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Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de la santé et des services sociaux

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2018-12-04 Vol. 45 N° 1 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2019-02-12 Vol. 45 N° 2 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-02-19 Vol. 45 N° 4 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-02-13 Vol. 45 N° 3 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-02-20 Vol. 45 N° 5 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-03-20 Vol. 45 N° 6 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi concernant certaines conditions de travail applicables aux cadres du réseau de la santé et des services sociaux
2019-05-16 Vol. 45 N° 13 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-05-28 Vol. 45 N° 14 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-05-29 Vol. 45 N° 15 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-05-30 Vol. 45 N° 16 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-05-31 Vol. 45 N° 17 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-06-03 Vol. 45 N° 18 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-06-04 Vol. 45 N° 19 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-06-05 Vol. 45 N° 20 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-06-06 Vol. 45 N° 21 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-06-07 Vol. 45 N° 22 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-04-30 Vol. 45 N° 7 (Version préliminaire)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
2019-06-10 Vol. 45 N° 23 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-05-01 Vol. 45 N° 8 (Version préliminaire)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet santé, accessibilité aux soins et santé publique
2019-06-11 Vol. 45 N° 24 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-06-12 Vol. 45 N° 25 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-06-14 Vol. 45 N° 27 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-06-13 Vol. 45 N° 26 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-05-02 Vol. 45 N° 9 (Version préliminaire)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet santé, accessibilité aux soins et santé publique
2019-05-07 Vol. 45 N° 10 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi concernant certaines conditions de travail applicables aux cadres du réseau de la santé et des services sociaux
2019-05-14 Vol. 45 N° 11 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-05-15 Vol. 45 N° 12 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis