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Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de la santé et des services sociaux

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2014-02-20 Vol. 43 N° 80 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée
2014-02-19 Vol. 43 N° 79 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée
2014-02-18 Vol. 43 N° 78 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée
2014-02-12 Vol. 43 N° 77 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée
2014-02-11 Vol. 43 N° 76 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée
2014-01-22 Vol. 43 N° 75 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée
2014-01-16 Vol. 43 N° 73 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2014-01-15 Vol. 43 N° 72 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-12-06 Vol. 43 N° 71 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-12-05 Vol. 43 N° 70 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-12-04 Vol. 43 N° 69 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-12-03 Vol. 43 N° 68 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-12-02 Vol. 43 N° 67 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-11-29 Vol. 43 N° 66 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-11-28 Vol. 43 N° 65 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-11-27 Vol. 43 N° 64 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-11-26 Vol. 43 N° 63 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-11-25 Vol. 43 N° 62 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-11-21 Vol. 43 N° 61 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-11-20 Vol. 43 N° 60 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le livre blanc sur la création d'une assurance autonomie intitulé L'autonomie pour tous
2013-11-19 Vol. 43 N° 59 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le livre blanc sur la création d'une assurance autonomie intitulé L'autonomie pour tous
2013-11-15 Vol. 43 N° 58 (Version finale)
  • Interpellation du député Jean-Talon au ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable des Aînés sur le sujet suivant : L’incapacité du gouvernement péquiste à fournir un cadre financier concernant le financement de l’assurance autonomie
2013-11-14 Vol. 43 N° 57 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le livre blanc sur la création d'une assurance autonomie intitulé L'autonomie pour tous
2013-11-13 Vol. 43 N° 56 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le livre blanc sur la création d'une assurance autonomie intitulé L'autonomie pour tous
2013-11-12 Vol. 43 N° 55 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le livre blanc sur la création d'une assurance autonomie intitulé L'autonomie pour tous
2013-11-07 Vol. 43 N° 54 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le livre blanc sur la création d'une assurance autonomie intitulé L'autonomie pour tous
2013-11-06 Vol. 43 N° 53 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le livre blanc sur la création d'une assurance autonomie intitulé L'autonomie pour tous
2013-11-05 Vol. 43 N° 52 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le livre blanc sur la création d'une assurance autonomie intitulé L'autonomie pour tous
2013-10-31 Vol. 43 N° 51 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le livre blanc sur la création d'une assurance autonomie intitulé L'autonomie pour tous
2013-10-30 Vol. 43 N° 50 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le livre blanc sur la création d'une assurance autonomie intitulé L'autonomie pour tous
2013-10-29 Vol. 43 N° 49 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le livre blanc sur la création d'une assurance autonomie intitulé L'autonomie pour tous
2013-10-24 Vol. 43 N° 48 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le livre blanc sur la création d'une assurance autonomie intitulé L'autonomie pour tous
2013-10-23 Vol. 43 N° 47 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le livre blanc sur la création d'une assurance autonomie intitulé L'autonomie pour tous
2013-10-10 Vol. 43 N° 46 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-10-09 Vol. 43 N° 45 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-10-08 Vol. 43 N° 44 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-10-04 Vol. 43 N° 43 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-10-03 Vol. 43 N° 42 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-10-02 Vol. 43 N° 41 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-10-01 Vol. 43 N° 40 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-09-26 Vol. 43 N° 39 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-09-25 Vol. 43 N° 38 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-09-24 Vol. 43 N° 37 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-09-19 Vol. 43 N° 36 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-09-18 Vol. 43 N° 35 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-09-17 Vol. 43 N° 34 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-08-21 Vol. 43 N° 33 (Version finale)
  • Mandat conféré par une loi - Étude du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur le tabac
2013-08-20 Vol. 43 N° 32 (Version finale)
  • Mandat conféré par une loi - Étude du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur le tabac
2013-02-20 Vol. 43 N° 9 (Version finale)
  • Agence de la santé et des services sociaux de l'Outaouais
2013-06-11 Vol. 43 N° 31 (Version finale)
  • Consultations particulières concernant la gestion du Centre hospitalier de l’Université de Montréal par l’actuel directeur général
2013-06-10 Vol. 43 N° 30 (Version finale)
  • Consultations particulières concernant la gestion du Centre hospitalier de l’Université de Montréal par l’actuel directeur général
2013-06-05 Vol. 43 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche
2013-06-04 Vol. 43 N° 28 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche
2013-06-04 Vol. 43 N° 27 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de règles abrogeant la disposition qui prohibe la vente, le service et la consommation de boissons alcooliques à l’intérieur des aires de jeux
2013-05-30 Vol. 43 N° 26 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de règles abrogeant la disposition qui prohibe la vente, le service et la consommation de boissons alcooliques à l’intérieur des aires de jeux
2013-05-29 Vol. 43 N° 25 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de règles abrogeant la disposition qui prohibe la vente, le service et la consommation de boissons alcooliques à l’intérieur des aires de jeux
2013-05-21 Vol. 43 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi modifiant la Loi sur Héma-Québec et sur le Comité d’hémovigilance
2013-05-14 Vol. 43 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi modifiant la Loi sur Héma-Québec et sur le Comité d’hémovigilance
2013-05-10 Vol. 43 N° 22 (Version finale)
  • Interpellation du député de Jean-Talon au ministre de la Santé et des services sociaux et ministre responsable des Aînés sur le sujet suivant: le projet d'assurance autonomie du ministre de la Santé et des services sociaux et ministre responsable des Aînés
2013-05-09 Vol. 43 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi modifiant la Loi sur Héma-Québec et sur le Comité d’hémovigilance
2013-05-07 Vol. 43 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi modifiant la Loi sur Héma-Québec et sur le Comité d’hémovigilance
2013-05-02 Vol. 43 N° 19 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 30, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche
2013-05-01 Vol. 43 N° 18 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 30, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche
2013-04-25 Vol. 43 N° 17 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 30, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche
2013-04-24 Vol. 43 N° 16 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 30, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche
2013-04-23 Vol. 43 N° 15 (Version finale)
  • Auditions publiques dans le cadre de l’étude de la pétition concernant la fluoration de l’eau potable
2013-04-22 Vol. 43 N° 14 (Version finale)
  • Auditions publiques dans le cadre de l’étude de la pétition concernant la fluoration de l’eau potable
2013-04-18 Vol. 43 N° 13 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 29, Loi modifiant la Loi sur Héma-Québec et sur le Comité d’hémovigilance
2013-04-17 Vol. 43 N° 12 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 29, Loi modifiant la Loi sur Héma-Québec et sur le Comité d’hémovigilance
2013-04-16 Vol. 43 N° 11 (Version finale)
  • Auditions publiques dans le cadre de l’étude de la pétition concernant une Loi autorisant une personne handicapée d’être toujours accompagnée de son chien d’assistance
2013-04-15 Vol. 43 N° 10 (Version finale)
  • Auditions publiques dans le cadre de l’étude de la pétition concernant une Loi autorisant une personne handicapée d’être toujours accompagnée de son chien d’assistance
2013-02-12 Vol. 43 N° 7 (Version finale)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé
2013-02-13 Vol. 43 N° 8 (Version finale)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé
2013-02-11 Vol. 43 N° 6 (Version finale)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Services sociaux
2013-01-30 Vol. 43 N° 5 (Version finale)
  • Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches
  • Agence de la santé et des services sociaux de l'Estrie
2013-01-29 Vol. 43 N° 4 (Version finale)
  • Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent
  • Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale
  • Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et Centre-du-Québec
2012-12-06 Vol. 43 N° 3 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi instituant le Fonds des ressources informationnelles du secteur de la santé et des services sociaux
2012-12-05 Vol. 43 N° 2 (Version finale)
  • Élection à la vice-présidence
2012-11-07 Vol. 43 N° 1 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2014-01-21 Vol. 43 N° 74 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée