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Commission de la santé et des services sociaux

Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux

Dates des séances

Le mercredi 18 octobre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 163 (Version finale)

Le mardi 17 octobre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 162 (Version finale)

Le jeudi 5 octobre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 161 (Version finale)

Le mercredi 4 octobre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 160 (Version finale)

Le mardi 3 octobre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 159 (Version finale)

Le jeudi 28 septembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 158 (Version finale)

Le mercredi 27 septembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 157 (Version finale)

Le jeudi 24 août 2017 (séances annulées)

Le mercredi 23 août 2017 (séances annulées)

Le mardi 22 août 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 154 (Version finale)

Le jeudi 15 juin 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 150 (Version finale)

Le mercredi 14 juin 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 147 (Version finale)

Le jeudi 8 juin 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 144 (Version finale)

Le mercredi 7 juin 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 143 (Version finale)

Le mercredi 31 mai 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 142 (Version finale)

Le mardi 30 mai 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 141 (Version finale)

Le jeudi 18 mai 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 140 (Version finale)

Le mercredi 17 mai 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 139 (Version finale)