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Commission de la santé et des services sociaux

Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées

Dates des séances

Le mercredi 9 novembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 37 (Version finale)

Le mardi 8 novembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 36 (Version finale)

Le jeudi 3 novembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 35 (Version finale)

Le mercredi 2 novembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 34 (Version finale)

Le mardi 1 novembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 33 (Version finale)

Le jeudi 20 octobre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 32 (Version finale)

Le mercredi 19 octobre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 31 (Version finale)

Le mardi 18 octobre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 30 (Version finale)