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Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2017-02-15 Vol. 44 N° 135 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
2017-02-14 Vol. 44 N° 134 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
2017-02-08 Vol. 44 N° 133 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
2017-02-07 Vol. 44 N° 132 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
2017-01-26 Vol. 44 N° 131 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 118, Loi sur les laboratoires médicaux, les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu’un établissement de santé et de services sociaux
2017-01-25 Vol. 44 N° 130 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 118, Loi sur les laboratoires médicaux, les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu’un établissement de santé et de services sociaux
2016-11-29 Vol. 44 N° 129 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
2016-11-15 Vol. 44 N° 128 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
2016-11-10 Vol. 44 N° 127 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
2016-10-26 Vol. 44 N° 126 (Version préliminaire)
  • Élection à la présidence
2016-10-05 Vol. 44 N° 125 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
2016-10-04 Vol. 44 N° 124 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
2016-09-27 Vol. 44 N° 122 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
2016-09-21 Vol. 44 N° 121 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
2016-09-20 Vol. 44 N° 120 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
2016-03-11 Vol. 44 N° 101 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 81, Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres
2016-03-10 Vol. 44 N° 100 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 81, Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres
2016-03-09 Vol. 44 N° 99 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 81, Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres
2016-03-08 Vol. 44 N° 98 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 81, Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres
2016-02-25 Vol. 44 N° 97 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 81, Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres
2016-02-24 Vol. 44 N° 96 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 81, Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres
2016-02-09 Vol. 44 N° 95 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi sur les activités funéraires
2016-01-27 Vol. 44 N° 94 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi sur les activités funéraires
2015-12-03 Vol. 44 N° 93 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi sur les activités funéraires
2015-12-01 Vol. 44 N° 92 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 66, Loi sur les activités funéraires
2015-11-26 Vol. 44 N° 91 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 66, Loi sur les activités funéraires
2015-11-18 Vol. 44 N° 90 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
2015-11-17 Vol. 44 N° 89 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
2015-11-13 Vol. 44 N° 88 (Version finale)
  • Interpellation de la députée de Taillon au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : La volonté du ministre de la Santé et des Services sociaux de légaliser la facturation des frais accessoires aux patients
2015-11-11 Vol. 44 N° 86 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
2015-11-12 Vol. 44 N° 87 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
2015-11-10 Vol. 44 N° 85 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
2015-11-05 Vol. 44 N° 84 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
2015-10-28 Vol. 44 N° 83 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-10-27 Vol. 44 N° 82 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-10-22 Vol. 44 N° 81 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-10-21 Vol. 44 N° 80 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-10-20 Vol. 44 N° 79 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-10-08 Vol. 44 N° 78 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-10-07 Vol. 44 N° 77 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-10-06 Vol. 44 N° 76 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-10-05 Vol. 44 N° 75 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-09-30 Vol. 44 N° 74 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-09-29 Vol. 44 N° 73 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-09-24 Vol. 44 N° 72 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-09-23 Vol. 44 N° 71 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-09-22 Vol. 44 N° 70 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-09-17 Vol. 44 N° 69 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-09-16 Vol. 44 N° 68 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-09-15 Vol. 44 N° 67 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-09-14 Vol. 44 N° 66 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-09-08 Vol. 44 N° 65 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-09-04 Vol. 44 N° 64 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-09-03 Vol. 44 N° 63 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
2015-08-31 Vol. 44 N° 62 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
2015-08-21 Vol. 44 N° 61 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-08-20 Vol. 44 N° 60 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
2015-08-19 Vol. 44 N° 59 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
2015-08-18 Vol. 44 N° 58 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
2015-06-10 Vol. 44 N° 57 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-06-08 Vol. 44 N° 56 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-06-05 Vol. 44 N° 55 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-06-04 Vol. 44 N° 54 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-06-03 Vol. 44 N° 53 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-05-27 Vol. 44 N° 52 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-05-05 Vol. 44 N° 50 (Version finale)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
2015-05-04 Vol. 44 N° 49 (Version finale)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
2015-04-30 Vol. 44 N° 48 (Version finale)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
2015-04-29 Vol. 44 N° 47 (Version finale)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé publique
2015-04-28 Vol. 44 N° 46 (Version finale)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Protection de la jeunesse
2015-03-27 Vol. 44 N° 45 (Version finale)
  • Interpellation du député de Verchères au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : La crise au CHUM provoquée par le comportement du ministre de la Santé et des Services sociaux
2015-03-25 Vol. 44 N° 44 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-03-24 Vol. 44 N° 43 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-03-19 Vol. 44 N° 42 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-03-18 Vol. 44 N° 41 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-03-17 Vol. 44 N° 40 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-02-26 Vol. 44 N° 39 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-02-25 Vol. 44 N° 38 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-02-24 Vol. 44 N° 37 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2015-02-03 Vol. 44 N° 36 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2015-02-02 Vol. 44 N° 35 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2015-01-30 Vol. 44 N° 34 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2015-01-29 Vol. 44 N° 33 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2015-01-28 Vol. 44 N° 32 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2015-01-23 Vol. 44 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2015-01-20 Vol. 44 N° 30 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2015-01-16 Vol. 44 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2014-12-17 Vol. 44 N° 28 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2014-12-16 Vol. 44 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2014-12-15 Vol. 44 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2014-12-05 Vol. 44 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2014-12-04 Vol. 44 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2014-12-03 Vol. 44 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2014-12-02 Vol. 44 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2014-12-01 Vol. 44 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2014-11-13 Vol. 44 N° 20 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2014-11-12 Vol. 44 N° 19 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2014-11-11 Vol. 44 N° 18 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2014-11-10 Vol. 44 N° 17 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2014-11-06 Vol. 44 N° 16 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2014-11-05 Vol. 44 N° 15 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2014-10-30 Vol. 44 N° 14 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2014-10-29 Vol. 44 N° 13 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2014-10-28 Vol. 44 N° 12 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2014-10-27 Vol. 44 N° 11 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2014-10-23 Vol. 44 N° 10 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2014-10-22 Vol. 44 N° 9 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2014-10-21 Vol. 44 N° 8 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2014-10-20 Vol. 44 N° 7 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
2014-10-07 Vol. 44 N° 6 (Version finale)
  • Élection à la vice-présidence
2014-10-03 Vol. 44 N° 5 (Version finale)
  • Interpellation du député de La Peltrie au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : L'accès aux soins dans le réseau de la santé et des services sociaux et le bilan libéral des dix dernières années
2014-06-27 Vol. 44 N° 4 (Version finale)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Services sociaux
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Services sociaux et Santé publique - Prévention et Protection
2014-06-26 Vol. 44 N° 3 (Version finale)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé
2017-05-02 Vol. 44 N° 136 (Version préliminaire)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet santé et accessibilité aux soins
2017-05-03 Vol. 44 N° 137 (Version préliminaire)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet santé et accessibilité aux soins
2017-05-04 Vol. 44 N° 138 (Version préliminaire)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet réadaptation, protection de la jeunesse et santé publique
2017-05-17 Vol. 44 N° 139 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
2017-05-18 Vol. 44 N° 140 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
2017-05-30 Vol. 44 N° 141 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
2017-05-31 Vol. 44 N° 142 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
2017-06-07 Vol. 44 N° 143 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
2017-06-08 Vol. 44 N° 144 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
2017-06-09 Vol. 44 N° 145 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
2016-04-27 Vol. 44 N° 105 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
2017-06-13 Vol. 44 N° 146 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
2017-06-14 Vol. 44 N° 147 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
2016-04-26 Vol. 44 N° 104 (Version finale)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
2017-06-14 Vol. 44 N° 148 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
2017-06-15 Vol. 44 N° 149 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
2017-06-15 Vol. 44 N° 150 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
2017-06-16 Vol. 44 N° 151 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
2016-05-11 Vol. 44 N° 107 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
2016-05-12 Vol. 44 N° 108 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
2014-06-25 Vol. 44 N° 2 (Version finale)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Services sociaux
2016-05-18 Vol. 44 N° 109 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 81, Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres
2016-05-19 Vol. 44 N° 110 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 81, Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres
2017-08-14 Vol. 44 N° 152 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
2017-08-21 Vol. 44 N° 153 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
2017-08-22 Vol. 44 N° 154 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
2017-09-19 Vol. 44 N° 155 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
2016-05-31 Vol. 44 N° 113 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
2017-09-20 Vol. 44 N° 156 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
2017-09-27 Vol. 44 N° 157 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
2016-04-21 Vol. 44 N° 102 (Version finale)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé publique
2016-04-22 Vol. 44 N° 103 (Version finale)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé publique
2016-05-10 Vol. 44 N° 106 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
2016-05-20 Vol. 44 N° 111 (Version finale)
  • Interpellation de la députée de Taillon au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : Bilan désastreux du gouvernement libéral en matière de santé
2016-05-25 Vol. 44 N° 112 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 81, Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres
2016-06-01 Vol. 44 N° 115 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2014-06-02 Vol. 44 N° 1 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2017-09-28 Vol. 44 N° 158 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
2017-10-03 Vol. 44 N° 159 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
2017-10-04 Vol. 44 N° 160 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
2016-06-01 Vol. 44 N° 114 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
2017-10-17 Vol. 44 N° 162 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
2017-10-18 Vol. 44 N° 163 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
2016-06-02 Vol. 44 N° 116 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
2016-06-03 Vol. 44 N° 117 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
2015-05-26 Vol. 44 N° 51 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
2016-06-07 Vol. 44 N° 118 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
2016-06-08 Vol. 44 N° 119 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
2017-11-07 Vol. 44 N° 164 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 148, Loi encadrant l’approvisionnement en médicaments génériques par les pharmaciens propriétaires et modifiant diverses dispositions législatives
2017-11-08 Vol. 44 N° 165 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 148, Loi encadrant l’approvisionnement en médicaments génériques par les pharmaciens propriétaires et modifiant diverses dispositions législatives
2017-10-05 Vol. 44 N° 161 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
2017-11-15 Vol. 44 N° 166 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 148, Loi encadrant l’approvisionnement en médicaments génériques par les pharmaciens propriétaires et modifiant diverses dispositions législatives
2017-11-16 Vol. 44 N° 167 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 148, Loi encadrant l’approvisionnement en médicaments génériques par les pharmaciens propriétaires et modifiant diverses dispositions législatives
2017-11-30 Vol. 44 N° 168 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
2017-12-01 Vol. 44 N° 169 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
2017-12-04 Vol. 44 N° 170 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
2017-12-05 Vol. 44 N° 171 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
2017-12-08 Vol. 44 N° 174 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
2016-09-29 Vol. 44 N° 123 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
2017-12-07 Vol. 44 N° 173 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
2017-12-06 Vol. 44 N° 172 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière