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Version préliminaire

42e législature, 1re session
(début : 27 novembre 2018)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Le mercredi 9 décembre 2020 - Vol. 45 N° 71

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 73, Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée


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Heures


 

Journal des débats

11 h 30 (version non révisée)

(Onze heures trente minutes)

Transcription à venir


 
 

Document(s) associé(s) à la séance