que durant la journée. Et, pour qui n'est pas un expert du milieu de l'itinérance, et tout ça, c'est une... ça a transformé ma vie.

Lorsqu'on fait des rencontres avec des parlements, les parlementaires étrangers, je leur parle de cet exercice-là, parce que l'itinérance, ce n'est pas unique au Québec, il y en a partout dans le monde. Puis, une personne, une itinérante sans abri, c'est la même problématique partout sur la planète. Puis, les parlementaires ont aussi à trouver des solutions, des réponses à ces besoins-là, partout dans le monde. Et, moi, j'en parle, je distribue le rapport, je l'envoie à qui veut bien le lire, parce que ça a inspiré d'autres parlementaires d'ailleurs, au Canada et à l'extérieur, à l'étranger, parce que c'est un exercice qui n'est pas du tout... c'est un exercice unique, on n'a pas fait ça pour rien, puis c'est pour ça qu'on est là, aujourd'hui, pour poser des questions, longues ou courtes, à la ministre des Services sociaux.

Alors, moi, je veux vous entendre encore plus, là. J'ai parlé du portrait de l'itinérance partout, mais je reviens à cette question-là, ici: Pourquoi on n'en est pas encore à travailler déjà là-dessus, à vraiment mieux comprendre l'itinérance aujourd'hui, en 2011, pour justement avoir des mesures qui répondent mieux puis qui outillent mieux les organismes terrain par rapport aux demandes qu'ils reçoivent jour après jour? Alors, vous aviez commencé tout à l'heure à parler de ce portrait, et tout ça, alors je voudrais vous entendre encore un peu.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Hull. Mme la ministre.

Mme Vien: Merci beaucoup. Il y a un... Oui, un portrait, c'est très important, puis je comprends que vous vouliez revenir là-dessus.

Une voix: ...

Mme Vien: Oui, tout à fait. Tantôt, je demandais à mon collaborateur: C'était bien la recommandation n° 1? Puis on me dit oui, alors c'est dire toute l'importance que le commission, je présume, accordait à cette question-là. Puis, très honnêtement, nous, on aurait souhaité... très candidement, hein, on aurait souhaité que le portrait soit rendu à un peu plus loin que ça. Mais il y a des experts au dossier, il y a des chercheurs au dossier qui n'arrivaient pas à trouver le filon, si vous voulez -- je cherche mes mots pour bien illustrer ce que je veux vous dire, là -- ou l'angle sous lequel puis comment on allait le faire, l'angle sous lequel on allait étudier l'itinérance au Québec. Et ça posait des difficultés au niveau méthodologique. Or, c'est la raison pour laquelle... Je pense que c'était en juillet, où on a rassemblé... c'est ça?

Une voix: ...

Mme Vien: En juillet, l'équipe du ministère et les autres personnes au dossier ont réuni les personnes intéressées par le portrait, dont les organismes communautaires -- eux autres, ils sont sur le terrain, là, ils sentent les choses, ils voient des choses, ils ont le pouls -- puis on leur a soumis la problématique qu'on avait. On a fait trois appels d'offres, hein, pour être capables d'enclencher le processus de la démarche, en fait, du portrait. Ce n'est pas parce qu'on n'a pas essayé. Il n'y a pas eu de réponse parce que c'est trop difficile. Peut-être qu'au niveau de la façon dont on avait élaboré le devis ou... Mais c'est ça qui n'était pas clair, c'est ça que les gens avaient de la difficulté... puis ce n'est pas rien, là, c'est des chercheurs puis c'est des experts au dossier. C'est la raison pour laquelle on a décidé d'aller sur une méthode un peu moins traditionnelle, peut-être plus souple aussi. Et donc il y a des gens, il y a un comité de suivi de ça sur lequel siègent, entre autres, les organismes communautaires que vous entendrez tantôt, et on va essayer de dénouer tout ça, là, pour en arriver à avoir un portrait.

Mais, déjà, sauf erreur, là, il y a des initiatives plus locales, notamment à Trois-Rivières, hein, où on fait des... Je ne sais pas si c'est à Trois-Rivières où on fait un espèce de portrait des services qui existent actuellement, hein? Alors, ce n'est pas le portrait tel qu'on l'entend de l'itinérant, de l'itinérance au Québec, là, mais il y a des initiatives locales, comme dans le cas de la Mauricie, là, où on dresse un portrait, par exemple, sur les services: qui peut donner les services dans cette région-là, etc.; je pense que c'est l'agence de la santé avec des partenaires... il y a cinq, six organismes communautaires, je me rappelle d'avoir vu ça, là. Alors, ça, c'est très intéressant aussi.

Mais, sur la base nationale, là, c'est là où on en est rendus, puis c'est une étude qui devrait durer à peu près deux ans. Et ce seront, si j'ai bien compris, ce seront des livrables sur des sujets très particuliers. Alors, c'est vraiment une étude, là, qui n'est pas... qui ne sera pas menée de façon très traditionnelle mais qui sera menée par des chercheurs.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Alors, ça va, Mme la députée de Hull? Alors, je vais maintenant céder la parole à M. le député de Lévis, qui est également l'adjoint parlementaire à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. M. le député de Lévis, vous avez la parole.

M. Lehouillier: Alors, d'abord, merci, M. le Président, merci aux personnes présentes et à ceux et celles aussi qui nous regardent par le biais de la télévision.

Alors donc je voudrais peut-être, M. le Président, d'entrée de jeu, comme membre de la commission, indiquer, sur la recommandation 9.2 au niveau du plan d'action, je voudrais juste faire un petit commentaire rapide dans mon préambule. Il faut bien lire la recommandation, qui disait que la commission recommande au gouvernement d'établir le plus rapidement possible un plan d'action interministériel en itinérance en lien avec le cadre de référence du ministère de la Santé et des Services sociaux et respectant les recommandations de ce rapport afin d'apporter une réponse immédiate aux problèmes liés à l'itinérance, en attendant l'adoption de la politique.

Alors, je pense, M. le Président, qu'il y a eu lors de cette commission de longs débats entourant «plan d'action» et «politique», et finalement on a opté pour l'action très rapide et pour un plan d'action.

Moi, je pense que ce qui va être intéressant, M. le Président, et j'ose espérer que la commission va suivre ces travaux-là de très près, et je remercie la ministre et toute son équipe d'être ici aujourd'hui, mais je pense qu'il faut suivre la situation de très, très près. Et, moi, je pense que, si on a une politique, il ne faut pas que ce soit une politique creuse avec des voeux pieux, il faut qu'elle soit basée sur des actions qu'on va déjà avoir entreprises et qu'on va déjà avoir expérimentées, et c'est ce que permet, à mon avis, de faire le plan d'action. Donc, je pense qu'il faut être très clairs, il n'y a pas d'enfarge pour une politique éventuellement. Bien au contraire, je pense que cette politique-là serait la bienvenue, mais il faudra qu'elle soit autre chose que des voeux pieux, il faudra que vraiment elle puisse traduire des intentions fermes, et je pense que le plan d'action va être un excellent tremplin pour nous aider dans ce sens-là.

Alors, moi, M. le Président, je voudrais toucher le volet... le volet, parce que dans une autre vie j'ai été conseiller municipal pendant une vingtaine d'année, et, à ma ville, dans Lévis, on a ajouté un volet de reconnaissance de nos organismes communautaires dans notre politique. Parce que, pour moi, ce qui est important c'est qu'au niveau des citoyens, c'est que l'ensemble de nos citoyens puissent être reconnus comme des citoyens à part entière. Et je pense que les gens qui sont en situation d'itinérance ont, au même titre que n'importe quel autre citoyen... Alors, on a beaucoup de mesures pour les citoyens, souvent, qui ont certaines difficultés d'adaptation au milieu, alors l'objectif de ces citoyens-là, c'est quand même d'être des citoyens à part entière. Et il faut trouver des solutions valables. En particulier, M. le Président, puis ça, ça a été soulevé énormément en commission parlementaire, donc il faut soulever... il faut amener des solutions particulières pour la cohabitation. Et ça, c'est le moyen qu'on a identifié, la cohabitation, comme étant un des moyens les plus intéressants pour éviter justement qu'on tombe dans le judiciaire. Parce qu'actuellement, si on n'intervient pas en amont, ce qui se produit souvent, c'est qu'on se rend compte qu'au niveau de l'itinérance on intervient de façon judiciaire, et cette intervention judiciaire n'apporte aucun résultat concret. On accumule les contraventions d'à peu près tout ce qu'on fait, et finalement il ne se passe rien en bout de piste.

On sait également que les itinérants se trouvent généralement au centre-ville. C'est là que se trouvent les activités économiques, touristiques. Et finalement on constate même, puis ça, on l'a vu, c'est le propre des... qu'on a vécu également dans de nombreuses municipalités au Québec, on a vu aussi une certaine résistance même auprès d'organismes communautaires qui oeuvrent pour aider les itinérants. Alors, il y a comme une espèce de difficulté de cohabitation, souvent, qu'on voit dans ces milieux-là, comme on l'a vu à un autre moment pour les travailleurs de rue, qui intervenaient souvent dans les parc publics, au niveau des municipalités et des villes. Alors, je pense qu'il y a toute une mentalité à changer de ce point de vue là, et la commission l'a démontré assez abondamment. Un autre élément qui avait été amené par la commission, c'est qu'il y avait des modifications apportées aussi à l'espace public et au mobilier urbain. Ça, c'étaient quand même des aspects intéressants qui avaient été soulignés.

Alors, moi, Mme la ministre, peut-être que j'aurais une première question justement sur la citoyenneté. Une des recommandations qu'on faisait à la commission, c'était que les villes adoptent des mesures propices à une meilleure cohabitation avec les personnes itinérantes et les autres citoyens qui partagent le même espace public. Alors, je pense que l'enjeu est là. On partage le même espace public, et ça, on l'a ramené souvent en commission parlementaire, le partage de l'espace public. Et finalement cette espèce d'intolérance de notre collectivité, souvent, à l'égard de l'itinérance, alors qu'en réalité les itinérants, souvent, lorsqu'on s'y arrête et lorsqu'on parle avec eux, ce sont des citoyens comme nous...

Le Président (M. Sklavounos): Merci, monsieur...

M. Lehouillier: ...et ce sont des gens qui sont porteurs d'idées nouvelles.

Le Président (M. Sklavounos): Alors, la question, M. le député de Lévis, juste pour...

M. Lehouillier: Alors, oui, j'arrive à la question. Alors, ce que je voulais savoir -- je m'excuse de ce long préambule, M. le Président, j'essayerai d'être prudent.

Le Président (M. Sklavounos): Il n'y a pas de problème, mais arrivez pour laisser le temps à la ministre.

M. Lehouillier: Donc, on proposait notamment la création d'équipes de médiation sociale, l'appui à l'établissement de ressources communautaires, d'aide aux itinérants là où l'exigent les besoins, l'aménagement de l'espace public. Alors, j'aimerais vous entendre sur cette recommandation 2.1 qu'on avait faite lors des audiences, parce que ça, ça touche le coeur de la citoyenneté. Je reviendrai peut-être avec une ou deux sous-questions, mais très rapides.

Le Président (M. Sklavounos): Peut-être dans le prochain bloc, les sous-questions, M. le député de Lévis. Mme la ministre, une réponse succincte à cette question, vu qu'il ne reste pas beaucoup de temps à ce bloc. Mme la ministre déléguée aux Services sociaux. Réponse succincte, il ne reste pas beaucoup de temps, mais...

Mme Vien: Ah! bon. On pourra y revenir parce que c'est tellement intéressant, là...

Le Président (M. Sklavounos): Mais vous pouvez commencer, allez-y.

**(10 h 20)**

Mme Vien: C'est une question... elle est très large, votre question, mais d'abord vous dire que, sur l'espace public, vous avez... je pense que la commission a été... elle a vu juste, hein, quand elle a posé cette question-là puis quand elle a invité l'ensemble des villes -- on comprend que c'est beaucoup Montréal et Québec, là -- à se questionner sur le partage de l'espace public. Ça, c'est excessivement important. D'ailleurs, il y a une étude qui est en cours, qui est menée, comme je le disais d'entrée de jeu, par un fonds de recherche et le ministère des Affaires municipales. Ce sont 125 000 $ qui sont injectés là-dedans. La recherche est en cours actuellement, et c'est Michel Parazelli, là, qui est au dossier comme chercheur. Alors, ça, ça suit son cours. Ça devrait être livré en 2013.

Mais, M. le Président, il y a d'autres mesures aussi qui ont été mises en place puis qui, franchement, je pense, sont très porteuses comme solutions, là. Toutes les démarches qui ont été faites, des initiatives au niveau de la judiciarisation, là, de ces personnes-là. Alors, j'en ai parlé un petit peu plus tôt également dans mon préambule, que ça amène également des intervenants dans la rue à faire de la mitigation -- je pense que c'est comme ça qu'on dit ça -- ou de retirer des plaintes. Quand on accompagne ces personnes itinérantes puis qu'on voit qu'il y a un effort qui est fourni, notamment, là, bien, tu sais, on est souple. On apporte de la souplesse. Je pense que c'est ça, c'est un peu l'esprit de la recommandation que nous formulait la commission à l'époque. On a nos équipes d'intervention en itinérance, nos équipes mobiles, là, d'intervention, à Montréal. Alors, ça, ce sont des initiatives. Peut-être qu'il y en a d'autres puis j'en oublie, là, mais j'ai pris des notes rapides, là.

Le Président (M. Sklavounos): ...pouvoir reprendre ça peut-être au prochain bloc, Mme la ministre...

Mme Vien: J'espère que je réponds à la question du député.

Le Président (M. Sklavounos): ...pour les autres. C'est un début de réponse. Mais, peut-être au prochain bloc, on... non, parce que je dois aller à l'opposition officielle. Je veux préserver l'alternance, quand même. Alors, on va revenir sur cette question, Mme la ministre, et je vais céder la parole pour tout de suite à M. le député de Sainte-Marie--Saint-Jacques, qui est également le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'habitation et de logement social. M. le député, vous avez la parole.

M. Lemay: Merci, M. le Président. Chers collègues, Mme la ministre, vos collaborateurs, les gens des différents... du RSIQ et du RAPSIM, je vous salue. Nous avons maintenu tout au long de ces travaux des discussions très intéressantes et on s'est élevé au-dessus de la partisanerie politique, parce que, comme un collègue l'a souligné, le rapport a été adopté à l'unanimité des deux formations politiques.

Dans ce contexte-là, Mme la ministre, vous comprendrez que, si je vous dis que votre rapport m'a déçu, ça n'a rien à voir avec la politique partisane. Un des enjeux les plus importants à Montréal à l'heure actuelle et dans ma circonscription électorale, c'est l'itinérance. Je vais vous faire prendre... mes questions seront centrées sur ces déceptions-là que j'ai eues à la lecture de votre rapport.

Premièrement, vous dites que 80 % du plan d'action, des objectifs du plan d'action ont été atteints dans la première année d'opération. Alors, M. le Président, je suis... je suis déçu. Je suis déçu. Je présume que c'est vrai, là. Moi, je n'ai aucun doute sur le fait que les objectifs aient été atteints. Mais ça veut dire que les politiques ont été mal ciblées; ça veut dire que probablement que ce qui a été proposé n'est pas très avancé. Parce que, M. le Président, la réalité, ce n'est pas ça qu'elle nous dit, là. Le RAPSIM, dans son document, dit que depuis 2007 il y a eu 8 000 fréquentations de plus, à Montréal, dans les centres, et ça, c'est pour les hommes seulement, à ma connaissance, là. Refuges pour hommes: 8 000 de plus!

Donc, des commerçants de ma circonscription, et ce n'est pas des gens intolérants, ont déposé une pétition cet été parce que par moments il y a des débordements qui arrivent. La pétition a été déposée il y a quelques semaines seulement, là, ça ne fait pas quatre ans, là, ça fait quelques mois, quelques semaines. Et on l'a vu tout dernièrement, dernier exemple, M. le Président, on l'a vu avec les indignés. Ils sont obligés de quitter parce que malheureusement ils se retrouvent avec cette faune urbaine des gens en difficulté, des gens qui ont des problèmes de toxicomanie. Certains leaders des indignés ont été obligés de quitter le square Victoria parce que ça venait difficile.

Donc, j'ai de la misère, moi, à dire que 80 % a été atteint, du plan d'action, et que la réalité, à Montréal à tout le moins, que, la réalité, on peut voir des changements majeurs. Donc, M. le Président, je termine là-dessus, il reste 20 % du plan d'action à faire, et les problèmes continuent d'augmenter d'année en année, les difficultés dans différents quartiers de Montréal. J'ai de la misère à concilier le 80 % et la réalité.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le député de Sainte-Marie--Saint-Jacques. Juste pour le bénéfice de tout le monde, peut-être qu'on pourrait juste se référer au rapport qu'a fait Mme la ministre comme «le bilan», pour ne pas mélanger, parce qu'on a le rapport... On va l'appeler «bilan», parce que je sais que, pour les... vous l'avez appelé «rapport» plusieurs fois, et «rapport de la ministre», et je veux juste que les gens qui nous écoutent comprennent, on parle du bilan de la ministre et du rapport parlementaire de la commission. Ça va être plus clair pour tout le monde. Je vous invite à reprendre ces termes. Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Vien: Je suis déçue que le député soit déçu. Honnêtement, là. Puis j'entends ce que vous me dites, je vais vous donner les réponses, là. Ça me chagrine un peu. Peut-être, c'est une incompréhension que vous avez ou une information que vous n'avez pas. J'espère que je vais être en mesure de vous rassurer ce matin, très honnêtement. Mais j'ose espérer que ce qui a été livré comme mesures, là, dans ce bilan-là vous satisfait. Ça, je le souhaite grandement, parce qu'on ne peut pas dire qu'il n'y a rien qui a été fait, au contraire, je pense que... Puis ce n'est pas ce que vous soutenez non plus, là. Mais il y a beaucoup de choses qui ont été faites. Maintenant, il faut se remettre dans le contexte, M. le Président, il faut se remettre dans le contexte que c'est un plan d'action de 70 mesures, 2010-2013, on fait le bilan de la première année, alors évidemment il nous reste deux ans devant soi.

Ce que nous dit le député, c'est... c'est que je comprends qu'il y a deux ans qui restent, là, mais, maintenant, moi, j'ai des problématiques chez moi qui sont là maintenant. C'est ça que vous me dites, puis ça, je comprends ça. Écoutez, au niveau des débordements, moi, ce que je tiens à vous dire, c'est qu'au niveau des refuges pour hommes, dans lesquels nous avons injecté 2 millions supplémentaires, là... On en a fait l'annonce, si ma mémoire est bonne, c'était en octobre l'année passée, en 2010, et, au cours de l'été dernier, donc de l'été qu'on vient de passer, là, on dit que, chaque soir des mois de juin, de juillet et du mois d'août, entre 33 et 232 places étaient vacantes dans nos refuges pour hommes et que le taux d'occupation oscillait aux alentours de 81 %. Donc, il y avait de l'espace pour admettre des gens qui auraient pu avoir besoin d'un logement -- ça, je tiens à vous rassurer là-dessus, peut-être n'étiez-vous pas au courant. Mais que normalement, normalement, à Montréal, il n'y a pas une personne qui devrait coucher dehors; on est supposé avoir suffisamment de places, et, si ce n'est pas le cas, parce que l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal fait une vigie quotidienne, on ouvre des places d'urgence -- Montréal l'a fait l'année passée -- et on s'organise pour que chaque personne qui ait besoin d'un toit en ait un. Il y a même une navette, là, qui fait le tour des refuges pour s'assurer que chaque personne ait un toit.

Alors donc, le débordement, oui, mais là j'apporterais des nuances, parce que, cet été, il n'y a pas eu de débordement, et il n'est pas supposé, non plus, y avoir de personnes qui n'aient pas de toit en hiver, parce que l'agence, avec ses personnes au dossier, là, suit la situation de très près à tous les jours. C'est ça, c'est de même à Montréal puis c'est de même dans d'autres villes aussi.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. M. le député de Sainte-Marie--Saint-Jacques.

M. Lemay: M. le Président, je n'ai pas dit que rien ne se faisait.

Mme Vien: Non, j'ai dit aussi que vous n'avez pas dit ça.

M. Lemay: Oui? On dit juste que 80 % du plan d'action est atteint, et la situation empire d'année en année. Il y a quelque chose qui ne marche pas, c'est ce que je dis, d'où ma déception. Je ne dis pas que rien ne se fait. Des sommes ont été données effectivement aux refuges. L'été, c'est peut-être normal que les refuges n'aient pas le nombre comme l'hiver. Il reste que 80 % du plan d'action est atteint, il reste deux ans au plan d'action, et la situation empire.

M. le Président, à la page 13 du bilan... Merci d'avoir... Effectivement, ça peut être un petit peu confondant pour nous-mêmes et les gens qui nous écoutent. Une des choses qui a été souvent dite à la commission parlementaire -- et là je réfère la ministre à la page 13, c'est les... à la page 14 -- c'est les problèmes en amont, et, là-dessus aussi, j'ai une déception, parce que, d'après mon intuition -- comme il n'y a pas d'études, je suis obligé de me fier à mon intuition et aux discussions que j'ai avec différents groupes -- d'après moi, l'itinérance vient, grosso modo... 50 %, 60 %, c'est des gens qui viennent des services publics: centres jeunesse, soins de santé, centres correctionnels, et je ne vois pas dans votre bilan un effort réel des ministères pour faire en sorte que les gens qui sont sous notre responsabilité ne se retrouvent pas à la rue. Et ça, ça a été dit à maintes reprises à la commission parlementaire, on l'a écrit aussi dans le rapport. Et je vois, à la page 13: «Le suivi intensif s'adresse aux personnes ayant un trouble mental grave, dont la condition est instable et fragile.» Bon, il y a des programmes, mais je ne sens pas... Est-ce que la ministre peut nous dire vraiment si les ministères concernés, qui ont sous leur responsabilité des gens qui peuvent se retrouver itinérants, qu'est-ce que ces ministères-là ont fait pour cesser ce que vous appelez dans votre bilan les fameuses portes tournantes. Des gens qui rentrent dans les services publics, qui se retrouvent à la rue; qui rentrent dans les services publics, qui se retrouvent encore à la rue; qui sont incarcérés, qui se retrouvent à la rue; des jeunes qui ont 18 ans, qui sont dans un centre jeunesse, qui ont 18 ans, on leur donne deux, trois petites affaires, puis... au revoir, et qui se retrouvent au Refuge des jeunes, malheureusement. Et c'est les groupes derrière vous qui sont obligés de supporter ces gens qui viennent des services publics, c'est eux qui sont obligés de venir d'urgence aider ces gens-là avec le peu de moyens qu'ils ont, malheureusement, pour y arriver. Alors, c'est un deuxième volet de ma déception, M. le Président.

**(10 h 30)**

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le député de Sainte-Marie--Saint-Jacques. Alors, Mme la ministre déléguée au Services sociaux.

Mme Vien: J'inviterais le député, dans sa grande sagesse, dans son expérience, parce que c'est un homme expérimenté, à la prudence quand il parle des centres jeunesse. Parce que ce n'est pas vrai qu'on ouvre la porte puis qu'on met dehors les... tu sais. Non, mais c'est parce que c'est... je comprends, on parle puis on s'emballe, mais ce n'est pas comme ça nécessairement que ça se passe. Puis, moi, j'ai connu, j'ai vu... écoutez, les centres jeunesse, là, je ne compte plus le nombre de jours ou de visites que j'ai faites, là. J'en ai mis, du temps et je comprends beaucoup mieux ce qui se passe dans les centres jeunesse. Puis je ne nie pas qu'il puisse y avoir des jeunes en provenance de la DPJ qui puissent se retrouver dans la rue. On ne nie pas ça, là, je ne vois personne qui a la tête dans le sable à matin, là. Et maintenant il y a beaucoup, beaucoup d'efforts qui sont faits justement pour adoucir ce passage entre les centres jeunesse et le départ de la vie adulte, pour les jeunes. Il y a même des jeunes, là, qui restent plus longtemps en centres jeunesse parce qu'ils ont besoin d'un petit peu plus de temps pour se lancer. Même nos jeunes, à 17, 18 ans, des fois, là, c'est... hein? On ne laisserait pas comme ça. Bien, les centres jeunesse ont la même sensibilité. D'ailleurs, il existe actuellement le programme qualification jeunesse où, là, on prend en charge les jeunes qui veulent... qui doivent voler de leurs propres ailes, qui ne peuvent pas retourner à la maison; ça arrive. Alors, on les accompagne de façon magistrale, avec beaucoup, beaucoup de doigté. On leur donne ce dont ils ont besoin, puis on les accompagne, puis on les installe, puis on prend le temps qu'il faut.

Il y a 2 millions, également, qui ont été donnés aux grands refuges. Les grands refuges, c'est parce que la connaissance populaire, c'est de se dire: Les grands refuges, c'est là où on héberge des gens. Mais ce n'est pas juste ça, là. Il y a de la réinsertion sociale qui se fait... Je pense que c'est à l'Accueil Bonneau, hein, entre autres, qu'il se fait de la réinsertion sociale. Donc, les gars, ils peuvent être là, un an, deux ans, puis là vraiment on les prend en charge puis on les amène vers l'employabilité ou de la réinsertion sociale. Donc, ça, je pense que c'est du travail en amont. Quand je vous parlais aussi des équipes de liaison dans les hôpitaux, il y en a 19 actuellement, dans 19 urgences, dans neuf régions du Québec, puis, moi, mon désir comme ministre, vous pouvez prendre ça en note, M. le député, là, c'est d'en développer davantage. Ce n'est pas très dispendieux, ça donne des résultats... Puis là, quand une personne arrive, qui est aux prises avec un problème de toxicomanie, on le prend en note... mais ça peut être aussi des itinérants qui nous arrivent, là, à ce moment-là on peut le prendre en charge puis on l'oriente vers un service, puis ça peut changer sa vie.

Alors, quand vous me parliez de problèmes en amont, qu'il faut travailler dans ce sens-là, je pense que vous avez raison. Donc, l'Accueil Bonneau, c'est 120 000 $ qu'on leur a donnés l'année dernière justement pour leur programme de réinsertion. Vous avez l'équipe itinérance de Trois-Rivières, ils ont eu des sous. Tout ce soutien communautaire, M. le Président, ce n'est pas rien non plus, au niveau de l'hébergement notamment. Des refuges pour femmes ont eu des sous puis, bien entendu, le 2 millions chez nos grands refuges.

Je terminerais là-dessus en citant Matthew Pearce, l'année dernière, qui disait, quand j'ai fait l'annonce, là, des millions de dollars, là: «Cet argent fera la différence. Dans trois ans, les Montréalais verront bien moins de sans-abri dans les rues de la métropole». Ce n'est pas moi qui le dis, là, c'est le directeur général de Mission Old Brewery, donc c'est quelqu'un qui est assez poche de cette clientèle-là. Et, pas si loin que ça, le 4 octobre 2011, on disait ceci, toujours la même personne: «On se dirige vers des solutions. Ce n'est qu'une question de temps. Si on continue de travailler comme ça, d'ici quelques années, on va voir une diminution du taux d'occupation». C'était dans le journal 24 heures.

Le Président (M. Sklavounos): Merci.

Mme Vien: Mais je ne suis pas encore en train de vous dire, M. le député, que tout va bien, Madame la Marquise, là, ce n'est pas ça que je vous dis, là.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, madame. Merci, Mme la ministre. Là-dessus, je suis obligé d'aller du côté des ministériels. Je sais... Je regarde M. le député de Lévis, parce qu'il avait une question sur la cohabitation qui n'avait pas été tout à fait terminée. Je ne sais pas si c'est là que les ministériels veulent reprendre leur bloc ou si ce sera avec une nouvelle ligne de questions. Ça va? Alors, je vais aller à... Ça va, M. le député de Lévis?

Je vais aller à Mme la députée de Hull, alors, pour les prochaines questions. Mme la députée de Hull...

Écoutez, Mme la ministre, si vous voulez compléter votre question, c'est une occasion de le faire, et par la suite, avec le consentement de Mme la députée de Hull, on va permettre à Mme la ministre, juste de compléter un petit peu la réponse? Allez-y, Mme la ministre, concernant la cohabitation. Je vous ai coupée, là, tout à l'heure, là. Je sais que ce sont des questions importantes. Allez-y, Mme la ministre, et par la suite Mme la députée de Hull.

Mme Vien: Non. Bien, non. Non, non. Honnêtement, je pense qu'on a fait le tour. C'est sûr que je n'ai pas élaboré, mais je pense que les gens ont compris ce qu'on faisait. Je parlais d'équipe, d'initiatives novatrices au niveau de la judiciarisation de ces personnes qui vivent en situation d'itinérance, l'étude sur l'espace public, actuellement, comment on peut faire mieux pour vivre, tout le monde ensemble. Oui, c'est les itinérants, mais c'est les passants, c'est les commerçants, c'est... bon, les gens qui vivent dans un quartier en particulier, les équipes d'intervention en itinérance, les équipes mobiles, c'est très intéressant. Là, aussi viendront bientôt des équipes de proximité, donc la mise en place est prévue pour 2011-2012, donc cette année; c'est en cours de réalisation. Alors...

Le Président (M. Sklavounos): Ça va? Ça va, là-dessus?

Mme Vien: Oui, ça va. Bien, moi, ça va.

Le Président (M. Sklavounos): Alors, Mme la députée de Hull pour la prochaine question. Allez-y.

Mme Gaudreault: Merci, M. le Président. D'ailleurs, on sent que M. le président est très intéressé par le sujet parce que, lui aussi, il a fait partie des auditions publiques du mandat d'initiative, et il avait fait un travail très rigoureux aussi à cet effet-là. Alors, je comprends votre envie d'approfondir les réponses sur différents enjeux.

Moi, je veux faire un peu de pouce sur l'intervention de mon collègue de Sainte-Marie--Saint-Jacques, parce qu'il a parlé de travailler en amont. C'est sûr que l'objectif ultime, c'est de réduire le nombre de personnes itinérantes et en position de le devenir. Moi, je voudrais revenir, puis ça me tient à coeur parce que je les rencontre à toutes les semaines dans mon bureau de comté, lorsque j'ai l'occasion d'y être, parce qu'on est souvent au parlement en ce moment, les organismes communautaires, les collectifs comme celui de Mme Villeneuve, j'en discute souvent avec M. Morissette, de l'agence: la problématique du financement des organismes communautaires.

On sait que ces gens-là consacrent énormément de temps et d'énergie pour chercher du financement, puis ce n'est pas très incitant et il n'y a pas beaucoup de gens qui se ruent aux portes pour financer des organismes qui viennent en aide à des personnes itinérantes. Qu'est-ce que vous voulez, c'est comme ça. Il y a d'autres fondations qui connaissent beaucoup plus de succès, plus facilement, puis il y a des clientèles qui sont beaucoup plus populaires pour faire de la rétention puis de l'attraction de donateurs que celui de l'itinérance, puis ça, je le comprends très, très bien. De là l'importance de donner peut-être un appui supplémentaire aux organismes par rapport à l'aspect financier.

Souvent, à part de ça, ils font de la recherche de fonds, complètent aussi des formulaires sans fin pour trouver des fonds supplémentaires dans différentes fondations, et ça, ils font ça souvent au détriment de leur mission. On l'a mentionné tout à l'heure, le nombre de personnes en difficulté augmente puis, vous le savez, aussi il y a toutes les conditions de travail des intervenants. Malheureusement, comme les organismes viennent me partager souvent, ils n'ont pas les moyens de donner les conditions de travail, les salaires qui sont offerts dans le réseau public. Alors, souvent ils font foi de formateurs. Les jeunes sortent de l'université, vont à l'organisme communautaire, se font la main, obtiennent de l'expérience -- puis souvent c'est très précieux comme expérience, parce que, vous savez, être sur le terrain, là, il n'y a rien de mieux que ça, même si je ne veux pas discréditer les formations universitaires, mais la vraie université, elle est sur le terrain -- et souvent ces gens-là, bien, ils sont en pénurie d'effectif.

**(10 h 40)**

Et on avait parlé aussi, dans le cadre de la commission, de la difficulté psychologique, souvent, dans laquelle les intervenants se retrouvent. Ce n'est pas toujours évident d'être toujours avec des personnes qui ont des parcours tellement difficiles. Quand on a dans l'actualité beaucoup de positif, économiquement tout va bien puis... mais, sur le terrain, ce n'est pas toujours évident. Et souvent ça nuit à la stabilité et l'offre de services par les différents organismes.

Alors, nous, à la commission -- parce que je parle toujours comme commissaire, là, qui a participé à la rédaction du rapport de la commission -- on avait appuyé fortement sur la nécessité de donner un meilleur financement aux organismes communautaires, peut-être même à penser à un guichet unique destiné aux organismes qui sont vraiment spécialisés dans l'itinérance puis leur permettre aussi de... Parce que ce sont eux, là, qui veillent aux besoins vitaux et à l'inclusion sociale de ces personnes-là. Ça, c'est des mesures d'urgence. On est toujours dans l'urgence lorsqu'on parle d'itinérance.

Alors, tout ça pour vous dire que, dans le but de travailler en amont, ne serait-il pas nécessaire de rehausser le financement de ces organismes-là?

Le Président (M. Sklavounos): Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Vien: Merci, M. le Président. C'est un point fondamental que nous apporte la députée de Hull. C'est tout l'engagement du réseau communautaire. D'abord au Québec, hein? Moi, je suis une fille du réseau communautaire. Je viens du communautaire. Puis c'est vrai que ce sont des tremplins. Vous avez raison. Il n'y a pas de doute. Je ne peux pas le nier. Un bon tremplin. Mais c'est dire aussi à quel point on... Puis je ne dis pas ça pour me donner en exemple, mais c'est parce que j'en ai vu d'autres aussi, des personnes de grande qualité, de haut niveau, qui sont dans le réseau communautaire. Et plusieurs décident de demeurer dans le réseau communautaire par conviction, par choix, par choix de famille aussi, pour différentes raisons.

Mais il est vrai aussi de dire que le réseau communautaire forme beaucoup, beaucoup de personnes au Québec, et puis finalement ces personnes-là quittent le réseau puis joignent d'autres rangs, de sorte que ça peut venir effectivement fragiliser certaines organisations au Québec, certaines OSBL. Leur contribution est vraiment fondamentale. Elle est essentielle. D'ailleurs elle l'a été, hein, dans la mise en place de ce plan d'action qu'on a devant nous, là. Au niveau des tables intersectorielles régionales, les organismes communautaires étaient au dossier. Les organismes communautaires, vraiment, ont toujours été de toutes les discussions, là, à partir du moment où on a décidé de mettre un plan d'action sur la table. D'ailleurs, au niveau du portrait, j'en ai amplement parlé tantôt, là, les organismes sont aussi consultées sur cette question. Ils nous ont amené des points de vue qui franchement ont fait la différence parce que ce sont des gens qui sont... Ils ont deux mains dans la pâte, là, alors ils sont capables de nous donner souvent l'heure très juste.

Vous me demandez: Est-ce que c'est possible d'augmenter la capacité financière de ces organisations-là? Déjà, moi, je peux vous dire qu'il y a une sensibilité. Qui dit itinérant dit très certainement des personnes qui sont à la recherche d'un abri le soir mais qui sont à la recherche aussi de nourriture. Si tu n'as pas de logis, tu ne peux pas te cuisiner ton petit plat du midi, là. Donc, on a quand même eu dans le dernier budget, rappelez-vous, là, des sommes supplémentaires pour la sécurité alimentaire. Ça, c'est nos banques alimentaires, nos comptoirs alimentaires. Ça, c'est Moisson Québec, etc. C'est 2 millions par année pendant trois ans, pour donner au bout de l'exercice 6 millions. Bien ça, c'est une augmentation très, très particulière, très ciblée, vous allez me dire, mais je pense qu'on a fait un très bon choix à ce niveau-là. Les itinérants utilisent ces services-là. Alors, ça, c'est de bon augure, c'est une...

Il faut dire aussi que les organismes communautaires ont eu la plus grosse indexation cette année par rapport aux 10 dernières années -- je peux me tromper -- depuis 2002-2003. On a donné, cette année, la plus grosse augmentation au niveau de l'indexation. Puis ça, c'est tous les organismes communautaires, là, qui ont pu toucher plus de sous. Maintenant, les organismes communautaires dont la clientèle sont des itinérants ou encore des gens à risque de le devenir... Des fois, là, le point de friction, là, il est fragile, hein? On sent, là, que c'est très, très, très... La ligne est mince, là, entre: t'es un itinérant ou tu ne l'es pas encore. En 2002-2003, les sommes qui étaient allouées à ces organismes-là, M. le Président, étaient de l'ordre de 125 millions de dollars. Aujourd'hui, on est à 207. En fait, en 2009-2010, c'est le chiffres que j'ai, là, on était à 207. On doit être plus que ça actuellement. C'est une augmentation de 66 %, des budgets que notre gouvernement a octroyés à ces organismes-là, donc, qui sont dédiés à cette clientèle-là. Évidemment, tu sais, on souhaite toujours pouvoir faire plus, Mme la députée, mais déjà, une augmentation de 66 %, je pense que ce n'est pas rien, ça démontre la grande volonté politique du gouvernement du Québec de vraiment agir sur la pauvreté.

Maintenant, vous savez aussi, hein, notre plan de lutte à l'exclusion sociale et la pauvreté, c'est 7 milliards de dollars qui ont été investis, qui ont été annoncés, là; c'est beaucoup d'argent. Donc, pour permettre de redonner une dignité à nos personnes au Québec qui vivent dans des situations de grande vulnérabilité, ce n'est pas rien non plus. Alors, je pense qu'il y a un certain nombre de mesures... Et, dans le plan d'action... en fait, dans le bilan que j'ai déposé aujourd'hui, plusieurs dollars ont été donnés, supplémentaires, pour des projets particuliers à des organismes communautaires. On peut penser, par exemple, aux services de répit et dégrisement à Montréal, c'est un des projets dont on peut très certainement citer l'exemple.

Le Président (M. Sklavounos): Alors, merci, Mme la ministre. Vous avez une question complémentaire, Mme la députée de Hull? Deux minutes.

Mme Gaudreault: Deux minutes. Moi, ma question, c'était concernant notre recommandation n° 7.2. Nous avions cru, à ce moment-là, l'importance de cibler un programme de financement destiné uniquement aux organismes en itinérance. Ça, ça faciliterait leur travail puis ça faciliterait aussi les échanges avec les personnes responsables du ministère. Alors, c'est un guichet unique, puis je pense que ça, ça faciliterait le travail de tout le monde. Mais je veux juste savoir si vous vous êtes attaquée à cette mesure-là au moment où on se parle?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Hull. Mme la ministre délégué aux Services sociaux.

Mme Vien: Merci beaucoup.

Une voix: ...

Mme Vien: On est actuellement... la façon dont on finance les organismes, on n'est pas nécessairement dans une logique comme celle que vous soulignez, mais on est actuellement à regarder la faisabilité de tout ça. Parce que la complexité des organismes que l'on finance et qui sont voués aux personnes itinérantes, c'est que ça touche différents portefeuilles, si vous me passez l'expression -- je vais essayer d'être simple, là -- différents portefeuilles. Bien, c'est la santé mentale, c'est la toxicomanie, tu sais, on en parlait tantôt, c'est des troubles concomitants, alors que, nous, notre logique de financement est par programme. Je ne sais pas si vous me suivez? Alors là, il faudrait changer notre paradigme, changer notre façon de faire, mais il y a des analyses actuellement là-dessus en lien avec la recommandation de la commission.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Là-dessus, je vais devoir passer de l'autre côté. Merci, Mme la députée de Hull. Je vais aller à Mme la députée de Marguerite-D'Youville, qui est également la porte-parole de la condition féminine du côté de l'opposition officielle. Mme la députée de Marguerite-D'Youville, la parole est à vous.

**(10 h 50)**

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Alors, je vais prendre, bien sûr, quelques secondes pour saluer toutes les personnes qui sont ici. Je pense que ça a été... moi, je me suis jointe à la commission après la campagne électorale, donc j'ai eu à travailler dans toute cette écriture et cette discussion à partir des rapports, sur lesquels j'ai dû faire du rattrapage, des différents mémoires, pour en arriver aux recommandations et, bien sûr, à prendre connaissance du bilan que l'on doit analyser aujourd'hui.

Alors, bien sûr que je vais m'attarder à la situation des femmes, mais en préalable à ça je tiens à vous signifier, Mme la ministre, que je suis absolument en désaccord avec vous sur votre vision de l'utilité d'une politique en itinérance. Quand vous dites «le moment venu», moi, honnêtement, quand je me suis jointe à la commission et que j'ai eu à faire la lecture des différents mémoires, j'ai constaté qu'on avait le plus... de la façon la plus urgente possible, le besoin d'une politique, d'avoir une vision claire pour être en mesure d'associer les différents partenaires autour de ce défi de contrer l'itinérance au Québec, les groupes communautaires, les groupes de femmes, les différents ministères, tout ce beau monde qui gravite dans notre société et qui ont des choses à nous dire et qui ont des interventions à faire pour contrer l'itinérance au Québec.

Et je pense qu'encore une fois c'est un élément qui est le terreau essentiel à la concertation. Et, quand on veut être en mesure d'avoir des actions qui sont complémentaires, des actions qui se conjuguent, on se doit d'avoir une vision commune. Et ça, c'est une politique. Ça ne dispose en rien de l'obligation que nous avons d'avoir des plans d'action. Mais, quand on a une politique de base qui nous permet d'assurer l'évolution des choses et la continuité au niveau de nos plans d'action, je pense qu'on se donne là des poignées pas mal intéressantes pour faire avancer le débat et peut-être ramener à un moment donné un certain nombre d'intervenants ou de groupes dans cette vision commune que nous nous sommes donnée et que nous sommes, au fil du temps, amenés à évaluer. Donc, je trouvais important de vous passer ce message-là.

Et ce n'est pas pour rien qu'il y a une recommandation n° 1 qui demande un portrait, où on en est, quels sont les phénomènes, comment on peut expliquer ça, et qu'on a, à la recommandation n° 9, la proposition d'une politique qui ensuite, bien sûr, va nous amener dans l'élaboration d'un plan d'action. C'est qu'on a vu chacune des facettes des composantes de l'itinérance et qu'on se rend compte au bout de la ligne qu'on doit intégrer les choses pour avoir une vision commune et pouvoir travailler. Je ferme la parenthèse sur la question de la politique, mais je pense qu'il faut y mettre des énergies.

Et d'ailleurs, dans les perspectives du bilan que vous nous déposez, on ne parle pas ni du portrait à documenter ni de la politique, du travail de mise en place de la politique. Et, dans ce sens-là, je pense qu'il y aurait peut-être des choses à compléter au niveau des perspectives de travail.

Maintenant, j'en arrive au niveau de l'itinérance des femmes. Cette semaine, bien sûr, la situation a été mise sur la place publique par cinq organismes de Montréal qui parlent de la situation du débordement des ressources pour femmes... qui est devenue intolérable. Ils nous ont lancé un cri d'alarme, insisté sur la hausse constante de l'itinérance chez les femmes, auxquelles s'ajoutent des problèmes de santé mentale, de violence, de dépendance; problématiques, aussi, des femmes inuites qui ont été soulevées.

Alors, je pense que c'est important qu'on puisse, dans le cadre du plan d'action, que vous puissiez nous dire qu'est-ce qui a été fait de la part des différents ministères en concertation pour être en mesure de relever ce défi de l'itinérance chez les femmes qui est de plus en plus important et dont les causes sont présentes, que ce soit la sécurité du revenu, parce que ce sont souvent des femmes seules qui se retrouvent à la rue; que ce soit l'impact de la crise économique -- il y a des incidences, bien sûr, sur les personnes à faibles revenus qui se retrouvent à un certain moment donné en situation d'itinérance; la question du logement; la question de la violence conjugale... Je pense que c'est un secret de Polichinelle que ces situations augmentent de plus en plus.

Et bien sûr que les groupes qui ont fait cette sortie publique ont proposé un certain nombre de solutions qui, à mon avis, devraient être traitées dans toute cette concertation des différents ministères. Je pense particulièrement à l'offre de logements sociaux avec le soutien communautaire -- on en a parlé tout à l'heure -- la question de l'hébergement, la réinsertion sociale, des places d'urgence de plus en plus nécessaires et manquantes, quand on regarde les chiffres. Je vous invite à lire le rapport du RAPSIM et à, bien sûr, voir comment l'évolution des choses au niveau des femmes note une situation de plus en plus difficile à laquelle on doit répondre.

Alors, j'aimerais bien, Mme la ministre, vous entendre sur cette problématique des femmes. Et, bien sûr, si vous avez des choses à ajouter sur la politique, je l'apprécierais. Merci.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Marguerite-D'Youville. Mme la ministre.

Mme Vien: Mme la députée de Marguerite-D'Youville a une sensibilité qu'on lui reconnaît, que je retrouve ici ce matin: les femmes, évidemment. La politique, on va commencer avec ça. Peut-être juste préciser, Mme la députée... ou M. le Président, dans une commission comme celle-là, est-ce qu'on peut s'adresser directement aux députés? Non?

Le Président (M. Sklavounos): Non, pas du tout.

Mme Vien: Non, O.K.

Le Président (M. Sklavounos): Dans aucune commission, il faut s'adresser directement à un autre député. Il faut s'adresser à la présidence.

Mme Vien: Merci. Alors, M. le Président, toute la question du portrait... Mme la députée nous dit: C'est dommage, dans vos perspectives, ça ne figure pas. Mais, oui, ça figure dans le bilan, puisque ça figure au niveau des études à réaliser. Je pense que c'est la cinquième priorité. Bon, je vous le dis avec un clin d'oeil, je vous le dis en toute amitié, là. Donc, ce portrait-là, évidemment, il va se faire, puis il doit se faire, puis c'est... Moi, je peux vous dire, là, que je suis ça de très, très, très près. Parce que le portrait, c'est ce qui va nous donner la vision dont on a besoin plus tard pour évaluer, Mme la députée, si, oui ou non, effectivement... Puis je ne suis pas contre l'idée, encore une fois je le répète, sur la politique. Mais, c'est quoi, l'état des lieux? Puis, la politique, s'il y en a une, va venir répondre à quoi? C'est ça.

Je pense que le portrait doit se faire le plus rapidement possible. Tout le monde est au dossier, même les organismes communautaires sont dans le coup avec nous pour essayer de trouver la meilleure façon possible d'atterrir avec ce portrait-là, et on me dit que franchement ça va très, très bien et que les travaux débutent. Alors, ça, c'est une bonne nouvelle. Le portrait, évidemment nos perspectives se retrouvent dans le bilan.

Concernant la politique plus précisément, la commission, M. le Président, elle émettait 33 recommandations, et ce n'est pas 33 recommandations futiles, là, puis banales, là, c'est quand même 33 recommandations qui donnaient des enlignements très clairs, et je pense qu'avec le plan d'action qu'on a déposé on a répondu à la vision qu'a et qu'avait la commission sur ce qu'est l'itinérance et l'action qu'on devait porter, et dans ce sens-là je pense qu'il ne faut pas vider de son sens le plan d'action qu'on a déposé, par rapport à une éventuelle politique. On le sait, on l'a vu, on l'a lu, on y réfléchit, à la politique. Je ne suis pas en train de dire, encore une fois, là, que je n'en veux pas, de politique. Je l'ai dit aussi aux groupes qui se présenteront tout à l'heure. Je pense qu'on s'était rencontré l'année dernière dans un des refuges, d'ailleurs, puis on a eu l'occasion d'en discuter. Mais on est, avec le plan d'action, dans une démarche qui n'est pas banale, là, qui n'est vraiment pas banale. Je pense que le portrait va nous renseigner beaucoup sur la question de l'itinérance au Québec. Ça va nous donner, franchement, là, un topo à jour de ce qu'est l'itinérance, puis, suite aussi au plan d'action, je pense qu'on sera en mesure à ce moment-là d'avoir tous les outils nécessaires pour se positionner sur la politique.

Concernant les femmes, vous avez raison de soulever cette question-là, c'est une question qui est importante. Le soutien aux refuges pour les femmes, il est indéfectible, notre soutien aussi, soyez-en bien certaine. Actuellement, ce sont 30 places qui sont au Pavillon Patricia Mackenzie, M. le Président, et, à compter du 15 novembre, donc depuis une dizaine de jours à peu près, là, il y a 10 places qui ont été ajoutées. et ça, jusqu'en avril 2012. C'est une mesure qui existait aussi l'année dernière. À l'Association d'entraide Le Chaînon, il y a 12 places et on prévoit, le 1er décembre, ajouter quatre places supplémentaires. Alors, oui, il y a des lits qui s'ajoutent, des lits en vue d'un hiver qui peut être plus demandant et qui pourra occasionner des débordements, et nous avons prévu des mesures... évidemment, des mesures d'urgence ici.

Vous dire aussi que le financement atteint quelque chose comme 1,7 million de dollars, là, au niveau des quatre principales maisons pour femmes à Montréal, et déjà on m'informe que l'agence de la santé et des services sociaux doit rencontrer les femmes, les groupes de femmes. C'est la semaine prochaine, le 30 novembre, alors pour faire le tour de la question, de la situation. Puis évidemment, s'il y a des actions très particulières à poser, Mme la députée, on va regarder ça très sérieusement. Croyez-moi, là, on va regarder ça de façon très sérieuse.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre. Il reste trois minutes. Est-ce que ça sera au tour de Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, qui est également porte-parole de l'opposition officielle pour les personnes aînées? Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, les trois minutes pour la question et la réponse. Allez-y.

Mme Poirier: Alors, merci, M. le Président. Alors, je vais aller droit au but. En matière de logement, on sait que le gouvernement a décidé de couper 1 000 unités de logement dans les programmes AccèsLogis. 10 % de 3 000, ça nous donnait 300, 10 % de 2 000, ça nous donne 200. Ça, ça en fait 100 de moins directement. Moi, je veux savoir: est-ce que la ministre a fait des représentations auprès du ministre des Finances, auprès du ministre des Affaires municipales? Bonjour, M. le président de la SHQ!

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Poirier: Alors, je reprends ma question: 10 % de 3 000, ça fait 300, 10 % de 2 000, ça fait 200. Est-ce que ça veut dire que l'itinérance a perdu 100 logements directement avec cette décision du gouvernement d'appliquer une coupure au niveau des unités de logement AccèsLogis?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Vien: Oui, M. le Président, si vous me le permettez, je laisserais M. MacKay, président de la SHQ, répondre à cette question très pointue de la députée.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la ministre déléguée. Ça prend le consentement des deux côtés. Est-ce que j'ai le consentement des ministériels? Est-ce que j'ai le consentement...

**(11 heures)**

Mme Poirier: On va entendre la ministre, puis on va entendre M. MacKay.

Le Président (M. Sklavounos): J'ai le consentement. Je vais demander de vous identifier correctement pour l'enregistrement. Par la suite, vous aurez la parole, et il va falloir une réponse assez brève, il ne reste pas beaucoup de temps. Allez-y. La parole est à vous.

M. MacKay (John): Alors, je suis John MacKay, président de la Société d'habitation du Québec. Donc, la réponse, évidemment, c'est qu'il y a un calcul qui a été établi pour établir le plan d'action. Ce calcul-là, c'est 10 % des programmations que le gouvernement nous allouait, donc, évidemment, il y a un chiffre que vous avez envoyé qui est vrai, sauf qu'on répond aux besoins du milieu. Et, compte tenu qu'on répond aux besoins du milieu, les unités réservées à l'itinérance dépassent les sommes annoncées au... les montants annoncés au programme. Alors, en réalité, on a plus de logements pour les itinérants, plus de logements pour les personnes à risque d'itinérance, qu'on conçoive les gens avec des problèmes de dépendance, les jeunes en risque d'itinérance, les familles en risque d'itinérance, les familles monoparentales et les itinérants comme tels.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. MacKay. Il reste 30 secondes pour...

Mme Poirier: Ça va être vite.

Le Président (M. Sklavounos): ...un petit commentaire, mais ça va être tout.

Mme Poirier: Alors, ce que vous me confirmez, c'est qu'effectivement 10 % de 3 000, puis 10 % de 2 000, ça ne donne pas le même montant, on s'entend bien, mais est-ce que ça fait en sorte que les AccèsLogis volet III ont les sommes suffisantes maintenant et dans l'avenir pour justement assurer le soutien communautaire? On sait ce qui s'est passé en 2011...

Le Président (M. Sklavounos): Merci. Mot de la fin, M. MacKay.

Mme Poirier: ...mais pour l'avenir, qu'est-ce qui se passe?

Le Président (M. Sklavounos): Mot de la fin.

M. MacKay (John): Oui, on a les argents voulus. On répond aux besoins du milieu, et actuellement on répond à tous les besoins qui nous été exprimés en matière d'itinérance.

Le Président (M. Sklavounos): Merci beaucoup. Merci beaucoup. Alors, là-dessus, ça met fin à l'audition de Mme la ministre aujourd'hui. Alors, je remercie Mme la ministre déléguée aux Services sociaux, M. Sylvain Gagnon, Mme Line Duguay, M. Félix Rhéaume, qui est attaché politique, les autres personnes qui ont accompagné, j'imagine que certains vont rester dans la salle. Et je vais permettre une courte minute pour le changement de place et je vais inviter les représentants du Réseau Solidarité Itinérance du Québec à prendre place. On va faire une courte suspension d'une minute, et nous repartons. Merci.

(Suspension de la séance à 11 h 2)

 

(Reprise à 11 h 6)

Le Président (M. Sklavounos): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Nous reprenons nos auditions sur le bilan des actions réalisées au cours de la première année du Plan d'action interministériel en itinérance 2010-2013 ici, à la salle Louis-Joseph-Papineau de l'Assemblée nationale.

Auditions

Nous avons devant nous en ce moment les représentants du Réseau Solidarité Itinérance du Québec, à qui je souhaite la bienvenue, et plus particulièrement Mme Jenny Villeneuve, qui est la présidente, qui est au centre; à droite, Mme Célia Corriveau, qui est la coordonnatrice du RSIQ, qui est à sa gauche; M. Frédéric Keck, coordonnateur, Regroupement pour l'aide aux itinérants et itinérantes de Québec, à l'extrême gauche; et Mme Michelle Duchesne, directrice des Dîners St-Louis, qui est à l'extrême droite. Je vous souhaite la bienvenue.

Vous aurez, comme vous aurez compris tout à l'heure, une période de 20 minutes pour faire votre présentation. Par la suite, il y aura 20 minutes à ma droite, 20 minutes à ma gauche pour les échanges. Allez-y. Sans plus tarder, je cède la parole à Mme Villeneuve, que je présume, qui commencera. Oh! Ce sera Mme Corriveau qui va commencer. Sans plus tarder, la parole est à vous.

Réseau Solidarité Itinérance du Québec (RISQ)

Mme Corriveau (Célia): Merci beaucoup. M. le Président, députés membres de la commission, collègues du milieu communautaire, bonjour. Je vais commencer en présentant notre organisme, qui est le Réseau Solidarité Itinérance du Québec. Notre regroupement existe depuis 1998 et regroupe 13 concertations membres à travers le Québec. On dit qu'on représente environ 300 organismes qui travaillent auprès des personnes en situation ou à risque d'itinérance. Alors, on regroupe environ, là, 300 organismes, et ce, à travers le Québec.

Je voudrais aussi vous dire que notre mission tourne évidemment, là, autour d'objectifs comme améliorer les conditions de vie des personnes en difficulté, puis aussi, là, pour notre réseau, c'est important de favoriser l'échange, le développement puis le transfert des connaissances.

Je voudrais aussi, avant qu'on débute, vous remercier de tenir l'audience aujourd'hui. Pour nous, c'est un exercice qui est capital de pouvoir procéder à l'évaluation de ce plan d'action là si on veut pouvoir, là, vraiment arriver à une amélioration concrète, là, des conditions de vie des personnes qui sont dans la rue.

Donc, c'est ça, aujourd'hui, on va prendre notre temps de parole pour, dans un premier temps, vous exposer un peu la situation, les actions qui ont été faites dans le cadre du plan d'action et puis sur le terrain, pour nous, qu'est-ce que ça représente. Ensuite, pour nous, le bilan du plan d'action nécessiterait certaines modifications ou ajustements, là, pour faciliter la compréhension et puis vraiment, là, bien comprendre, là, ce que le gouvernement a fait en matière d'itinérance. Puis on terminerait en discutant du fait qu'il reste encore du temps au plan d'action, donc il pourrait y avoir, là, encore une fois, là, des ajustements pour vraiment arriver à des résultats concrets sur le terrain.

Donc, on va commencer avec les actions qui sont faites dans le cadre du plan d'action puis la situation, là, qui va être présentée par Michelle Duchesne, la directrice générale des Dîners St-Louis et membre du RAPSIM.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme Corriveau. La parole est à vous, Mme Duchesne.

**(11 h 10)**

Mme Duchesne (Michelle): Bonjour, merci. Avant tout, bien qu'on se révèle un petit peu déçus du bilan du plan d'action, je veux souligner qu'il y a quand même eu des choses qui ont été faites et qui sont positives, notamment quand on pense aux investissements qui ont été faits à Montréal, Québec, Gatineau et Trois-Rivières pour les refuges et pour d'autres... les comités directeurs notamment, les comités directeurs qui sont en train de se mettre en place et qui, selon la région, prennent ou pas encore beaucoup leur envol, là. Donc, ça pourra être, à la longue, un bon levier pour travailler sur l'itinérance, mais il y a encore des choses qui doivent être faites en ce sens.

En ce qui a trait au portrait de l'itinérance, on est bien contents que ça soit sur la table. Par contre, pour nous, les chiffres que ça peut nous donner, la clarification de l'itinérance, ça revêt plus ou moins d'importance, parce que, sur le terrain, on est à même de constater que l'itinérance devient de plus en plus présente et complexe. Donc, malgré les réalisations qui ont été faites, la situation sur le terrain, on juge que ça ne s'est pas amélioré, voire même peut-être, dans certains cas, détérioré.

On parle du travail en amont, on parle du travail en aval, mais, pour les travailleurs qui sont sur le terrain, ils ont les deux pieds dans la rivière et des fois risquent de se faire emporter par le courant, tellement la demande est importante. Les moyens sont faibles, les moyens financiers, donc le personnel est souvent en sous-nombre, et les clients, eux, sont en surnombre. Donc, c'est dire que... On parlait des besoins financiers. C'est réel, c'est une question qui n'est pas encore répondue à 100 % et le sera éventuellement, peut-être le jour où tous les voeux seront exaucés sur terre. Mais aussi, par rapport au financement, on parlait aussi de la profesionnalisation des travailleurs. Moi, je dirais que, dans mon équipe, j'ai tous des bacheliers, donc ce n'est pas vrai que c'est aussi des gens qui apprennent sur le terrain, c'est des gens qui sont déjà formés et qui, oui, vont devoir éventuellement passer à une autre étape pour des plans de carrière où ils ont besoin de réaliser non pas plus d'expérience, mais un petit peu plus de portefeuille, quand on pense à leurs plans de famille, etc.

Donc, ça, c'est très dommage, parce que le travail qui est fait sur le terrain, et qui est très important, est fait peut-être pour 10 $ de moins l'heure que celui qui est fait dans le réseau. Donc, vous constaterez que c'est très, très important et que ça fait en sorte qu'il y a un roulement de personnel, là, assez important, donc beaucoup de formation à faire. La formation au niveau... en amont est importante, oui, pour certaines choses, mais il reste que, sur le terrain, il y a encore beaucoup de choses à faire.

Ce qui m'amène à parler de la complexification des problèmes, des problématiques. On a parlé tout à l'heure... J'ai entendu parler de familles. On a des hommes -- il y en a eu depuis longtemps -- on a des femmes, de plus en plus de femmes, on a des jeunes, on a des familles, on a des aînés, on a des autochtones et de plus en plus une clientèle multiethnique. Donc, c'est ce qu'on rencontre maintenant, surtout chez les jeunes, la clientèle multiethnique. Moi, je travaille dans une ressource pour jeunes en difficulté de 18-30 ans, et par moments c'est de 30 % à 50 %, la clientèle multiethnique que je reçois, qui n'est pas nécessairement une clientèle immigrante de première génération, mais ça teinte le Québec, là, on le sait. Mais il y en a aussi que c'est par là qu'ils arrivent au Québec, et ça, c'est très dommage. Ça ne devrait pas être le corridor utilisé.

O.K. Donc, voilà. Il y a quand même des choses qui sont faites dans certaines régions... en fait, dans toutes les régions. Les gens mettent la main à la pâte, relèvent leurs manches et font en sorte qu'il y a des projets innovateurs qui sortent, et ces projets-là, aussi, auraient besoin d'être supportés. Il faut toujours qu'ils aillent voir d'un côté ou de l'autre pour pouvoir trouver les façons de consolider, et ça, c'est un travail qui n'est pas fait auprès des itinérants directement, et c'est très dommage. Voilà. Je cède la parole à Jenny pour...

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme Duchesne. Alors, ça sera autour de Mme Jenny Villeneuve. Vous avez la parole.

Mme Villeneuve (Jenny): Oui, merci. Je suis présidente du Réseau Solidarité Itinérance du Québec, je suis aussi coordonnatrice du Collectif régional de lutte à l'itinérance en Outaouais. Comme le spécifiait Célia, le réseau est déployé à la grandeur du Québec, et je vais m'attarder plus à ce qui, selon nous, aurait pu permettre de comprendre mieux ce bilan-là ou, à la limite, d'un peu mieux identifier ce qui s'y retrouve, parce que présentement, comme le mentionnait Michelle tout à l'heure, nous aussi, à la lecture de ce bilan-là, on a une certaine déception, parce que, pour nous, la photo qui est prise par ce bilan-là, comparativement à la photo que, nous, nous prenons deux ans suite à sa mise en oeuvre, ce n'est pas les mêmes images puis ce n'est pas le même reflet qu'on y retrouve.

On l'a mentionné à la publication, je tiens à le répéter quand même ici: le plan d'action, pour nous, c'est quand même un pas important, c'est un premier plan d'action en itinérance au Québec. Il y a eu des cadres de référence, en 1992, il y en a eu un en 2008 aussi, mais c'est quand même le premier plan d'action qui a été fait. C'est effectivement l'indicatif d'une reconnaissance d'un phénomène. Au niveau du réseau, au niveau des milieux, au niveau des villes, on a beaucoup insisté pour qu'il y ait une commission parlementaire sur ce phénomène-là, de par sa croissance et son importance, et le fait d'agir ensemble, bien ça fait une reconnaissance de ce problème-là qui est important.

Par contre, comme je vous disais, nos deux images sont un peu éloignées. On n'a pas l'impression de regarder nécessairement dans la même lentille quand on regarde le bilan du ministère qui a été présenté ce matin. La réalité qui est vécue quotidiennement par les milliers d'hommes, les femmes, les familles est un peu différente, parce que ce qu'on voit concrètement, encore une fois, sur le terrain, c'est que malheureusement une personne à qui on présente le plan d'action pourrait nous dire facilement: Ah! Il y a eu une publication d'un plan d'action? Pour moi, je n'ai pas de répercussions à ce moment-ci. L'absence, pour nous, M. Turcotte le soulignait, de la ventilation des dépenses, le manque d'information liée au déploiement à travers le Québec... on a entendu beaucoup le plan d'action, la valeur provinciale, par contre c'est difficile, même en consultant nos concertations régionales, de voir quelles ont été vraiment les mesures qui ont été déployées dans chacune des régions. Puis aussi, le fait que plusieurs des mesures proposées sont plutôt éloignées, pour nous, de l'itinérance justifie en... puis qui sont justifiables du 80 % de succès qui a été présenté, pour nous, ça affecte aussi un peu l'exercice d'évaluation de ce bilan-là.

Ce qui a comme répercussions pour nous qui peut... ça peut continuer d'attiser le cynisme. Puis ce n'est pas ça qu'on veut, parce que, quand on veut mettre un frein à l'itinérance, quand on veut travailler ensemble, il ne faut surtout pas être cynique, il faut surtout avoir l'impression qu'on peut faire une différence. Les organismes pour le faire ont besoin des appuis significatifs, puis les personnes elles-mêmes, hein... on parle beaucoup du soutien aux organismes, mais il faut penser au soutien qu'on peut apporter aux personnes elles-mêmes aussi, quand on parle de revenu, quand on parle d'accès au logement social, etc.

Puisque le gouvernement indique que 80 % des mesures sont réalisées puis qu'il inclut dans ce 80 % là des annonces qui sont à réaliser, ça serait pertinent peut-être de connaître ces indicateurs-là qui vont faire que les mesures à réaliser seront des succès, parce que, si on va dans la même optique que ce qui a été présenté ce matin, ce ne sera pas nécessairement encore dans la même lecture que la nôtre. Donc, si on veut utiliser ce bilan-là pour vraiment rallier les partenaires, pour voir qu'il y a une action gouvernementale en itinérance qui a fait des pas, il faudrait vraiment mieux en saisir toute la portée.

14 millions a été investi. Ce bilan-là devrait nous permettre de voir de quelle façon les fonds ont été investis, puis dans le même objectif, encore une fois, de voir justement ce qui a été investi en surplus. Il y a des questions par rapport à ça ce matin, de voir, de départager ce qui existait déjà, plus d'y ajouter la plus-value du plan d'action, au niveau des personnes itinérantes, sur le terrain.

On l'a mentionné, ça a été mentionné plus tôt, les mesures qui sont plus éloignées de l'itinérance, pour nous, bien qu'importantes -- c'est important de faire de la sensibilisation, c'est important de faire de la prévention, ça, ce n'est pas remis en question -- mais, quand on veut stopper une hémorragie, il faut aussi quand même être capable d'agir en même temps qu'on fait des publications puis qu'on fait différentes formations, là, au personnel du réseau public. Vous aurez tous les exemples, là, justement dans notre mémoire.

Donc... Puis, encore une fois, mes collègues en parleront plus tard, pour nous, ce plan d'action là, de la manière... le bilan du plan d'action, de la manière qu'il a été présenté, ça nous amène vraiment à dire, à arriver à dire que ça prend effectivement une politique en itinérance, parce que cette vision globale concertée, d'arrêter de travailler en silo, ce sera important pour avoir des résultats qui font vraiment une différence dans la vie des gens. Donc, si vous me permettez, on pourrait prêter la parole à M. Keck.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme Villeneuve. Alors, M. Keck, la parole est à vous.

**(11 h 20)**

M. Keck (Frédéric): Oui, merci. Merci de nous recevoir, d'ailleurs, aussi. Donc, moi, j'aimerais commencer, hein, en disant, bon, on parle du bilan de l'an un du plan d'action, mais il faut réaliser qu'au moment où on se parle on est quand même... on termine la deuxième année du plan d'action. C'est sûr que, bon, mes collègues vous l'ont nommé, il reste beaucoup de travail à faire, mais, bon, il nous reste une année, et, on le sait aussi, les enjeux liés à l'itinérance, ça ne se termine pas en 2013, ça continue après aussi, d'où notre besoin aussi de voir des mesures permanentes éventuellement arriver. Mais donc il y a certains enjeux que j'aimerais soulever puis discuter avec vous aussi.

Premièrement, on parlait, puis je pense que ça a été bien défini aussi dans le rapport de la commission, comme quoi que l'itinérance, c'est un phénomène qui existe à la grandeur du Québec. Ce n'est pas seulement dans les grandes villes. Et évidemment, quand le plan d'action nous est arrivé avec les mesures concernant les comités directeurs, qui ont été appliqués à seulement quatre villes du Québec, bien, forcément ça a suscité quand même beaucoup de questionnements au niveau du RSI, à savoir: O.K., mais qu'est-ce qui se passe ailleurs? Donc, des investissements pour les comités directeurs, des investissements en soutien communautaire, mais ciblés dans quelques villes, mais qu'est-ce qui se passe pour toutes les autres régions qui, eux aussi, ont nommé, je pense, très, très clairement qu'ils vivaient des enjeux très importants au niveau de l'itinérance.

Dans notre vision des choses, pour avoir des actions efficaces au niveau de l'itinérance, bien il faut travailler minimalement à deux niveaux. On parle, un, des enjeux structurels ou de l'adaptation des structures, si on veut. Puis ça, bien on le sent, au niveau de la table interministérielle, qu'il y a des enjeux qui se travaillent. On n'a peut-être pas encore de résultats à ce moment-ci, mais on sent qu'il y a quand même des trucs qui se font.

De la même manière, au niveau des comités directeurs, régionalement, c'est un modèle qui est en train de s'implanter, puis on sent qu'il va pouvoir avoir possiblement des gains à ce niveau-là. Hein, on le voit, par exemple, au niveau de la judiciarisation des personnes itinérantes, où le modèle montréalais a quand même suscité de l'intérêt, puis il y a plusieurs autres villes qui sont en train de s'inspirer de ce modèle-là; pas eu de retombées encore, mais il y a des éléments qui sont là.

Mais un des aspects qui est incontournable, si on veut, quand on parle, tu sais, des deux niveaux d'action, bien c'est vraiment au niveau des actions de terrain. Puis ça, c'est peut-être la lacune qui est plus importante au niveau du plan d'action actuel, parce que, bon, on est toujours aux prises avec des réalités qui sont extrêmement présentes, et, dans la majorité des régions du Québec, plusieurs régions du Québec, ils n'ont pas senti l'effet du plan d'action. Donc, pour plusieurs acteurs directs au niveau de l'itinérance, si on parle des refuges, si on parle -- bien, certains refuges -- si on parle de l'hébergement transitoire, des services de proximité, si on sort de Montréal, si on sort de Québec, bien, pour beaucoup, le plan d'action, ils n'ont pas senti les effets de ce plan-là.

Donc, si on veut arriver, quant à nous, avec un bilan réellement positif, bien il faut que les acteurs du terrain se sentent appuyés aussi à travers ce plan-là, ce qui présentement n'est pratiquement pas présent. Mais il faut dire qu'avec 14 millions sur trois ans, même 49, comme on le dit là, bien il reste des enjeux qui sont très... il reste qu'il y a un manque d'appui, si on veut, aux services directs à la population. Donc, ça prend des besoins... Je pense, la réflexion, ce qu'il faut qu'on arrive à faire, bien c'est arriver à des investissements responsables puis réfléchis. Donc, ça ne prend pas des millions et des millions supplémentaires, mais ça prend des actions bien concertées, bien pensées, pour être capables d'avoir des gains concrets.

Dans ce sens-là, bien on ramène toute l'importance de la concertation puis de se parler, si on veut, de la communication, au niveau de ces enjeux-là. L'expertise, bien je pense que vous l'avez nommée tantôt aussi, l'expertise des groupes communautaires, c'est une expertise qui est colossale parce qu'elle se construit dans l'accompagnement quotidien des gens, donc c'est une expertise qui a une force puis une compréhension des enjeux qui est non négligeable. C'est sûr, ça prend des collaborations au niveau régional, mais ça prend aussi des collaborations au niveau national.

Je pense que le RSI n'est peut-être pas assez mis à profit dans ce qui se passe. Notre réseau représente quand même 13 regroupements régionaux, près de 300 organismes, et, s'il était soutenu adéquatement, tu sais, avec un soutien financier adéquat, eh bien il y aurait la capacité... parce que là, pour l'instant, l'équipe du RSI, bien c'est ma collègue ici, la coordonnatrice, mais avec un soutien adéquat, bien il y aurait la possibilité de potentialiser cette expertise-là pour amener ça vraiment à un autre niveau. Puis évidemment, bien, ce qui est questionnant aussi, c'est de dire: C'est un peu regrettable que le seul moment qu'on ait pour questionner réellement le plan d'action et aborder ce sujet-là en profondeur, bien c'est par l'entremise de la commission. C'est de quoi qui devrait pouvoir se faire naturellement. Donc, évidemment on souhaite des modes de communication beaucoup plus efficaces. Là-dessus, je repasserais la parole à ma collègue pour les dernières minutes.

Le Président (M. Sklavounos): Mme Corriveau.

Mme Corriveau (Célia): Alors, oui, tout ce qui a été dit, pour nous, là, la conclusion qu'on se fait, évidemment c'est le besoin d'une politique en itinérance. Tantôt, là, la ministre parlait de cohérence, de cohésion, mais, nous, on a besoin davantage encore de ça. En fait, on a besoin d'une vision commune. Au coeur de cette vision-là, on veut vraiment que ce soient les personnes qui sont à risque ou en situation d'itinérance, puis on aimerait vraiment que cette vision-là puisse découler dans chacun des ministères, que les ministères puissent être assis ensemble puis pouvoir vraiment réfléchir ensemble à une stratégie de lutte contre l'itinérance. C'est ça qu'on aimerait avoir.

En ce moment, le plan d'action nous donne plutôt l'impression d'un amalgame de mesures qui seraient prises dans chacun des ministères. Nous, on aimerait vraiment qu'on aille encore plus loin puis on pense que la politique pourrait donner cette opportunité-là de vraiment s'asseoir puis de réfléchir ensemble, comment on peut arriver, là, vraiment à avoir des impacts dans la vie des personnes qui sont à risque ou en situation d'itinérance.

Donc, juste pour résumer ce qu'on a dit, pour nous, dans le fond, ça prend des ajustements au niveau du plan d'action. On aimerait ça savoir comment le 14 millions a été dépensé. Je pense que ça va pouvoir se faire. On aimerait ça que ce soit inscrit dans le bilan, aussi. Au-delà, là, du document que vous allez recevoir, on aimerait vraiment ça pouvoir... que cette information-là soit connue, dans les régions, qu'est-ce qui est fait.

Puis, le plan d'action, il n'est pas terminé. Donc, on est contents, on a encore de la marge de manoeuvre. Donc, la bonification du montant, pour nous, ce serait important. Des actions aussi qui touchent tout le Québec. Mes membres me parlent, ils m'appellent, ils ont des besoins. Il y a vraiment des choses à faire. Les membres, dans plusieurs régions, ils sont déjà assis autour d'une table, ils sont déjà concertés. Ils connaissent leurs besoins. Donc, il y a vraiment des choses à faire de ce côté-là.

Puis, dans le fond, on espère que les efforts qu'on a mis aujourd'hui, là, pour vous présenter notre vision de la situation vont servir à améliorer les conditions de vie des personnes à risque ou en situation d'itinérance, parce qu'après tout nous poursuivons tous le même objectif, c'est-à-dire leur redonner la dignité, la confiance, un toit, la santé, l'espoir, un avenir, comme il est inscrit sur la couverture du plan d'action.

Le Président (M. Sklavounos): Merci beaucoup, merci beaucoup. Alors, merci pour cette présentation.

Alors, nous allons maintenant débuter la partie des échanges. Juste rapidement, juste pour vous dire: le bilan sera déposé officiellement à la fin de nos auditions. Il ne pourra pas être modifié d'ici là. Ce qu'il y a eu tout à l'heure, c'est un engagement de la part de la ministre d'acheminer au secrétariat ces chiffres-là qui ont été demandés par mon collègue de Saint-Jean, et qui sera distribué aux parlementaires. Alors, je suis convaincu que vous allez pouvoir contacter les membres de la commission pour pouvoir bénéficier de ces renseignements également.

Alors, sans plus tarder, je vais céder la parole à M. le député de Lévis, qui est porte-parole... qui n'est pas porte-parole, mais adjoint parlementaire de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. M. le député de Lévis, allez-y.

M. Lehouillier: Bien, d'abord, merci beaucoup pour la présentation de votre mémoire et le dépôt de votre mémoire. Et, moi, ce que je voulais vous dire, parce que, donc, je n'étais pas là au début, lorsque le mandat de la commission sur l'itinérance au Québec a débuté, en avril 2008, mais ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a quand même quelque chose d'intéressant au départ, tu sais, dans cette commission parlementaire là, et ce qui est intéressant, c'est que, depuis même après décembre 2008, tous les parlementaires ont convenu de poursuivre la commission parlementaire, ce qui veut donc dire qu'on part avec quelque chose d'intéressant: c'est qu'à l'Assemblée nationale et au niveau de la commission parlementaire il y a une volonté de tous les partis politiques présents à l'Assemblée nationale de poursuivre les efforts et de poursuivre les démarches, et la préoccupation est là.

Sauf que, moi, à partir du moment où je me suis ajouté au groupe parlementaire sur l'itinérance, ce dont j'ai pris conscience, un peu comme tout le monde, parce que c'est pour ça qu'on a une commission, c'est qu'avant la mise sur pied de cette commission on peut dire que tout le monde était à peu près -- je parle au niveau des parlementaires -- un peu dans le néant par rapport à cette situation des itinérants. Et ce n'est pas pour rien qu'il y a eu des déplacements dans les régions pour aller rencontrer les gens.

Alors donc j'en viens à votre mémoire. Alors, je voulais vous dire que, de ce côté-là, quant à moi, il y a des choses quand même porteuses pour l'avenir. Et je sais aussi que, dans votre mémoire, vous avez quand même dit que le plan d'action ministériel démontre à tout le moins que le gouvernement se soucie des problèmes qui sont vécus là. Alors, je pense que ça, de ce côté-là, la prise de conscience, elle est là, elle est réelle, et je pense que tout le monde veut bien faire, de ce point de vue là.

J'aimerais par ailleurs vous entendre sur quelques points qui m'apparaissent intéressants dans votre mémoire, qui touchaient en particulier la situation comme telle. Alors, c'est sûr, comme le président et la ministre l'ont dit tout à l'heure, on va avoir une présentation plus détaillée, chiffrée, des interventions qui ont été faites. Est-ce que je comprends, et ça, ça va être ma première question, que, pour la suite des choses, vous souhaiteriez être associés de très près, peut-être, en se disant: On va regarder ce qui s'est fait, etc.? Alors, vous, ce que vous dites, c'est que, malgré les efforts qui ont été faits, on ne sent pas une amélioration sur le terrain, grosso modo, si je résume un peu votre présentation et votre mémoire. Donc, j'aimerais vous entendre là-dessus, sur comment vous verriez la suite des choses, tu sais, par rapport à ce plan d'action là qui est quand même assez important, puis qu'il y ait quand même des mesures, parce qu'il faut le dire, puis j'aurai d'autres questions tout à l'heure, touchant la concertation. Mais dans un premier temps j'aimerais vous entendre là-dessus, parce que nos auditeurs, ceux qui nous écoutent, et la commission, les membres de la commission aussi, c'est ce qu'on veut entendre de votre part. Alors, comment vous voyez la suite des choses, étant donné, là, comme vous avez dit si bien et si justement tout à l'heure, il reste quand même des échéances à rencontrer pour ce plan d'action là? Alors, comment vous voyez la suite des choses?

**(11 h 30)**

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le député de Lévis. Juste, faites-moi signe pour que je sache qui prendra la question. M. Keck, vous avez la parole.

M. Keck (Frédéric): En fait, pour la suite des choses, mais comme on essayait de l'amener tout à l'heure, c'est vraiment au niveau de l'aspect de la concertation. On négocie aujourd'hui pour vraiment traiter en profondeur notre plan d'action. Malheureusement, c'est quoi qu'on devrait faire au quotidien? Il devrait y avoir un espace où les enjeux terrain, les réalités des groupes communautaires puissent être discutées au fur et à mesure que les éléments se placent et aussi et surtout pour qu'on puisse travailler ensemble, si on veut, les enjeux au fur et à mesure qu'ils se présentent. L'exemple du portrait, par exemple, qui a été abordé quand même de manière assez importante aujourd'hui, est un bon exemple de ça aussi, parce que, jusqu'à la dernière minute, le RSI n'a pas été consulté sur le portrait. Il y a eu une rencontre cet été qui s'est faite, et je pense qu'on a réussi à sortir quand même d'une impasse à travers ça. Ce n'est pas seulement grâce au RSI, c'est grâce à tout le monde qui s'est présenté à cette rencontre, mais je pense que l'apport du RSI a été important. Et là, pour l'instant, l'apport du RSI se fait de manière morcelée, sur des sujets bien spécifiques. Par contre, je pense que ça pourrait être intéressant de le faire sur l'ensemble du plan. Il y a vraiment une expertise qui est là, qui est forte, et je pense qu'elle doit être mise à contribution.

Le Président (M. Sklavounos): M. le député de Lévis, question complémentaire.

M. Lehouillier: Justement, oui, j'aurais une question complémentaire. C'est que dans votre mémoire vous soulignez quand même certaines actions significatives -- et on continue sur le même sujet parce que j'aimerais ça vous entendre là-dessus -- et vous dites finalement dans votre mémoire qu'il y a eu quelques mesures importantes. D'abord, dans quatre villes, Montréal, Québec, Trois-Rivières et Gatineau, il y a eu la mise en place de comités directeurs avec un budget qui a été octroyé aux agences de la santé et des services sociaux, et là vous dites que le rôle de ces comités directeurs est d'assurer le suivi de la mise en oeuvre du plan d'action sur une base régionale, et là vous dites que ces instances de coordination constituent sans contredit des leviers d'importance pour bonifier l'offre de services qui est destinée aux personnes. Et j'aimerais vous entendre, vous dites que, par ailleurs, c'est un peu inégal, selon les régions, et j'ai vu, même en annexe, que vous avez fait une certaine démonstration, exemple en Montérégie, de quelques éléments que je juge significatifs de ce que vous avez dit.

Alors, comment vous voyez le rôle de ces comités directeurs, parce que j'ai constaté que votre rôle comme instance est vraiment... justement vous représentez des instances de concertation régionale, hein, à moins que je me trompe, mais je pense que vous représentez des instances de concertation régionale. Alors, comment vous voyez la suite des choses, parce qu'à mon point de vue, si on veut avoir la réalité terrain, et là je vous donne mon point de vue, mais je vous laisse aller parce que je ne suis peut-être pas correct dans mon point de vue, mais il me semble que ces comités-là, c'est peut-être la pierre angulaire pour la suite des choses, parce qu'il faut vraiment avoir la réalité terrain. Alors, comment vous voyez la suite des choses sur ces comités-là, parce qu'à mon avis il y a peut-être quelque chose à faire là, là?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le député de Lévis. J'ai vu deux mains, là, je vais aller avec Mme Villeneuve pour commencer. Mme Villeneuve, allez-y.

Mme Villeneuve (Jenny): Bien, oui, en effet, tout d'abord, justement pour revenir sur les comités directeurs et la façon inégale dont ils sont... Étant donné que ça dépend des gens, souvent, autour des tables, de la manière dont les régions étaient déjà organisées avant l'arrivée de ces comités directeurs là, et je vous dirais, il y a encore l'enjeu, le même enjeu qu'on soulevait tout à l'heure, de dire de quelle façon on fait redescendre ce qui est sur papier dans le concret, sur le terrain. Moi, je suis en Outaouais, je peux vous dire qu'effectivement il y a des travaux qui ont été faits au niveau du comité directeur, il y a beaucoup de choses qui ont été mises sur papier, mais on est toujours en attente que quelque chose se concrétise sur le terrain, et souvent c'est à la pièce, souvent on n'a pas les ressources pour le faire, donc c'est souvent la pierre angulaire de dire: Qu'est-ce qu'on peut faire plus avec ce qu'on a de moins? Est-ce qu'on veut le faire? Est-ce que c'est les organismes communautaires qui se retrouvent à faire encore plus avec moins? Et, à toujours s'asseoir ensemble sans pouvoir voir de concrétisation parce que c'est les moyens financiers qui manquent, à un moment donné ce que ça peut faire, c'est démobiliser aussi les acteurs de n'importe quel ministère qui s'assoient autour de la table.

Pour faire un peu de pouce sur ce que mon collègue Frédéric disait, au niveau de la concertation, effectivement, d'avoir un apport plus au départ, pas être consultés une fois des décisions prises, que le réseau puisse être assis à une table -- on nous a clairement indiqué qu'effectivement on n'avait pas un siège au niveau de la table interministérielle -- mais il pourrait y avoir peut-être un lieu où le réseau pourrait être assis avec les gens, là. Quand Mme la ministre déléguée disait, tout à l'heure, que, dans toutes les discussions depuis le moment où il a été décidé de mettre un plan d'action sur la table, les organismes communautaires ont été interpellés, ce n'est pas nécessairement de cette façon-là, c'était plus à la pièce, justement, selon certaines mesures. Donc, ce sera à vérifier.

Mais, étant donné que nos régions -- on en représente 13 -- sont très créatives, sont déjà très proactives, dans plusieurs de ces régions-là, il y a des plans d'action régionaux en itinérance qui ont été mis sur pied. Il y a beaucoup de travail qui a été fait par rapport au programme SPLI, la Stratégie des partenariats de lutte à l'itinérance, qui est un programme fédéral qui demande aux communautés de s'asseoir ensemble. Des besoins sont sur la table, hein? On sait que les groupes présentent des projet en regard des besoins qu'ils rencontrent dans leurs organismes. Et on sait que les enveloppes ne totalisent jamais la réponse à ces besoins-là. Donc, il y a déjà beaucoup de matériel. Au-delà d'un portrait qu'on pourrait faire, il y a déjà énormément de matériel qui est disponible.

La ministre déléguée parlait tout à l'heure des enveloppes qui sont descendues, là, de Santé Canada, des ententes en toxicomanie, puis tout ça. Mais encore là c'est beaucoup... On est beaucoup plus ne réaction quand ces enveloppes-là arrivent, de dire au milieu: Dépêchez-vous, on s'organise rapidement, il nous reste quelques mois pour dépenser les enveloppes. Donc, d'être plus proactifs, de travailler ensemble conjointement, oui, les organismes communautaires avec les institutions, avec les paliers gouvernementaux, mais aussi des paliers gouvernementaux entre eux. L'itinérance, c'est toute la complexité puis c'est la beauté aussi, c'est que c'est... ça demande un apport de tout le monde, une compréhension commune. Puis c'est aussi -- là, je vais ramener encore l'idée d'une politique -- cette compréhension commune là, ces assises communes là, au-delà de prendre des dénominateurs communs de chacun des ministères puis d'amalgamer: Bien, moi, dans mon ministère, il y a 1 %, qui est peut-être lié à l'itinérance, que je vais coller au 2 % de l'autre ministère, puis... L'idée, c'est de s'asseoir ensemble, puis d'avoir cette vision globale là, puis de réfléchir ensemble.

Puis, les innovations, vous les avez en annexe de notre mémoire aussi. Plusieurs des régions ont fait leur lecture régionale. Et, quand, en matière d'itinérance, on veut apporter des réponses, il faut aussi demeurer collés à la réalité de chacune des régions. Donc effectivement d'exporter ce qui fonctionne, ça peut être une idée merveilleuse, mais ce ne fonctionnera peut-être pas partout non plus. Ça prend vraiment le pouls de chacune de ces régions-là. Et, pour nous, c'est incontournable que le milieu communautaire y soit, parce que le pouls, le terrain, les personnes en lien direct avec les personnes... puis des organismes communautaires, mais les personnes elles-mêmes aussi, parce qu'ils ont beaucoup à dire puis beaucoup à apporter.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme Villeneuve. En complément de question, M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: Je pense qu'on touche peut-être du doigt un des éléments fondamentaux de votre mémoire. Moi, je le constate, c'est que, s'il y avait un meilleur arrimage entre le gouvernement, au fond, les ministères, parce que les ministères, des fois, font leur possible pour mettre en place des mesures... Mais là ce que vous dites: Oui, mais, si on était plus arrimés ensemble, peut-être que là on pourrait faire quelque chose d'encore plus fort avec le plan, avec le même plan d'action, finalement. C'est ça que vous dites: on pourrait multiplier davantage l'impact des argents qui sont investis. C'est ça que je comprends de votre intervention, est-ce que c'est exact?

Mme Villeneuve (Jenny): Les...

Le Président (M. Sklavounos): Mme Villeneuve.

Mme Villeneuve (Jenny): Oups! Pardon.

Le Président (M. Sklavounos): Alors, allez-y.

Mme Villeneuve (Jenny): Oui, l'impact, mais aussi: est-ce que ce sont ces impacts-là que, nous, on cible sur le terrain? Est-ce que c'est réellement ces objectifs-là que, nous, si on avait été assis à la même table, on se serait dit: Nous, on veut que toutes les infirmières des cégeps soient formées puis... C'est excellent, c'est bon. Il faut effectivement que ça se fasse, mais, dans l'ordre de priorité... Quand je disais: alimenter le cynisme, puis tout ça, il y a certaines mesures du plan d'action, qui composent ce 80 % du bilan, qui composent de 80 % là, qui fait en sorte qu'à un moment donné il y a un décalage entre la réalité de terrain qui se vit, de gens qui n'ont pas de toit, qui manquent de quoi à manger, qui n'ont pas un revenu décent, qui sont surjudiciarisés, avec des mesures de prévention vraiment très, très, très en amont, là, qui sont importantes mais qui sont dans une société... dont on a besoin, mais peut-être dans un plan d'action ciblé qui devient un peu plus difficile.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme Villeneuve. Je vais céder la parole à Mme Corriveau, qui l'a demandée. Juste en vous mentionnant qu'il reste six minutes au bloc du gouvernement, ou des ministériels. Alors, allez-y.

Mme Corriveau (Célia): Juste pour compléter, que jusqu'à présent... pas jusqu'à présent, le plan d'action n'a pas permis, dans le fond, d'avoir cette vision commune là. Donc, je voulais préciser. Merci.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme Corriveau.

**(11 h 40)**

M. Lehouillier: ...juste, M. le Président, vous remercier, parce que c'est vraiment très intéressant comme éclairage pour la commission, je pense, ce que vous nous dites.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le député de Lévis. Mme la députée de Hull, vous avez la parole.

Mme Gaudreault: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, bienvenue à vous. On a fait beaucoup d'éloges des experts du terrain, et je pense que vous, vous les représentez, ces 300 organismes qui oeuvrent quotidiennement partout au Québec.

Vous avez raison de dire qu'on ne peut pas mettre en place des mesures mur à mur, parce que, Mme Villeneuve, bon, on a le plaisir de pouvoir travailler avec elle en Outaouais. Juste chez nous, on a la proximité avec l'Ontario, et vous savez qu'un itinérant qui traverse le pont puis qui vient chercher des services au Québec, qui retourne dormir dans les rues d'Ottawa, et vice versa, ça amène une problématique supplémentaire. Et, à ce moment-là, il faudrait avoir l'opportunité de faire valoir ces particularités pour pouvoir obtenir du financement qui réponde à ces besoins uniques dans chacune des régions. Et, pour ça, là, je suis très surprise d'entendre que vous n'êtes pas régulièrement sollicités, consultés pour pouvoir vraiment réaligner ou vraiment modifier, bonifier les mesures qui sont en place. On a fait un exercice il y a deux ans, puis on est en évolution, là. Je veux dire, les organismes, vous travaillez, et souvent vous mettez en place des mesures innovatrices, quelque chose qui n'a jamais été fait avant, qui ne rentre pas dans les programmes, mais qui vont certainement, si on l'essaie finalement, si on met ça à l'essai, donner des résultats concrets.

Je veux savoir... vous en faites mention, d'ailleurs, à la page 10: «La création de plus de canaux de communication, de collaboration entre les ministères et le milieu communautaire pourrait favoriser la mise en place des mesures.» Quel est le modèle que vous suggéreriez aujourd'hui, là, si la ministre vous disait: Bon, c'est moi, la maître d'oeuvre, là, bon, à venir jusqu'ici, vous avez évalué que ça ne donnait pas les résultats assez rapidement... Comment vous verriez ce lien entre vous et les ministères impliqués?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Hull. Ça serait M. Keck. Vous avez la parole.

M. Keck (Frédéric): C'est sûr que, nous, à prime abord, on aurait aimé pouvoir s'asseoir à la table interministérielle pour pouvoir, bien... de la même manière qu'au niveau des différents comités directeurs régionaux les regroupement régionaux sont assis là avec les autres représentants régionaux ministériels pour échanger sur ces enjeux-là. Alors, nous, on souhaitait être présents à la table interministérielle. Ce qu'on nous a dit, c'est que ce n'était pas le meilleur espace pour pouvoir échanger là-dessus. Mais il reste que ça en prend un. Que ce soit la table ou pas, ça en prend un.

Donc, le mode, exactement... Tu sais, parce que, bon, la table interministérielle rejoint déjà tous les différents ministères, tu sais, c'est là, en fait, que se pense un peu le plan d'action et se fait le suivi du plan d'action. Par contre, un autre... puis on est très ouverts à un autre modèle aussi, mais c'est sûr qu'il ne faut pas multiplier non plus les lieux de concertation, mais, si on avait la possibilité de s'asseoir sur une base plus régulière et faire le suivi, tu sais... Juste le bilan de l'an un, ça a pris du temps, quand même, afin qu'on puisse avoir accès à ce bilan-là. Pourtant, c'est un bilan qui s'est fait quand même il y a près d'un an, là. Tu sais, le bilan de l'an un, ça s'est terminé presque l'année passée. Donc, cette réalité-là, tu sais, de développer de la transparence entre les groupes communautaires, entre les différents ministères qui s'impliquent aussi, dans les mesures qui s'en viennent, tu sais, qu'on puisse faire partie intégrante des discussions, au lieu qu'on nous présente, si on veut, le fruit des réflexions et qu'après on soit obligés d'agir en réaction, mais qu'on puisse construire aussi avec, puis justement pour potentialiser l'apport, aussi, de l'expertise des groupes communautaires à travers tout ça.

Le Président (M. Sklavounos): Merci. M. Keck. Mme la députée de Hull, deux minutes.

Mme Gaudreault: Bien, je pense qu'il faudra, s'il y a une recommandation qu'on devra faire de l'exercice qu'on tient aujourd'hui, c'est de vraiment presser à ce que vous soyez, à quelque part en tout cas, tout près de ces tables ministérielles, de ces comités qui font la mise en oeuvre et le déploiement des mesures. Si vous n'êtes pas là... Moi, je suis très surprise d'apprendre ça aujourd'hui, là; j'espère que ce sera une recommandation qui pourra ressortir de l'exercice d'aujourd'hui pour vous permettre de mettre le gouvernement à profit de vos expériences. Puis aussi, on se projette dans l'avenir, là, on ne fait pas toujours regarder ce qu'on a fait, on veut vraiment poursuivre notre oeuvre, mais surtout on veut changer les cibles, s'il le faut. Alors, moi, c'est une recommandation que je vais faire. Alors... il n'y a plus de temps, mais on va revenir peut-être à un autre moment.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Hull. Alors, je vais aller de l'autre côté, maintenant. Ça complète le temps de la partie ministérielle. Alors, on va aller du côté de l'opposition officielle, et je vais céder la parole à M. le député de Saint-Jean, qui est le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'Emploi et Solidarité sociale, en matière de lutte à la pauvreté. M. le député de Saint-Jean, vous avez la parole.

M. Turcotte: Merci, M. le Président. Donc, bonjour à vous. Je suis vraiment heureux de vous rencontrer ici, à Québec, à l'Assemblée nationale, parce que vous faites un travail extraordinaire sur le terrain. Mais, à un moment donné, la façon, je pense, la meilleure façon de reconnaître votre travail, c'est de vous donner des outils de travail, de vous reconnaître, pas seulement dans les paroles, mais aussi dans l'action. Puis aujourd'hui mais on va parler d'actions puis de mesures concrètes pour régler ou, du moins, diminuer d'une façon significative le nombre d'itinérants. C'est ce que nous allons tenter de faire.

Et, pour ce faire, je pense qu'on ne peut pas passer sous silence la question de la politique en matière d'itinérance. On en a parlé précédemment avec la ministre, vous en avez parlé dans votre présentation. Je sais que vous êtes intéressés à contribuer davantage, même, je pourrais même dire de contribuer, ça serait déjà un bon début. Ça voudrait dire qu'il y aurait des démarches qui seraient faites pour la politique, mais de contribuer pour l'élaboration de cette politique-là.

Qu'est-ce que ça va vous apporter de plus sur le terrain d'avoir cette politique-là? Parce qu'on en a parlé tantôt, puis il y avait le débat politique-plan d'action, puis on semblait dire que le plan d'action, c'était plus concret, puis la politique, bien c'était dans les airs puis dans les nuages. Mais concrètement, vous, vous le vivez sur le terrain, là, vous avez des membres de votre réseau, qu'est-ce que ça va apporter de plus concrètement pour votre monde d'avoir cette politique-là?

Le Président (M. Sklavounos): Mme Villeneuve.

Mme Villeneuve (Jenny): Oui. Bien, en effet, la politique, c'est quelque chose que l'on porte intensément depuis 2005 déjà, au niveau du Réseau Solidarité Itinérance du Québec. On a eu, depuis ce temps-là, deux états généraux de l'itinérance, et c'est toujours un sujet qui revient, parce que, pour nous, il est clair que, malgré une politique, ça va toujours prendre un plan d'action de toute façon pour que concrètement il y ait des actions sur le terrain. Mais, comme je le mentionnais tout à l'heure, pour nous, une politique, ça a vraiment l'effet de rassembler chacun des ministères sous une vision commune et cohérente, mais d'adhérer à des principes puis à des valeurs de justice, d'équité pour tous les citoyens et les citoyennes, puis de dire: Bien, chacun de ces ministères-là devient redevable ou doit en tenir compte dans chacune des actions qu'il met en place.

On a eu une présentation intéressante il y a deux ans du regroupement des femmes en difficulté, qui est venu présenter un peu l'approche qu'ils ont eue avec l'adoption d'une politique en violence conjugale, et qu'effectivement, oui, il y avait des plans d'action, mais le fait d'avoir une politique, ça a des impacts sur les interventions des policiers au niveau des femmes qui sont victimes, ça a des impacts au niveau, justement, du réseau d'aide, de soutien à ces femmes-là.

Donc, c'est vraiment dans le but de partager une vision, de partager aussi ces valeurs-là qui vont traverser le temps. Parce qu'on sait qu'un plan d'action... Là, il est annoncé jusqu'en 2013. Est-ce qu'il y aura des suites? On ne le sait pas. On espère que les actions vont se poursuivre, mais on ne le sait pas. Une politique, ça, aussi, engage un gouvernement, une société de prendre en compte les personnes qu'ils marginalisent, qu'ils isolent, qu'ils excluent socialement, parce que ce sont nos choix de société qui présentement font qu'il y a beaucoup d'exclusion, qu'il y a une croissance de l'itinérance. Parce qu'il faut vraiment être ensemble pour pouvoir mettre fin aux problèmes, puis être ensemble, c'est vraiment d'avoir cette vision commune là. Et d'avoir une politique... Quand on parle de sensibilisation, quand on parle de travailler en amont, d'adopter une politique, ça a aussi cet effet-là d'un peu rayonner sur la population, aussi, qui est plus informée. Je fais toujours le parallèle avec la politique au niveau de la violence conjugale: il y a une politique qui a été adoptée contre l'homophobie, on en entend parler, ça circule, c'est plus dans les débats.

Donc, c'est sûr que, pour nous, ça demeure une pierre angulaire au niveau de l'itinérance, et surtout parce que ce n'est pas seulement l'affaire de la Santé et des Services sociaux, ce n'est pas seulement l'affaire du ministère des Affaires municipales, c'est l'affaire de tous les ministères ensemble. Et encore là je vais me répéter, pas de prendre l'action du MAMROT qui est en lien à l'itinérance, l'action du ministère de la Justice qui est en lien à l'itinérance, les coller ensemble, mais bien d'avoir cette vision commune là qui fait que ce n'est peut-être pas cette action-là qui aurait été privilégiée mais une autre qui vient englober l'ensemble des actions portées par une société. Donc, c'est vraiment, pour nous, un espace important.

**(11 h 50)**

Puis, pour nous, je voudrais juste terminer en disant que ça n'empêche pas de continuer à mettre en action. On a toujours soutenu, depuis le début, que l'adoption d'une politique en itinérance, à laquelle on aimerait beaucoup contribuer, se ferait en parallèle avec des actions concrètes sur le terrain, parce que, pour nous, demander une politique, ce n'est pas dire: Bien, on va travailler là-dessus trois ans, puis on met tout le reste en stand-by, puis on ne fait plus rien sur le terrain. Au contraire, parce que les besoins sont urgents, mais vraiment d'arriver avec cette vision commune là.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme Villeneuve. Je vais permettre à M. Keck de faire un complément de réponse.

M. Keck (Frédéric): Un petit détail: On dit: le plan d'action va se terminer en 2013, on l'a nommé tantôt. Les enjeux liés à l'itinérance, eux, ne se termineront pas en 2013, il y a une suite. C'est sûr que, si on avait une politique en itinérance présentement, on saurait, tu sais, qu'il y aurait des balises qui sont là, qui sont permanentes, et qui vont guider les actions dans le futur, aussi. Présentement, après 2013, on ne le sait pas, vers quoi on s'en va. On souhaite, on sent qu'il y a une volonté de vouloir aller plus loin, de continuer, mais la présence d'une politique ferait en sorte qu'il y aurait un aspect permanent, si on veut, par rapport au travail... relié aux enjeux liés à l'itinérance.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. Keck. Alors, je regarde du côté de l'opposition officielle, est-ce que ça sera, oui, M. le député Saint-Jean qui poursuit?

M. Turcotte: Vous avez parlé d'engagement, vous avez parlé d'être ensemble. L'engagement et être ensemble, dans ma lecture à moi des choses, ça se fait dans les deux sens. Il faut que le gouvernement et les groupes sur le terrain soient ensemble puis qu'il y ait un engagement mutuel. Vous avez parlé tantôt de la collaboration que vous avez avec le gouvernement qui, dans certains cas, vous n'êtes pas nécessairement toujours consultés, vous ne recevez pas l'information, puis ces choses-là. Au-delà de ça ou en parallèle, là, il y a aussi la question des ressources -- ma collègue en a parlé tantôt -- pour les groupes mais aussi pour vous comme un réseau qui devez aussi avoir un rôle, de ne pas juste offrir des services concrètement au quotidien aux bénéficiaires, mais aussi d'avoir de la réflexion, d'avoir de l'étude, de vous positionner sur des enjeux. Est-ce que vous sentez que vous avez assez de... Est-ce que vous avez les ressources pour bien faire votre travail actuellement, mais aussi faire le travail que vous aimeriez faire et que vous devez faire pour régler le problème de l'itinérance?

Mme Corriveau (Célia): Bien, c'est sûr que, quand on parle d'un travail où on veut apporter quelque chose, ça va prendre une équipe de travail au RISQ. Présentement, là, je pense qu'on l'a dit rapidement tantôt, là, je suis la seule ressource dans l'organisation, donc on a vraiment besoin, là, d'agrandir les rangs pour pouvoir, comme vous dites si bien, là, de vraiment pouvoir apporter plus, apporter de la réflexion puis pouvoir en faire plus, de pouvoir faire qu'est-ce qu'on aimerait faire, dans le fond. Donc, oui, à ce niveau-là, il y aurait quelque chose à faire, c'est sûr.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme Corriveau. En complément, Mme Villeneuve.

Mme Villeneuve (Jenny): Oui. Puis, un réseau, c'est la force de ses membres, hein? On a des membres très impliqués, les régions participent beaucoup. Mais la coordination de ces efforts collectifs là, ça demande les ressources pour y arriver, tant au niveau national qu'au niveau de régional. Puis, juste pour vous donner une spécificité de ces concertations régionales que l'on a au niveau du réseau, on a quatre concertations régionales qui ont un organisme comme le CRIO ou le RAIIQ, le RAPSIM et la TIRS, à Longueuil, les autres régions fonctionnent par des comités de partenaires, par des gens, des organismes qui tiennent à bout de bras ces comités-là. Donc, c'est sûr que la façon de fonctionner de chacune des régions, c'est différent. Notre réseau, c'est la pierre angulaire pour essayer de coordonner, là, tout ce qui se fait ensemble. Effectivement, au niveau de la concertation, ça prend des ressources aussi, puis souvent ce qu'on entend, c'est que les fonds sont beaucoup dédiés aux services directs, ce qui est très important aussi, mais il faut que ce soit en complémentarité.

M. Turcotte: Sur le bilan de la ministre, j'aimerais vous entendre, vous en avez parlé tantôt. Quand je vous ai écoutés dans votre présentation, il y a une question qui m'est venue en tête, et je l'ai notée: Après analyse des résultats de l'an un -- appelons ça comme ça, même si on est rendus à l'an 2 -- est-ce que vous considérez que les actions qui sont dans le plan d'action sont bien ciblées, voyant qu'en ce moment l'itinérance, le nombre d'itinérants augmente au Québec, et qu'on est censé avoir atteint 80 % des mesures?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le député de Saint-Jean. Mme Duchesne.

Mme Duchesne (Michelle): Évidemment, on ne peut pas dire que c'est une réussite quand on voit ce qui se passe sur le terrain. Il y a eu des témoignages à plusieurs reprises pendant l'été. Vous allez entendre tout à l'heure nos collègues de Montréal qui vont dresser un portait qui n'est pas nécessairement très joyeux de ce qui se passe sur le terrain, en ville. On a entendu hier les refuges pour femmes crier à l'aide, au secours, et c'est un petit peu partout pareil dans toutes les régions: à Trois-Rivières, avec les tentes cet été; à Québec, un itinérant dans une poubelle qui a manqué de passer au broyeur. Non, la situation ne s'améliore pas. Bien qu'il y ait des pas qui aient été faits, il faut voir que l'urgence demeure sur le terrain.

Le Président (M. Sklavounos): Ça va? Oui?

Une voix: Oui.

Le Président (M. Sklavounos): Alors, ça va, M. le député de Saint-Jean. Alors, je vais aller à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve qui posera la prochaine question. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Merci, M. le Président. Alors, bonjour à vous tous. Tout à l'heure, le président de la SHQ, de la Société d'habitation du Québec, est venu nous dire que finalement on avait comblé tous les besoins. Moi, j'aimerais ça vous entendre suite à sa réponse et nous faire le portrait de comment on a bien comblé les besoins. Moi, j'en suis encore étonnée, là. Alors, moi, je veux savoir, sur le terrain, comment ça s'est réalisé, ça, le fait qu'on ait comblé tous les besoins.

Mme Corriveau (Célia): Bien, c'est sûr que, partout...

Le Président (M. Sklavounos): Mme Corriveau.

Mme Corriveau (Célia): Excusez-moi, hein? C'est sûr que, partout au Québec, la plupart de nos groupes, en tout cas certaines régions, là, nous disent qu'il y a des besoins. Dans le mémoire, c'est un peu plus expliqué, là, dans le fond, il y a des besoins exprimés. Puis on parle d'une baisse, aussi, du nombre de logements sociaux qui va être faite pour chaque année. Donc, c'est sûr que c'est drôle de retrouver ça dans un bilan comme une mesure mise de l'avant, quand finalement la mesure est rétrécie, finalement, là.

Le Président (M. Sklavounos): Mme Villeneuve, en complément.

Mme Villeneuve (Jenny): Oui. Puis, si peux me permettre, c'est sûr que les projets qui partent du milieu du terrain puis qui se rendent à la SHQ, après toutes les étapes que ça prend pour s'y rendre, c'est long, c'est des processus qui sont demandants, les organismes communautaires porteurs de ces projets-là, Montréal en parlera, a des exemples, ce n'est pas toujours facile. Ce n'est pas nécessairement dans la mission de base de ces organismes-là qui décident à un moment donné, parce qu'il y a des besoins, d'offrir du logement social.

Quand M. McKay, tout à l'heure, indiquait, là, que le volet 3 AccèsLogis répond aux besoins du milieu, je peux vous donner un exemple très pertinent: en Outaouais présentement, il y a deux projets qui ont été présentés pour du logement permanent qui ont été refusés à la SHQ, disant que ça prenait du logement de transition, mais notre besoin dans le milieu, ce n'était pas le besoin qui était exprimé par ces organismes promoteurs là.

Donc, il y a un maillage à faire, important, de dire: Bien, si effectivement cet outil-là est utilisé pour répondre à un besoin, pour limiter, diminuer l'itinérance, bien il faudra effectivement qu'il soit aussi souple et accessible aux besoins du milieu.

Le Président (M. Sklavounos): Mme Villeneuve, je vais donner un complément de réponse très rapide à M. Keck. Il reste cinq minutes. Je veux donner l'occasion à deux autres parlementaires. Alors, M. Keck, allez-y rapidement.

M. Keck (Frédéric): Les réalités du logement, aussi, au cours des dernières années ont évolué énormément. C'est vrai à Québec, c'est vrai dans d'autres régions aussi. Se loger, ce n'est plus aussi facile qu'il y a cinq ans puis encore moins qu'il y a 10 ans. Donc, quand on dit, bon, qu'on peut répondre à tous les besoins au niveau du logement social, les besoins au niveau du logement social n'ont jamais été aussi importants que maintenant. Je pense que ce serait extrêmement difficile de répondre à tous les besoins. C'est sûr qu'il y a d'autres regroupements, il y a d'autres organismes aussi qui travaillent spécifiquement au niveau du logement qui portent ces enjeux-là. Par contre, c'est indéniable que ça a un impact majeur sur l'itinérance présentement.

Le Président (M. Sklavounos): Merci. Merci, M. Keck. Je vais permettre à Mme la députée de Marguerite-D'Youville de poser une question.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Oui. Rapidement. Premièrement, sur la politique, je suis d'accord avec vous, dans le sens où il faut déterminer les différentes composantes de ce qui est investi comme argent pour être en mesure de départager les choses et de voir comment différents ministères, différents organismes peuvent y contribuer, puis mettre des chiffres là-dessus et des actions, aussi, qu'on est par la suite en mesure d'évaluer. Je pense particulièrement à tout le chapitre sur l'éducation qui devrait être là, de toute façon, parce que c'est la responsabilité, mais qu'est-ce que c'est, la valeur ajoutée du ministère de l'Éducation à l'égard d'un plan d'action porté par une politique, on ne le sait pas parce qu'on n'a pas de politique. Bon.

L'autre bout, moi, je veux en revenir à la situation des femmes. Dans le mémoire du RAPSIM, on voit le portrait. Est-ce que vous êtes en mesure, vous, à partir du portrait que vous avez au niveau du Québec, des différentes régions, de voir ou de constater une détérioration des conditions des femmes, et donc l'accélération du processus d'itinérance, et l'impact sur la dimension familiale, c'est-à-dire femmes avec enfants?

Le Président (M. Sklavounos): Merci. Mme Corriveau.

**(12 heures)**

Mme Corriveau (Célia): Oui, il y a beaucoup de groupes qui nous rapportent... Souvent, on parle des nouveaux visages de l'itinérance, puis là-dedans on va parler, là... il y a toujours eu des femmes qui étaient à risque ou en situation d'itinérance. Mais aussi, avec l'invisibilité, aussi, de l'itinérance, on va encore plus parler, là, de la situation des femmes. J'ai vu une statistique qui m'a assez chamboulée dernièrement: au Centre Le Havre, de Trois-Rivières, on regardait, dans le fond, les femmes qui avaient été reçues en 2000 puis les femmes qui avaient été reçues en 2010, puis il y avait une différence d'environ, là, 300 personnes. Donc, on disait: environ 8 femmes en 2000 et puis près de 300, là, ces années-ci, donc c'est une statistique qui est évidemment très, très parlante. Puis, lors de nos derniers états généraux de l'itinérance, c'est une question qui est beaucoup ressortie, là, dans les différentes régions.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme Corriveau. Ça va? Je regardais M. le député de Sainte-Marie--Saint-Jacques qui avait une question. Deux minutes, M. le député.

M. Lemay: Oh! Alors, bonjour. C'est quoi, le budget du RSIQ?

Le Président (M. Sklavounos): Mme Corriveau.

Mme Corriveau (Célia): Le budget total... en fait, provenant du ministère, on a un PSOC, un Programme de soutien aux organismes communautaires, qui s'élève à 32 000 $ par année.

M. Lemay: 32 000 $?

Mme Corriveau (Célia): Oui. Donc, on boucle le reste avec...

M. Lemay: Une organisation nationale qui a 32 000 $ de budget? Je ne sais pas comment vous faites votre travail, là, mais...

Mme Corriveau (Célia): Moi non plus.

M. Lemay: ...en tout cas, bravo, félicitations. Très rapidement, là, le temps manque, évidemment, mais les fameux comités, là, interrégionaux, donc ce qu'on comprend, c'est que vous n'avez pas été appelés à en faire partie. Ce n'est pas très clair pour moi, là, le...

Le Président (M. Sklavounos): M. Keck.

M. Keck (Frédéric): Au niveau des comités directeurs, oui, les regroupements régionaux ont été appelés à faire partie de ce regroupement-là...

M. Lemay: O.K.

M. Keck (Frédéric): ...de ces comités-là. Ce qu'on dit, c'est qu'au niveau national on n'est pas invités à en faire partie.

M. Lemay: Vous n'êtes pas invités au niveau national.

M. Keck (Frédéric): Donc, sur les enjeux régionaux...

M. Lemay: Je regarde à la page... Je m'excuse, je suis obligé d'être un peu brutal.

M. Keck (Frédéric): Non, non, oui, oui, oui, il n'y a pas de problème.

M. Lemay: À la page 21, il y a beaucoup à améliorer: l'accès, la continuité, la complémentarité des services. Donc, les services régionaux de santé et les autres ne réfléchissent pas nécessairement, encore une fois, à l'amont, ils essaient de réfléchir à comment rendre des services sur le terrain, mais ils ne réfléchissent pas beaucoup, d'après le bilan de la ministre, en tout cas, comment ça se fait qu'il y a une augmentation de l'itinérance, d'où ça vient, ces gens-là. Donc, il n'y a pas beaucoup de réflexion, à ce que j'en crois le bilan. Est-ce que c'est un peu votre expérience aussi?

Le Président (M. Sklavounos): M. Keck.

M. Keck (Frédéric): Sur une base régionale, on le travaille quand même en amont aussi, mais c'est embryonnaire, hein, comme milieu. Ça fait qu'on ne peut pas dire qu'il y a des résultats concrets à ce niveau-là. Par contre, là où on peut vraiment travailler en amont, c'est au niveau national. Le dire vraiment comment est-ce qu'on peut travailler vraiment à l'arrimage entre les différents ministères, tout ça, c'est là que ça se passe.

M. Lemay: Et là vous n'êtes pas là?

M. Keck (Frédéric): Là, on n'est pas là.

Le Président (M. Sklavounos): Ça va?

M. Lemay: Ça va, merci.

Le Président (M. Sklavounos): Alors, merci beaucoup. Petit complément de réponse? Il reste encore 30 secondes. Mme Villeneuve, allez-y, 30 secondes.

Mme Villeneuve (Jenny): Très, très, très rapidement, il y a aussi une limite aux actions régionales pour mettre un frein à l'itinérance. Ça prend aussi des réponses structurelles, qui touchent à un autre niveau, où le RSI devrait être présent, oui.

Le Président (M. Sklavounos): Alors, ce sera le mot de la fin. Merci beaucoup au Réseau Solidarité Itinérance du Québec, Mme Jenny Villeneuve, Mme Célia Corriveau, M. Frédéric Keck et Mme Michelle Duchesne. Merci pour votre présentation, votre mémoire, qui sera déposé plus tard, et la partie échange.

Je vais suspendre, quelques instants, et j'invite le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal de prendre place assez rapidement, s'il vous plaît, pour qu'on puisse poursuivre nos travaux. Merci.

(Suspension de la séance à 12 h 3)

 

(Reprise à 12 h 6)

Le Président (M. Sklavounos): Alors, nous reprenons nos travaux ici, à la salle Louis-Joseph-Papineau de l'Assemblée nationale, sur les auditions sur le bilan des actions réalisées en cours de la première action du Plan d'action interministériel en matière d'itinérance 2010-2013. Et nous avons devant nous les représentants du Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal, autrement connu sous RAPSIM.

Alors, nous avons plusieurs personnes avec nous. On va les nommer dans l'ordre: M. Guy-Pierre Lévesque, administrateur, directeur de Méta d'âme, qui est avec nous, qui est à l'extrême droite; M. Richard Chrétien, administrateur, coordonnateur du Sac à dos, un organisme -- qui est à l'extrême gauche -- qu'on a visité devant nos travaux. On revoit plusieurs visages de nos travaux de la commission itinérante. Quelqu'un que je revois aussi sur une base assez régulière, M. Pierre Gaudreau, qui est le coordonnateur; Mme Marjolaine Despars, coordonnatrice adjointe, qui est à la droite de M. Gaudreau; Mme Manon Dubois, qui est secrétaire, directrice des communications à La Maison du Père, où a eu lieu la conférence de presse qui a lancé les auditions et où on a fait une visite également; et M. François Villemure, président-directeur de L'Avenue hébergement communautaire, qui est également avec nous, à la gauche de M. Gaudreau.

Je vous souhaite la bienvenue. Comme pour la RSIQ, vous avez 20 minutes pour faire votre présentation. Par la suite, 20 minutes aux ministériels, 20 minutes à l'opposition officielle pour les échanges. Sans plus tarder, je cède la parole à... M. Gaudreau?

M. Gaudreau (Pierre): Oui.

Le Président (M. Sklavounos): Allez-y, M. Gaudreau. Bienvenue.

Réseau d'aide aux personnes seules et
itinérantes de Montréal inc. (RAPSIM)

M. Gaudreau (Pierre): Bonjour, M. le Président. Ça nous fait plaisir de vous revoir et de revoir plusieurs membres de la commission. On salue tout le monde, bien évidemment, avec plaisir. On est tassés aujourd'hui -- je vais vous faire une farce plate -- comme les gens sont tassés dans les ressources à Montréal. Et on va y revenir dans quelques instants. On est tassés, on aurait pu l'être plus. Il y a quatre membres du conseil d'administration, comme vous l'avez nommé, qui sont avec nous aujourd'hui. Il aurait pu y en avoir plus. On a un gros événement, qui est le forum cinquième anniversaire de la Clinique Droits devant, qui accompagne les gens justement qui sont aux prises avec la judiciarisation, qui est un service qu'on a développé au RAPSIM depuis plus de cinq ans, qui a lieu aujourd'hui, où sont mobilisés deux autres membres du conseil et une autre partie de l'équipe.

Donc, c'est un sujet qui nous mobilise beaucoup, qui nous intéresse beaucoup, toute l'action gouvernementale. D'entrée de jeu, tout comme ça a été soulevé à quelques reprises dans les échanges aujourd'hui, je tiens à dire que la lecture qu'on fait, l'analyse qu'on fait du bilan de l'action gouvernementale, c'est que les lunettes, la lecture qui est faite dans le document qu'on a reçu sont un peu trop roses à notre goût en fonction de la situation qu'on voit sur le terrain. Quand le plan d'action a été rendu public, il y avait la signature des neuf ministres, qui disaient: Ils faut intensifier nos efforts pour prévenir et contrer l'itinérance au Québec. Or, ce n'est pas ce qu'on constate présentement. Il n'y a pas assez d'actions qui sont faites pour aller dans ce sens-là.

Le rapport de la commission, ça a été dit aussi par le Réseau Solidarité, par des questions des députés, demandait la mise en place d'une politique. On ne progresse pas vers ça, et, pour nous, c'est une partie des réponses à apporter justement pour prévenir l'itinérance. Il y a des actions qui se sont faites, puis, dans la partie sur le retour du bilan d'action, on reconnaît qu'il y a des pas qui ont été faits, qu'il y a des avancées qui existent, qu'il y a des leviers qui sont mis en place, mais ils sont insuffisants pour le moment. Dans le bilan, le 80 % de mesures mises en place, il y a beaucoup d'actions qui relèvent d'actions qui étaient déjà là, il y a des actions qui sont en cours, des actions qui datent... antérieurement à la mise en oeuvre du programme.

**(12 h 10)**

Il y a des actions, aussi, qui n'ont vraiment pas rapport. Quand on dit: Grâce aux subventions, plusieurs collèges et universités ont mis en place des menus santé à prix égal ou inférieur aux autres menus, ils ont favorisé les déplacements actifs en installant des supports à vélos, des corridors piétonniers, on cherche le rapport, et on ne l'a toujours pas trouvé. Et ça a été écrit, c'est un document gouvernemental, on a bien hâte d'avoir la réponse à notre question qu'on a dans le milieu là-dessus.

Il y a une aggravation -- on va y revenir dans quelques instants -- puis c'est important de ne pas semer le cynisme. Semer le cynisme, ça peut être de lire ça, mais ce n'est pas moi qui l'ai écrit, ce que je viens de lire sur les supports à vélos. Je ne reprendrai pas la ministre. Oui, le plan d'action représente une avancée, mais il y a eu, en 1992, un protocole interministériel signé par huit ministères, et le protocole est un peu sombré dans l'oubli dans la mise en oeuvre des actions. Ça fait qu'il faut juste se souvenir que le plan d'action, oui, il marque une avancée, mais il y a eu déjà des actions qui ont été identifiées, qui n'ont pas été mises en place, puis il doit y avoir des réponses supplémentaires d'apportées.

Deux annexes, aujourd'hui, au mémoire que vous avez entre les mains, une première, dont j'ai déjà parlé, qui est le rapport de la Clinique Droits devant, cinq ans après, qui identifie qu'il y a des avancées mais qu'il reste du travail, et un autre, un beau document qu'on a lancé cette année, le répertoire des ressources en hébergement-logement, parce qu'il y a du monde qui s'en sortent. Il y a des organismes autour de la table qui apportent des réponses supplémentaires. Oui, il y a des réponses à AccèsLogis, mais il n'y en a pas assez. Il y a des besoins en hébergement, il y a des places qui se créent, il y a de l'accompagnement qui se fait, mais il y a trop de monde qui arrivent dans la rue. Et c'est le premier bout de notre mémoire sur lequel on veut arriver.

En 1998, il y a eu dénombrement qui comptait 12 166 personnes qui avaient étudié les différentes ressources destinées aux personnes en situation d'itinérance à Montréal. En 2005, le fédéral estimait à plus ou moins 30 000 -- à l'intérieur d'un an -- le nombre de personnes qui peuvent se retrouver en situation d'itinérance. Combien il y en a présentement? On ne le sait pas puis on ne tient pas à ce qu'il y ait un dénombrement.

Ce qu'on sait par contre, c'est que nos membres lancent... les ressources hommes, femmes, autochtones, jeunes lancent un appel à l'aide parce qu'ils constatent un accroissement. Pas un débordement à longueur d'année; ça, on ne l'a jamais dit -- certaines ressources femmes, oui -- mais ce qu'on voit, c'est un accroissement, une tendance depuis plusieurs années, une tendance que n'a pas, à date, renversée le plan d'action. Là-dessus, je vais laisser la parole à Manon Dubois pour parler justement de la tendance chez les hommes.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. Gaudreau. Mme Dubois, la parole est à vous.

Mme Dubois (Manon): On en parle depuis tantôt, mais je peux vous le garantir, que ce soit à La Maison du Père, chez OBM ou à Mission Bon Accueil, les trois grandes refuges, on constate une hausse constante depuis des années du taux d'occupation des refuges pour hommes. On a d'ailleurs ajouté, dans l'ensemble des trois refuges, 30 lits au cours de l'hiver dernier. Mais ce qui est encore plus inquiétant, c'est que, contrairement aux années antérieures, le taux ne s'est pas vraiment résorbé au cours de l'été.

Tantôt, on me parlait de 232 lits qui étaient libres au cours de l'été. Je n'ai pas le tableau sur lequel justement... Parce que les trois refuges font des statistiques depuis un an sur le taux d'occupation de leurs lits, mais je présume que ce 232 lits là représente, là, un premier du mois, où on sait que les gars ne sont pas dans les refuges cette journée-là.

Nous, à La Maison du Père, ces temps-ci et même une grande partie de l'été, on était comble à tous les soirs. Et on parle de 20 à 30 refus par soir. Dans les autres refuges... Au niveau de La Maison du Père, en raison principalement de notre situation géographique, on est le premier refuge qui est complet. Mais les autres refuges, comme Bon Accueil, au cours de l'été, habituellement c'était 50 %; cet été, ils ont connu 80 % à 90 %. C'est sûr que ce n'est pas à tous les jours; il y a des jours où c'était beaucoup moins, mais en moyenne. Old Brewery Mission est passé de 90 % à 95 %. On est inquiets face à cette situation-là, parce que: qu'est-ce que ça va être pour les mois qui viennent où on va avoir les grands froids? Donc, on a peur de cette réalité-là. Et il y a des mesures qui sont prises, entre autres à La Maison du Père, pour tenter d'augmenter les lits, pour combler les besoins.

Il y a un autre constat qui nous inquiète aussi beaucoup, c'est les problématiques au niveau de la santé mentale puis des problèmes de comportement des hommes que l'on accueille. C'est devenu de plus en plus inquiétant au niveau de la sécurité des employés et des bénéficiaires qu'on reçoit, également. Ce constat-là n'est pas près non plus de... il ne risque pas de se résorber, parce qu'on voit cette tendance-là dans les refuges pour jeunes également. La violence est de plus en plus grande, et de plus en plus des jeunes viennent de milieux... d'institutions, et tout ça.

Je ne peux pas passer sous silence comme quoi on a eu une grande subvention du gouvernement pour les refuges d'urgence. Mais je tiens à préciser que c'était une partie du coût des lits d'urgence; ça ne touche pas à la réinsertion qu'on fait et dont on se sert pour... c'est les fonds qu'on ramasse qui servent à la réinsertion qu'on fait. Et ce qui est important, là -- je vais terminer là-dessus -- c'est que notre but, à La Maison du Père, ce n'est pas de développer notre refuge puis d'avoir le plus haut taux d'occupation. Notre but, c'est de faire de la réinsertion sociale. Donc, sur quoi il faut vraiment miser, puis mes collègues vont en parler, c'est qu'on débloque du logement social, du soutien communautaire, etc.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme Dubois. Ce sera au tour de Mme Despars, qui va continuer.

Mme Despars (Marjolaine): Pour ma part, je vais vous parler de l'hébergement pour femmes, on en a parlé tout à l'heure. Cinq ressources pour femmes sont sorties publiquement hier pour lancer un cri d'alarme. Elles crient au secours, au secours parce que leurs ressources débordent, et elles débordent à l'année, été comme hiver, et elles affichent pratiquement toujours complet. À ce niveau-là, je vous invite à regarder, dans le bilan du RAPSIM, les statistiques du nombre de refus que les ressources ont eus et l'augmentation de ce nombre de refus dans les trois dernières années dans les différentes ressources pour femmes à Montréal. C'est une situation qui n'est pas nouvelle mais qui s'accentue. Les situations qui sont vécues par les femmes, elles, s'aggravent, qu'on pense au niveau de la santé mentale, de la violence, des dépendances.

Et il y a plusieurs causes à cette augmentation de la fréquentation des ressources pour femmes: le faible niveau de sécurité de revenu; la crise économique de 2008; on voit aussi le manque de logements pour les femmes. On a parlé tout à l'heure... La ministre a parlé tout à l'heure de l'ajout de 14 places au Pavillon Patricia Mackenzie de la Old Brewery Mission et possiblement quatre... bon, de 10 places là et possiblement de quatre places au Chaînon. C'est intéressant, mais c'est temporaire. C'est des places pour l'hiver, et le besoin, il est à l'année. Les ressources qui sont sorties hier -- et vous avez sûrement dû le voir au téléjournal, dans les journaux ce matin -- demandent des réponses structurelles, à long terme, moyen terme et à court terme.

Peut-être, je me permets de vous donner un petit mot sur l'organisme Chez Doris, qui voit de plus en plus de femmes inuites, et ça fait le pont avec la réalité des autochtones, qui est de plus en plus présente à Montréal alors qu'elle était marginale au début des années 2000. Le Projet Autochtones du Québec, un petit refuge pour autochtones à Montréal, affiche pratiquement toujours complet, d'une moyenne de 35... Il voit en moyenne 35-40 personnes par soir, alors qu'ils ont 37 places.

Le Président (M. Sklavounos): Ça va? Oui. Alors, maintenant je vais aller à M. Lévesque.

M. Lévesque (Guy-Pierre): Alors, bonjour. Je suis directeur de l'organisme Méta d'âme, qui est un organisme de prise en charge par les pairs, donc c'est un modèle d'autohabilitation. Nous, on a fondé cet organisme-là dans le but d'aider avec un centre de jour. On s'est vite aperçus que les problématiques qui entouraient les gens qu'on desservait étaient beaucoup liées à l'itinérance et au logement. Donc, on a développé du logement de transition. Je me posais la question hier soir dans ma chambre, je me disais: Du logement social, pourquoi? Alors, je vais tenter de vous donner une réponse qui est la mienne, naturellement, et en même temps, bien, on va pouvoir regarder ça ensemble, qu'est-ce qui peut se rattacher à ça.

Donc, quand on parle de logement social, c'est certain que ça en prend, parce que, quand on regarde qu'est-ce qui se passe au Québec ou qu'est-ce qui se passe à la grandeur du Canada, on se rend compte que les gens s'appauvrissent, on se rend compte que les moyens qu'on a pour payer diminuent, notre pouvoir d'achat diminue, les familles deviennent de plus en plus monoparentales, de plus en plus de personnes seules, on a de la misère à payer, à deux personnes qui travaillent, un logement décent. Puis, quand on parle d'un logement décent, bien on parle d'un endroit où ça va être propre, où on va pouvoir manger, où on va pouvoir subvenir à nos enfants, on va pouvoir subvenir à nos propres besoins, ce que les gens ont de la difficulté à faire en partant. Donc, quand on est dans des difficultés comme ça puis qu'on se retrouve dans de l'extrême pauvreté, bien là il en découle toutes sortes de problématiques. Et on peut penser, par exemple, aux difficultés qu'on peut avoir à trouver des logements qui sont accessibles, parce que le coût du logement est rendu, dans le privé, énormément cher, et, quand on parle, par exemple, d'une personne qui est en dernier recours et qui a un revenu de dernier recours, c'est impossible, avec ces argents-là, de maintenir un logement, de se nourrir, de s'habiller et de payer les comptes.

Donc, on doit avoir absolument du logement qui permet à ces gens-là au moins de pouvoir s'acheter de la nourriture et des vêtements. Donc, ça, ça fait partie des problématiques. Et puis, après ça, on se retrouve dans des situations où on a encore beaucoup plus de problématiques qui sont... association: on peut parler de désinstitutionnalisation, désaffiliation sociale, toxicomanie et judiciarisation. Ça, c'est pour, naturellement, l'ensemble des problématiques qu'on retrouve dans le logement social.

Certaines personnes auront besoin probablement d'aller vers des logements permanents, aussi, et ça, c'est bien important, on retrouve des types de logement permanent, on retrouve des logements qui ont besoin de soutien communautaire. Et, quand on parle de soutien communautaire, on parle souvent de soutien communautaire qui va s'adresser à des personnes qui ont des problématiques très aiguës. On peut parler, par exemple, de toxicomanie, on peut parler de problèmes de santé mentale, on peut parler...

**(12 h 20)**

Une voix: ...

M. Lévesque (Guy-Pierre): Déjà? O.K. Alors, je vais conclure. C'est important qu'on ait du logement social et c'est important aussi qu'on apporte le soutien nécessaire, et ce soutien nécessaire là, il est en lien avec tous les efforts que les équipes qui mènent les centres de réhabilitation et d'accompagnement... ont besoin d'argent, ont besoin de payer ces gens-là, ont besoin d'améliorer la situation. Je vais conclure là-dessus.

Le Président (M. Sklavounos): Alors, qui sera le prochain? Ce sera M. Chrétien à la fin? Oui.

M. Chrétien (Richard): Bien, en attendant qu'il y ait du logement social, les gars de la rue utilisent beaucoup les maisons de chambres à deux, à trois. Donc, l'acquisition d'une maison de chambres, je viens de le faire ça ne fait pas longtemps, c'est très compliqué, on n'a pas de fonds... parce que les propriétaires sont pressés, et là on rentre dans ces processus excessivement longs d'analyse, inspection, ainsi de suite. Et aussi, de temps en temps, ce serait bon d'évincer des propriétaires... en tout cas, prendre la maison, parce que les résidents autour sont tannés aussi de voir comment c'est géré, c'est laissé à eux-mêmes. Donc, il y a la drogue, la prostitution, et toutes sortes de choses, et j'en passe.

Mon autre point, c'est le soutien au revenu. Moi, je ne comprends pas le plan. C'est là qu'on voit que l'absence d'une politique a des conséquences. Par exemple, le programme PAAS, moi, je suis passé de 24 à 17 à 12. Et, quand on est passé à 12, il a été gelé pendant quasiment quatre, cinq, six mois, et là les gens qui sortaient du programme, on ne pouvait pas les remplacer. Ça a eu des conséquences, parce que cet argent-là, bien les gars peuvent se maintenir en logement, parce que ça coûte cher. Donc, ça, moi, je trouve, ça a été un gros manque de vision. Le programme Agir, il avait sa pertinence, parce que, les gens en santé mentale, c'étaient eux qui pouvaient mieux l'utiliser parce que ça les sortait de chez eux, et ça, tous les intervenants qui travaillent en santé mentale vont le dire: Il faut que la personne sorte de chez lui, sinon il va fumer un clope après l'autre. Donc, ça, c'est une autre réalité.

L'autre affaire, je ne comprends pas, moi, je travaille avec trois centres locaux d'emploi, qui savent la loi: depuis 2002, les gens ont droit de recevoir leur chèque dans un bureau d'aide sociale. Pourquoi les autre CLE, en dehors de mes trois CLE avec lesquels je travaille, ils ne savent pas ça? Ça, c'est incompréhensible. Pourtant, c'est le même ministère, et, moi, ça ne me rentre pas dans la tête. Parce que là les gens, ils disent: Va au Sac à dos. Voyons donc! T'es-tu bien chez vous? Reste chez vous, tu sais? Mais pourquoi l'agent va mettre de la pression sur quelqu'un qui n'a plus de logement? Qu'il lui donne une chance, qu'il lui dise au moins ses droits. Non. C'est juste la conformité au droit d'avoir... en tout cas, au dernier recours. Il y a des choses, ce n'est pas clair pour moi, puis je n'ai pas toutes les réponses.

Mon dernier point, parce que ça achève, c'est encore une absence de vision. Une politique serait drôlement intéressante, parce que le ministère du Revenu dit aux gens de la rue... bien, dit aux gens qui sont sur le bien-être social: Tu as droit de gagner 200 $ par mois, si tu es soutien financier, 100 $... puis tout le monde sait, ici, autour de la table, que c'est insuffisant pour vivre. Donc, pourquoi on ne leur donne pas le droit de sortir du noir? Parce qu'il y en a gros qui travaillent, mesdames et messieurs, et qui veulent... et qui s'autosuffisent, mais ils travaillent au noir, et on perd peut-être des taxes, là, je ne sais pas... En tout cas. Voilà!

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. Chrétien. Alors, on retourne à Mme Despars.

Mme Despars (Marjolaine): J'aimerais aussi brièvement vous parler de l'accès aux services, il en est beaucoup question dans le bilan de l'action gouvernementale, de la ministre. Malheureusement, l'accès aux services, aux soins de santé, aux services pour les personnes itinérantes, a peu progressé depuis le début du plan d'action interministériel. Encore trop de personnes itinérantes ont difficilement accès aux services. Qu'on pense aux personnes vieillissantes, où, encore des femmes, hier, lors de la conférence de presse, qui nous racontaient que des femmes qui ont le cancer, sont en traitement de chimiothérapie, utilisent les ressources d'hébergement; je pense qu'il y a là un problème.

Il y a beaucoup de travail, donc, à faire pour assurer l'accès aux services aux personnes itinérantes. On tient par contre à souligner l'attention qu'apporte désormais le CSSS Lucille-Teasdale à la problématique de l'itinérance. C'est un CSSS dans Hochelaga-Maisonneuve et Rosemont. L'itinérance se déplace, et le CSSS a maintenant une préoccupation des besoins de la population itinérante, et on tient à souligner leur travail. Il y a également des projets qui avancent, le lieu de répit, dégrisement, qu'on espère voir ouvrir ses portes à l'automne... à l'été prochain, pardon. On espère aussi voir, comme le soulignait le rapport de la commission parlementaire, voir s'ouvrir des services d'injection supervisée prochainement. Et, à ce niveau, on souligne le soutien du gouvernement suite à la décision de la Cour suprême.

Au niveau de la judiciarisation, brièvement, juste se rappeler qu'aujourd'hui, comme Pierre le nommait, c'est le cinquième anniversaire de la Clinique Droits devant, du RAPSIM. Vous avez reçu le rapport Un bilan après 5 ans de travaux. Les personnes itinérantes reçoivent malheureusement encore beaucoup trop de contraventions. Il y a près de 600 dossiers ouverts à la Clinique Droits devant, donc 600 personnes qui ont fait affaire avec l'intervenante-formatrice de la clinique pour régler leur situation judiciaire. Il y a eu, oui, un assouplissement des règles de perception de travaux compensatoires, la mise en place de procureurs-percepteurs désignés. Par contre, ce ne sont pas des alternatives à la judiciarisation, comme c'est mentionné dans le bilan de la ministre, ce sont des actions qui viennent après, une fois que la personne a reçu des contraventions, et encore, il faut que la personne soit en démarche de réinsertion pour pouvoir l'utiliser. Donc, une personne qui est encore à la rue, qui consomme encore, n'a pas accès à ces services-là et continue de recevoir des contraventions.

C'est important d'avoir des mesures en amont de l'itinérance pour favoriser la cohabitation. Le projet EMRII, du CSSS Jeanne-Mance et du SPVM, est intéressant mais encore à échelle beaucoup trop micro, et on doit en développer d'autres et réfléchir à d'autres façons d'agir pour favoriser une cohabitation sociale.

Le Président (M. Sklavounos): M. Gaudreau.

M. Gaudreau (Pierre): Oui. Un mot. Dans notre mémoire, en commission parlementaire, il y a trois ans déjà, on soulevait la nécessité que le gouvernement du Québec se préoccupe de l'action du gouvernement fédéral dans le domaine de l'itinérance. On demande une politique québécoise en itinérance, une vision globale, puis, une vision globale, ça nécessite, un, d'avoir les moyens, on disait. Aujourd'hui, on répéterait ça: C'est nécessaire d'avoir les moyens pour agir, d'avoir davantage de financement de la stratégie de partenariat, de lutte à l'itinérance, d'avoir davantage de moyens au niveau du logement social. Parce qu'on a vu, le fédéral a arrêté l'investissement qu'il y avait eu dans le plan de relance économique, ce qui a amené le gouvernement a diminuer son investissement dans AccèsLogis -- on en a parlé tantôt -- puis, s'il y a moins d'unités en général... il y a les unités pour les personnes itinérantes, puis il y a moins d'unités en général, il y a moins d'actions en amont pour prévenir l'itinérance sur un ensemble de population, c'est bien clair.

Mais, c'est plus qu'une question d'avoir les moyens, c'est aussi une question de vision, d'articulation. On en a parlé tout à l'heure, le gouvernement en a fait état dans son bilan, il y a de l'argent qui va être investi par... de l'argent de Santé Canada, au niveau de la prévention, de la toxicomanie, itinérance, jeunes, santé mentale. On est bien contents, mais ça arrive de façon précipitée puis on n'est pas capables d'avoir une vision globale, d'articuler ça dans différentes interventions.

Un autre exemple aussi, pour nous, qui est majeur, d'une absence de préoccupation du gouvernement du Québec de ce qui se passe au niveau fédéral, c'est le projet Chez Soi, qui est le projet de la Commission canadienne de santé mentale, qui a développé une expérience de 200 personnes qui sont logées sur une base temporaire. Il y a une responsabilité, qui va être dans le milieu et qui va être au gouvernement, au niveau de qu'est-ce qui va arriver le 31 mars. C'est un autre exemple, pour nous, de la nécessité d'une vision de ce qui se passe au fédéral et au niveau des villes. Je vais laisser mon collègue le président du RAPSIM finir sur pourquoi une politique.

Le Président (M. Sklavounos): 30 secondes, je suis désolé, mais 30 secondes...

M. Villemure (François): 30 secondes, d'accord. On va le faire en cinq points. Pourquoi une politique? On a parlé beaucoup de la question d'une vision. Un, c'est peut-être de pouvoir se projeter dans le temps. Il y a beaucoup de choses qui sont incluses dans le plan qui ne seront pas atteintes, ne seront pas réalisées en 2013. Il faut être capable de voir plus loin. On parle de l'accroissement du phénomène, une politique permettrait d'avoir une flexibilité pour être capables de s'adapter, puis de travailler, puis de modifier un plan qui va peut-être être trop rigide pour être capable de faire face à ça. Pierre a parlé du fédéral, ça serait important que, comme société, comme gouvernement, avec tous les partenaires, les villes incluses, on soit capable de se positionner face à ce gouvernement-là puis d'avoir une demande commune, autant pour le projet Chez Soi que la question du logement social ou l'investissement fédéral en itinérance.

Peut-être un dernier point...

Le Président (M. Sklavounos): Allez-y, allez-y.

M. Villemure (François): Bien, je vais conclure là-dessus, les informations sont dans le mémoire: Le RAPSIM est disponible, disposé et intéressé à travailler avec tout le monde concernant la politique en itinérance. On pense que ce n'est pas quelque chose de partisan, c'est une question de droits. Puis, il faut que ça soit adressé, et rapidement.

**(12 h 30)**

Le Président (M. Sklavounos): Merci beaucoup, M. Villemure. Merci beaucoup à tous les membres du RAPSIM, représentants qui sont intervenus dans la présentation. C'est avec le côté ministériel qu'on va commencer, et, si vous me permettez, je vais poser certaines questions. Je suis député de Montréal également, j'ai participé aux travaux de cette commission, j'ai eu des contacts, depuis la commission itinérante, avec les membres du RAPSIM. J'ai certaines questions. La première que j'ai...

Et je devrais remercier au passage M. Bertrand Nadeau, notre recherchiste, qui est assis tranquillement ici, à côté, mais qui a fait énormément de travail pour aider les parlementaires à résumer les mémoires, trouver les faits saillants, les comparer, etc. Alors, au nom des membres, je remercie M. Nadeau, parce que je travaille actuellement avec un document qu'il a préparé pour nous, et je sais qu'il n'a pas eu beaucoup le temps. Les choses sont rentrées un petit peu à la dernière minute, et M. Nadeau a travaillé très fort. Merci beaucoup, Bertrand.

Alors, rapidement, au niveau du portrait de l'itinérance. Le Réseau Solidarité Itinérance nous a dit dans leur mémoire, à la page 4: «L'élaboration du portrait ne doit pas être un préalable à la mise en oeuvre d'actions concrètes.» Ça, on le sait, il n'y a pas de portrait encore, il y a un plan d'action, il y a des mesures, on le voit.

Au niveau de la ville de Montréal, parce qu'on a reçu des représentations écrites de la ville de Montréal, page 10: «Le portrait ne doit pas se limiter au décompte des utilisateurs de ressources, il doit tenir compte de la sévérité de la situation des personnes. Le manque de données à jour et fiables constitue un problème pour l'obtention de l'aide fédérale.» Et je vais y revenir, parce que vous l'avez abordé, comme d'autres, qu'il y a un retrait du fédéral au niveau du logement.

Au niveau du RAPSIM, ce qui a été dit, c'est qu'on pourrait utiliser les données de la ville, les bilans annuels des organismes, pour, en quelque sorte, pas faire le portrait, mais avoir les données nécessaires qui permettraient quand même d'orienter un petit peu les démarches et les actions.

Lorsqu'on entend la ville, qui semble dire: Les données que nous avons ne sont pas assez fiables pour pouvoir nous permettre d'aller chercher du financement du fédéral, lorsqu'on entend le Réseau Solidarité qui dit: On n'a pas besoin de ça, allons dans les actions, et, vous, vous êtes en quelque sorte entre les deux, vous dites: Fions-nous sur les données de la ville, mais la ville elle-même semble dire que les données ne sont pas les meilleures données pour aller chercher du financement du fédéral. Alors, qu'est-ce que ça veut dire? Je regarde M. Gaudreau parce que j'ai déjà communiqué par le passé, mais ça pourrait être n'importe qui. Pouvez-vous nous aider, les parlementaires? Parce que quelqu'un qui lit ça vire fou. Alors, qu'est-ce que vous avez à dire sur ce point en particulier, concernant le portrait?

M. Gaudreau (Pierre): Oui. Il y a le portrait puis il y a, après ça, comment infléchir le gouvernement canadien. Ça, c'est autre chose. Votre collègue le ministre de la Justice pourrait vous en parler, je pense.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gaudreau (Pierre): Sur le portrait, on n'est pas loin, la ville, le réseau, le gouvernement. Ce qui est convenu présentement, c'est qu'un portrait comme... un dénombrement comme ça a été fait il y a 15 ans coûterait une fortune puis arriverait à un résultat qui ne serait pas probant. Louise Fournier, qui l'a fait, la chercheure, disait: Il ne faut pas refaire ça, ça coûterait beaucoup trop cher, puis on arrive à un constat, qui est le nombre de personnes qui fréquentent des ressources, avec des données qui ne sont pas nécessairement toujours fiables, et ce n'est pas tout le monde qui fréquente les ressources. Puis, juste le faire pour Québec et Montréal, ça n'inclurait pas toutes les réalités. L'itinérance, c'est aussi des gens qui font du «couching», qui s'entassent cinq, six dans une maison de chambres, c'est des femmes qui se retrouvent différents endroits, c'est des gens qui sont à l'hôpital, etc. Ça fait que ce qui a été convenu, c'est: N'allons pas vers ça.

Il y a des données qui indiquent un accroissement. Les données des grands refuges sur l'augmentation de la fréquentation hivernale, parce que le 51 000 à 59 000 personnes... nuitées, pardon, dont parlait -- nuitées -- dont parlait le député de Sainte-Marie--Saint-Jacques, c'est une donnée fiable. Sur quatre ans, il y a une constance d'augmentation; les données des ressources d'hébergement femmes, hier, qui ont crié au secours, c'est une donnée fiable; les données de la judiciarisation de la police, à Montréal puis à Québec, des gens en situation d'itinérance, ça en est une autre aussi; les données de l'aide sociale qui ne sont pas complètes.

Il y a des données qui existent, puis, nous, on pense que -- je vais paraphraser la directrice du Refuge des jeunes, France Labelle: Ne dépensez pas des millions de dollars sur un dénombrement. Donnez-nous cet argent-là, puis il va y en avoir moins à compter.

Sur le gouvernement fédéral, ça va?

Le Président (M. Sklavounos): Non. J'aimerais vous entendre là-dessus, justement, parce qu'il y a différentes approches, là, sur les relations intergouvernementales...

M. Gaudreau (Pierre): Rapidement, si vous vous me demandez...

Le Président (M. Sklavounos): ...et que nous partageons ici, des deux côtés.

M. Gaudreau (Pierre): Non. On est contents. Comme réseau qui va être très touché par l'application de la loi C-10, on est contents de l'action que le gouvernement a faite. Bravo! Et ce n'est pas parce qu'on se fait des fois envoyer promener, incluant sur des demandes qu'on peut porter, qu'il faut arrêter. Ça prend un investissement fédéral au niveau du logement social.

Le programme de lutte à l'itinérance du gouvernement fédéral, il est très utile. Il a amélioré La Maison du Père, l'Itinéraire, Cactus, des dizaines d'autres organismes de soutien à l'intervention, 300 personnes à la grandeur du Québec. Son budget est gelé depuis 10 ans. Il y a d'autres budgets fédéraux qui ont augmenté. Il faut, ensemble, avec les villes, qu'on demande ces actions-là.

Sur des actions qui relèvent de la cohérence, de la cohésion entre, par exemple, Santé Canada puis le ministère, il y a des choses qui peuvent être faites dans votre cour, au niveau justement d'avoir plus de leadership. Ça fait qu'il ne faut pas baisser les bras sur les responsabilités du gouvernement fédéral, il y a de l'argent qui est là, c'est notre argent, il faut continuer à le demander.

Le Président (M. Sklavounos): Y a-t-il des démarches en ce moment auprès d'eux? Il y a eu un certain réalignement politique au niveau fédéral, il y a plusieurs députés du Québec qui font partie de l'opposition officielle aujourd'hui qui seraient, de par la nature de la formation politique qu'ils représentent, sensibles à ces questions-là. Est-ce qu'il y a des démarches entreprises au niveau du RAPSIM pour aller à leur rencontre? Est-ce que vous avez reçu... vous avez reçu la porte ouverte? C'est l'opposition officielle, quand même, qui est représentée largement par des députés du territoire québécois, alors je suis curieux de savoir si, à ce moment-ci, vous avez fait des démarches et comment vous voyez le rôle à ce niveau-là.

M. Gaudreau (Pierre): On a toujours eu une approche non partisane. Ça a été le cas dans le travail qu'on a fait au niveau de la commission parlementaire sur l'itinérance. On a convaincu l'ADQ, l'opposition officielle de défendre l'idée, et le PQ l'avait reprise, les libéraux l'ont reprise. On était bien contents.

Au niveau fédéral, on travaille avec tous les partis et, oui, on a une bonne implication des députés néodémocrates, à la grandeur du Québec, sur la question autant du logement social que de l'accroissement du budget fédéral en itinérance. On a eu des actions le 10 novembre où il y avait quatre ou cinq députés à Longueuil, on en avait trois à Montréal, mais on avait aussi Marc Garneau, du Parti libéral, Maria Mourani, du Bloc québécois, et on va continuer effectivement... Ils sont 60, on travaille avec eux. L'enjeu, c'est comment convaincre la majorité conservatrice, et ça, si vous avez des suggestions, on est bien ouverts.

Le Président (M. Sklavounos): Au niveau du logement, rapidement, il y a eu augmentation de budget au niveau AccèsLogis; ça a été repris dans presque tous les mémoires. En même temps, vous dites que, malgré ça... Bien, je suis en train de lire: Les investissements supplémentaires, le budget d'Accès logis pour l'itinérance est passé de 14 à 49 millions -- ça, ça vient du mémoire du RSIQ -- auraient permis de confirmer 650 unités de logement sociaux destinées aux personnes sans abri. Mais, depuis la publication du plan, on remarque une diminution du nombre d'unités de logement social engagées chaque année, seulement -- bla, bla, bla -- à cause possiblement de la diminution de l'aide fédérale. Page 5 du mémoire du réseau, pour Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve qui m'a interpellé là-dessus.

Est-ce que c'est votre... Est-ce que vous partagez ce point de vue, que c'est dû pas mal directement à un retrait du financement fédéral que les réalisations sur le terrain ne sont pas nécessairement concrétisées...

M. Gaudreau (Pierre): Le gouvernement du Québec pourrait en faire plus, mais le retrait du fédéral... Le gouvernement Harper, dans son plan de relance économique, avait investi dans le logement social; c'était une bonne chose. Il y a une partie de l'explication qui vient du fédéral. Québec pourrait en faire davantage. Mais il y a une diminution; passer de 3 000 à 2 000 unités par année, personne n'est content. Ça fait, au niveau... tant au niveau de l'itinérance, avec le plus de 10 % qui y est consacré, qui existait déjà à Montréal mais qui n'existe pas partout au Québec, ça fait moins d'unités disponibles. Puis, au total, pour l'ensemble de la population -- on pourrait agir -- pour prévenir la pauvreté, réduire la pauvreté, donc agir sur l'itinérance, ça en fait moins.

Ça fait qu'il y a une responsabilité, oui, qui est en partie au fédéral, nous aussi, on le dit, mais qui dépend aussi des choix faits par le gouvernement. Puis, nous, on demande un investissement accru du gouvernement du Québec, de sa part, et qu'il aille chercher de l'argent à Ottawa.

Le Président (M. Sklavounos): Une dernière, puis après ça je vais céder la parole aux collègues, qui attendent avec impatience. Au niveau de la judiciarisation, non-judiciarisation, déjudiciarisation, il y a beaucoup de discussions qui ont eu lieu lorsqu'on a rédigé et préparé le rapport sur l'itinérance. Moi, j'ai pratiqué en droit criminel pendant sept ans avant de rentrer en politique, j'ai eu une pratique à l'aide juridique pendant quatre ans, j'ai travaillé à la cour municipale de Montréal, c'est une clientèle que je connais très, très bien. Au niveau des discussions qui ont eu lieu à la commission, on s'était dit quand même qu'on était... les membres étaient réticents de vouloir créer des catégories de personnes qui avaient une immunité au niveau des règlements ou la loi. On voulait trouver une façon d'équilibrer, d'éviter que des gens se ramassent des constats de milliers de dollars, avoir des mandats qui leur... qui se retrouvaient éventuellement emprisonnés, avec des mandats, qu'on appelait, qui existaient avant, les mandats E, les mandats d'emprisonnement.

En même temps, déclarer qu'une personne qui était en situation itinérante avait une immunité concernant les règlements municipaux et les lois, ça nous créerait une situation... Et on s'est dit, au niveau de la cohabitation avec les commerçants -- mon collègue de Sainte-Marie--Saint-Jacques a fait une remarque tout à l'heure -- on était très craintifs à créer une immunité globale et dire: Vous êtes en situation itinérante, vous pouvez faire ce que vous voulez. La police ne peut pas vous arrêter. Et il y avait la démarche qui avait été entreprise au niveau des travaux compensatoires, le petit bâtiment juste en face de la cour municipale de Montréal et à côté de l'hôtel de ville, où on fait les travaux compensatoires, où on examine d'autres avenues, malgré le fait que les travaux compensatoires, là encore, on avait de la difficulté... Pour l'exécution des travaux compensatoires, ça prend une reprise, ça prend plusieurs visites, ça prend des rencontres, pour une personne itinérante, là. Il n'arrive pas avec le BlackBerry ou le iPad, fixer des rendez-vous, avoir des adresses. C'était une autre partie qui était difficile.

La démarche, au niveau de la ville de Montréal, avec l'urgence psychosociale, l'urgence, l'UPS, qui travaille... Il y a un projet en ce moment, une équipe multidisciplinaire, UPS, qui intervient. Avez-vous eu écho de ça? Avez-vous travaillé avec eux autres? Et êtes-vous en mesure de constater s'il y a eu des résultats sur le terrain au niveau de la déjudiciarisation? Pas la «non», mais la déjudiciarisation, lorsque des gens de l'urgence psychosociale interviennent, une fois qu'il y a un début de judiciarisation dans le dossier?

**(12 h 40)**

M. Gaudreau (Pierre): Au niveau de UPS-Justice, récemment le CSSS Jeanne-Mance soulignait le 15e anniversaire d'Urgence psychosociale, un service très utile qui intervient dans des situations de crise, des personnes qui ont des problèmes de santé mentale ou qui ont une détresse. Il y a là un acquis important depuis plusieurs années et qui touche en partie effectivement les gens en situation d'itinérance, mais pas uniquement. Élément intéressant: on est sortis du centre-ville. Le mandat d'UPS, qui était uniquement concentré au centre-ville, s'est étendu à la grandeur de l'île, parce que des gens en détresse, il y en a partout. Mais on n'est pas précisément dans l'itinérance.

L'Équipe mixte de référence et d'intervention en itinérance, l'EMRII, dont le bilan d'action parle et dont nous parlons aussi, qui est un élément intéressant... comme ma collègue l'a dit, c'est une intervention micro qui effectivement, dans certains cas, est utile à éviter la judiciarisation, à référer des gens vers des services. On parle d'une équipe de trois, quatre policiers accompagnés de deux intervenants. Le service de police dit que ça va, eux, déteindre à la grandeur du service, mais on voit encore des situations très difficiles. L'intervention qui a mal tourné, du SPVM, au début juin, avec la mort de Mario Hamel et de Patrick Limoges, en est un exemple.

Il y a encore du chemin à faire, mais il y a eu des progrès dans l'intervention policière, il y a eu des petits progrès aussi dans... diminuer la judiciarisation. Mais, malheureusement, la Clinique Droits devant, qui existait bien avant le plan d'action ministériel pour aider les gens qui ont des tickets, ne cesse d'avoir davantage de gens. Donc, ça répond sur le fond à votre question. La judiciarisation...

Le Président (M. Sklavounos): ...santé mentale? Le Tribunal de la santé mentale, avez-vous eu l'occasion d'interagir?

M. Gaudreau (Pierre): Le Programme d'accompagnement Justice et Santé mentale, qui ne se veut pas un tribunal, parce qu'ils ont voulu évoluer non pas vers un modèle américain de tribunaux spécialisés mais vers adapter la justice, qui est une nuance importante -- vous êtes avocat, je vais vous la laisser -- mais c'est intéressant, sauf qu'on parle de 5 % à 10 % de gens qui sont en situation d'itinérance, dans les gens qui sont rejoints. Donc, encore là, le Programme d'accompagnement Justice et Santé mentale, un progrès important, appuyé par la ville, appuyé par le réseau de la santé, mais on est peu dans l'itinérance. Mais on la touche quand même, mais ce n'est pas une action majeure en itinérance.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. Gaudreau. Alors, maintenant je vais céder la parole à Mme la députée de Hull. Il reste encore sept minutes pour vous, Mme la députée de Hull. Alors, j'ai regardé, j'ai l'horloge juste devant moi, alors je vais essayer de...

Mme Gaudreault: Alors, M. le Président, vous avez bien entamé la parti ministérielle avec vos questions. Merci beaucoup d'être là, parce que je reconnais des personnes qui nous ont marqués, comme je l'ai dit tantôt. Je vois monsieur... je l'appelle «M. Sac à dos», mais dans le fond ce n'est pas ça. Je me souviens très bien de votre présentation, ça m'avait beaucoup plu. Chaque personne qui est ici représente des organismes qui font des petits miracles à tous les jours; ça, on en est bien conscients.

Et, moi, tout comme la députée de Marguerite-D'Youville, j'ai été très touchée par la sortie, hier, des femmes, des femmes, parce que, vous savez, au-delà de notre allégeance, on est d'abord et avant tout une femme. Lorsqu'on se présente en politique, on veut changer des choses, puis ça résonne lorsqu'on parle des femmes, en tout cas en ce qui me concerne. Et je voudrais vous citer Mme Blouin, du Chaînon, hier, qui disait: «Si les causes sont profondes, les solutions doivent l'être aussi.»

Bien, ça, ça nous ramène... dans le fond, notre plan d'action, il est quand même assez jeune, là, il a deux ans, hein? Vous nous faites... vous nous étalez l'ensemble des problématiques; ce n'est pas évident à tout gérer. Je comprends «les lunettes roses». Non, on n'a pas tout réglé, malheureusement. J'aurais aimé ça, moi aussi, mais il faut y aller un pas à la fois, priorité à la fois.

Je pense que votre contribution est une condition sine qua non du succès de notre plan d'action. Nous, là, on est des parlementaires, on a besoin de vous pour nous dire comment faire les choses, comment en arriver à nos objectifs, qu'on a, à mon avis, bien identifiés dans nos recommandations. Mais, peu importe l'argent qu'on va vous donner, il faut commencer à quelque part, il faut prioriser pour réussir à trouver une voie de passage pour toutes les mesures. Aidez-nous... aidez-nous à vous aider. Quelle est la priorité des priorités dans le domaine? Il y en a pour qui ça peut être le portrait, d'autres, c'est la santé, d'autres, c'est différents aspects. Chaque organisme qui est ici pourrait me donner une réponse différente. Et de là la complexité et la difficulté d'atteindre tous les résultats et les objectifs.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Hull. Mme Despars.

Mme Despars (Marjolaine): Je vous répondrais que la priorité des priorités, c'est se doter d'une politique en itinérance, pour avoir une vision globale, pour voir où on s'en va, pour s'assurer qu'après le plan d'action on ait des suites, qu'on continue à s'intéresser, qu'on continue à se mobiliser. Et donc, pour nous, la priorité, c'est aussi de se doter d'une vision globale. On l'a portée déjà il y a deux ans en commission parlementaire, et on termine notre mémoire de la même façon qu'on avait terminé notre mémoire pour la commission parlementaire en itinérance, en disant: Une politique en itinérance, ça n'a pas de couleur politique, mais ça a les couleurs du besoin et du droit de cité des personnes itinérantes à respecter.

Le Président (M. Sklavounos): Alors, complément de réponse. Je regarde... Non, ça va? Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault: Oui, merci beaucoup. Là, je vais vous dire une chose, vous avez eu tout à l'heure une présentation du réseau québécois, là, le Réseau Solidarité Itinérance du Québec, on nous a dit... il y a des gens qui se sont dit: Ah! Il y a un plan d'action. Parce qu'il n'ont pas vu beaucoup de mesures, d'après eux, de concrètes sur le terrain. Vous pouvez réellement qu'une politique qui va prendre deux ans à mettre en place, avec de l'argent, et tout ça, va changer les choses des personnes pour qui vous vous battez de jour en jour? Moi, je pense qu'on est déjà en action. On a un plan d'action qui est là, on a des mesures, qui ne sont peut-être pas parfaites puis qui n'ont pas donné encore tous les résultats escomptés, mais, moi, je pense que la ministre a été ici avec... pleine de bonnes intentions, vous avez des députés de ce côté-ci, autant de l'autre côté, qui avons la problématique de l'itinérance à coeur... O.K., vous avez répondu ça. À part ça, à part une politique, des mesures concrètes qui vont donner des résultats concrets pour les personnes vous êtes ici aujourd'hui.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la députée de Hull. J'ai vu la main de M. Villemure.

M. Villemure (François): Bien, pour répondre à votre question, les recommandations du rapport de la commission parlementaire parlaient de la nécessité d'une politique et d'un plan d'action en attendant la politique. Qu'est-ce qu'on a amené, autant le Réseau Solidarité Itinérance que le RAPSIM, c'est dire: Qu'est-ce qu'on va faire après 2013? C'est quoi, la vision qui est portée, puis selon quelles valeurs, puis dans quelle direction on veut avancer? Qu'on parle d'une priorité d'une politique, c'est qu'il faut commencer à travailler ça maintenant, que ça fait partie des objectifs qu'on doit atteindre. Il faut avoir cette vision-là, il faut avoir cette colonne vertébrale là.

Si vous demandez: priorité maintenant, demain matin, qu'est-ce qu'il faut faire? c'est du financement pour les groupes, c'est un appui au travail des groupes, c'est une écoute puis un dialogue avec eux. Oui, il y a un plan d'action, un plan d'action qui est sur trois ans. Quand il a été annoncé, et tout, on s'est dit: Bon, on va regarder ça aller jusqu'en 2013, parce que: Est-ce qu'on va le changer, le plan d'action? Est-ce qu'on va l'adapter, le plan d'action? Moi, je n'ai pas vu ça aujourd'hui. J'ai vu, on arrive -- quand on parlait des lunettes roses -- dire: On a une note de 81 % qui est donnée, pour dire: La job est pas pire. Mais, à partir de ce moment-là -- on ne partage pas ce constat-là, d'ailleurs -- mais, à partir de ce moment-là, comment on va se projeter dans l'avenir? Puis comment qu'on va établir des bases là-dessus? Est-ce qu'on est dans l'opérationnel en ce moment? Est-ce qu'on recherche des résultats? Moi, je travaille en intervention avec les jeunes, la première chose qu'on leur dit, c'est que le processus, c'est toujours aussi important que les résultats qu'on recherche. Puis, ce processus-là, c'est une construction, puis c'est la construction de cette vision-là qu'on vous demande aussi.

Le Président (M. Sklavounos): Il reste une minute. Alors, je sais... Je vois le député de Lévis, je vois la députée de Hull. Il va falloir que vous décidiez. M. le député de Lévis, rapidement, question rapide, réponse rapide, une minute.

M. Lehouillier: Je vais aller très, très, très rapide, parce que, pour moi, ce qui est important, c'est que tout le monde s'entend sur les champs d'action. On l'a dit, hein, on a bien touché les champs d'action, et le gouvernement aussi. Quand on regarde, grosso modo, les champs d'action qui sont identifiés dans le plan d'action, c'est à peu près les mêmes qu'on retrouve dans le rapport de la commission parlementaire.

Ma question est la suivante: Le comité directeur de Montréal, vous indiquez que c'est un levier nécessaire, parce que, pour moi, c'est ça qui est important, là, qu'est-ce qui manque dans l'arrimage. Parce qu'au fond l'objectif, ce qui reste du plan d'action, c'est comment on fait pour essayer d'influer. Alors, la question est la suivante, c'est: Vous dites qu'il y a des représentants des ministères au sein de ce comité-là, etc., qu'est-ce qui ne marche pas, finalement?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: Comprenez-vous ce que je veux dire?

Le Président (M. Sklavounos): M. Gaudreau. M. Gaudreau.

M. Lehouillier: J'y vais vite, M. le Président.

Le Président (M. Sklavounos): Non, mais M. Gaudreau comprend, là, j'ai vu sa main. M. Gaudreault.

M. Gaudreau (Pierre): Oui, et, comme je suis membre du comité directeur de Montréal, représentant du RAPSIM, seul représentant communautaire, effectivement c'est un levier potentiel. Pour nous, c'est un levier potentiel, parce qu'à date ce qui ne s'est pas développé assez, et c'est nommé par tous les gens, incluant les gens des ministères, c'est une action interministérielle, une action qui dépasse le cumul de ce qui se fait déjà. Tout le monde le constate, il y a une aggravation, accroissement, on peut avoir des nuances sur les chiffres, mais il y a un problème majeur à Montréal et au Québec.

Donc, comment, comme région, on peut davantage agir avec les champs d'action, avec les huit, neuf ministères qui ont signé le plan d'action à Montréal, c'est ça qui n'est pas encore assez fait. Il y a un an, et, nous, ça peut être cela, une façon de construire une politique, parce qu'une action interministérielle, ça fait partie d'une politique en itinérance; pour nous, on ne le voit pas en opposition, comment on peut apporter davantage de réponses...

Le Président (M. Sklavounos): Merci.

M. Gaudreau (Pierre): ...pour réduire l'itinérance, mais surtout la prévenir.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. Gaudreau. Merci, M. le député de Lévis. Alors, ça met fin au temps du parti ministériel, et je vais aller du côté de l'opposition officielle. Alors, M. le député de Saint-Jean, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'emploi, solidarité et lutte à la pauvreté. M. le député de Saint-Jean.

**(12 h 50)**

M. Turcotte: Merci, M. le Président. Bien, merci à vous. Les salutations que j'ai faites, les remerciements que j'ai faits au RSIQ, vous pouvez vous les attribuer aussi parce que vous les méritez, et je vais profiter aussi de l'occasion pour vous signaler que, selon nous, le dossier de l'itinérance est un dossier très important, et ce qu'on fait aujourd'hui ne doit pas en rester là. Nous devrons avoir des suites, nous devrons poursuivre notre travail et faire en sorte qu'il puisse avoir peut-être des recommandations, un rapport de ce qui s'est fait, pour alimenter le débat, parce que ce qui s'est fait par le passé, par l'ensemble des parlementaires en commission parlementaire à travers le Québec, c'est extraordinaire, mais il faut que ça ne reste pas sur une tablette, comme la députée de Hull l'a si bien mentionné précédemment.

Je pourrais aussi vous dire que je n'ai pas aimé ce que vous avez dit, parce que vous avez raison, et malheureusement c'est un problème. Quand j'ai lu le bilan de la ministre et que je vois que, grâce aux subventions, plusieurs collèges et universités ont mis en place des menus santé à prix égal ou inférieur aux autres menus, ils ont favorisé le déplacement actif en installant des supports de vélos et des corridors piétonniers, par exemple, je ne vois pas qu'est-ce que ça a rapport dans un bilan sur l'itinérance. J'ai entendu ce que vous avez dit par rapport au gouvernement fédéral aussi. Je considère que le gouvernement du Québec a un rôle à jouer, mais aussi il va falloir que le gouvernement fédéral pose les gestes qu'il doit poser, qu'il doit être responsable.

Mais j'aimerais ça qu'on revienne sur la politique, parce que j'ai entendu ce que vous avez dit tantôt. J'ai entendu ce que le Réseau solidarité itinérance a dit aussi précédemment. Mais j'ai aussi entendu ce que la ministre nous a répondu précédemment dans nos questions, et, quand on se fie à la recommandation 9.1 et la recommandation 9.2 du rapport de la commission parlementaire, c'était assez clair. Ça disait: On veut avoir une politique dans les plus brefs délais, mais, en attendant d'avoir cette politique-là, comme il y a des problèmes urgents, nous voulons avoir un plan d'action interministériel pour résoudre des problèmes maintenant.

Mais en parallèle on veut que la ministre travaille sur l'élaboration d'une politique et, pour ce faire, nous voulons, un an après l'adoption du rapport à l'unanimité, le rapport de la commission, qu'on entende le bilan de l'an un de la ministre mais aussi l'état des travaux de la politique. Donc, ce n'est pas un ou l'autre, c'est un et l'autre.

Donc, est-ce que je me trompe quand je dis que, pour vous, une politique en matière d'itinérance, ça démontrerait à l'ensemble des Québécois mais aussi à l'ensemble des ministères du gouvernement du Québec -- et vous l'avez dit aussi, par rapport au gouvernement fédéral, dans le poids de négociation avec le gouvernement fédéral -- que, pour nous, au Québec, le dossier de l'itinérance est un dossier important, majeur, criant, et que nous considérons que c'est tellement le cas que notre gouvernement décide de mettre en place une politique en cette matière-là qui va donner des grandes orientations, certes, mais qui découlera par la suite d'un plan d'action qui sera renouvelé après 2013? Est-ce que je me trompe quand je fais cette analyse-là?

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le député de Saint-Jean. M. Gaudreau.

M. Gaudreau (Pierre): Vous ne vous trompez pas, et preuve en est, c'était la 22e Nuit des sans-abri qui était soulignée dans 25 villes, puis ce n'est pas pour faire un party un vendredi soir que les gens font cela, c'est parce qu'il y a une itinérance qui est en croissance à la grandeur du Québec. Si des gens disent: Le plan d'action, on ne connaît pas ça, c'est qu'il est trop modeste, qu'il est concentré dans quatre villes et, on le dit, concentré dans une ville où, encore là, il est insuffisant. Ça fait que des gens ailleurs au Québec ne voient pas qu'il y a cette action-là, c'est clair. Oui, ça prend une politique pour le caractère de la priorité que ça instaure, le caractère non partisan, le caractère permanent, l'importance que ça amène, l'imputabilité des ministères. Parce que, là, on identifie des ministères, mais on les avait identifiés en 1992, dans un protocole interministériel avec les mêmes ministères.

Le Président (M. Sklavounos): M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: Oui, effectivement j'étais là à la 22e Nuit des sans-abri. J'étais aussi... on s'est rencontré à l'APSA à fin novembre, puis ma collègue d'Hochelaga-Maisonneuve aussi est venue avec moi à la Nuit des sans-abri, puis on a vu la réalité, puis on n'a pas besoin juste d'aller là pour voir la réalité, on la voit même aussi dans nos circonscriptions. Vous allez me dire: Saint-Jean, il n'y a pas beaucoup d'itinérants, mais il y en a. Saint-Jean-sur-Richelieu, on a maintenant des itinérants.

Mais je considère... Ce que vous dites, là, je suis tout à fait d'accord avec vous. Mais, au-delà de ça, concrètement... parce que l'argument qu'on semble nous dire, c'est qu'une politique, c'est de la paperasse, c'est de l'administration, puis ce n'est pas de ça qu'on a besoin, on a besoin d'actions. Est-ce qu'on est capables en même temps de faire la politique, de poser des actions concrètes puis... de faire deux choses à la fois, là, de marcher puis de mâcher de la gomme, comme ma députée d'Hochelaga -- je la vois dans mon angle mort -- semble vouloir me dire?

M. Gaudreau (Pierre): Bien, on en a parlé tantôt, l'exemple de la politique de lutte à la violence conjugale, c'est une politique concrète qui a amené des changements. On parlait du financement des groupes, on parlait... des changements dans la façon dont les dossiers sont traités dans les centres hospitaliers, par la justice. Et ça s'est bâti, et la politique évolue. Micheline Cyr, qui est de l'Auberge Madeleine, a travaillé sur cette politique-là, qui était à la conférence de presse hier, qui est une membre active du RAPSIM, nous disait comment cette politique-là, justement, elle s'est bâtie en marchant et en mâchant de la gomme. Et, pour nous, effectivement le plan d'action, il n'est pas en opposition.

On est fiers de contribuer aux travaux du comité directeur, à Montréal, au développement de logements sociaux, à l'accroissement des réponses qui sont apportées. On voudrait qu'il y en ait ailleurs au Québec aussi, parce que ça en prend ailleurs au Québec. Mais la construction de la politique, ce n'est pas de la paperasse, ce n'est pas pour avoir un nouveau document gouvernemental, c'est qu'on veut une cohésion dans l'action gouvernementale, une responsabilité des institutions, des choses qui sont nommées dans le plan d'action interministériel, pour lesquelles il y a encore des choses à faire dans le cadre de ce plan-là, mais qui sont insuffisantes à cause de la portée même d'un plan versus une politique.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. Gaudreau. Ce sera au tour de notre collègue de Sainte-Marie--Saint-Jacques pour le reste. M. le député de Sainte-Marie--Saint-Jacques, à vous.

M. Lemay: Merci, M. le Président. Alors, je salue à mon tour mesdames et messieurs du RAPSIM. Quand le bilan ministériel affirme que 80 % des objectifs sont atteints, quand on regarde le portrait que vous faites, je le citais tout à l'heure, le 8 000... 8 000 fréquentations de plus en quatre ans, et c'est à peu près la même courbe chez les femmes aussi, je me demande -- et tout le monde est de bonne foi, là -- je me demande, je me dis: Qu'est-ce qui ne marche pas? Est-ce que c'est les cibles choisies par le plan d'action gouvernemental qui ne sont pas bonnes? Est-ce que c'est le manque de ressources qui explique ça? Est-ce que c'est le temps que... mettre en place tout ça, c'est le temps exigé qui explique ça aussi? Donc, vraiment, là, je me questionne sur le 80 % d'atteinte des objectifs. Et le portrait que le RSIQ a fait avant vous et le portrait statistique que vous nous faites aujourd'hui, quelle analyse faites-vous entre ce 80 % et la réalité vécue sur le terrain?

Le Président (M. Sklavounos): M. Gaudreau.

M. Gaudreau (Pierre): Il y a des éléments d'identifiés dans le plan d'action qui sont des actions pertinentes qui réduiraient l'itinérance, comme améliorer le corridor de services santé mentale et toxicomanie. Mais, si cela ne demeure qu'à améliorer... parce que tout le monde le nomme, dans nos organismes, c'est un enjeu: santé mentale et toxicomanie, partout. Mais, si tu ne fais que dire: Il faut améliorer le corridor de services, les gens, ils ne resteront même pas dans le corridor, ils vont rester dans la rue. On s'entend.

Prévenir l'itinérance, c'est aussi agir davantage en amont. Ce n'est pas juste un problème de logement, ce n'est pas juste un problème de pauvreté. Mais, quand on constate... quand le conference World Canada constate un accroissement des écarts de richesse, quand le Conseil national du bien-être souligne les coûts de la pauvreté en disant qu'il y a 30 milliards de coût de pauvreté au Canada, puis que la moitié de cette somme-là, investie dans le rehaussement des prestations d'aide sociale et dans le logement social, réduirait grandement la pauvreté, il y a un enjeu de fond qui est soulevé, qui dépasse le plan d'action, qui relève de la responsabilité du gouvernement fédéral mais aussi de l'Assemblée nationale du gouvernement du Québec.

L'itinérance, comme le dit le cadre de référence, qu'on a travaillé avec les gens de l'agence, les gens de la ville de Montréal, les gens du gouvernement du Québec, dit: L'itinérance, c'est beaucoup de causes qui se juxtaposent sans prépondérance aucune; ça a l'air d'une grande formule magique, mais, nous, on vit bien avec. Parce que trop souvent on va dire: C'est juste la désins, la santé mentale, ou c'est juste la pauvreté, ou c'est juste le logement. Donc, ça amène des réponses qui doivent être à la hauteur de ces causes-là, multiples. Donc, soutenir l'action des groupes à différents niveaux, responsabiliser tous les ministères par rapport à ça et se préoccuper du fédéral.

Donc, il y a des actions qui sont faites, puis elles sont utiles, puis il y a des gens qui s'en sortent. J'étais au 12e anniversaire de Méta d'âme puis j'ai fait le tour de la ressource avec une ex-utilisatrice d'héroïne, j'étais sûr que c'était une intervenante: elle est dans un programme de réinsertion, elle a des objectifs de formation, elle s'en est sortie. Malheureusement, il n'y en a pas assez qui peuvent s'en sortir parce qu'il n'y a pas assez de soutien des organismes comme ça, il n'y a pas assez de logements. Donc, il ne faut pas avoir peur de dire: Oui, il y a des gens qui s'en sortent. S'il y a davantage de monde qui s'y retrouvent, c'est parce qu'on manque de... les moyens ne sont pas là, l'ampleur n'est pas là, par rapport à la réalité.

**(13 heures)**

Le Président (M. Sklavounos): M. le député de Sainte-Marie--Saint-Jacques.

M. Lemay: Oui. Vous êtes membre du comité directeur régional à Montréal. On parle, vous l'avez souligné encore, et j'y arrivais, l'espèce de corridor de services, la prévention, agir en amont pour éviter qu'il y ait des gens qui se retrouvent à la rue. Ce que je comprends du bilan, encore une fois, c'est qu'on réfléchit beaucoup quand les gens sont dans la rue. Quel écho avez-vous du comité directeur sur lequel vous siégez: une réflexion sur les services publics, sur, justement, la prévention de l'itinérance? Est-ce que vous avez... Ça débute? Vous avez commencé? Il y a des choses intéressantes qui se passent? Qu'est-ce qui se passe à cet égard-là au comité directeur de Montréal?

Le Président (M. Sklavounos): M. Gaudreau.

M. Gaudreau (Pierre): Rapidement, il y a une bonne préoccupation. Il y a des gens du CHUM, les gens qui travaillent en psychiatrie, le responsable de la psychiatrie, si je ne m'abuse, le docteur qui est là du CHUM, il y a des gens aussi des centres jeunesse, il y a des gens de la Sécurité publique qui sont là. Les moyens, les directives pour agir ne sont pas assez là, mais je pense qu'il y a une bonne préoccupation, les gens savent qu'ils ont des responsabilités. On a parlé aujourd'hui des centres jeunesse, programme de qualification jeunesse, il y a des efforts qui sont faits, ils sont insuffisants.

Dans notre mémoire, on témoigne juste du débordement des places à l'Avenue, qui est occupée avec ses 70 places. Ça fait que, si -- vous avez les chiffes sous les yeux -- s'il n'y a pas assez de places, après ça, que les gens qui sortent des centres jeunesse pour... avec des organismes communautaires pour leur offrir de l'hébergement à court, moyen terme ou pour leur offrir du logement, pour leur permettre de participer à un programme de réinsertion, même s'il y a eu des bons efforts de faits par l'État, par les centres jeunesse, on risque de perdre du monde, et c'est ce qu'on constate.

Au niveau des jeunes, on n'en a pas parlé, mais ce qu'on dit dans notre mémoire, il n'y a peut-être pas un accroissement, mais il y a encore 600 à 650 nouveaux jeunes hommes qu'on voit au Refuge des jeunes. Donc, elle persiste, l'itinérance. Et, comme on a nommé aussi, ce qui est inquiétant, puis il faut vraiment s'en inquiéter, dans les ressources hommes et femmes plus âgés, on nomme qu'on a davantage des gens des communautés ethnoculturelles, mais, au niveau des organismes jeunesse, c'est encore plus important. Ça fait qu'on est en train de créer une pépinière qui va faire en sorte qu'il va y avoir davantage de gens. Il faut être plus qu'inquiets.

Le Président (M. Sklavounos): Dernière question complémentaire, M. le député de Sainte-Marie--Saint-Jacques.

M. Lemay: Oui. Très rapidement. M. Gaudreau, M. le Président, a parlé de directives, manque de directives, parce que les différents... Peut-être élaborer un petit peu: manque de directives de leurs supérieurs hiérarchiques ou...

M. Gaudreau (Pierre): Bien, manque de... oui, manque d'alignement clair de la part des ministères...

M. Lemay: De quoi?

M. Gaudreau (Pierre): ...de s'impliquer dans du travail au niveau d'une approche interministérielle, manque de moyens aussi pour agir par la suite. Parce que les gens voient qu'ils sont signataires d'un plan d'action interministériel, dans certains cas, ils l'apprennent quand on les contacte, et tout le monde n'est pas autour de la table. Donc, chacun des huit, neuf ministres qui a signé devrait s'assurer qu'à la grandeur du Québec, et non pas juste dans les quatre communautés désignées, il y ait des actions interministérielles. Et je souligne «à la grandeur», parce que les gens que l'on voit dans la rue à Montréal ne viennent pas que de Montréal. Loin, loin de là, ils viennent de la grandeur du territoire.

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. Gaudreau. Je vais laisser les trois dernières minutes à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Alors, bonjour à vous tous. J'ai posé la même question au RSIQ tout à l'heure, je vais vous poser la même question. On semble combler les besoins -- je regarde François Villemure, de L'Avenue, il ne va sûrement pas sentir ça comme de la musique à ses oreilles -- quand la SHQ nous dit qu'on comble les besoins, que le soutien communautaire dans le logement social est comblé. Qu'est-ce qu'on a besoin?

Le Président (M. Sklavounos): M. Villemure.

M. Villemure (François): Je dois répondre, non?

Le Président (M. Sklavounos): Oui. Allez-y.

M. Villemure (François): Au niveau du logement, c'est sûr qu'il y a un gros, gros, gros manque de logements. On parle de... Bon, bien, le FRAPRU a des revendications qu'on voit. Au niveau de faire des projets, d'avoir des places, c'est sûr et certain que la SHQ peut dire: on comble les besoins, parce qu'ils vont passer toute leur programmation, il n'en restera plus à la fin, ils vont dire: On a comblé. À L'Avenue, pour un logement permanent qu'on a, un trois et demi, qu'on fait juste mettre à l'interne, ouvert, c'est cinq demandes pour un logement. Au niveau de l'hébergement, c'est 15 demandes pour une place. C'est juste à L'Avenue. Si j'ouvrais mes places à toute la communauté, comme on fait pour un de nos immeubles, c'est trois ans d'attente. Puis c'est pas mal de même partout: il manque de places en logement. Puis, avoir la capacité de les développer, on pourrait le faire. Donc, quand il dit que les besoins sont comblés, je ne suis pas d'accord.

Par rapport soutien communautaire en logement, on parle de 170 000 $ d'investis; ça a été fait pour une catégorie de logement qui est le logement permanent. Le RAPSIM, on s'est battu pour qu'ils incluent une deuxième catégorie, qui est très existante dans le bottin que Pierre cite, qui est le logement transitoire, qui n'a pas été considérée. L'agence de Montréal a fait un gros pas là-dessus puis elle a permis de soutenir des groupes, mais pas façon récurrente pour ces groupes-là. La demande pour le soutien communautaire au logement à Montréal, c'est quelques millions de dollars, ce n'est pas 170 000 $. Puis, le 170 000 $, ça a été pour des nouveaux projets. Mais il y a des projets qui existent depuis des années qui voudraient avoir accès au soutien communautaire dans le logement, puis c'est très difficile d'obtenir ce financement-là.

Je vais terminer en disant: Juste l'exemple de L'Avenue, on a 70 places, j'ai une personne qui s'occupe de 50 locataires, puis on a un financement, pour faire ça, de 45 000 $ par année. Donc, on fait beaucoup de gymnastique. On parlait du financement fédéral en itinérance, ça joue un gros rôle à ce niveau-là. Donc, pour répondre à la question: Non, les besoins ne sont pas tous comblés.

Le Président (M. Sklavounos): Alors, merci, M. Villemure, ça sera le mot fin.

Documents déposés

Juste avant de vous remercier, il faut que je dépose le bilan des actions réalisées, c'est-à-dire le bilan préparé pour Mme la ministre. Je dois déposer également le document, le mémoire du Réseau Solidarité Itinérance du Québec, le mémoire déposé par le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal, ainsi qu'un document, qui a été sans audition, de la ville de Montréal. Alors, je dépose ces quatre documents-là, qui seront maintenant publics puisque dans le dossier de la commission.

Et je n'ai qu'à remercier M. Villemure, Mme Dubois, M. Lévesque, M. Chrétien, Mme Despars et finalement M. Gaudreau pour votre présence aujourd'hui, pour vos réponses à nos questions, votre mémoire. Merci beaucoup.

Et, sur ce, j'ajourne nos travaux sine die et je remercie tous les membres, tout le personnel pour sa collaboration aujourd'hui, à l'audiovisuel, Mme Lepage, les recherchistes, qui ont travaillé fort, le personnel de l'Assemblée et de la commission, Mme la secrétaire, Anik Laplante, et notre adjointe également, qui nous a calculé notre temps.

Alors, merci beaucoup, merci à tout le monde pour sa collaboration. Et j'ajourne nos travaux sine die. Merci.

(Fin de la séance à 13 h 7)

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