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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 232

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Commission de la santé et des services sociaux

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 232, Loi visant à interdire à un établissement public au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux d’exploiter un stationnement payant sur le territoire de la Ville de Belœil

Aucune séance n'a été convoquée.

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Rapports

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Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Astrid Ospina D'Amours
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
csss@assnat.qc.ca