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Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de la santé et des services sociaux

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2018-12-04 Vol. 45 N° 1 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2019-02-12 Vol. 45 N° 2 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-02-19 Vol. 45 N° 4 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-02-13 Vol. 45 N° 3 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-02-20 Vol. 45 N° 5 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-03-20 Vol. 45 N° 6 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi concernant certaines conditions de travail applicables aux cadres du réseau de la santé et des services sociaux
2019-04-30 Vol. 45 N° 7 (Version préliminaire)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
2019-05-01 Vol. 45 N° 8 (Version préliminaire)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet santé, accessibilité aux soins et santé publique
2019-05-02 Vol. 45 N° 9 (Version préliminaire)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet santé, accessibilité aux soins et santé publique
2019-05-07 Vol. 45 N° 10 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi concernant certaines conditions de travail applicables aux cadres du réseau de la santé et des services sociaux
2019-05-30 Vol. 45 N° 16 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-06-03 Vol. 45 N° 18 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-06-07 Vol. 45 N° 22 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-06-10 Vol. 45 N° 23 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-05-14 Vol. 45 N° 11 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-05-15 Vol. 45 N° 12 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-05-16 Vol. 45 N° 13 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-05-28 Vol. 45 N° 14 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-05-29 Vol. 45 N° 15 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-05-31 Vol. 45 N° 17 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-06-05 Vol. 45 N° 20 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-06-06 Vol. 45 N° 21 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-06-04 Vol. 45 N° 19 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-06-11 Vol. 45 N° 24 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-06-12 Vol. 45 N° 25 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-06-13 Vol. 45 N° 26 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-06-14 Vol. 45 N° 27 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-08-13 Vol. 45 N° 28 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi permettant la mise en place de certaines mesures en matière de santé et de services sociaux liées au statut géographique particulier de la région sociosanitaire de la Mauricie et du Centre-du-Québec
2019-10-02 Vol. 45 N° 30 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 31, Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l’accès à certains services
2019-10-03 Vol. 45 N° 31 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 31, Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l’accès à certains services
2019-10-08 Vol. 45 N° 32 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 31, Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l’accès à certains services
2019-10-22 Vol. 45 N° 34 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi permettant la mise en place de certaines mesures en matière de santé et de services sociaux liées au statut géographique particulier de la région sociosanitaire de la Mauricie et du Centre-du-Québec
2019-10-25 Vol. 45 N° 35 (Version préliminaire)
  • Interpellation du député de Pontiac à la ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : L’incapacité du gouvernement caquiste d’améliorer les services de santé et services sociaux, notamment en régions
2019-08-21 Vol. 45 N° 29 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-10-10 Vol. 45 N° 33 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi permettant la mise en place de certaines mesures en matière de santé et de services sociaux liées au statut géographique particulier de la région sociosanitaire de la Mauricie et du Centre-du-Québec
2019-11-06 Vol. 45 N° 36 (Version préliminaire)
  • Mandat d'initiative - Augmentation préoccupante de la consommation de psychostimulants chez les enfants et les jeunes en lien avec le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH)
2019-11-12 Vol. 45 N° 39 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé
2019-11-07 Vol. 45 N° 37 (Version préliminaire)
  • Mandat d'initiative - Augmentation préoccupante de la consommation de psychostimulants chez les enfants et les jeunes en lien avec le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH)
2019-11-13 Vol. 45 N° 40 (Version préliminaire)
  • Mandat d'initiative - Augmentation préoccupante de la consommation de psychostimulants chez les enfants et les jeunes en lien avec le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH)
2019-11-13 Vol. 45 N° 41 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé
2019-11-08 Vol. 45 N° 38 (Version préliminaire)
  • Mandat d'initiative - Augmentation préoccupante de la consommation de psychostimulants chez les enfants et les jeunes en lien avec le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH)
2019-11-21 Vol. 45 N° 42 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l’accès à certains services
2019-11-26 Vol. 45 N° 43 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l’accès à certains services
2019-11-27 Vol. 45 N° 44 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l’accès à certains services