L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Étude détaillée du projet de loi n° 92

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de la santé et des services sociaux

Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives

Dates des séances

Le mardi 29 novembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 129 (Version finale)

Le mardi 15 novembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 128 (Version finale)

Le jeudi 10 novembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 127 (Version finale)

Le mercredi 8 juin 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 119 (Version finale)

Le mardi 7 juin 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 118 (Version finale)

Le vendredi 3 juin 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 117 (Version finale)

Le jeudi 2 juin 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 116 (Version finale)

Le mercredi 1 juin 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 114 (Version finale)

Le mardi 31 mai 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 113 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports