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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le vendredi 20 novembre 2009 - Vol. 41 N° 34

Interpellation : Les positions défendues par le gouvernement du Québec à Copenhague


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Table des matières

Journal des débats

(Dix heures deux minutes)

La Présidente (Mme Doyer): Alors, bonjour, mesdames messieurs. Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte.

Le mandat de la commission est de procéder à l'interpellation du député de L'Assomption adressée à la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs sur le sujet suivant: Les positions défendues par le gouvernement du Québec à Copenhague.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Pigeon (Charlesbourg) remplace Mme L'Écuyer (Pontiac); Mme Gaudreault (Hull) remplace M. Ouellette (Chomedey); et Mme Beaudoin (Rosemont) remplace M. Villeneuve (Berthier).

La Présidente (Mme Doyer): Merci, Mme la secrétaire. Alors, je vais vous rappeler brièvement les règles de l'interpellation.

Le déroulement d'une séance d'interpellation se fait ainsi. Dans un premier temps, le député qui a demandé l'interpellation, c'est-à-dire le député de L'Assomption, aura un temps de parole de 10 minutes, suivi de la ministre pour également 10 minutes. Par la suite, des périodes de cinq minutes seront allouées selon la séquence suivante: un député de l'opposition, la ministre, un député du groupe ministériel. J'accorderai par la suite un 10 minutes de conclusion à la ministre, suivi d'un temps équivalent au député de L'Assomption.

Et dès à présent je vais vous demander, parce que l'ordre de la Chambre était que l'interpellation se déroule de 10 heures à midi, est-ce que vous êtes d'accord pour que ça se prolonge pour respecter le temps alloué, de deux heures?

Une voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): Tout à fait. Alors, je vous remercie, et nous débuterions. M. le député de L'Assomption.

Exposé du sujet

M. Scott McKay

M. McKay: Merci, Mme la Présidente. Alors, nous sommes réunis aujourd'hui à l'Assemblée nationale pour interpeller le gouvernement quant aux objectifs qui seront défendus par le Québec lors des conférences de... de la conférence de Copenhague.

Vous le savez, Mme la Présidente, comme nous, qu'en décembre prochain le gouvernement du Québec participera au sein de la délégation canadienne à la 15e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Cette conférence revêt une importance particulière, car elle doit mener à la signature d'un accord qui définira les nouveaux objectifs de la communauté internationale en matière de lutte contre les changements climatiques, et ce, dans le prolongement du Protocole de Kyoto qui prend fin en 2012. La conférence de Copenhague doit mener à une entente qui permettra de limiter à 2 oC l'augmentation de la température moyenne de la planète. 2 oC, ça peut sembler une petite différence de température, mais en fait c'est énorme en termes de conséquences. En fait, la différence entre la température moyenne actuelle sur terre et la température moyenne qui régnait sur la planète à l'époque de la dernière glaciation, c'est environ ça, 2 oC. Et, Mme la Présidente, avec vos jeunes autour de vous, si vous avez vu le film d'animation L'âge de glace, bien rappelez-vous que, le temps qu'il faisait à l'époque des mammouths et des tigres à dents de sabre, bien la température moyenne qui prévalait n'était que 2 oC inférieure à celle d'aujourd'hui.

Tout ça pour dire que, si l'augmentation de la température de la planète dépasse ce fameux 2 oC, et vous avez peut-être lu dans Le Devoir ce matin même... certains scientifiques croient que ça pourrait se rendre jusqu'à 6°, les scientifiques estiment que le climat va s'emballer. Il s'ensuivra une série de phénomènes en cascade, et on ne sait pas trop où ça va nous mener, mais, chose certaine, on ne veut pas que ça arrive.

Alors, qu'est-ce qu'il faut faire pour stopper le réchauffement à 2 oC pour éviter les pires conséquences des changements climatiques? Bien, le consensus scientifique international, c'est qu'il faut que les pays industrialisés réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre d'au moins 25 % d'ici 2020. Et rappelons que, le 5 novembre dernier, ici même, à l'Assemblée nationale, le gouvernement libéral a refusé que notre Assemblée endosse la cible fixée par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, qui préconise l'adoption d'un objectif de réduction de gaz à effet de serre de l'ordre de 25 % à 40 % sous le niveau de 1990 pour 2020.

Alors, quand le premier ministre cherche à se présenter comme un leader vert, bien on est en droit de se poser de sérieuses questions. Mme la Présidente, le coût des changements climatiques commence à être bien connu, même si la ministre de l'Environnement et son gouvernement ne semblent pas en être conscients. On parle de sécheresse et d'inondation, d'érosion des rives, c'est d'ailleurs... on le voit très bien le long du fleuve Saint-Laurent, à différents endroits, des maladies du Sud qui vont gagner le Nord, d'ouragans, de coups de chaleur qui rendront la vie assez pénible ici comme partout dans le monde. D'un autre côté, combien nous coûteraient l'action et la prévention? Au Québec, on aimerait bien le savoir, mais la modélisation économique réalisée par le gouvernement a envisagé différents scénarios, dont le plus contraignant était de 20 %. Donc, on ne sait pas vraiment, 25 %... moins 25 %, ce que ça veut dire au Québec, mais on sait qu'à moins 20 % au moins il n'y a aucun impact négatif sur l'économie, il y a même un impact positif sur les revenus disponibles des ménages du Québec. Alors, on peut dire qu'au moins c'est un début de bonne nouvelle. Et cette bonne nouvelle est confirmée par une autre étude, celle-là commanditée notamment par La Banque Toronto-Dominion et portant sur l'ensemble du Canada. Il en résulte qu'une réduction de 25 % des gaz à effet de serre n'aurait pas d'impact négatif global sur l'économie canadienne.

Morale de cette histoire: il faut arrêter d'avoir peur. Il faut arrêter surtout de mettre en opposition environnement et prospérité économique comme continue à le faire le gouvernement libéral. Il faut accueillir les nouvelles avenues de développement et se poser la question: Est-ce qu'il n'y a pas plutôt de belles possibilités de croissance, de croissance économique pour nous? Parce que ce pétrole que nous importons et sur lequel repose une part essentielle de notre économie, bien il nous coûte environ 13 milliards de dollars chaque année en importations au Québec. Alors, imaginez que les consommateurs, que l'industrie réorientent tout cet argent vers de nouvelles technologies comme le transport électrifié, les métros, tramways, trains, autos électriques, ou en remplaçant la combustion de mazout par celle de la biomasse, abondante au Québec. Et à cet égard vous savez que le Parti québécois mise beaucoup sur l'indépendance énergétique. Nous avons d'ailleurs créé un site Internet, independanceenergitique.org, où le citoyen trouve beaucoup d'informations sur le sujet, une pétition pour la tenue d'une commission parlementaire itinérante, et surtout, surtout on y recueille le point de vue des citoyens, des citoyennes sur le sujet.

n (10 h 10) n

Nous voulons aussi revoir l'aménagement du territoire notamment en freinant l'étalement urbain, en mettant un terme au «tout à l'auto». La réduction des dépenses en infrastructures, et autres... ou, je devrais dire, la réorientation des investissements en infrastructures permettra donc des investissements ailleurs, que ce soit par le gouvernement, par l'industrie ou par chaque citoyen. Dans cette perspective, il est incontestable, Mme la Présidente, que le Québec profiterait d'une réduction de 25 % de ses émissions de gaz à effet de serre. Et c'est ce à quoi le Parti québécois convie la société québécoise, alors que le gouvernement libéral, lui, ne daigne même pas considérer les cibles qui font consensus dans la communauté scientifique internationale et qui font consensus aussi ici, au Québec, tant de la part du Conseil patronal de l'environnement, des centrales syndicales que des milieux écologistes.

Et je voudrais citer d'ailleurs la lettre publiée pas plus tard qu'hier par le Conseil patronal de l'environnement du Québec, lettre cosignée avec Équiterre, et j'ouvre les guillemets: «Le Centre patronal de l'environnement du Québec a pris connaissance du dernier rapport ? dont... que je mentionnais tout à l'heure, du groupe intergouvernemental d'experts sur le climat ? et recommande que des réductions substantielles soient réalisées pour respecter l'objectif global du 2 oC. D'ailleurs, les entreprises membres sont résolument engagées dans la lutte aux changements climatiques et poursuivent leurs efforts en ce sens.» On continue en disant que les changements climatiques constituent la plus grande menace collective à laquelle nous sommes confrontés mais en même temps une occasion des plus prometteuses pour faire du Québec une société durable, moderne et prospère.

Alors, devant un tel consensus, que fait le gouvernement du Québec? Quelle position défendra le Québec à Copenhague? À deux semaines de la conférence de Copenhague, c'est une question à laquelle le gouvernement libéral a le devoir de répondre. D'ailleurs, lorsqu'elle annonçait, le mois dernier, la mise en ligne d'un site Internet, elle disait que ce site devait faire connaître les positions du Québec en vue de la conférence de Copenhague. Eh bien, Mme la Présidente, faites comme moi et comme peut-être d'autres gens qui ont vu la belle publicité du gouvernement et allez voir sur le site Internet, vous n'y trouverez pas les positions du Québec, les positions que la ministre donc annonçait, les positions du Québec en vue de la conférence de Copenhague. Alors, on n'a pas été très surpris de constater qu'on n'y trouvait aucune prise de position, on en était quand même déçus.

À deux semaines de la conférence de Copenhague, les positions du Québec sont encore totalement inexistantes, sinon des signaux confus sur différentes cibles diverses et insuffisantes. Alors, comment peut-on encore tenter de faire croire aux Québécois qu'ils sont en sécurité avec ce gouvernement, qu'ils sont en sécurité à l'intérieur de la fédération canadienne alors même que tous tentent de saboter les négociations de Copenhague? Quand je dis «tous», je parle du gouvernement d'Ottawa, avec la complicité du gouvernement libéral du Québec, alors qu'il s'agit d'un événement si crucial pour notre avenir et celui de nos enfants.

La Présidente (Mme Doyer): Merci beaucoup, M. le député de L'Assomption. Alors, je donne la parole à Mme la ministre pour une intervention d'une durée de 10 minutes. À vous la parole.

Réponse de la ministre

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je tiens à saluer mes collègues parlementaires et vous souhaiter une bonne matinée, et remercier le député de L'Assomption pour l'opportunité qui nous est faite ce matin effectivement, à l'orée de la grande rencontre à Copenhague... profiter de ces deux heures de débat à l'Assemblée nationale du Québec pour pouvoir, je pense, faire un exercice également toujours nécessaire de sensibilisation puis de pédagogie autour de l'importance cruciale du dossier des changements climatiques en ce moment à travers le monde.

Moi, je veux profiter de ces remarques préliminaires pour faire état aussi des avancées du Québec en matière de lutte contre les changements climatiques, mais aussi bien sûr pour soulever les défis qui sont devant nous au cours des prochaines années. Je crois sincèrement, Mme la Présidente, que bon nombre de Québécois, en tout cas, chose certaine, des observateurs à l'extérieur du territoire québécois ont maintes fois reconnu et proclamé jusqu'à quel point les Québécois sont des leaders en termes de lutte aux changements climatiques, et, notamment, ça se reflète sous les... par les actions du gouvernement du Québec. Maint observateur reconnaît, sans donc partisanerie politique, le fait que le Québec est un des premiers États en Amérique du Nord, certains vont dire le seul, à avoir eu le courage de se donner un plan d'action de lutte aux changements climatiques, qui est un plan d'action complet, cohérent, et qu'il est le seul État en Amérique du Nord en ce moment à être capable de dire que tout est en oeuvre pour le respect des cibles de Kyoto.

Ce qu'on a fait donc, c'est qu'on a décidé de livrer ce plan d'action en 2006. Et il faut réaliser jusqu'à quel point la bouchée était importante: dans un même 24 heures, on a non seulement livré un plan d'action de lutte aux changements climatiques, on a aussi mis sur la table, comme défi pour tous les Québécois, une stratégie énergétique qui proclamait haut et fort que le portefeuille énergétique du Québec devait reposer sur le développement d'énergie propre et renouvelable, donc non seulement l'hydroélectricité...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Et ça commence mal, Mme la Présidente, si le député de L'Assomption régit comme ça à chacune de mes paroles. Je lui souhaite un bon deux heures, on commence. Donc, portefeuille énergétique sur des énergies propres et renouvelables, non seulement l'hydroélectricité mais également, bien sûr, le développement du portefeuille de l'énergie éolienne. Et, on le sait, également avec cette volonté que nous avons d'aller poser des actions dans d'autres filières très innovatrices, dont notamment prenons l'exemple de la filière des hydroliennes au cours des prochaines années.

Mais, dans ce même 24 heures, en 2006, on a aussi livré une politique québécoise de transport collectif, qui a fait en sorte qu'il n'y a jamais eu autant d'argent investi au Québec dans le développement du transport collectif actif sur le territoire québécois. A suivi également une stratégie de développement de l'industrie québécoise des technologies vertes pour bien sûr appuyer l'innovation dans ce domaine.

Dans la même foulée, nous sommes le premier État en Amérique du Nord à avoir fixé un prix au carbone, à avoir imposé cette redevance sur les hydrocarbures, sur les carburants, les combustibles fossiles. Je vous rappelle que cette redevance, au moment même où on se parle, alimente le Fonds vert, avec une somme de 200 millions de dollars par année, sur six ans, et auquel doit s'ajouter... s'est ajouté l'ÉcoFiducie obtenue du gouvernement fédéral avec 350 millions de dollars. Ce qui nous fait une somme de plus de 1,5 milliard de dollars disponibles pour la mise en oeuvre des mesures du plan d'action sur les changements climatiques, plan d'action qui est en déploiement au moment où je vous parle.

Je pense qu'il y a également une autre... un autre moment important à nommer dans la suite d'actions de leadership exercées par le Québec, et c'est bien sûr l'adoption, au mois de juin dernier, à l'unanimité en cette Chambre... Donc, l'adoption de la loi mettait en place ce qu'on peut appeler, là, familièrement le marché du carbone. Donc, la reconnaissance, au Québec, que nous croyons qu'une économie moderne doit être une économie plus verte et qu'une économie moderne doit disposer de ce système de plafonnement et d'échange de crédits carbone. Pour ce faire, donc nous nous sommes donné les pouvoirs réglementaires pour, dès 2012, mettre en place les premières étapes de ce marché de plafonnement et d'échanges de crédits carbone.

Mais, bien sûr, je voulais dresser le plus rapidement possible la marche vraiment que nous vraiment entreprise au Québec, dans la lutte aux changements climatiques, mais, bien sûr, c'est évident qu'il faut aller plus loin, et nous en sommes très conscients. C'est cet appel logé par l'ensemble des scientifiques membres du groupe international d'experts sur les changements climatiques qui en appelle donc à l'engagement de tous pour qu'il y ait des cibles ambitieuses adoptées par l'ensemble des pays afin que nous soyons capables de contrôler l'augmentation de la température de la... de notre planète, une augmentation qui ne devrait pas dépasser 2°C. Nous nous associons à cette vision des choses, nous estimons qu'à Copenhague il est non seulement important... je pense, ici, qu'on va s'entendre pour dire qu'il est urgent, urgent que l'ensemble des pays composant cette planète se dotent d'un plan d'action et d'un traité contraignant qui soient ambitieux et qui permettent la réalité scientifique, les données scientifiques nous disant qu'il est donc urgent de contrôler le réchauffement de la planète.

n (10 h 20) n

C'est pour ce faire que le Québec s'est donné une démarche qui d'ailleurs a été, je dirais, entérinée par le député de L'Assomption puis les membres de sa formation politique, où nous avons dit: Le Québec doit s'engager de façon contraignante à l'adoption d'une cible pour 2020, mais, avant de s'engager, nous allons modéliser des scénarios et surtout nous allons consulter des intervenants, des experts québécois. Nous avons eu un échange lors de l'étude des crédits, au printemps dernier. Nous avons eu un échange lors de l'adoption de la loi sur le marché climatique où j'avais, bien sûr, endossé cette démarche. Je vous le dis, parce que, des fois, je suis un peu étonnée d'entendre le député de L'Assomption, aujourd'hui, nous critiquer sur le fait qu'on a fait cette démarche, sur le fait... et je l'ai entendu dire: Le Québec n'a toujours pas sa cible. Mais la démarche, elle a été endossée par l'Assemblée nationale du Québec, elle a été imposée à l'intérieur de la loi adoptée au mois de juin. Et je suis fière d'avoir pris le temps d'être à l'écoute d'un ensemble d'intervenants.

C'est plus d'une quarantaine d'intervenants qui sont venus devant nous à l'Assemblée nationale du Québec. Nous avons pris le temps de les écouter. Nous avons respecté cette démarche de consultation, et c'est donc dans quelques jours à peine que le gouvernement du Québec sera en mesure de faire part de sa position quant à la cible dont doit se doter le Québec pour 2020. Cela veut dire qu'à Copenhague le Québec va se présenter avec une feuille de route, je dirais, qui sera des plus respectées à l'échelle de l'Amérique du Nord et même, on peut le dire, à l'échelle du monde. Le Québec a une feuille de route qui est très respectable dans l'engagement du gouvernement et des citoyens dans la lutte aux changements climatiques. Mais, à Copenhague, on va également se présenter avec une vision d'avenir sur le leadership du Québec, sur les efforts que doit déployer le Québec. Et nous allons endosser cette vision, qui est une vision bien plus large que la simple vision ici de débat politique sur des bases partisanes. C'est notre jeu ici, puis il faut respecter cela, mais je pense que la vraie position que doit défendre le Québec, c'est cette vision d'une économie moderne qui doit se développer sur d'autres bases que les bases que nous avons connues depuis 150 ans. Et nous avons la très, très ferme intention, mais nous avons plus que ça, nous avons la conviction que l'État québécois doit faire partie de ce club des États qui va viser sur une économie moins dépendante du carbone, moins dépendante des combustibles fossiles, d'une économie qui doit reposer sur des énergies propres et renouvelables, d'une économie où ce sera gagnant de dire que nous avons manufacturé tel, ou tel, ou tel produit sur le territoire québécois; ce sera à l'avenir gagnant, ce sera une carte de visite pas seulement environnementale, mais commerciale de pouvoir dire qu'on a produit tel bien ou tel service sur le territoire québécois.

Nous en avons l'intime conviction, que cela fait partie d'une économie moderne, et on choisit, au Québec, de faire partie du club des leaders. On choisit d'embarquer là-dedans le plus tôt possible parce que nous sommes sûrs qu'il y aura là une marque de distinction, de la part du Québec, de faire partie de ces États visant d'abord une économie décarbonisée et sur les bases les plus vertes possible.

J'en profite, Mme la Présidente, pour vous confirmer donc que le premier ministre du Québec sera bien sûr présent à cette conférence internationale à Copenhague.

Argumentation

La Présidente (Mme Doyer): Merci, Mme la ministre. Alors, la parole est au député de L'Assomption pour cinq minutes.

M. Scott McKay

M. McKay: Oui. Merci, Mme la Présidente. Écoutez, lorsque la ministre de l'Environnement fait état de certaines avancées du Québec, elle fait en général deux choses, et ce n'est pas la première fois aujourd'hui, c'est un peu pour ça que, quelquefois, on a de la difficulté, de ce côté-ci, à réprimer nos réactions, c'est qu'elle fait toujours deux choses: de un, nous comparer non pas avec les meilleurs, mais nous comparer avec les pires, avec les pires de la planète plutôt que de regarder en avant et voir ce qu'on peut faire de mieux, d'une part; et, d'autre part, elle nous cite des politiques qui ont été adoptées par le gouvernement du Québec souvent à l'unanimité de l'Assemblée nationale, mais des politiques que son gouvernement n'ose pas mettre en application et... ou, lorsqu'il le met en application, le met avec des retards, et j'aurai l'occasion de revenir sur plusieurs exemples qui pourront démontrer ce que j'avance.

Je voudrais quand même... je ne peux quand même pas laisser passer le fait qu'on mentionne que tout est mis en oeuvre actuellement par le gouvernement pour le respect au Québec des cibles de Kyoto, pas en tout cas lorsque je lis un rapport qui est tout frais; et ce n'est pas parce que la ministre ne l'a pas gardé le plus longtemps possible sur son bureau, c'est celui du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement concernant le projet de reconstruction du complexe Turcot à Montréal, Montréal-Ouest et Westmount; et il y a toute une section qui parle des gaz à effet de serre dans ce rapport, et notamment on peut lire, à la page 119: «La commission d'enquête constate qu'il n'est pas assuré que le Québec respecte ses objectifs d'émission de gaz à effet de serre, compte tenu de l'importance des émissions du secteur des transports dans le bilan québécois ainsi que des tendances prévues par le ministère des Transports d'ici 2012.»

Alors, je veux bien que le ministère des Transports, ce n'est pas le ministère de l'Environnement, mais j'ose croire, Mme la Présidente, qu'entre ministères on se parle un peu, entre membres du Conseil des ministres, on puisse échanger un peu d'information; et donc c'est très clair, dans les scénarios du ministère des Transports que, d'ici 2012, on risque très bien, au Québec, de ne pas atteindre donc les objectifs de Kyoto, et c'est malheureux. Croyez bien qu'on n'est pas là pour s'en réjouir.

Lorsque la ministre nous parle, encore dans le domaine des transports, de la politique de transport collectif, bien on est venu nous rappeler lors des consultations que cette politique de transport collectif va réussir au mieux à maintenir le même niveau du transport en commun parce que la part des transports en auto individuelle augmente à un rythme tel qu'en augmentant de 8 % la part... l'achalandage du transport en commun on fait juste maintenir l'équilibre entre l'auto et le transport en commun. Donc, on n'améliore rien.

Et, en ce qui concerne la Loi sur le marché du carbone, bien sûr, bien sûr que le Parti québécois a donné son aval à la démarche et notamment, nous qui avons demandé, qui avons exigé que les cibles de réduction de gaz à effet de serre du Québec fassent l'objet de consultation. Mais on ne s'attendait pas à avoir une consultation à la dernière minute avec un document qui n'est... qui modélise, qui fait des modélisations, qui n'implique même pas le consensus scientifique international d'une réduction de 25 % des émissions de gaz à effet de serre.

Alors, Mme la Présidente, vous comprendrez bien que, même si nous adhérons à la démarche, on est obligés de constater et de se désoler du fait que ce gouvernement n'y croit... ne semble pas y croire, tellement peu qu'il fait en sorte que tout soit... tout soit réalisé à la dernière minute et en empêchant finalement les gens qui pourraient avoir un regard critique sur les gestes posés par le gouvernement, en les empêchant donc d'avoir l'information qui leur permette de pouvoir réagir. Donc, encore une fois, c'est certain que nous adhérons à cette démarche, mais nous déplorons le fait qu'aujourd'hui même alors que nous nous parlons, nous ne connaissons toujours pas les positions du Québec.

n(10 h 30)n

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le député de L'Assomption. Mme la ministre, pour cinq minutes.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le député de L'Assomption me fait rire parce que maintenant c'est rendu qu'on n'a pas fait la consultation assez tôt, ce qui signifie quand même que de façon implicite il semble reconnaître l'importance de tenir cette consultation.

Puis, pendant ce temps-là, le Parti québécois, lui, décide d'adopter une cible avant même qu'on ait le moindrement écouté les intervenants invités à la consultation parlementaire. Ça fait que, je ne sais pas, moi, j'appelle ça, une espèce de contradiction: vouloir défendre l'importance d'une consultation, nous reprocher de l'avoir pas faite à temps, mais en même temps eux, de façon unilatérale... Puis honnêtement, très sincèrement, on n'a aucune idée sur quelle base, soit économique, soit scientifique ou... sur quelle base il a pu décider comme ça d'une cible.

L'autre élément, Mme la Présidente, je pense que c'est important de le rappeler, c'est que, dans le consensus international et dans les positions qu'on doit défendre à Copenhague... Et c'est exactement ce que la lettre cosignée par le groupe Équiterre et par le Conseil patronal en environnement du Québec... c'est exactement la thèse que défend cette lettre et que je suis capable d'endosser. C'est une lettre qui dit que, d'un point de vue international, le traité qui doit être un traité contraignant, qui doit être entériné à Copenhague, que, d'un point de vue donc de notre planète, qui demeure à ce jour le seul aéronef qu'on se connaît comme êtres humains pour survivre dans notre univers... donc, à l'échelle de la planète, les États prennent une position où on est capable de respecter les analyses scientifiques produites par le GIEC avec une cible de moins 25 % à moins 40 %. C'est exactement le propos de cette lettre, à un point tel donc que ça explique bien sûr pourquoi, et heureusement, le Conseil patronal en environnement était capable de signer cette lettre tout en venant devant notre Assemblée nationale il y a quelques semaines à peine et en invitant l'Assemblée nationale du Québec à une certaine prudence.

Le député de L'Assomption reconnaîtra que devant nous, pour la cible québécoise, le Conseil patronal en environnement ne s'est pas prononcé, non. C'est parce qu'il semblait dire tantôt que par la lettre le Conseil patronal en environnement disait que le Québec devait être à moins 25 %. Donc, on fait la distinction. Donc, le Conseil patronal en environnement, à l'Assemblée nationale du Québec, ne s'est pas prononcé sur la cible que le Québec devait endosser et donc dit dans sa lettre que le consensus international doit aller vers moins 25 %. Nous endossons cette vision des choses, bien sûr. Je l'ai dit au mois de décembre dernier à Poznan en conférence de presse, lors de la dernière rencontre menant vers la rencontre de Copenhague, de dire que le Québec endosse cette vision que la cible internationale doit être à, au moins, à moins 25 %.

Il y a un autre principe qui doit accompagner cette vision des choses, qui est un principe, j'imagine, qu'endosse le Parti québécois, qui est le principe suivant: c'est le principe défendu même au sein du traité de Kyoto, qui est un principe qui dit que ça doit se faire sur une... bien, sur la base du principe de la responsabilité commune donc de tous les pays, mais une responsabilité différenciée. Donc, j'imagine que le Parti québécois... j'imagine qu'il n'est pas en train de dire que tous les pays du monde, sur la base du GIEC, que tous les pays du monde doivent avoir moins 25 %. J'imagine. Non, mais parce qu'il n'en parle jamais, de l'approche de la responsabilité commune mais différenciée.

Donc, tout le défi à Copenhague, ce sera bien sûr d'avoir des engagements contraignants faisant en sorte qu'à l'échelle de la planète nous ayons cet objectif d'atteindre moins 25 % mais en respectant bien sûr cette approche de la responsabilité commune mais différenciée.

Je veux peut-être aussi réagir et je pense ici qu'il faut avoir... Comment je dirais ça? Je ne veux pas être blessante, j'essaie de trouver mes mots, mais on ne peut pas dépeindre le Québec comme ayant du retard. Honnêtement, sincèrement, je pense qu'à sa face même tous les intervenants québécois et les intervenants à l'extérieur du Québec dépeignent le Québec à juste titre comme un leader. Le député de L'Assomption reconnaîtra que, lors de notre consultation, c'est avec beaucoup de fierté que pratiquement tous les intervenants sont venus dire que le Québec était un leader, que le Québec était passé à l'action. Puis en fait le message, puis c'est un message qu'on leur reprend, c'est un message dont on est fiers, ce qu'ils disaient: Non seulement le Québec est un leader et est passé à l'action, mais il doit bien sûr continuer à l'être.

Mais on ne peut pas s'amuser à dépeindre un Québec en étant en retard, alors que le consensus dit que le Québec est un leader en changements climatiques.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, Mme la ministre. Alors, j'ai cinq minutes d'intervention d'un député ministériel. M. le député de Charlesbourg.

M. Michel Pigeon

M. Pigeon: Merci, Mme la Présidente. Le sujet dont on discute aujourd'hui est extrêmement important, et je trouve un peu dommage qu'on tente de faire de la partisanerie sur un sujet aussi important. C'est un sujet qui est important pour nous, c'est un sujet qui est important pour nos enfants, c'est un sujet qui est important pour l'ensemble de la planète et en particulier pour les pays moins développés où il y a des risques, par exemple, concernant l'agriculture, et ainsi de suite.

M. Charest soulignait il n'y a pas si longtemps que, dans le fond, on vit un peu deux crises actuellement: il y a les problèmes financiers qui préoccupent certaines personnes, mais il y a aussi les problèmes environnementaux. Et, bien que personnellement je puisse être préoccupé par la dette financière qu'on pourrait léguer à nos enfants, je me préoccuperais encore plus de ce que j'appellerais la dette environnementale. Et donc c'est un sujet important, c'est un sujet dont il faut traiter, c'est un sujet dont il faut débattre et d'un sujet dont il faut traiter dans la sérénité. Et, pour ma part, je l'avoue humblement, je suis optimiste, je suis optimiste parce que l'avenir n'est pas écrit. L'avenir n'est pas écrit, l'avenir, nous le préparons, l'avenir, nous le faisons. Et, si je suis optimiste, c'est parce que les jeunes comprennent les enjeux.

Et j'ai eu l'occasion, par exemple, de visiter, dans ma circonscription de Charlesbourg, certaines écoles. À un moment donné, j'étais avec Mme la ministre, et on a pu voir à quel point les jeunes comprennent les grands enjeux qui nous confrontent, et, si les jeunes les comprennent, c'est donc signe qu'ils vont nous aider à bien nous préparer aux situations qui arrivent et c'est signe aussi, j'aimerais le dire, que l'école québécoise transmet les bonnes valeurs, et ça, ça me réjouit particulièrement.

Mais, pour revenir à la question du leadership, moi, je suis très fier de faire partie de l'équipe libérale, entre autres, justement parce qu'elle montre énormément de leadership dans cette question des changements climatiques. Et j'aimerais citer, par exemple, que, dans Le Soleil du 6 février, David Suzuki disait: «Dieu merci, nous avons le Québec.» Alors, oui, Dieu merci, nous avons le Québec, le Québec qui, dès le 15 juin 2006, dévoilait son Plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques, un plan prévoyant pas moins de 26 mesures de réduction d'émissions des gaz à effet de serre.

J'aimerais, Mme la Présidente, citer et commenter quelques-unes de ces mesures. Alors, bien sûr, la première concernait l'efficacité énergétique. Et donc un programme a été lancé, il y a plus d'un an, concernant la réduction de la consommation du mazout lourd. Donc, vous voyez déjà non seulement un enjeu important du point de vue gaz à effet de serre, mais du point de vue pollution. Je cite aussi, je pense que c'est important, le programme d'optimisation des systèmes de réfrigération, et donc plus de 15 projets ont déjà été retenus dans le volet Arénas, centres de curling, supermarchés. On n'y pense pas, mais, quand on pense aux gaz à effet de serre, on pense chauffage, il faut aussi penser réfrigération, il y a là une dépense énergétique importante. Je pense au Programme d'aide à l'utilisation de la biomasse forestière pour le chauffage et je pourrais en nommer beaucoup d'autres.

Donc, du point de vue de l'efficacité énergétique, nous y sommes, beaucoup de projets ont été lancés.

Une autre mesure que j'aimerais souligner est l'appui au développement de la filière de production d'éthanol cellulosique, et ça demande peut-être un brin d'explication. La production d'éthanol à partir du maïs a été, je sais, décriée parce qu'il y avait très peu d'économies à faire de ce côté-là, mais, lorsqu'on parle d'éthanol cellulosique, on parle évidemment d'éthanol à partir de la cellulose, ce qui ne peut pas se faire actuellement, et ce qui peut donc permettre une utilisation extraordinaire de la biomasse pour produire de l'énergie. Une chaire de recherche industrielle a d'ailleurs été créée à ce sujet à l'été 2007, et on souhaite la production d'éthanol cellulosique dans une usine pilote dès la fin de cette année.

Alors, on voit, Mme la Présidente, là, par ces quelques mesures à quel point le gouvernement du Québec a agi tôt.

n(10 h 40)n

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le député de Charlesbourg. Alors, un cinq minutes de présentation de la part de la députée de Rosemont. À vous la parole.

Mme Louise Beaudoin

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, Mme la Présidente. J'ai eu peur tout à l'heure, quand j'écoutais la ministre de l'Environnement, d'entendre le ministre Prentice lui-même, alors on y reviendra, en disant: Bien, tout le restant du monde doit faire ceci et cela, mais sauf nous bien évidemment, ce que le gouvernement canadien dit.

Mais j'aimerais revenir sur la capacité du Québec d'influencer la négociation comme telle à Copenhague, non pas de décider par lui-même de ses cibles bien sûr, mais d'influencer véritablement la négociation, et je vais commencer, Mme la Présidente, par ce que je considère comme un échec de la part du gouvernement du Québec, c'est de ne réussir absolument pas à influencer la position canadienne, qui est une catastrophe planétaire. Tout le monde le dit, que la position canadienne est scandaleuse. Et aujourd'hui même à Ottawa le Bloc québécois a déposé une motion, et, moi, je souhaite que ce gouvernement, qui est minoritaire en fait... une motion en trois points qui dit: On doit aller jusqu'à 25 %, minimum, de diminution des gaz à effet de serre, qui dit que l'aide aux pays en développement doit être importante, intéressante, etc. Et je souhaite qu'une motion comme celle-là soit adoptée par tous les partis, de telle sorte qu'on ne se retrouve pas à Copenhague avec la position du gouvernement canadien actuel, parce que je répète que le Québec n'a pas, lui, réussi à influencer la position canadienne. Et on n'a qu'à retrouver la conclusion du dernier Conseil de la fédération qui s'est tenu au mois d'août dernier. Et, juste avant ce Conseil de la fédération, tous les groupes écologistes avaient écrit dans les journaux de longues... de longs textes pour demander au gouvernement du Québec d'exercer son rapport de force, de telle sorte que l'ensemble des provinces canadiennes puissent influencer donc la position du gouvernement canadien.

Alors, non seulement il n'y a pas eu d'entente, c'est le moins que l'on puisse dire, mais le Québec n'a exercé aucun rapport de force, contrairement à ce que lui demandaient donc tous les groupes écologistes, et le premier ministre du Québec donc n'a pas soutenu, je dirais, ce consensus donc québécois qui émanait, à ce moment-là, des groupes écologistes. Il a même accepté à la limite la position insoutenable du gouvernement albertain et il en est résulté que le Québec donc n'a pas pu faire changer d'un iota le gouvernement canadien sur cette question.

Or, Mme la Présidente, c'est le Canada qui participe directement aux négociations internationales, ce sont des pays souverains. À l'APEC, j'ai bien vu le premier ministre Harper nous dire: C'est 3 000 pages d'ennui puis de mauvaise rédaction, on ne veut rien savoir de ça. Les saboteurs de la conférence de Copenhague, ce seront les Canadiens. Et qu'a dit, à ce moment-là, le gouvernement du Québec? Moi, en tout cas je ne l'ai pas entendu. Ce que j'ai entendu à l'APEC, ça a été le gouvernement canadien qui n'a même pas fait les nuances nécessaires par rapport aux positions du gouvernement du Québec, qui prétend... qui bien évidemment est parfaitement en désaccord, que ses intérêts, d'ailleurs au gouvernement du Québec, ne sont pas les mêmes que ceux du gouvernement canadien.

À Copenhague, encore récemment, c'était il y a trois jours, quatre jours, il y avait une réunion préparatoire.

Une voix: ...

Mme Beaudoin (Rosemont): Non, à Copenhague. La ministre danoise a réuni les principaux petits pays. Le Danemark, qui va accueillir cette conférence, a réuni plusieurs ministres, et là c'est M. Prentice qui était là et qui nous a dit: Jamais de la vie, et puis, non, il n'y en aura pas, et puis on va tout faire pour que ça n'arrive pas. Enfin, etc., ce qui...

Alors, ce que je dis, c'est que le gouvernement du Québec a comme disparu bien sûr de l'écran... des écrans radar de la négociation comme telle, de cette négociation internationale. Et, les regroupements bien sûr d'États fédérés, je sais que ça existe, je sais qu'il y en a, que le Climate Group, que les régions se réunissent dans le Western Climate Initiative, mais là ce qu'on voit à l'orée de la conférence, eh bien, c'est le gouvernement canadien qui parle au nom des Canadiens, au nom des Québécois donc, puisque nous sommes malheureusement dans le Canada, et qui ne reflète pas ce que nous sommes, ce que nous pensons et ce que nous voulons.

La Présidente (Mme Doyer): ...de Rosemont. Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il y a une phrase qui m'a fait réagir dans les propos de la députée de Rosemont, elle m'a fait réagir parce que je trouve que c'est une déclaration vraiment exagérée, c'est lorsqu'elle vient de dire que le gouvernement du Québec a disparu des écrans radar.

C'est ce que vous venez d'affirmer et...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Non, mais c'est ironique parce que les Québécois ont pu constater qu'il y a environ un mois, à l'ouverture de la Semaine sur le climat, de l'ONU, à New York, la semaine s'est ouverte avec une grande rencontre organisée par le Climate Group et, sur scène, en échange, qui on retrouvait? Parce que, là, vous ne pouvez pas dénaturer ce genre de rencontre puis après ça dire qu'on n'est pas sur les écrans radar. C'est comme si, là, lorsque le premier ministre du Québec, au nom des Québécois, est à New York, sur la tribune, aux côtés de Ban Ki-moon, aux côtés de la ministre de l'Environnement du Danemark, qui reçoit la conférence de Copenhague bien sûr, aux côtés du négociateur américain, M. Stern, aux côtés du négociateur chinois, aux côtés du ministre de l'Environnement de l'Inde, aux côtés de Tony Blair... qui on retrouvait? On retrouvait le premier ministre du Québec. Pourquoi on retrouvait le premier ministre du Québec aux côtés de ces illustres intervenants prenant la parole au nom des États fédérés? C'est qu'on considérait, dans cette tribune vraiment importante et de haut calibre, on considérait qu'à travers le monde le meilleur porte-parole sur les initiatives, la défense des compétences et les responsabilités que peuvent prendre les États fédérés dans la lutte aux changements climatiques... les Nations unies, le Climate Group ont reconnu le leadership du premier ministre du Québec. D'ailleurs, je regarde la réaction des membres du Parti québécois, c'est rendu que c'est ridicule d'être aux côtés de Ban Ki-moon, c'est rendu que c'est de la petite bière pour eux autres, c'est du cinéma être aux côtés du négociateur américain, du négociateur chinois, aux côtés du ministre de l'Environnement de l'Inde, aux côtés de la ministre de l'Environnement du Danemark, aux côtés de Tony Blair. Là, c'est rendu que c'est... je regarde leur réaction, ils me font signe, là, c'est juste du cinéma, c'est des photos, etc. Ah bon, c'est vraiment ça, vous, là, le respect que vous avez pour l'organisation de rencontre internationale menée par le Climate Group dans le cadre de la semaine sur les changements climatiques à l'ONU? Là, ça montre bien d'où on part, là.

Quand le premier ministre du Québec est celui qui est invité à prendre la parole aux côtés de ces intervenants de plus haut calibre, qui vont influencer le cours des choses à Copenhague, quand les gens du Parti québécois doivent se résigner à essayer de dire que ça, c'est ridicule, là on voit bien d'où on part.

Je veux donc insister sur le fait que tous reconnaissent que le premier ministre du Québec mène, je dirais, tambour battant, des offensives diplomatiques sur plusieurs fronts. Ça s'est fait bien sûr, par exemple, à Davos au mois de janvier dernier, quand il a participé dans une rencontre très sélecte avec une cinquantaine d'intervenants sur les changements climatiques. Ça s'est poursuivi durant l'été, lorsqu'il a obtenu l'appui du premier ministre français, M. Fillon, à la reconnaissance des États fédérés dans le traité international à Copenhague. Ça s'est poursuivi bien sûr lors de cette importante rencontre aux Nations unies à New York. Ça s'est poursuivi dans ses échanges qu'il a de façon régulière avec le sénateur de la Californie, M. Arnold Schwarzenegger. Ça s'est poursuivi avec les rencontres menées avec le Dr Pachauri, président du GIEC, qui, lui, reconnaît le leadership et le rôle important du Québec.

Donc, quand je vous énumère ses actions puis que la conclusion du Parti québécois, c'est que le Québec est disparu des écrans radar, je pense que la conclusion, c'est vraiment le fait qu'on... là, c'est tout à fait le contraire de porter des lunettes roses, ils ont décidé de porter des lunettes opaques et de ne pas voir, ils choisissent de ne pas voir les actions de leadership posées par le premier ministre du Québec. Mais, à mon sens, la position du Parti québécois, ce n'est pas défendre les intérêts du Québec. C'est important d'appuyer le premier ministre du Québec dans ses revendications. On le fait au nom de tous les Québécois. Et ce n'est pas en dénigrant ses actions que vous servez les intérêts du Québec.

Il s'agit ici effectivement de parler d'une voix, la reconnaissance des États fédérés dans le traité international de Copenhague.

n(10 h 50)n

La Présidente (Mme Doyer): Merci, Mme la ministre. Alors, la parole est à un député ministériel. Mme la députée de Hull, à vous la parole.

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault: Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Alors, je vais poursuivre sur la même lancée en débutant mon intervention avec une citation titrée du tout récent livre de M. Steven Guilbeault, lorsqu'il dit, à la page 122, que le «Québec cherche à garder son leadership au Canada et va s'allier à d'autres provinces ? l'Ontario, le Manitoba, la Colombie-Britannique ? qui affichent des positions susceptibles de faire avancer les négociations internationales sur les changements climatiques», voyez, M. Guilbeault, lui, il y croit, car le Québec reste et demeure un leader en matière de lutte aux changements climatiques. Et, puisque nous sommes une figure de proue, nous devons encourager justement les différents acteurs de ce monde à faire un effort supplémentaire pour lutter contre les changements climatiques.

Et c'est dans cette optique que notre premier ministre et notre ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs se rendront à la conférence de Copenhague. L'un des enjeux de la conférence sera certainement d'obtenir, dans l'éventuelle déclaration de Copenhague, une reconnaissance formelle du rôle joué par les États fédérés dans la lutte contre les gaz à effet de serre. Cette reconnaissance est d'autant plus justifiée que justement l'ONU elle-même a évalué que 80 % des mesures de lutte contre les changements climatiques relèvent des compétences des entités fédérées et non des gouvernements centraux.

Tous les forums nationaux et internationaux seront exploités au maximum afin de faire valoir notre point de vue. Notre démarche se veut inclusive, et la collaboration de tous les acteurs sera essentielle. C'est pourquoi il m'est difficile de cacher notre déception, alors qu'en 2006 ? je vais faire un peu de partisanerie, vous m'en excuserez, chers collègues ? le Parti québécois avait refusé l'invitation du gouvernement afin de participer à la grande coalition non partisane portant sur justement les gaz à effet de serre. Et je constate que cette déception était aussi partagée par mon collègue d'en face, le député de L'Assomption, qui, à ce moment, était chef du Parti vert. C'était en mai 2007.

Une voix: ...

Mme Gaudreault: Non. Il affirmait à ce moment-là que «le parti souverainiste se dirige vers une impasse. Le Québec a fait des reculs importants sous sa gouverne, alors que la parti s'empêtrait continuellement dans des questions de stratégie référendaire.» Ça, c'est signé Scott McKay.

Alors, oui, à notre arrivée, on a désempêtré le Québec et nous avons fait des choix, et aujourd'hui c'est le choix que nous avons fait, c'est un Québec vert, et on est outillés pour lutter contre les changements climatiques, et ces outils, d'abord, se trouvent dans la collaboration. Conséquemment, en collaboration avec la Californie, la Catalogne ainsi que plusieurs regroupements d'États fédérés et de régions, le Québec usera de tous les moyens mis à sa disposition afin que le rôle des États fédérés soit reconnu. Et, oui, Mme la Présidente, nous défendrons les intérêts du Québec lors de cette conférence à Copenhague de la même manière que nous avons fait preuve d'initiative en juin dernier. Le Québec a adhéré au Programme des Nations unies pour le développement, pour une approche territoriale des changements climatiques. De plus, il y a eu le partenariat Québec-Ontario, qui a permis de progresser dans l'établissement d'un système de plafonnement et d'échange qui réduira les émissions de gaz à effet de serre, et notre premier ministre, au terme du Governors' Global Summit de Los Angeles, a signé la déclaration finale pour laquelle les États participants réitéraient l'urgence d'agir.

Ce sont des actions que le gouvernement a entreprises afin de positionner le Québec à titre de leader, et ce leadership est reconnu, on l'a mentionné tout à l'heure. À la mi-octobre, même le ministre des Relations internationales, accompagné de 45 entreprises québécoises, a fait la promotion de l'offre québécoise dans le domaine de l'environnement auprès du marché stratégique que représente la Chine.

Aujourd'hui, aux côtés de la ministre, je me présente avec fierté à cette interpellation parce que j'affirme que le gouvernement a fait du Québec un leader en matière de lutte aux changements climatiques et je réitère que nous défendrons les intérêts des Québécoises et Québécois à Copenhague afin que nous maintenions ce statut de leader, qui est sans contredit une affirmation présentée dans le récent livre de M. Guilbeault, et ça, c'est à l'image du travail que nous effectuons depuis que nous sommes ici en 2003.

Je répète: le Québec cherche à garder son leadership au Canada. Nous allons nous allier les provinces, nous allons nous rendre à Copenhague et nous allons faire la preuve que le Québec est prêt à agir et agira pour changer les choses. Merci.

La Présidente (Mme Doyer): Alors, merci, Mme la députée. Je vais donner la parole à Mme la députée de Rosemont.

Mme Louise Beaudoin

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, pendant ce temps-là, à Ottawa, le ministre Prentice, à qui était posée la question le 14 septembre dernier, disait donc: «Le Canada à Copenhague parlera d'une seule voix.»

Moi, Mme la Présidente, la question que je me pose par rapport à ça... Parce que j'ai bien remarqué que la ministre n'a rien dit sur le Canada suite aux déclarations de M. Harper, en notre nom à tous, à l'APEC et à M. Prentice à cette conférence aussi à Copenhague, j'ai bien remarqué que personne n'a rien dit, au gouvernement du Québec, et je compare cette situation-là à quelque chose que la ministre connaît bien, c'est celle où... l'époque où le Québec a participé activement à la négociation de la convention sur la diversité culturelle à l'UNESCO. Je lui rappelle qu'en 2003, à l'UNESCO, elle était là, M. Charest, le premier ministre du Québec, et Jean Chrétien, le premier ministre du Canada, avaient une entente comme quoi la ministre québécoise, qui était donc la ministre de l'Environnement actuelle, prendrait la parole à l'UNESCO en 2003. Mme Copps, la ministre du Patrimoine canadien à l'époque, a dit non. Et, malgré l'entente qu'il y avait eu donc entre M. Charest et M. Chrétien, la ministre n'avait pas pu prendre la parole.

Mais, en 2005, autre ministre, Lisa Frulla, la ministre, toujours de la Culture et la ministre de l'Environnement donc actuelle, a pu prendre la parole du siège du Canada au nom du Québec, et c'est ce modèle-là qui rejoint la doctrine Gérin-Lajoie parfaitement, puisque c'est le prolongement externe de nos compétences internes, et c'est ça qui devrait s'appliquer à Copenhague. Et, moi, je pose la question à la ministre: L'avez-vous au moins demandé, à ce que le Québec puisse se dissocier en conférence plénière, là où ça compte, au moment où les votes vont se prendre, que le Québec se dissocie donc de... devant... en prenant à témoin la communauté internationale, puisse se dissocier de la position canadienne? Sinon, moi, je voudrais bien savoir comment il se fait que le Québec accepte cette déclaration du ministre Prentice.

Non seulement donc le Québec ne se dissocie pas de ce que dit M. Harper au nom de tous les Canadiens, et M. Prentice, mais est-ce qu'on accepte en effet que le Canada va parler d'une seule voix, là où ça va compter, au moment de la plénière à Copenhague?

Il me semble, M. le Président... Mme la Présidente, que le fait que le gouvernement du Québec ne puisse pas s'exprimer à la conférence, à la plénière elle-même, au nom du Québec et selon nos intérêts du Québec pose un grave problème, même en fonction de ce qui existe et ce qui est le fondement même de nos relations internationales ici, la doctrine Gérin-Lavoie... Lajoie, qui... bon an, mal an, on tente, les uns et les autres, d'appliquer au Québec depuis 40 ans et qui est l'épine dorsale. Or, l'environnement, vous l'avez dit tout à l'heure, l'environnement, c'est de compétence partagée, ce n'est pas une compétence exclusive. On ne parle pas de la guerre en Afghanistan, on parle d'environnement. Donc, que cette compétence partagée, que le prolongement externe de notre compétence en matière d'environnement... on puisse exprimer notre voix dissidente et ne pas être représentés par le ministre Prentice parce que, très honnêtement, on ne pourra pas, comme Québécois, se sentir à l'aise avec les positions du gouvernement canadien.

Quant au rôle des États fédérés qui vont se retrouver, la députée vient d'y faire allusion, j'aimerais, Mme la ministre, que vous déposiez les textes qui concernent actuellement, là... les 3 000 pages de texte, ou je ne sais quoi, mais en tout cas au moins là où ça concerne le rôle des États fédérés, ce dont le premier ministre du Canada a dit l'autre jour que c'était un tas d'ennuis, là, pis que ce n'était certainement pas prêt à devenir une convention contraignante, juridiquement contraignante à Copenhague. Ça a été ça, la réponse du premier ministre Harper. Alors, j'aimerais que l'on dépose ces documents ici, puisque vous en avez parlé, que je puisse y avoir accès et comprendre quels sont les enjeux de cette négociation à Copenhague.

n(11 heures)n

La Présidente (Mme Doyer): Alors, merci. J'ai une demande de dépôt de document, Mme la ministre. Est-ce que vous voulez... vous acceptez cette demande de dépôt de document, de texte?

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: En fait, je viens de me renseigner auprès de notre sous-ministre adjoint, Charles Larochelle, en charge du Bureau des changements climatiques, qui nous accompagne ce matin, pour notre capacité de répondre à la députée de Rosemont.

Ce qu'on m'indique, là, c'est que... peut-être juste vous dire: Il y a eu donc deux rencontres préparatoires à Copenhague, l'une à Bangkok et l'autre à Barcelone, et on m'indique donc que dans le... suite à ces discussions préparatoires, il y a donc une, on m'indique, sous toutes réserves, mais une douzaine de références à la reconnaissance des États fédérés dans les textes qui sont toujours en discussion et que nous espérons parce qu'il y a là en soi-même... en soi un enjeu, c'est: Est-ce qu'à Copenhague la discussion portera bel et bien sur ces textes et sur un traité donc contraignant?

Comme vous le savez, je sais que la député de Rosemont le sait, mais il est bon de rappeler qu'au fil des jours les positions de différents pays et chefs d'État sont en... toujours en évolution avec... et même la position d'Yvo de Boer, qui est en charge des changements climatiques, par rapport à ce traité est parfois aussi en évolution. Il y a sûrement des dimensions stratégiques à ces prises de position, mais allant de: Nous regrettons de constater qu'il semble impossible d'en arriver à un traité contraignant à, par la suite, des positions, qui dit: Nous devons le faire, et il y a des signaux encourageants, donc tout ça est en grande mouvance.

Je vais essayer d'aller rapidement en vous disant donc qu'on m'indique que, suite aux discussions à Bangkok et à Barcelone, il y a donc une douzaine de références dans le texte d'un traité, là, on parle bel et bien d'un traité, et M. Larochelle semble m'indiquer que ça se retrouve sur les sites de l'ONU. Mais, pour faciliter les choses, là, j'offre la collaboration du ministère pour qu'on puisse vous transmettre, là, ce qui est de toute façon dans une documentation officielle sous l'égide des Nations unies. Nous suivons de très près, juste à titre d'information, le fait qu'il y a, et c'est très... en si peu de temps, c'est très difficile de résumer des situations complexes, mais il y a deux scénarios possibles, je dirais, à Copenhague: le scénario que nous allons défendre et que l'on souhaite est bel et bien l'adoption d'un traité international contraignant, mais vous le savez, qu'il y a un scénario b, je vais le qualifier ainsi, qui est discuté et qui est une notion d'une forte déclaration politique, on l'appelle plus ainsi à ce moment-ci, de quelques pages qui ferait place à une poursuite de négociations pour un traité.

Je veux juste vous dire qu'on va suivre de très près le fait que, même si ça devait, à notre corps défendant, prendre cette forme, donc plus une déclaration politique, nous allons maintenir la pression et la charge pour que la déclaration politique reconnaisse la place et le rôle des États fédérés.

Maintenant, il me reste peu de temps, mais je veux commenter certaines choses. Peut-être, premièrement, le fait... je pense que tous les Québécois savent très bien la position du gouvernement du Québec quant à la position du gouvernement fédéral. Nous l'avons exprimée verbalement, publiquement, nous l'avons fait par communiqué à temps... de temps en temps, mais la position est bien sûr d'exprimer clairement notre désaccord notamment, là, particulièrement sur la question de la cible que semble adopter le gouvernement fédéral canadien au moment où on se parle. Et cette clarté dans nos propos, l'expression de notre désaccord et de notre déception, nous allons le maintenir sur toutes les tribunes comme nous l'avons fait jusqu'à maintenant sur toutes les tribunes que nous avons utilisées.

Maintenant, à Copenhague, ce que nous avons défendu comme modèle, parce qu'il y aura plusieurs État fédérés, donc plusieurs provinces canadiennes membres de la délégation canadienne, dont le Québec, nous avons défendu un modèle qui est un modèle qui avait porté fruit, qui avait obtenu aussi l'adhésion, l'accord de groupes environnementaux, qui est le modèle utilisé lors du Sommet de Rio, qui a donné, je pense, un très grand succès à la fois international et à la fois pour la fédération canadienne et qui est donc le fait que, compte tenu et d'autant plus que la négociation est en pleine mouvance, elle est complexe et en pleine mouvance, pour nous, le plus important est d'avoir accès et d'être partie prenante, au sein de la délégation canadienne, de la négociation qui aura lieu à Copenhague. Ça a déjà été le cas, là, à Bangkok et à Barcelone. Et, pour nous, donc c'était le modèle que nous souhaitions, c'était le fait d'être en mesure de suivre, je vous dirais, jour par jour et heure par heure, l'état des discussions et des négociations à Copenhague.

Je veux juste rappeler aussi à la députée de Rosemont que, lorsque les opportunités se sont présentées, nous les avons saisies pour exprimer la position du Québec. Peut-être vous rappeler que, comme c'était le cas pour la diversité culturelle, moi, j'ai eu la chance de prendre la parole devant les membres des Nations unies en décembre passé, donc il n'y a même pas un an, pour prendre la parole au nom des États fédérés devant l'assemblée générale sur le traité sur les changements climatiques. C'est une illustration que nous saisissons toutes les opportunités et les tribunes pour défendre les intérêts du Québec.

La Présidente (Mme Doyer): Mme la ministre, alors je comprends bien que certains documents vont être acheminés au secrétariat de la commission et être acheminés aux membres, aux personnes.

Une voix: Oui.

La Présidente (Mme Doyer): Merci. M. le député de Charlesbourg, pour cinq minutes d'intervention.

M. Michel Pigeon

M. Pigeon: Merci. Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, pour bien démontrer le leadership qu'exercent le Québec et le gouvernement du Québec depuis 2006, je vais me permettre de rappeler quelques autres éléments du plan d'action qui a été dévoilé, là, le 15 juin 2006. Et il y a, dans ce plan en particulier, des mesures pour le monde municipal, des mesures importantes.

Et, depuis le lancement du programme Climat municipalités en avril 2009, une trentaine de demandes ont été reçues, plusieurs demandes ont déjà été acceptées, dont celle de l'agglomération de la ville de Québec. Et j'aimerais dire que j'ai eu l'occasion, au cours de diverses discussions que j'ai eues récemment avec des intervenants de la ville de Québec, j'ai eu l'occasion de voir à quel point les ingénieurs de la ville en particulier sont extrêmement sensibilisés aux questions climatiques, il y a une grande prise de conscience qui se fait. Et, lorsque les ingénieurs qui gèrent des programmes de construction s'intéressent à ces questions, ma foi, c'est qu'on a fait un bon pas en avant.

Donc, une mesure importante pour le monde municipal. Ça a été mentionné, mais ça vaut la peine de le redire, il y a des mesures aussi pour le transport en commun. Et, pour le service de transport de Montréal, il y a eu des augmentations d'achalandage suite à diverses... divers incitatifs qui ont été mis sur pied. Et je pense que, dans le cas du transport en commun, on pourrait résumer en disant: On prend actuellement le bon virage d'aide au transport en commun. Il y a aussi des mesures sur ce qu'on appelle les transports alternatifs et il y a des mesures qui visent notamment à assister les employeurs dans la mise en place de mesures encourageant leurs employés à opter pour des modes de transport alternatif à l'automobile lors de leurs déplacements pour se rendre au travail. Alors, je suis un adepte du transport alternatif, puisque je viens à pied à l'Assemblée nationale, et je peux vous affirmer que ça émet bien peu de gaz à effet de serre.

Il y a aussi d'autres éléments, ça n'a pas encore été mentionné, mais je pense que c'est important. Le 16 novembre 2009, c'est il n'y a pas tellement longtemps, Mme la ministre a parlé de programmes concernant la disposition des déchets, le recyclage des déchets. Je veux simplement mentionner que, déjà en 2006, il y avait un règlement qui a été mis au point et qui exige le captage des biogaz générés par certaines matières résiduelles. Ça, c'est important, déjà sept des huit sites d'enfouissement financés par le programme ont commencé à capter les biogaz. Et, quand on sait à quel point le méthane en particulier est un gaz à effet de serre puissant, on voit toute l'importance de ça. Et donc toute cette question des... je dirais, de la récupération des matières putrescibles et de leur traitement, par exemple, par biométhanisation, un autre élément important de réflexion forte et qui montre encore une fois le leadership du Québec à ce sujet-là.

J'aimerais dire aussi... et là, je dirais, en tant qu'ingénieur, ça me touche particulièrement, parler de la question de l'efficacité énergétique dans les bâtiments publics. Une mesure a permis à la Société immobilière du Québec de réduire sa consommation énergétique de 13 % en 2009 par rapport à 2003, ce qui s'est traduit par des réductions d'émissions de gaz à effet de serre de 25 %. Et ça me permet de dire, Mme la Présidente, à quel point il va être important, et je sais qu'on y travaille actuellement, de modifier le Code de construction du Québec pour être sûrs qu'il y aura de plus en plus d'exigences de rendement énergétique et d'autres rendements concernant tout ce qui touche l'environnement, que ce soit la récupération des eaux de pluie, et ainsi de suite. Et cet aspect de la question des édifices, là, je pense, est très important pour la réduction des gaz à effet de serre.

Il me reste peu de temps, mais je me permettrais d'ajouter que, dans ma propre circonscription de Charlesbourg, vous me permettrez une fois de plus de la mentionner, il y a un édifice certifié LEED, c'est la bibliothèque de Charlesbourg. Alors, c'est un édifice qui est chauffé avec de la géothermie, qui a un toit vert, et je crois même que c'est Mme la ministre qui l'a inauguré.

Alors, honnêtement, il faut dire que le Québec, depuis quelques années, est un leader, et j'en suis extrêmement fier.

n(11 h 10)n

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le député de Charlesbourg. Alors, M. le député de L'Assomption.

M. Scott McKay

M. McKay: Oui. Merci, Mme la Présidente. Je pense qu'effectivement, quand on... lorsqu'on regarde l'héritage du Québec en matière de gaz à effet de serre, la situation dans laquelle nous nous retrouvons actuellement, elle est enviable parce qu'il y a des décisions qui ont été prises bien avant nous par notamment le fondateur du Parti québécois, mais je pense que tous les gouvernements qui se sont succédé depuis la Révolution tranquille ont investi dans l'hydroélectricité. Et ça nous place effectivement dans une situation enviable.

Par contre, ça fait en sorte que justement nous pouvons voir plus loin, nous pouvons avoir des objectifs plus ambitieux plutôt que de simplement se contenter de la situation d'hériter finalement d'un legs dont on... qu'on n'essaie pas de faire fructifier. Donc, je pense qu'on est fiers au Québec du bilan qu'on a eu grâce à l'hydroélectricité. On peut être fiers, au cours des dernières années, du bilan de l'industrie au Québec, qui a réussi à réduire, par rapport à quatre-vingt-dix, ses émissions de plus de 7 %, mais on ne peut pas être fiers du secteur des transports, notre principal secteur d'émissions de gaz à effet de serre, qui augmente, lui, de 22 %. Et c'est le secteur où le gouvernement du Québec a des prises plus fortes et pour lequel bien, malheureusement, on nous amène une politique de transport en commun où on fait toujours dans la... dans le minimum. Et on s'assure que, oui, le transport en commun ne perdra pas sa part, mais il ne prendra pas la place qu'il devrait prendre, surtout compte tenu justement de la grande disponibilité d'énergie électrique au Québec.

C'en est presque devenu une vérité de La Palice quand on se compare, on compare le Québec avec le reste du Canada. Les intérêts du Québec et ceux du Canada sont diamétralement opposés et en ce qui concerne les changements climatiques, et, quand on se compare au Canada, ça paraît, c'est certain qu'on va paraître bien, mais, vous savez, on pourrait, si nous étions deux pays voisins, nous contenter de dénoncer ce partenaire récalcitrant, d'essayer de l'aider, mais ce n'est pas le cas, et c'est ce gouvernement-là qui parle encore en notre nom, et, Mme la Présidente, il faut le reconnaître, le Canada nous nuit. C'est le cas pour les objectifs du Protocole de Kyoto que nous avons adopté ici même, à l'Assemblée nationale du Québec, en octobre 2002, une motion unanime demandant au Canada de ratifier le Protocole de Kyoto. Alors, ça a été fait, on le sait, le 17 septembre... décembre 2002, et c'est mentionné sur le site Internet que la ministre de l'Environnement a mis en place. Mais ce qu'elle oublie de mentionner pourtant, c'est que le gouvernement du Canada reniera, quelque temps plus tard, sa signature et déclarera nulle et non avenue cette entente si chère aux Québécois.

La ministre certainement a exprimé une certaine déception notamment à l'égard du cadre réglementaire canadien. Donc, on est obligé de... même elle est obligée de l'admettre, le cadre réglementaire annoncé ne permet pas le respect des engagements du Canada à l'égard des objectifs de Kyoto. Et elle a déploré tout à l'heure aussi la cible que le Canada va défendre à Copenhague. Mais qu'est-ce que ça veut dire pour les citoyens et les citoyennes du Québec? Ça veut dire que notre santé, notre sécurité est mise en danger par des politiques à courte vue, qui ont été élaborées essentiellement pour protéger les profits des pétrolières et de l'industrie automobile en Ontario. Ça veut dire aussi que d'éventuelles pénalités imposées pour le non-respect du Protocole de Kyoto... ou, parce que le Canada aura des cibles trop faibles de réduction de gaz à effet de serre suite à Copenhague, qu'on sera pénalisés. Et qui sera pénalisé? Bien, c'est l'ensemble des Québécois, les citoyens québécois, les entreprises québécoises.

Alors, la ministre pourra peut-être nous éclairer. Qu'est-ce qu'elle fait pour protéger les Québécois face à la menace, la menace du Canada, un des pires cancres de la planète, qui menace notre santé, notre sécurité, nos finances publiques et notre économie par ses politiques irresponsables en matière de changements climatiques?

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le député de L'Assomption. Mme la ministre...

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci beaucoup, madame.

La Présidente (Mme Doyer): ...pour une intervention de cinq minutes.

Mme Beauchamp: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je pense que tous vont reconnaître le fait que le Québec a choisi la voie du leadership et de prendre et de tracer la voie, et pas juste de tracer la voie, mais, en plus, d'imposer le rythme que nous souhaitons en Amérique du Nord dans la lutte aux changements climatiques.

Donc, le député de L'Assomption nous demande: Qu'est-ce qu'on va faire? Je peux lui répondre, là, en fait en lui disant aussi ce qu'on a fait: c'est de bâtir des alliances qui ont été importantes et déterminantes dans la suite des choses en Amérique du Nord. C'est donc de bâtir des alliances sur la base d'États fédérés, comme par exemple la Californie aux États-Unis, qui se retrouve aussi dans une position qui n'était pas plus confortable que celle du Québec à l'époque. C'est une position où, face à son gouvernement fédéral, la Californie déplorait le manque d'ambition et le manque de moyens pris par le gouvernement fédéral américain. Et donc la Californie, et le Québec, et là un ensemble de provinces canadiennes, dont le Manitoba, dont l'Ontario, la Colombie-Britannique, ont donc bâti cette alliance sur la base d'États fédérés pour non seulement montrer la voie, mais dicter le rythme, puisque, sur la base de ces États fédérés, il y aura bel et bien, peu importe le succès ou pas remporté par le gouvernement Obama avec la loi proposée devant le Sénat américain, peu importe le résultat de l'action du gouvernement Obama, sur la base des États fédérés, il y aura bel et bien un marché du carbone à l'échelle de l'Amérique du Nord, à l'échelle du WCI.

Ça a été une action importante, déterminante qui, à mes yeux, a influencé le cours des choses, puisque non seulement maintenant le gouvernement américain reconnaît l'importance qu'il y ait un marché du carbone dans une économie moderne, mais, et il faut le dire, c'est aussi un des aspects sur lesquels le Canada a bougé, reconnaissant maintenant qu'en Amérique du Nord il faut qu'il y ait ce marché du carbone. C'est quelque chose qu'il y a à peine un an on n'entendait pas et maintenant c'est une position du gouvernement fédéral canadien.

Et j'estime que, l'action du Québec, avec ses partenaires canadiens, l'Ontario, la Colombie-Britannique, le Manitoba, avec ses partenaires américains, les autres États américains faisant partie du WCI, que nous avons influencé le cours des choses pour que... en affirmant haut et fort qu'en 2012 il existera bel et bien un marché du carbone et donc un système réglementaire de plafonnement et d'échange des crédits carbone.

C'est important pour moi, Mme la Présidente, de vous annoncer ce matin et de vous confirmer la tenue, le 15 décembre prochain, à Copenhague, de la rencontre du Sommet des leaders. C'est à l'initiative du Québec et du Manitoba qu'en 2005, au moment de la COP 11, si je ne me trompe pas, en 2005, qui s'est tenue à Montréal, tout le monde a souligné l'importance de cette rencontre du Sommet des leaders, qui s'est déroulé à ce moment-là dans un contexte où tout le monde qualifiait la démarche comme couronnée de succès. Or, à Copenhague, à un moment encore plus critique de l'avancée de cette grande coalition internationale dans la lutte aux changements climatiques, c'est avec fierté que je peux vous dire que le premier ministre du Québec coprésidera le Sommet des leaders avec le premier ministre de l'Australie du Sud et en présence du gouverneur de la... Du gouverneur ou sénateur?

Une voix: ...

n(11 h 20)n

Mme Beauchamp: Du gouverneur de la Californie, Arnold Schwarzenegger; en présence aussi, par exemple, de Ségolène Royal, représentant Poitou-Charentes, en présence du représentant de la Toscane, des pays de Galles, plusieurs États américains, pas seulement la Californie, mais le Wisconsin. Donc, le 15 décembre prochain, à Copenhague, ce sera donc notre premier ministre qui coprésidera cette rencontre où nous allons de nouveau, donc, affirmer haut et fort le rôle que doivent jouer les États fédérés dans cette lutte aux changements climatiques.

Et nous sommes convaincus que tous ces États, qui seront regroupés au Sommet des leaders le 15 décembre prochain, nous sommes convaincus que tous ces représentants de haut niveau ont bien sûr la nette impression qu'à l'encontre de ce que pourrait dire le Parti québécois ce n'est pas des rencontres qui sont des pertes de temps, c'est bel et bien de la diplomatie internationale et des alliances de haut niveau, qui changent le cours des choses. On en a eu l'exemple avec ce qui s'est passé en Amérique du Nord autour de l'implantation d'un marché du carbone.

Et je pense qu'aujourd'hui il faut serrer les rangs et être derrière le premier ministre du Québec dans cette stratégie sur la base des États fédérés, lui qui va donc coprésider cette importante rencontre le 15 décembre prochain à Copenhague.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, Mme la ministre. Alors, je reconnais un député... une députée ministérielle, Mme la députée de Hull.

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, on a beaucoup parlé de cibles depuis que nous avons débuté notre interpellation, et, au-delà de l'établissement des cibles, il faut certainement les atteindre.

Et puis, au cours des dernières années, le Québec s'est résolument engagé dans la voie du développement durable en mettant de l'avant une série de politiques, de mesures, de programmes qui favorisaient l'émergence d'une économie verte basée sur un développement économique respectueux de l'environnement et de la qualité de vie des citoyens. Des exemples éloquents: l'adoption de la Loi sur le développement durable, la mise en oeuvre du plan d'action sur les changements climatiques, la Stratégie énergétique du Québec ainsi que l'adoption de la stratégie de développement de l'industrie québécoise de l'environnement et des technologies vertes pour un Québec vert et prospère.

La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 ayant atteint son échéance, notre gouvernement a proposé, lundi dernier, en la présence de notre ministre, un nouveau cadre de gestion des matières résiduelles. En effet, les quelque 13 millions de tonnes de matières résiduelles produites annuellement au Québec recèlent un potentiel indéniable de ressources à exploiter tant pour leur réutilisation dans la production de biens que par leur utilisation dans la production d'énergie. Pour illustrer ce propos, il est bon de rappeler que les 2,5 millions de tonnes de matières résiduelles les plus couramment récupérées au Québec sont les métaux, le papier, le carton, les plastiques et le verre, et elles représentent une valeur de 550 millions de dollars et entraînent plus de 10 000 emplois directs. De plus, leur recyclage et leur réintroduction dans les cycles de production ont permis des gains importants en termes d'économie, de protection des ressources et de réduction des gaz à effet de serre.

La nouvelle politique s'appuie aussi sur l'engagement collectif et individuel des Québécoises et des Québécois envers le développement durable. Puisque tout le monde a un geste à poser, cette nouvelle politique vise à créer une société sans gaspillage qui cherche à maximiser la valeur ajoutée pour une saine gestion de ces matières résiduelles. Pour atteindre cet objectif, la politique prévoit de mettre un terme au gaspillage des ressources, contribuer aux objectifs du plan d'action sur les changements climatiques et ceux de la Stratégie énergétique du Québec, responsabiliser l'ensemble des acteurs concernés par la gestion des matières résiduelles.

En vue du renouvellement de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, la Commission des transports et de l'environnement a tenu des auditions publiques en février 2008, et le rapport de la commission comprend 43 recommandations visant à limiter la quantité des matières résiduelles produites et envoyées à l'élimination et à intensifier la mise en valeur des matières récupérées. Toutes ces recommandations ont été suivies, et les groupes environnementaux ont tous appuyé la politique, car elle préconise une augmentation des redevances sur l'élimination des matières résiduelles et parce qu'elle tend vers le bannissement total des matières organiques dans les lieux d'élimination, ce qui va contribuer à la diminution des gaz à effet de serre.

Pour une économie verte, la nouvelle politique prévoit une démarche de développement durable qui allie économie et environnement. Les municipalités ont aussi appuyé la politique, car elle leur assure de recevoir plus d'argent du régime de compensation pour la collecte sélective. Les municipalités saluent aussi le programme d'infrastructures mis en place, programme qui va diminuer les gaz à effet de serre.

Le Programme de traitement de matières organiques par biométhanisation et compostage est la clé pour combattre les gaz à effet de serre. Le bannissement des matières organiques de l'enfouissement implique la mise en place d'infrastructures pour leur récupération et leur mise en valeur. Un nouveau programme permet donc une aide financière pour la mise en place des infrastructures, d'installations de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage au Québec. Ces investissements de 650 millions de dollars seront financés par le plan d'action sur les changements climatiques, programme d'infrastructures du gouvernement fédéral, l'augmentation de la redevance à l'élimination et les municipalités. Elles créeront 5 200 emplois directs. Et cela implique que le citoyen pourra faire une matière... une collecte des matières organiques putrescibles dans les résidences.

Alors, comme vous pouvez voir, ce n'est pas tout d'avoir un titre de leader mondial, il faut pouvoir permettre à tous les citoyens de mettre la main à la pâte, et ce, au bénéfice des générations futures. Et c'est dans cet esprit, je crois, que nous allons nous présenter à Copenhague pour poursuivre notre travail, et soyez assurés que nous allons nous faire entendre. Merci.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, Mme la députée. Alors, M. le député de L'Assomption.

M. Scott McKay

M. McKay: Merci, Mme la Présidente. Écoutez, lorsqu'on parle du gouvernement fédéral et du rôle du gouvernement fédéral dans les changements climatiques, la ministre encore une fois se réjouit de bien peu. Et, moi, j'irais plus loin, je dirais qu'en se réjouissant de la position d'Ottawa face au marché du carbone, ce qu'elle a fait dans cette... dans son intervention précédente, j'irais même jusqu'à dire qu'elle met les intérêts du Québec en danger.

Lorsque le Canada adopte l'année 2006 plutôt que 1990 comme année de référence pour mesurer les réductions d'émissions de gaz à effet de serre, ça nuit directement aux entreprises québécoises. Par exemple, la stratégie fédérale actuelle empêche les papetières d'obtenir des crédits pour la réduction de 41 % de leurs émissions de gaz à effet de serre réalisées depuis 1990. Dans l'industrie de l'aluminium, et on a vu les gens de cette industrie venir pendant les audiences de notre commission parlementaire, l'industrie de l'aluminium a diminué ses émissions de gaz à effet de serre de plus de 7 % depuis 1990 tout en augmentant sa capacité de production. Bien, en adoptant 2006 plutôt que 1990 comme année de référence, Ottawa vient de rayer d'un seul trait de crayon tous les efforts et les investissements majeurs réalisés par l'industrie québécoise. Et ça, Mme la Présidente, on ne peut pas dire autrement que ça nuit aux entreprises du Québec et aux intérêts du Québec.

En plus, plusieurs pays ont annoncé qu'ils pourraient imposer des barrières tarifaires aux produits venant des pays qui n'auront pas d'objectifs suffisants en matière de réduction des gaz à effet de serre. Alors, c'est certainement le cas du Canada. Et donc les exportations des entreprises québécoises sont à risque, et plusieurs intervenants, d'ailleurs, sont venus nous en avertir durant les consultations.

L'irresponsabilité du gouvernement fédéral dans le dossier des changements climatiques est donc dangereuse, je le répète, pour notre santé et notre sécurité, elle est dangereuse pour nos finances publiques et aussi pour notre économie. Et, à deux semaines seulement de la conférence de Copenhague, on n'a toujours pas de cible pour le Québec. On ne sait pas... toujours pas ce que le Québec va y défendre exactement au sein de la délégation canadienne. Et, Mme la ministre a... l'a bien dit tout à l'heure, le Québec fait partie prenante de la négociation au sein de la délégation canadienne. Alors, qu'est-ce qu'elle va défendre donc comme discours au sein de cette délégation canadienne? On peut se demander, par exemple, si le projet de pipeline de pétrole sale, le projet Trailbreaker, qui va permettre d'amener au Québec du pétrole des sables bitumineux, y est pour quelque chose dans cette absence de démarcation par rapport au gouvernement fédéral. Il semble que la ministre de l'Environnement serait sur le point de donner son feu vert à ce projet, qui amènera donc... qui permettra de raffiner, notamment à Montréal, du pétrole sale venant des sables bitumineux de l'Alberta.

Alors, avec des objectifs de réduction de gaz à effet de serre ambitieux, ce que le gouvernement du Québec a, d'ores et déjà, écarté, est-ce qu'on risquerait de déplaire à l'industrie pétrolière de l'Ouest, alors même qu'on veut leur pétrole pour alimenter les raffineries de Montréal?

En évitant d'annoncer ses objectifs pour Copenhague, Mme la Présidente, le premier ministre du Québec, on peut se demander s'il cherche à éviter de trop perturber les P.D.G. des grandes entreprises du pétrole et du gaz, ceux-là même pour lesquels il a déroulé le tapis rouge dans le cas du projet Rabaska. Ah, ça pourrait les rassurer, hein, alors, et vous avez vu tout ce que je fais, toutes les photos que je prends un peu à travers la planète pour garnir mon album de photos, mais inquiétez-vous pas, on va continuer de l'importer, votre pétrole, et on ne va pas changer le cours des affaires.

Alors, moi, je pense qu'on doit donc continuer à poser la question, et ce serait bien d'avoir la réponse: Pourquoi, à deux semaines de Copenhague, est-ce qu'on n'a toujours pas de position du Québec? Et pourquoi, par exemple, on ne noue pas des alliances, comme ça a été le cas dans le passé, avec la France? Et ma collègue de Rosemont l'a mentionné, elle reviendra peut-être là-dessus, la France est rendue à faire cavalier avec le... faire équipe avec le Brésil et... plutôt que le Québec.

n(11 h 30)n

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le député. Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, Mme la Présidente. Je vous le disais, Mme la Présidente, c'est dans quelques jours que le Québec va annoncer la cible que nous allons endosser et défendre dans ce grand contexte où nous souhaitons qu'il y ait un traité international contraignant à Copenhague, faisant en sorte que l'ensemble des pays de la planète adoptent une démarche ambitieuse amenant des réductions à moins 25 % d'un point de vue global, au niveau... sur des bases scientifiques, dans la lutte aux changements climatiques.

Et donc c'est dans quelques jours à peine que nous allons annoncer cette cible, et, Mme la Présidente, je vous interpelle. Si je vous annonce que le gouvernement du Québec, que les Québécois seront l'État en Amérique du Nord ayant les cibles les plus ambitieuses en Amérique du Nord, allez-vous être satisfaite? Je pense que la réponse, c'est oui. Et je pense que je peux vous dire aujourd'hui... ce que je peux vous dire aujourd'hui, c'est qu'avec beaucoup de fierté le Québec sera assurément l'État en Amérique du Nord avec les objectifs les plus ambitieux, et ça, dans un contexte nord-américain qui n'est pas évident, comme je vous l'indiquais un peu plus tôt. À Copenhague, le Québec va défendre une série de positions qui sont importantes, à nos yeux. Nous allons nous présenter avec une feuille de route assez impeccable, puisque nous sommes le seul État en Amérique du Nord à avoir un plan d'action amenant des résultats de réduction de gaz à effet de serre pour 2012 dans le respect de Kyoto.

Nous sommes le premier État en Amérique du Nord à avoir imposé une redevance. Donc, nous, on a eu le courage de fixer un prix sur le carbone, ce que nie toujours la chef de l'opposition, donc la chef du Parti québécois, qui, elle, dit: On va se donner des grands objectifs, mais n'ayez pas peur, il paraît qu'on est capables de faire ça sans que ça paraisse nulle part. Nous, on a... on dit les vraies choses, et c'est endossé par tous les groupes environnementaux, c'est: Il faut que ça se reflète à quelque part. Nous, on l'a fait. Nous, on a imposé une redevance sur le carbone et on va se présenter avec un objectif qui va placer le Québec parmi les États... ou étant même l'État le plus ambitieux en Amérique du Nord. Je pense que ça devrait répondre aux attentes du Parti québécois.

Mais on va aussi défendre le fait qu'il doit y avoir à Copenhague une négociation basée... que le résultat, à nos yeux, c'est extrêmement important dans le contexte d'urgence dans lequel on vit, on va défendre le fait qu'à Copenhague on doit discuter d'un traité contraignant. C'est ce que l'on souhaite. On dit que ce traité doit prendre racine, doit avoir ses bases sur la réalité scientifique, doit prendre fait et cause pour la réalité scientifique, et donc fixer des objectifs à la communauté internationale, faisant en sorte qu'on contrôle à plus 2 oC l'augmentation de la température de la planète. Nous voulons un traité international qui dit que tous les pays doivent participer à l'effort mais sur la base d'une responsabilité, d'un principe important qui est la responsabilité commune mais différenciée. Nous voulons un traité international qui va reconnaître le rôle des États fédérés.

Nous voulons également que soit défendue, je dirais, la pertinence qu'il y ait, à l'échelle internationale mais bien sûr notamment sur le continent nord-américain, un système de plafonnement et d'échange des crédits carbone le plus rapidement possible et efficace. Nous voulons également que l'on reconnaisse le potentiel du secteur de la forêt dans la comptabilisation des efforts des différents pays. Il y a là un enjeu important qui doit être reconnu et qui peut être extrêmement important par rapport à la démarche québécoise dans ses réductions des gaz à effet de serre. Le député de L'Assomption reconnaîtra que plusieurs intervenants sont venus nous parler de ces potentiels. Et nous voudrions voir un résultat à Copenhague sur la reconnaissance scientifique et, dans le traité international, de l'apport de la forêt.

Puis finalement nous voulons défendre une cible ambitieuse. On le fera pour le Québec. Ce sera indéniable que le Québec aura une des cibles les plus ambitieuses en Amérique du Nord, sinon la plus ambitieuse en Amérique du Nord, mais nous allons également défendre le fait que nous souhaitons que la communauté internationale, et donc le Canada... que la fédération canadienne adopte également une cible plus ambitieuse qu'elle ne le fait. Étrangement, le député de L'Assomption a fini sur la notion d'alliance en disant: Pourquoi vous ne bâtissez pas des alliances? Je veux dire, le premier ministre était avec le premier ministre français, M. Fillon. On a obtenu son appui dans la reconnaissance des États fédérés. Nous avons bâti des alliances. Nous bâtissons les alliances avec le Sommet des leaders qui se déroulera le 15 décembre dernier.

En fait, les seuls qui ne se sont pas présentés dans une grande coalition québécoise, c'est le Parti québécois. Qu'est-ce que vous faites des alliances sacrées du Québec?

La Présidente (Mme Doyer): Merci, Mme la ministre. Alors, une intervention d'un député ministériel, M. le député de Charlesbourg.

M. Michel Pigeon

M. Pigeon: Merci, Mme la Présidente. Puisqu'on parle d'alliances, je pense qu'il peut être intéressant aussi de parler d'États fédérés qui se regroupent pour être capables de s'attaquer à cette question des changements climatiques.

Alors, il faut le répéter, la lutte contre les effets des changements climatiques, c'est un enjeu important, probablement le plus important du XXIe siècle, et il ne peut pas se faire seul. Et il faut aussi, Mme la Présidente, des mécanismes et des outils économiques. Et je voudrais dire un mot à ce sujet-là du marché du carbone. Je pense qu'il est important de réaliser qu'on peut et on doit agir, mais on doit le faire dans le respect de l'activité économique et éviter de créer des perturbations qui pourraient être nuisibles. Et un des grands avantages du marché du carbone, c'est justement de faire, de mettre au point ce genre d'instrument que j'appellerais un instrument intelligent, un instrument économique intelligent qui en fait permet les réductions des gaz à effet de serre là où c'est le plus efficace. Et pour ça on établit une réglementation. Évidemment, différents États se sont mis ensemble pour créer la Western Climate Initiative. Je n'irai pas dans le détail de ça. Mais je veux dire que, pour que le marché du carbone fonctionne, on a donc besoin d'une réglementation qui établit un plafond d'émissions par secteur.

Et ensuite, lorsque les entreprises doivent respecter les plafonds qu'elles se voient imposer, elles peuvent le faire de deux façons: soit en diminuant leur production de gaz à effet de serre ou soit en achetant des crédits. Et, si leur industrie est telle que la réduction est très difficile, ils vont probablement préférer mettre l'argent ailleurs et donc aller acheter des crédits et en quelque sorte payer pour qu'on réduise là où c'est le plus simple et le plus efficace.

Donc, un mécanisme extrêmement intelligent et bien construit qui est un mécanisme qui attribue un prix à la réduction des gaz à effet de serre. Et l'avantage donc, c'est d'avoir un mécanisme de marché, un signal économique qui dit: Où peut-on faire les coupures les plus intelligentes? Et en même temps c'est un incitatif extrêmement puissant à rechercher des nouvelles technologies dans tous les domaines, qui font en sorte qu'on n'ait pas à émettre de gaz à effet de serre.

Alors, je me permettrais de dire que, dans le cas de la Western Climate Initiative, quatre provinces canadiennes, la Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Ontario et le Québec, ça fait quand même un bon morceau; si on regarde les États-Unis, l'Arizona, la Californie, le Montana, le Nouveau-Mexique, l'Oregon, l'Utah et l'État de Washington, ce n'est pas l'entièreté... mais donc des États fédérés qui ont réfléchi, qui sont probablement plus près des gens, plus près des préoccupations que les gouvernements fédéraux et qui ont donc décidé d'agir.

D'ailleurs, le système du marché du carbone, Mme la Présidente, j'aimerais le redire, c'est un système qui est basé donc sur un principe économique et c'est un système qui a déjà démontré son efficacité. On parlait beaucoup, il y a une vingtaine d'années, des problèmes de pluies acides, et c'est un système comme celui-là qui a été mis au point et qui a permis de régler le problème des pluies acides, ou presque. Donc, on fait face, je pense, à une initiative, là, qui est extrêmement porteuse, qui est, oui, complexe à mettre en oeuvre, mais encore une fois, je pense, notre gouvernement a fait preuve de leadership dans ce domaine-là, notre gouvernement est allé sur la scène internationale. Notre gouvernement est prêt à faire des alliances. Le gouvernement est un leader et est prêt à avoir de la vision. Donc, le marché du carbone, pour moi, une initiative extrêmement porteuse et qui démontre, hors de tout doute, le leadership que nous souhaitons pour le Québec.

Malheureusement, je n'ai pas le temps, j'aurais parlé aussi du bois, un autre domaine qui m'intéresse énormément, mais je vois que mon temps se termine. Mais, bien qu'ayant étudié dans un autre domaine que le bois, il reste qu'il y a là de très belles choses à faire aussi.

n(11 h 40)n

Mme Beauchamp: Mme la Présidente, je voudrais, pour le bénéfice de tous les membres de cette interpellation, que vous nous éclairiez sur la poursuite, là, des travaux, parce que vous semblez m'indiquer subtilement mais que vous voulez accorder un droit de parole à l'opposition, et par la suite on rentrerait dans les remarques finales. Mais ça veut donc dire que je dois utiliser mon temps de remarques finales pour répondre à la dernière intervention du groupe de l'opposition. Il m'apparaît qu'il y a quelque chose qui cloche dans le déroulement, mais éclairez-moi, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme Doyer): Oui. On a vraiment tenu le temps de façon extrêmement rigoureuse, et vous avez été extrêmement disciplinés aussi.

L'interpellation doit durer deux heures. Nous avons commencé trois minutes en retard. Donc, pour nous, ça doit se terminer à 12 h 3. Mais, mon temps d'intervention, que j'ai essayé de le faire le plus court possible, est aussi pris en compte, et tout. Alors, pour ce qui est des minutes qui sont dévolues aux oppositions officielles... ou à l'opposition officielle parce que, ce matin, il n'y en a pas, de deuxième groupe d'opposition, nous devons le répartir, et, vous, de la partie ministérielle, vous avez toujours, et c'est comme ça que ça a été établi, davantage de temps. Et, si je regarde le temps qu'il reste, il reste à peine deux minutes pour qu'on fasse le deux heures et il vous resterait 10 minutes, et vous allez parler tout de suite après le deux minutes de l'opposition officielle.

Mme Beauchamp: ...c'est ça qui est bizarre, mais enfin, écoutez, je...

La Présidente (Mme Doyer): C'est ça. Mais là c'est parce qu'on est en train d'ailleurs de perdre du temps.

Mme Beauchamp: Oui.

La Présidente (Mme Doyer): Alors, moi, je...

Mme Beauchamp: Mais vous comprenez mon...

La Présidente (Mme Doyer): Oui.

Mme Beauchamp: Écoutez, on va... je ne vous ferai pas un grand débat sur deux minutes.

La Présidente (Mme Doyer): Non, puis on...

Mme Beauchamp: Mais c'est juste parce que c'est comme si c'était un deux minutes auquel, moi, je n'avais pas le temps de répondre. C'est ça qui est bizarre. Mais je vais... Allons-y.

La Présidente (Mme Doyer): Mais là, voyez-vous, on commence les interventions finales. Avec le temps que nous venons de passer en procédure, on commence les interventions finales, mais...

Une voix: ...en restera huit.

La Présidente (Mme Doyer): Allez-y pour deux minutes; ensuite, 10 minutes, 10 minutes.

Mme Louise Beaudoin

Mme Beaudoin (Rosemont): O.K. Alors, très bien, en deux minutes. La position canadienne, au bout de la ligne, la rétrograde position canadienne, au bout de la ligne, c'est celle de l'Alberta, de la défense des pétrolières, de la défense des sables bitumineux.

Alors, moi, j'aimerais en effet savoir jusqu'où vous allez aller pour empêcher, jusqu'où irez-vous pour empêcher le sabotage de la conférence de Copenhague par le Canada? C'est clair que c'est ça qui s'en vient. Et par ailleurs je voudrais revenir juste sur un point. Ayant échoué à convaincre le gouvernement canadien, à l'influencer, il est difficile d'influencer le monde entier quand on n'arrive pas à convaincre son propre gouvernement canadien, mais la France a en effet choisi, contrairement au dossier encore une fois de la diversité culturelle, le Brésil comme partenaire privilégié. Ils ont signé une entente, ils font le tour du monde ensemble pour tenter, le président Lula puis le président Sarkozy, de convaincre en effet le restant du monde d'adopter la position dont vous parliez tout à l'heure, c'est-à-dire d'un traité contraignant, référence 90, etc. Mais pourquoi le Québec n'a pas été choisi comme partenaire privilégié de la France pour faire... pour être un acteur majeur sur la scène internationale, dans une alliance franco-québécoise, et non pas un partenaire, je dirais, mineur?

Alors, enfin, le modèle de Rio m'apparaît bien évidemment moins récent et moins bon que le modèle de l'UNESCO, que celui qui avait été retenu à l'UNESCO, alors que le Canada, après avoir refusé, en 2003, que la voix du Québec soit entendue de façon autonome, l'avait accepté en 2005. Alors, il me semble que le modèle de l'UNESCO aurait dû être retenu. Puis l'avez-vous au moins demandé à M. Harper?

La Présidente (Mme Doyer): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Et donc là, si j'ai bien compris, c'est les 10 minutes?

Conclusions

La Présidente (Mme Doyer): Ce sont vos conclusions, vous avez 10 minutes.

Mme Beauchamp: 10 minutes finales, c'est ça?

La Présidente (Mme Doyer): Oui.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: D'accord. Mme la Présidente, en conclusion de cette interpellation, je vais reprendre le dernier exemple apporté par la députée de Rosemont, puis exprimer un souhait.

Dans le dossier de la diversité des expressions culturelles, qui est donc un dossier d'un traité, nous avons défendu l'adoption, par la communauté internationale, d'un traité contraignant servant bien les intérêts du Québec. Nous avons choisi, de notre côté, et la députée de Rosemont s'en souviendra, nous avons choisi de, je dirais, de respecter et d'honorer la démarche qui avait été entreprise par le gouvernement précédent, de ne pas torpiller ses efforts, de les reconnaître sur la scène internationale. Nous avons pris le... comme une course à relais et nous avons fait en sorte d'être capables de toujours parler d'une voix forte et unanime au nom du gouvernement du Québec dans la défense de ce dossier. La députée de Rosemont se rappellera que, je vais utiliser l'expression, qu'elle a flirté un jour avec le fait de dénoncer la démarche du gouvernement du Québec, et je pense qu'à ce moment-là certains lui ont indiqué que, si elle commençait à faire de la partisanerie sur la base... sur le terrain, ici, québécois, à l'Assemblée nationale du Québec, qu'elle allait, je dirais, nuire à la défense des intérêts.

Bien, je lui rappellerais, je ne veux pas trop de temps là-dessus, mais je lui rappellerais qu'un jour elle a flirté avec l'idée de dénoncer des positions prises par le gouvernement du Québec, puis c'est à Paris, autour d'une table, avec son... avec M. Landry à l'époque, que des gens l'ont convaincue de reprendre le chemin d'une grande coalition québécoise puis de défendre les intérêts du Québec et de respecter le fait donc que, face à la communauté internationale, il y a effectivement... ici, si on veut être vraiment forts, il y a une notion de coalition que, moi, je qualifierais pratiquement d'alliance sacrée à l'échelle du Québec.

Et l'histoire veut qu'en 2006, lorsque mon prédécesseur, le député de Kamouraska-Témiscouata, a formé une grande coalition pour pouvoir s'exprimer haut et fort, de façon importante, en réaction au gouvernement fédéral, de former une alliance québécoise sur le dossier des changements climatiques, le seul parti politique qui ne s'est pas présenté à la table de la grande coalition aux côtés du Parti libéral du Québec, de l'Action démocratique, aux côtés d'industriels et de groupes environnementaux, c'est le Parti québécois. Vous n'étiez pas là au moment de la grande coalition québécoise, puis aujourd'hui le Parti québécois vient nous interpeller sur: Pourquoi vous ne bâtissez pas des alliances? Écoutez, on a voulu bâtir une alliance québécoise, vous étiez absents. Puis c'était dans les années où le député de L'Assomption était chef du Parti vert puis qu'il disait que, le Parti québécois, le parti souverainiste, le Parti québécois, qu'il se dirigeait vers une impasse et que le Québec a fait des reculs importants sous sa gouverne.

Le député péquiste de L'Assomption disait ça en 2007, à peine quelques mois après que le Parti québécois ait refusé de s'allier à la grande coalition sur les changements climatiques.

Donc, en conclusion de cette interpellation qui portait sur la position que le Québec va défendre à Copenhague, à mes yeux à moi, la seule question qui se présente devant nous, c'est: Est-ce que le Parti québécois va faire partie vraiment de cette alliance sacrée au nom du leadership québécois sur les changements climatiques? Est-ce qu'il va choisir d'être un allié des Québécois et des Québécoises, et du Parti libéral du Québec, et du gouvernement libéral pour défendre haut et fort la voix du Québec à Copenhague? La vraie question qui se pose, c'est: Est-ce que de nouveau le Parti québécois va être isolé et ne défendra pas les intérêts du Québec dans ce dossier? Je le... je souhaite de tout coeur, comme la députée de Rosemont y faisait référence, que le dossier de la diversité culturelle va... sera plutôt le modèle que le Parti québécois va vouloir défendre, c'est-à-dire qu'on laisse la partisanerie de côté et qu'on soit capables, face au gouvernement fédéral, face à la communauté internationale, de défendre haut et fort une position de fierté et de leadership du Québec en matière de changements climatiques.

n(11 h 50)n

Or, ce que j'ai entendu ce matin, c'est des positions de dénigrement des efforts faits par les Québécois jusqu'à maintenant. Le député de L'Assomption, là, c'est des mots qu'il utilisait à l'époque pour qualifier le Parti québécois, là, mais il est en train d'essayer de convaincre les Québécois, là, qu'il ne faut pas qu'ils soient fiers, puis qu'il ne s'est pas rien fait, puis que franchement vous avez dit qu'avec nous c'était le recul, qu'on a de la misère à y croire. Ah non, vous avez parlé de retard. Wow! Est-ce que c'est ça qu'on va entendre à Copenhague? Est-ce que le Parti québécois va prendre ses responsabilités, puis appuyer le gouvernement du Québec, puis appuyer les Québécois, puis vanter les efforts faits par le Québec, reconnaître que nous sommes les seuls à avoir un plan d'action sur les changements climatiques, reconnaître l'importance que nous ayons été les premiers à imposer une redevance sur les hydrocarbures? Est-ce qu'il va reconnaître que nous avons... que nous serons parmi les États américains ayant les cibles les plus ambitieuses?

Est-ce qu'il va soutenir les efforts du gouvernement pour faire en sorte qu'à Copenhague nous sortions de cette rencontre avec un traité international bon pour le Québec, un traité contraignant ayant une cible ambitieuse imposée à la communauté internationale, reconnaissant le rôle des États fédérés, reconnaissant l'apport de la forêt dans la comptabilisation des efforts des États?

Il y a une réalité, Mme la Présidente, il y a une réalité dont tous les Québécois peuvent être sûrs et certains, c'est que le premier ministre du Québec, lui, va jouer pleinement son rôle de leader et va endosser pleinement ses responsabilités comme premier ministre québécois. Il l'a fait dans le passé, c'est indéniable. Les commentateurs internationaux l'ont tous dit. Al Gore, prix Nobel de la paix, a déjà dit du Québec qu'il était la conscience environnementale du Canada et le coeur battant, du point de vue environnemental, du Canada. David Suzuki a de nombreuses citations où il cite: Une chance qu'il y a le Québec, et a mentionné le leadership du Québec.

Ça, pourquoi est-ce que des commentateurs internationaux, et neutres, et crédibles reconnaissent le leadership du Québec? C'est parce qu'il y a eu des gestes de leadership menés par le Québec, il y a eu ce plan d'action sur les changements climatiques, il y a eu cette redevance et il y a ce nouveau front diplomatique développé par le premier ministre du Québec au cours des derniers mois et qui est tant d'importance stratégique pour le Québec. Permettez-moi, moi aussi, de citer Steven Guilbeault dans son ouvrage publié cette semaine, c'est cette semaine, où il écrit: «Au début de l'été 2009, le premier ministre du Québec [...] ? il le nomme ? a parcouru l'Europe ? on parlait de la France tantôt ? et ouvert un nouveau front de lutte [contre] le réchauffement climatique. Il s'efforce de faire reconnaître les États fédérés [...] comme des interlocuteurs officiels dans les conférences internationales sur les changements climatiques.»

Il y a à peu près tout le monde qui reconnaît, sauf les gens de l'opposition officielle, le rôle de leadership et le rôle diplomatique exercés par le premier ministre du Québec. Et là la question, elle n'est pas banale, elle est importante: Est-ce que nous allons pouvoir vivre sur une base d'une responsabilité importante de l'ensemble des parlementaires de l'Assemblée nationale? Est-ce qu'on va pouvoir, face à la communauté internationale, se présenter avec cette alliance de l'Assemblée nationale autour du rôle de leadership du Québec, autour de ses efforts dans la lutte aux changements climatiques, autour de l'importance que soit endossée une cible ambitieuse par la communauté internationale ou si le Parti québécois, malgré le fait que maintenant il y a un député de L'Assomption, maintenant il y a le retour de la députée de Rosemont... que le Parti québécois va choisir une position comme celle de 2006, où il a tourné le dos à la grande coalition québécoise dans la lutte aux changements climatiques?

Il ne peut pas, Mme la Présidente, il ne peut pas ici nous demander d'exercer à fond notre rôle de leader, alors que lui torpille, en ce moment même, ce matin, lui torpille les efforts du Québec dans sa reconnaissance comme leader dans la lutte aux changements climatiques. Il parlait de danger pour le Québec; le danger réside là: si on n'est pas capables ici même d'avoir une alliance sacrée défendant la position du Québec comme leader sur les changements climatiques, comment voulez-vous l'avoir ailleurs? La question se retourne. Vous avez tourné le dos à la grande coalition, sur les changements climatiques, québécoise en 2006. Je ne peux pas croire que de nouveau vous allez choisir la voie de la partisanerie et que vous allez torpiller les efforts du Québec dans sa lutte aux changements climatiques.

Les Québécois, à Copenhague, les Québécois seront fiers du Québec, ils seront fiers de leur premier ministre défendant les intérêts du Québec et bâtissant des alliances avec les États fédérés. Et, vous savez quoi, Mme la Présidente? Je vais vous surprendre, j'aimerais ça que les Québécois soient fiers également de la position de l'opposition officielle puis qu'ils reconnaissent que l'opposition officielle a su défendre les intérêts du Québec, reconnaître, je dis bien «reconnaître» le leadership du Québec, reconnaître le bien-fondé des actions posées, reconnaître le bien-fondé des positions du Québec à Copenhague et que donc le député de L'Assomption va, à ce moment-ci, collaborer à bâtir cette alliance sacrée au nom des Québécois et de la lutte aux changements climatiques.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, Mme la ministre. Alors, pour une dernière intervention du député de L'Assomption, de 10 minutes.

M. Scott McKay

M. McKay: Oui. Mme la Présidente, je pense que les Québécois et les Québécoises sont déjà fiers de l'opposition officielle parce que l'opposition officielle du Parti québécois a pris acte, s'est alignée derrière le consensus scientifique international, qui réclame une réduction de moins 25 % à moins 40 %. Alors, c'est au moins 25 %. Alors, si, au Québec, nous nous... comme nous avons déjà une position avantageuse, moins 25 %, c'est déjà... c'est le minimum de ce qui est réclamé. Et je pense que la position... Puis en plus la ministre nous demande d'appuyer une position qu'on ne connaît même pas encore. Là, elle nous demande... elle nous demanderait un chèque en blanc, alors même qu'elle a refusé la motion amenée par le Parti québécois ici, en cette Chambre, pour retenir le consensus scientifique international d'au moins 25 % de réduction de gaz à effet de serre pour 2020.

Alors là, elle s'apprête à nous demander un chèque en blanc pour finalement diminuer les attentes à un minimum. Vous pouvez bien être certaine, Mme la Présidente, que nous ne pourrons pas donner notre aval à quelque chose qui est insuffisant. Et, si effectivement il reste quelques jours, on sait qu'il semblerait que le premier ministre veut saisir une occasion, là, il pourra continuer à faire des relations publiques lundi au CORIM en attendant la position du Québec, c'est pour ça qu'il la retient jusque-là, mais, moi, je vous dis: Donc, s'il veut avoir l'appui de l'opposition officielle, bien il commence à... il serait mieux de s'asseoir et de discuter avec nous plutôt que de garder le silence, de cacher la vérité aux Québécois et de continuer à espérer que l'opposition va se cacher la tête dans le sable comme lui-même le fait.

Mme la Présidente, au cours des derniers mois, on en a discuté, le premier ministre a fait le tour du monde en garnissant son album de photos. Alors, écoutez, peut-être que ça donne effectivement... On ne peut pas se désoler du fait qu'on va chercher des petits gains, des petites alliances, des petites ententes, mais on doit reconnaître... et il y a à peu près, seulement... il y a seulement le Parti libéral du Québec qui ne reconnaît pas ici que les positions du Canada nuisent au Québec dans ce dossier-là en particulier comme dans d'autres dossiers. Et c'est particulièrement le cas dans l'environnement. Et on ne peut pas nier non plus que le gouvernement libéral fait essentiellement dans l'environnement-spectacle. Quand on revient un peu... quand le premier ministre revient un peu à la maison, là, et qu'il regarde le bilan de son gouvernement, bien il n'y a pas de quoi se péter les bretelles sur la scène internationale. Il y a... La ministre ne peut pas servir de leçons à beaucoup de gens. Si on examine un peu le dernier budget de son gouvernement, alors que la plupart des pays industrialisés et même des pays émergents comme la Chine investissent massivement pour faire prendre à leur économie le virage vert, bien le Québec, lui, continue à répondre à la crise économique et financière avec les bonnes vieilles méthodes issues du siècle dernier.

n(12 heures)n

Alors, on se serait attendu à ce qu'on profite de la crise économique pour changer les façons de faire, pour libérer le Québec de sa dépendance au pétrole, pour investir massivement dans les équipements de transport électrique, domaine dans lequel nous sommes des leaders internationaux, hein? Vous savez, Mme la Présidente, le Québec est un grand magasin de trains électriques mais dans lequel il n'y a absolument rien dans la vitrine. Et, bon, qu'est-ce que le gouvernement libéral fait? On le sait, on choisit de dépenser l'argent du public principalement dans l'asphalte et le béton et on met en place un programme de rénovation résidentielle. Est-ce qu'on va en profiter pour rendre les maisons au Québec plus efficaces en matière de consommation d'énergie? Est-ce qu'on va se servir de cet argent-là pour rendre les... amener aux normes les installations de fosses septiques, qui continuent encore à polluer nos lacs et nos cours d'eau? Bien, non, on préfère dépenser l'argent public pour continuer de maintenir le Québec parmi les sociétés qui gaspillent le plus d'énergie, qui utilisent le plus d'énergie per capita et qui utilisent aussi la plus grande quantité d'eau par habitant.

Dans le dossier de l'eau, on l'a vu, ça a pris six ans au gouvernement libéral avant d'adopter la première loi visant à renforcer la protection de l'eau, et il n'y a toujours aucune redevance sur l'eau qui est imposée, alors qu'on puise et on commercialise notre or bleu tout à fait gratuitement. Le robinet est grand ouvert, et la ministre a refusé à plusieurs reprises de s'engager sur un échéancier précis. Bon. Plutôt que d'imposer une redevance sur l'eau ou encore dans les mines, les libéraux préfèrent continuer à piger dans les poches des contribuables avec des hausses de tarifs d'électricité et à peu près dans tous les domaines. Alors, dans le domaine des déchets, une des députées libérales en a parlé tout à l'heure, ce n'est pas beaucoup plus reluisant, vous savez. Deux ans après le dépôt d'un rapport unanime ici, à l'Assemblée nationale, sur la gestion des matières résiduelles, des présentations, il y a eu une grande consultation, des dizaines et des dizaines de mémoires, une consultation en ligne des citoyens qui ont contribué avec enthousiasme. Bien, deux ans plus tard, on se retrouve où? Encore une autre consultation. Aujourd'hui même, dans le journal La Presse, il y a un éditorial, et on se désole, dans cet éditorial, de ce que la ministre a encore repoussé les échéances à 2011 cette fois, donc trois après l'échéance de 2008, pour agir.

Alors, j'ai eu l'occasion aussi, au cours des dernières semaines, de questionner la ministre de l'Environnement dans le dossier de l'enfouissement des sols contaminés. Son gouvernement laisse opérer des dépotoirs illégaux de sols contaminés comme celui d'Écolosol, à Mascouche. Alors que la réglementation n'autorise que le stockage temporaire, bien on autorise le stockage par enfouissement pour une durée indéterminée.

Alors, sur le plan environnemental, on est bien obligé de reconnaître que le Québec va se présenter à Copenhague avec relativement peu à présenter. Et c'est certain qu'on peut... on peut toujours se comparer à pire, Mme la Présidente. Alors, si on regarde le reste du Canada, qui a des intérêts diamétralement opposés à ceux du Québec, bien là on parle d'une cible de réduction de 3 %. Et là, bien, écoutez, c'est certain que, la cible du Québec, si on la compare à 3 %, elle est extrêmement ambitieuse, hein? Je n'ai même pas besoin... La ministre, là, même si on ne la connaît toujours pas, la cible... Elle la connaît, mais elle ne veut pas nous le dire aujourd'hui, là. Bien, même si je ne la connais pas, je sais qu'elle va être plus haute que 3 %. Donc, elle va sembler extrêmement ambitieuse par rapport à celle du Canada et elle va être correcte probablement par rapport à l'Amérique du Nord. Mais arrêtons encore une fois de nous comparer avec les pires, efforçons-nous, compte tenu que nous avons une situation particulièrement intéressante.

Nous sommes privilégiés au Québec de pouvoir disposer de toute cette masse d'énergie hydroélectrique, de toute la biomasse dont le député tout à l'heure n'a pas eu le temps de nous parler, et je n'aurai pas le temps d'en parler non plus. Mais effectivement nous sommes bénis des Dieux au Québec. Alors, c'est le temps pour le gouvernement effectivement de créer une nouvelle alliance sacrée, mais une alliance sacrée pas pour faire bien paraître le gouvernement libéral dans des... et qu'il puisse... que le premier ministre puisse garnir son album de photos, une alliance sacrée qui permettra au Québec d'atteindre les objectifs les plus élevés, qui permettra au Québec de prendre le virage vert et de devenir un leader dans le domaine des énergies vertes partout à travers la planète, pas simplement en Amérique du Nord.

Et, lorsque le gouvernement, Mme la Présidente, nous présentera ce plan ambitieux, ce plan à la mesure des capacités et des ambitions des Québécois, certainement que le Parti québécois sera là, mais malheureusement on devra probablement... très probablement attendre la prochaine élection.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le député de L'Assomption. Alors, mesdames messieurs, merci de votre collaboration, à tout le monde. Et, la Commission des transports et de l'environnement ayant accompli son mandat, j'ajourne les travaux au lundi 23 novembre 2009, à 15 h 30, où la commission entreprendra un autre mandat. Merci.

(Fin de la séance à 12 h 6)


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