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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 18 février 2010 - Vol. 41 N° 48

Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l'étude du document intitulé « Vers un développement durable de la pratique »


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Table des matières

Journal des débats

(Onze heures cinquante-trois minutes)

La Présidente (Mme Doyer): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît!

Une voix: Nous sommes très heureux de vous voir parmi nous.

La Présidente (Mme Doyer): M. le député de Verchères, comme nous avons du retard, je vous demande de... À l'ordre! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre les consultations particulières et auditions publiques à l'égard du document intitulé Vers un développement durable de la pratique.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la présidence... Mme la Présidente, pardon. M. Reid (Orford) est remplacé par Mme Rotiroti (Jeanne-Mance--Viger) et M. McKay (Assomption) est remplacé par M. Bergeron (Verchères).

Auditions (suite)

La Présidente (Mme Doyer): Merci. Alors, nous sommes réunis aujourd'hui pour continuer les auditions de groupes concernant le sujet dont je viens de vous parler: Vers un développement durable de la pratique. Alors, nous recevons l'Association des résidents du grand Wayagamac: M. Raymond Chevrette, qui en est le président, et M. Trudel qui l'accompagne. Alors, vous avez 10 minutes pour faire votre présentation. Bienvenue en commission, et nous vous écoutons.

Association des résidents
du grand Wayagamac

M. Chevrette (Raymond): Bonjour, madame. Je voudrais vous saluer en passant, M. MacMillan et M. Diamond. J'ai un court mémoire à vous présenter, parce qu'on a évolué beaucoup depuis ces derniers temps, parce que le but que je poursuis...

La Présidente (Mme Doyer): Il y en a qui ne se sentent pas salués, parce que vous avez fait des salutations ciblées, alors c'est juste pour vous faire rire un peu, alors il y en a qui sont jaloux des salutations qu'ils n'ont pas eues. Alors, je considère que...

M. Chevrette (Raymond): Je salue tout le monde.

La Présidente (Mme Doyer): Voilà. Continuez, M. Chevrette.

M. Chevrette (Raymond): Alors, d'entrée de jeu, je voudrais vous remercier de m'avoir invité à participer à cette consultation. Depuis 2003, l'Association des résidents du grand Wayagamac cherche des solutions afin d'assurer une certaine quiétude des villégiateurs, tout en demeurant conscient de l'importance de l'industrie des VHR dans la région de La Tuque.

Les membres du comité régional sur les sentiers récréatifs qui assument le mandat de la table de concertation régionale en Mauricie ont identifié le sentier du lac Wayagamac priorité numéro un pour la région. Suite à cette décision, une demande d'aide financière a été formulée dans le cadre du Programme de soutien à la mise en place de réseaux de sentiers de véhicules hors route du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, MAMROT. Et, il y a trois semaines environ, Mme Julie Boulet est venue à La Tuque faire l'annonce d'une aide financière pour une voie de contournement des véhicules tout-terrains. Nous en sommes très heureux et nous attendons le début des travaux avec enthousiasme.

Est-ce que cette voie de contournement nous assure une tranquillité à 100 %? Pour en être certains, il y aurait certains points à améliorer et quelques questionnements. Il est clair que ce chemin étroit...

Ici, je voudrais faire une petite parenthèse. Vous regarderez dans le mémoire que je vous ai donné, vous avez deux petites mappes. Je pense que ça aiderait à situer. La mappe bleue indique où sont situés les chalets le long du lac Wayagamac, et les petits blocs que vous voyez, jaunes, indiquent le parcours que, nous, on demandait que les... VHR prennent un autre trajet. Alors, je continue.

Le sentier du lac Wayagamac actuel est localisé sur un chemin forestier, ancienne voie abandonnée. En ce sens, il est donc soumis à l'article de la Loi sur les terres du domaine de l'État, article 53. En ce qui concerne la circulation, bien que nous sommes conscients... avec la voie de contournement les quadistes utiliseront ce nouveau sentier, il sera encore possible pour certains quadistes d'emprunter le chemin du lac Wayagamac.

Devant ces faits, nous demandons au gouvernement du Québec d'analyser la possibilité de modifier la loi en y ajoutant un article qui donnerait au ministère des Ressources naturelles et de la Faune le pouvoir d'interdire la circulation sur un chemin forestier lorsqu'un sentier fédéré alternatif pour le VHR est situé à proximité de ce dit chemin.

Alors, vous voyez sur la mappe que... la deuxième mappe, ça, c'est le tracé officiel dont la ville de La Tuque elle-même, par l'entremise de l'École de foresterie, va faire le chemin, la route de contour.

Autorisation. Par ailleurs, depuis juin 2006, la Loi sur les véhicules hors-route permet au ministre des Ressources naturelles et de la Faune d'autoriser l'aménagement de sentiers dans les chemins du domaine de l'État, dans les chemins forestiers. L'autorisation est consentie pour une durée de cinq ans.

Petite question: Si une telle autorisation est donnée pour la motoneige en 2011 et que, deux ans plus tard, en 2013, les villégiateurs souhaitent déneiger et sabler le chemin pour se rendre à leurs chalets durant l'hiver, qu'arrive-t-il avec cette autorisation? Je pense que vous devez avoir une bonne idée, là, de ce que j'exprime, hein?

Et deuxième question: Est-ce que cela m'oblige à me procurer ma carte d'accès si je veux me rendre à mon chalet en motoneige?

Plusieurs interrogations et questionnements sont soulevés en regard avec l'article 8.1. Lorsqu'on parle des conditions, à qui cela s'adresse-t-il? Il y aurait lieu de préciser cet article, car il laisse place à plusieurs interprétations dans le milieu.

Je termine ainsi ma présentation. Je voulais être bref et précis. Deux suggestions que j'espère seront analysées par la commission, car elles viendraient faciliter la gestion et la quiétude des riverains. Or, j'ajouterais que le lac Wayagamac est aussi la prise d'eau potable de la ville de La Tuque. Nous tenons beaucoup à ce... puis on s'en est fait un engagement, de protéger le lac de toutes les façons qu'on peut. On achète des arbres, on achète des plantes, puis c'est ce qu'on essaie de promouvoir, tant qu'on peut.

Là, à ce moment-là, une modification à la loi pour interdire la circulation sur un chemin forestier lorsqu'il y a présence d'un sentier fédéré alternatif. Des précisions sur l'article 8.1.

Merci. Raymond Chevrette, président de l'Association des résidents du grand Wayagamac.

**(12 heures)**

La Présidente (Mme Doyer): Merci beaucoup, M. Chevrette. Alors, on va débuter un premier échange avec M. le ministre. Alors, la parole est au ministre délégué aux Transports.

M. MacMillan: Merci, Mme la Présidente. M. Chevrette, bienvenue à cette commission.

M. Chevrette (Raymond): Merci.

M. MacMillan: Et on... Merci de votre rapport qui est bien détaillé. Et vos deux questions que... Juste pour vous répondre immédiatement, là, je vais commencer par vous dire... par les deux questions. Nous allons les retransmettre au comité ministériel, dont siège... sur les véhicules hors route, dont siège le ministère des... -- je me trompe tout le temps -- des Ressources naturelles et forêt, pour avoir... et de la Faune, pour voir si vos questions pourraient avoir une réponse, si ça vous va comme ça, M. Chevrette.

M. Chevrette (Raymond): Oui, merci.

M. MacMillan: O.K.? Première question, vous avez parlé tantôt d'une annonce de ma collègue. Est-ce que vous pourriez un peu élaborer un peu cette annonce-là? Un beau montant de 200 000 $; moi, j'aime bien entendre, savoir où ça va, là, ça.

Des voix: ...

M. Chevrette (Raymond): Je pourrais vous faire circuler cette photo-là.

M. MacMillan: Oui, c'est une belle photo avec Julie, ça. Avec Mme la ministre, je devrais dire.

M. Chevrette (Raymond): Bien oui, je sais bien me placer, hein? Ça, ici, c'est le maire de la ville de La Tuque.

M. MacMillan: Oui.

M. Chevrette (Raymond): Et Julie est là.

M. MacMillan: Oui.

M. Chevrette (Raymond): Et, moi, je suis en arrière.

M. MacMillan: Ah bon!

M. Chevrette (Raymond): Oui.

M. MacMillan: Mais ça fait quoi, le 206 000 $, là, pour... avec la subvention?

M. Chevrette (Raymond): Ça veut dire que...

M. MacMillan: Je vais juste... Je veux que ça soit écrit dans les notes de la commission...

M. Chevrette (Raymond): Alors...

M. MacMillan: ...c'est des bonnes nouvelles.

M. Chevrette (Raymond): ...nous, on a remercié Mme Boulet et, à ce moment-là, on s'est rendu compte de l'attachement qu'elle avait pour son comté, surtout...

M. MacMillan: Mme Boulet, ça, vous dites?

M. Chevrette (Raymond): Oui.

M. Bergeron: Ça, on le sait.

M. MacMillan: C'est bon. Ah bon.

M. Chevrette (Raymond): Mme Boulet...

M. Bergeron: Ça, on le sait, qu'elle est très attachée à son comté.

M. Chevrette (Raymond): Ça fait que, Mme Boulet, je ne peux pas faire autrement qu'avoir des hommages pour cette femme, qui est travaillante, très travaillante. Puis à ce moment-là la ville de La Tuque est reconnaissante pour... parce que je peux dire que le maire de La Tuque, qui a changé au 1er novembre, il était le maire d'un autre parti politique...

M. MacMillan: Ah, non!

M. Chevrette (Raymond): ...puis il a toujours... il a dit: Je suis déboutonné, il dit, que Mme Boulet, à travers tout ça, ne regarde pas le parti politique que je suis.

Des voix: Bravo.

M. MacMillan: Bravo.

M. Chevrette (Raymond): Puis il disait: En tous les domaines, Mme Boulet, elle est là.

M. MacMillan: Si j'ai pu comprendre, là, un peu pour... dans toutes vos demandes que vous avez faites au début, vous avez siégé sur la table de la concertation de chez vous, M. Chevrette, et est-ce que les... vos demandes ou la table de concertation chez vous ont pu... ont pu vous aider à améliorer les peurs ou les doléances que les gens du lac chez vous avaient? Est-ce que ça a été un effet positif pour vous, ça, de siéger sur la table de consultation?

M. Chevrette (Raymond): Pour voir, là, quand vous parlez de la table de consultation, c'était-u le comité de... présidé par M. Coutu puis Mme Cashman que vous me parlez?

M. MacMillan: Oui. Avec la CRE.

M. Chevrette (Raymond): Là, vous me mêlez, là, parce que, moi, la CRE, c'est...

La Présidente (Mme Doyer): La CRE, c'est la conférence régionale des élus, M. Chevrette.

M. Chevrette (Raymond): C'est pour ça qu'à un moment donné...

La Présidente (Mme Doyer): C'est Mme Boulet qui vous a déboussolé, là, c'est parce que vous avez fait pleins d'hommages à Mme Boulet, puis là, là, c'est comme si vous vous étiez perdus, la photo...

M. MacMillan: Elle l'a même déboutonné.

La Présidente (Mme Doyer): Et j'imagine que vous ne voulez pas nous...

Des voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): Hein?

Des voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): Alors, bien, je pense que vous nous faites rire ce matin, là. C'est assez léger comme présentation, mais ce que je conclus, comme présidente, c'est que vous êtes satisfait, vous êtes content, mais là on ne parle pas beaucoup de votre sentier pendant ce temps-là, là. Parce que, votre sentier, il fait-u votre affaire ou pas, là? Là, je pose les questions à la place du ministre, mais il faudrait revenir au sujet, là.

M. MacMillan: Moi, j'attendais la réponse, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): Mais au-delà des hommages puis des photos...

M. MacMillan: C'est important. C'est important.

La Présidente (Mme Doyer): ...avec Mme la ministre, là, il y a des enjeux, là. Non?

M. Trudel (Roger): Je vais peut-être répondre, parce que M. Chevrette...

La Présidente (Mme Doyer): Allez-y. Il est...

M. Trudel (Roger): ...disait qu'il y avait un petit...

La Présidente (Mme Doyer): ...trop en admiration. Allez-y...

M. Trudel (Roger): ...qu'il avait un petit peu de misère peut-être, c'est que, bon, M. Chevrette ne siégeait pas, veux dire, à la table régionale, il était sur le...

M. MacMillan: Comité consultatif.

M. Trudel (Roger): ...comité consultatif. Moi, je travaillais, veux dire, à la table régionale avec M. Chevrette, puis je pense que, pour répondre, on a quand même... la preuve, il m'a invité, donc je pense que les liens avec la table et même avec les représentants, veux dire, les clubs quads à La Tuque, on... ici, veux dire, on a travaillé avec M. Charbonneau qui vient de la région de la Mauricie.

Et le sentier, l'annonce a été faite en janvier, les gens vont se mettre en place pour le faire au courant, veux dire, fin mai, là, début de l'été, et ça va être... c'est un très grand pas pour la solution du problème.

La Présidente (Mme Doyer): J'aimerais que vous donniez votre nom au complet, puis votre fonction peut-être par rapport à l'organisme. Vous êtes membre de l'association?

M. Trudel (Roger): Non. Roger Trudel, je suis de l'Unité régionale de loisir et de sport de la Mauricie et j'agissais comme mandataire VHR pour la table de concertation régionale.

La Présidente (Mme Doyer): Parfait, merci. M. le ministre.

M. MacMillan: Est-ce que c'est... tout ça avec vos inquiétudes que vous aviez au début, est-ce que ça nous a amenés... même, j'ai vu dans vos questions que vous posez, là, que vous voulez savoir du ministère des Ressources naturelles, est-ce qu'on est à un point que vous êtes quand même satisfaits, qu'on peut continuer à faire... les tables, là, vous allez continuer à siéger sur les tables et on va aller chercher les réponses. Mais est-ce qu'on est... on a fait un bon bout de chemin dans votre région pour régler les problèmes de droits de passage, etc., alentour du lac, là?

M. Chevrette (Raymond): Nous, on croit, oui. On croit que notre problème est réglé à 90 %.

M. MacMillan: Alors, je n'ai plus de question.

La Présidente (Mme Doyer): Alors, M. Chevrette, merci. Merci, M. le ministre, on va passer au -- oh, il n'y a pas d'autres questions -- ...

M. MacMillan: Non.

La Présidente (Mme Doyer): ...au représentant de l'opposition officielle, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: Alors, merci, Mme la Présidente. Merci, messieurs, d'être des nôtres. Le moins qu'on puisse dire, c'est que les travaux se déroulent dans la bonne humeur, et c'est plutôt bon signe pour la suite des choses, du moins, je l'espère. J'aime à penser que c'est bon signe pour la suite des choses.

Vous avez commencé par exhiber une photo en nous décrivant chacune des personnes qui y figuraient, mais je constate que le ministre a une acuité visuelle supérieure à la mienne, puisque, d'où je siège, je n'ai pas été en mesure d'identifier une seule des personnes et malheureusement je n'ai pas été en mesure de vous voir sur la photo. Alors, peut-être que, quand on se verra de plus près tout à l'heure, vous pourrez me la remontrer parce que jusque-là je ne peux pas présumer que la personne qui incarne le rôle de Julie Boulet n'est pas un imposteur. Alors, j'irai regarder ça de près tout à l'heure.

M. MacMillan: ...mes lunettes.

M. Bergeron: Écoutez, blague à part, je regardais... je regardais le plan que vous nous avez... auquel vous nous avez référé tout à l'heure et j'essayais de mettre cela en relation avec votre première recommandation. Et je voulais être bien certain de comprendre ce que vous...

Bien, je comprends ce que vous demandez, là, par rapport au chemin forestier s'il y a une route fédérée ou un chemin fédéré, mais ce que je voudrais savoir, c'est: Par rapport à l'exemple que vous nous donniez, qu'est-ce que ça signifie, là, concrètement, là, si on regarde le plan?

**(12 h 10)**

M. Chevrette (Raymond): C'est pour vous dire que moi que... à cause que c'est une ancienne voie ferrée désaffectée, c'est à... c'est dans le temps des opérations de... La ville de La Tuque est venue au monde avec la Brown Corporation, puis c'est à ce moment-là, pour sortir leur papier, ça leur prenait dans ce temps-là, en 1906, vous pouvez vous imaginez que la ville de La Tuque n'avait pas un chemin pour aller à Shawinigan ni à Trois-Rivières, ça fait que là ils sortaient... ça leur prenait un endroit pour sortir leur papier.

C'est à ce moment-là qu'ils ont fait un arrangement avec le Canadien National, puis à ce moment-là la Brown Corporation avait payé à moitié de la construction du chemin de fer, ce qu'on appelle de La Tuque à Linton. Pourquoi qu'on dit Linton? Parce que Linton est la jonction du chemin de fer Linton--Lac-Saint-Jean et Linton-Montréal. C'était ça, le coin.

Ça fait que c'est pour ça qu'à un moment donné, en 1996, le ministère des Transports a acquis les anciennes voies ferroviaires. Alors, c'est pour ça qu'à un moment donné on voit encore des dormants quand arrive le dégel du chemin parce qu'on voit réellement que c'est une ancienne voie ferrée qu'il y avait là. Et puis, à ce moment-là, on ne pouvait pas faire autrement que les chalets qui étaient bâtis étaient entre le chemin... Puis, un chemin de fer, on fait ça le plus près possible d'un lac parce qu'on sait que c'est la place pour avoir un niveau pour le chemin de fer. Ça fait que là, entre le chemin, qui est encore ce chemin... le même chemin et le lac, vous voyez sur la mappe que j'ai mis des chalets que les chalets sont tous, tous les deux pieds dans le lac. On ne peut pas s'en cacher, on... Même si on dit qu'il faut que les chalets aujourd'hui soient bâtis à 15 mètres ou 30 mètres, on ne peut pas, à un moment donné, changer... prendre notre chalet puis le reculer. Si on le recule, il faudrait le reculer de l'autre bord du chemin parce qu'on ne serait jamais légal avec nos chalets.

Mais, par contre, on admet que la... on... c'est... ce qui représente quand même... le VTT qui se promène sur... en arrière de nos chalets. Ça veut dire qu'il y a des chalets qui sont à -- je vais parler à ma mode ancienne, là -- 10 pi du chemin, 15 pi du chemin, 50 pi du chemin puis peut-être un petit peu plus à certains autres endroits. Ça veut dire que là, les VTT, on les entend très bien, hein, puis, à ce moment-là, un changement qui se produit -- ce que je disais au monsieur que je parlais tout à l'heure -- c'est que là, à un moment donné, les enfants des parents qui sont morts puis qui avaient un chalet l'ont légué à leurs petits-enfants, qui, eux, ont des petits-enfants puis qui... c'est qu'eux autres, là, ils aiment aller se promener sur le chemin en vélo, ils aiment aller se promener à pied, puis ça fait qu'à ce moment-là c'est impossible pour eux. Ça s'améliorera beaucoup quand la voie de contournement sera faite, puis on en remercie beaucoup, et Mme Boulet aussi...

M. Bergeron: La personne qui apparaît sur la photo, là.

M. Chevrette (Raymond): Puis là, à un moment donné, on dit: Le pas qu'il nous reste à faire, c'est qu'à un moment donné on ne veut pas qu'il y ait... Ce n'est pas parce qu'on ne veut pas, mais pourquoi existerait-il deux chemins... un chemin alternatif? Ils sont tout près. Si vous regardez les mappes, c'est tellement près qu'à un moment donné c'est dérisoire de faire deux chemins.

M. Bergeron: Là, M. Chevrette, je veux juste être certain de bien vous suivre. Là, je vous remercie de tout l'historique que vous nous avez fait, mais, sur la carte, là, vous faites référence à la ligne de quelle couleur, là?

M. Chevrette (Raymond): La carte jaune. Ça, c'est le projet qui va se faire cette année. Vous avez la carte jaune?

M. Bergeron: Oui.

M. Chevrette (Raymond): Ça, c'est le projet de la ville de La Tuque avec les VTT, puis il va se faire du... ils vont commencer les travaux probablement au mois d'avril.

M. Bergeron: Là, si je comprends bien, c'est bien cette carte-là à laquelle vous nous référez?

M. Chevrette (Raymond): Oui, c'est celle-là qui va se faire.

M. Bergeron: O.K. Donc...

M. Chevrette (Raymond): C'est parce que celle-là, c'était pour vous montrer comment les chalets sont près, près, près du lac.

M. Bergeron: Mais, si je remets ça, Mme la Présidente, si je remets ça en...

La Présidente (Mme Doyer): Allez-y.

M. Bergeron: ...perspective avec votre recommandation, ce que vous nous dites au fond, c'est que vous souhaitez qu'on ferme le tracé jaune-beige une fois que le tracé bleu aura été réalisé. C'est bien cela?

M. Chevrette (Raymond): Oui.

M. Bergeron: C'est ça?

M. Chevrette (Raymond): Le tracé près du lac, là.

M. Bergeron: O.K. Ça, vous souhaitez... vous souhaiteriez...

M. Chevrette (Raymond): Oui.

M. Bergeron: ...que ce soit... ce tracé-là soit dorénavant fermé, mis à part peut-être pour...

M. Chevrette (Raymond): Oui, parce qu'à un moment donné, dans le règlement... qu'on dit, avec une certaine tolérance, c'est que, si la zec, elle a son quatre-roues pour aller faire des inspections, qu'elle puisse s'en servir. Ce n'est pas rigide de même, notre affaire. Puis c'est les... les trois, quatre personnes qui ont peut-être un véhicule tout-terrain ne puissent pas s'en servir, ce n'est pas là qu'on veut aller, là. À un moment donné, il y a moyen de faire un règlement qui exprime la latitude qui serait normale.

M. Bergeron: Alors, Mme la Présidente, M. Chevrette...

La Présidente (Mme Doyer): Oui.

M. Bergeron: ...à la page 4 de votre mémoire, vous posez deux questions, et j'essaie de comprendre quel est le lien entre ces deux questions et la recommandation que vous faites. Vous nous demandez... Vous dites: «Si une telle autorisation est donnée pour la motoneige en 2011 et que, deux ans plus tard, en 2013, les villégiateurs souhaitent déneiger et sabler le chemin pour se rendre à leur chalet durant l'hiver, qu'arrive-t-il avec cette autorisation?»

Deuxième question: «Est-ce que cela m'oblige à me procurer une carte d'accès si je veux me rendre à mon chalet en motoneige?»

Et votre recommandation: «Le ministre responsable d'un chemin situé sur une terre du domaine de l'État peut donner à un club d'utilisateurs de véhicules hors route l'autorisation d'aménager et d'exploiter un sentier pour la période et aux conditions qu'il détermine sur la totalité ou une partie de ce chemin.»

Alors, à moins que je n'aie pas très bien suivi le sens de votre intervention, je ne vois pas très bien le lien qu'il y a entre les questions que vous posez et auxquelles vous ne répondez pas -- peut-être n'avez-vous pas de réponses -- et la proposition que vous nous faites concernant l'article 8.1.

M. Trudel (Roger): Juste pour vous dire... L'article 8.1 est actuellement en vigueur...

M. Bergeron: Oui, c'est ce qui est en vigueur.

M. Trudel (Roger): ...c'est celle-là. Donc, ce n'est pas la recommandation de M. Chevrette, c'est l'article qui est en vigueur, et c'est celle-là qui laisse place à des interprétations, dont ces deux petites questions là qui sont soulevées, que les gens ont de la difficulté à comprendre en fonction de cet article-là. Donc, ce que M. Chevrette suggère, c'est de préciser cet article-là, tout simplement, en fonction des deux... Et ce que M. MacMillan a dit: qu'il amènerait ces questions-là aux travaux, justement, au comité interministériel.

M. Bergeron: Oui, Mme la Présidente, je veux bien, mais justement, par rapport aux deux questions que vous posez, auxquelles vous ne répondez pas, comme je le disais, peut-être n'avez-vous pas de réponse: De quelle façon souhaiteriez-vous voir cet article précisé? C'est peut-être ça plus, le sens de ma question.

La Présidente (Mme Doyer): M. Trudel.

M. Trudel (Roger): Ce que je dirais autant pour M. Chevrette que pour d'autres personnes que j'ai eu à côtoyer, le sens de la précision, c'est vraiment de savoir est-ce que, si une situation comme ça se produit, c'est qui qui va avoir priorité, c'est-u la motoneige? Là-dessus, on n'a pas... on ne s'est pas penchés à savoir c'est qui qui devrait, veux dire, c'est pour ça que la question est amenée: Est-ce qu'on peut préciser pour dire, si une situation comme ça se présente, qu'est-ce qui arrive? On ne le sait pas là, nous autres, puis on la pose, cette question-là, tout simplement.

M. Bergeron: Donc, vous n'avez pas nécessairement de préférence sur qui devrait être priorisé ou quelle devrait être la préférence, mais vous souhaiteriez que la préférence soit clairement exposée?

M. Trudel (Roger): C'est ça. Pour éviter des mauvaises interprétations ou plusieurs interprétations.

La Présidente (Mme Doyer): C'est bien. Alors, merci, M. le député de Verchères. Alors, constatant que la période d'échange avec les collègues est terminée, je vous remercie, M. Chevrette, M. Trudel, de votre contribution à nos travaux.

Et je vais suspendre quelques instants pour permettre à l'Association des motoneigistes du Québec de prendre place.

(Suspension de la séance à 12 h 16)

 

(Reprise à 12 h 18)

La Présidente (Mme Doyer): À l'ordre, s'il vous plaît! Je vais inviter les gens représentant l'Association des motoneigistes du Québec à prendre place. Alors, M. Patrick Boucher, Mme Fredette, alors bienvenue en commission. Je vous donne la parole pour présenter votre mémoire, pour un temps de 10 minutes. Alors, à vous. Peut-être, présenter la dame qui vous accompagne.

Association des motoneigistes
du Québec inc. (ADMDQ)

M. Boucher (Patrick): Oui. Tout d'abord, merci, Mme la Présidente, M. le ministre, Mmes et MM. membres de la commission. Nous vous remercions d'avoir invité l'Association des motoneigistes du Québec à présenter ses commentaires à cette commission. Mon nom est Patrick Boucher, je suis le président, et je suis accompagné de Mme Nancy Fredette, directrice générale de l'organisme.

L'Association des motoneigistes du Québec est un organisme sans but lucratif qui a été fondé en 2005 par des motoneigistes afin de défendre leur intérêt et de faire une promotion positive de la pratique de la motoneige. L'objectif de l'association est d'encourager le loisir de la motoneige, de donner une image positive des motoneigistes et d'interpeller les instances gouvernementales à favoriser le développement durable de ce loisir motorisé, afin qu'il continue sa croissance autant au niveau de la pratique que de l'apport économique qu'il procure.

Nous nous sentons concernés à titre d'acteur primaire de cette industrie, puisque nous en sommes les utilisateurs. Les motoneigistes sont à la base même de cette industrie qui représente plus de 1,5 milliard de dollars et qui génère plus de 14 000 emplois au Québec. Nous sommes donc des utilisateurs-générateurs.

**(12 h 20)**

Nous travaillons depuis plusieurs années à titre de bénévoles avec pour seul appui financier des partenaires privés qui ont à coeur la pérennité de la motoneige au Québec et qui nous permettent d'effectuer notre mission année après année.

Nous tenons également à mentionner que l'Association des motoneigistes du Québec appuie la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec et ses 208 clubs dans leur travail constant afin d'améliorer la pratique de la motoneige sur tous les sentiers de la province.

Afin de maintenir un réseau de sentiers stables assurant ainsi la pérennité de la pratique de la motoneige, nous demandons au gouvernement du Québec de décréter l'immunité du réseau des sentiers interrégionaux le plus rapidement possible par l'amendement de la Loi sur les VHR. Cette éventuelle loi sur la protection des sentiers interrégionaux de motoneige devrait voir à protéger les personnes accordant les droits de passage contre les poursuites pour les inconvénients de voisinage ou de préjudices causés par le bruit, les odeurs ou autres contaminants qui pourraient être reliés à la circulation de motoneiges.

Une telle loi existe déjà dans le domaine de l'agriculture. Il s'agit de la Loi sur la protection du territoire agricole et des activités agricoles, et l'immunité y est définie sous l'article 79.17 de cette loi. Une telle mesure modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole et des activités agricoles est entrée en vigueur le 20 juin 1997. L'ADMDQ considère que, tout comme l'agriculture, l'industrie de la motoneige se doit d'être protégée, considérant l'importance économique et touristique de cette activité pour les régions du Québec. De plus, cette mesure aurait pour but d'assurer la pérennité d'une base territoriale pour la pratique de la motoneige et de favoriser, dans une perspective de développement durable, la protection et le développement des activités liés à cette industrie.

Le 16 décembre 2004, le gouvernement du Québec a mis en place une protection temporaire contre les recours. Et puis le gouvernement du Québec a décidé, en 2006, de prolonger cette même mesure jusqu'en mai 2011. Tout ceci prouve à quel point il était, et qu'il est encore plus que jamais, primordial de prendre des mesures en vue d'assurer la pérennité de la pratique de la motoneige.

Et puis, tel que vous le savez, il existe plusieurs milliers de droits de passage qui sont consentis par des propriétaires de terrains permettant ainsi de relier les sentiers de motoneige du Québec. Sans ces droits de passage, la croissance de l'industrie de la motoneige serait certainement différente, et nous tenons à profiter de cette tribune pour remercier ces milliers de citoyens de la province qui participent généreusement à l'essor économique et touristique du Québec.

En conséquence, nous demandons au gouvernement du Québec d'instaurer un crédit d'impôt non remboursable visant les propriétaires accordant un droit de passage pour un sentier de VHR et plus particulièrement pour un sentier de motoneige. De plus, afin d'encourager l'achat de véhicules équipés de nouvelles technologies avec des émissions réduites, que ce soit au niveau des hydrocarbures, du monoxyde de carbone, des niveaux de bruit, nous demandons au gouvernement du Québec d'accorder un crédit d'impôt à l'achat d'une motoneige neuve offrant ces récentes technologies.

À titre d'exemple, il faut savoir que, depuis 2009, la loi fiscale a été modifiée dans l'État de New York afin d'accorder un crédit d'impôt de 500 $ à l'achat d'une motoneige équipée d'un moteur quatre-temps. Cet incitatif aurait des répercussions positives sur la cohabitation des citoyens riverains et des motoneigistes. Cela aurait également comme répercussion de renouveler le parc de motoneiges par des modèles plus récents et plus propres. Tout ceci considérant qu'actuellement l'âge moyen des motoneiges au Québec est de 9,2 ans, selon la Société de l'assurance automobile du Québec, pour 2008.

Un autre aspect important de la pratique de la motoneige, et qui est important selon nous, est la notion de sécurité en territoire non organisé. Le territoire québécois est vaste, sa géographie est particulière et tout cela combiné à des conditions météorologiques parfois difficiles, tout ceci peut rendre l'accès à des secours quasi impossibles. Par conséquent, nous travaillons actuellement à un projet précis visant à organiser les secours lorsqu'un événement impliquant un motoneigiste surviendra dans un territoire non organisé du Québec.

Et puis, en mesure de sensibilisation à la sécurité, les efforts doivent s'accentuer et être plus précis et plus éducatifs à notre avis. Nous croyons fortement qu'il faut absolument rejoindre l'ensemble de la communauté motoneigiste et leur offrir de l'information percutante et éducative. Il est primordial que les futures campagnes de sensibilisation s'adressent à l'ensemble des 160 000 propriétaires de motoneiges et non pas seulement à ceux qui pratiquent la motoneige en sentier en achetant un droit d'accès.

Nous appuyons la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec dans ses efforts de promouvoir une pratique de la motoneige en sentier, mais nous sommes conscients que près de 100 000 motoneigistes québécois ne font actuellement pas ce choix. Les campagnes de sécurité devraient donc également être préventives en débutant avant le début de la saison de motoneige, soit dès la mi-octobre de chaque année. Et puis, afin d'être percutante et efficace, une campagne télévisée contenant des images-chocs, prenant pour exemple un motoneigiste s'aventurant sur un lac non balisé et voyant la glace céder sur son poids, pourrait être mise en place. Un commentaire plus percutant, des images plus saisissantes, au même niveau que les campagnes produites par la Société de l'assurance automobile du Québec, auraient, selon nous, une plus grande efficacité.

En ce qui concerne une meilleure cohabitation entre les citoyens riverains ainsi que les propriétaires offrant les droits de passage et les motoneigistes, il y aurait avantage à ce que la sensibilisation soit faite au niveau du civisme afin d'inciter les motoneigistes à agir constamment en bons citoyens.

Et puis un autre élément important: les touristes qui viennent pratiquer la motoneige au Québec sont un apport considérable à l'industrie touristique et économique de la province. Les touristes et les personnes louant une motoneige en de rares occasions ont peu l'opportunité de se familiariser avec la conduite d'une motoneige, et nous proposons qu'un fascicule d'information leur soit remis lors de la location.

Par exemple, nous croyons que nous avons un devoir d'information à leur transmettre avant qu'ils ne s'aventurent sur des sentiers de motoneige. Cette information concise mais précise aurait pour but de les sensibiliser et de les informer sur les notions de base du maniement d'une motoneige et de sa pratique.

Nous sommes convaincus que les réflexions contenues dans notre mémoire sauront apporter des solutions novatrices afin d'améliorer l'avenir de la motoneige tout en collaborant avec les intervenants en place. Merci.

La Présidente (Mme Doyer): Merci beaucoup, M. Boucher, Mme Fredette. Alors, nous allons débuter un échange avec M. le ministre. M. le ministre, à vous la parole.

M. MacMillan: Merci, Mme la Présidente. M. Boucher, madame, bienvenue à notre commission, notre consultation. Et je vais profiter de l'occasion pour vous féliciter de tout le travail que vous faites. Je vous ai rencontrés l'an passé dans les premiers mois que j'ai eu l'honneur d'être nommé ministre, m'occuper des véhicules hors route, puis j'ai pu discuter avec vous, tous les efforts que vous faites, votre association, et toujours en collaboration avec la fédération. C'est tout en votre honneur. Et tous les travails, comme je mentionnais la semaine passée, tous les travails qui sont faits par les bénévoles et même...

Et la semaine passée, j'ai fait un petit accroc, j'ai mentionné que, dans l'Outaouais, on avait eu un problème avec... puis j'ai mentionné les fonctionnaires, mais ce n'était pas avec les fonctionnaires qu'on avait des problèmes, c'est avec des gens, différents groupes ou même la SEPAQ où qu'on ne pouvait pas passer. Alors, je voulais juste signaler ça aux gens de l'Outaouais, là, que ce n'était pas avec les fonctionnaires qu'on a des problèmes pour passer, mais comme vous discutez.

Il y a un point qui est très important que vous avez mentionné au début, là, c'est la protection contre les recours pour les droits de passage qui existent. Puis il y en a, Dieu sait comment ce qu'il y en a, de droits de passage, à travers le Québec pour les véhicules hors route.

Quel impact ça pourrait avoir s'il n'y a rien qui est fait d'ici 2011 sur la motoneige, sur les VTT? Sûrement... J'aimerais vous entendre là-dessus, M. Boucher. Je pense que c'est vraiment le noeud du problème. Il faut continuer.

Le gouvernement a décidé... notre ministère a décidé aussi de continuer nos tables de consultation, les comités consultatifs qui sont importants, qui sont permanents. Alors, il faut vraiment, là...

J'aimerais ça, savoir de vous, de votre association, M. Boucher, par vous, l'impact que ça pourrait avoir s'il n'y a pas quelque chose contre les recours qui pourraient survenir, comme qu'il y a déjà eu dans le passé.

La Présidente (Mme Doyer): M. Boucher.

M. Boucher (Patrick): Oui. Bien, à notre avis, M. le ministre, Mme la Présidente, c'est que l'impact pourrait être très grand. En fait ça pourrait être un retour à la case départ de 2004.

C'est une industrie générant, en incluant les VHR, plus de 2 milliards de dollars. Ça représente, dans beaucoup de régions, plus de 30 % des retombées touristiques hivernales. Il faut premièrement considérer l'apport économique de l'industrie des VHR au Québec.

De plus en plus, on retrouve, selon nous, un phénomène du «pas dans ma cour», «not in my backyard», là, mais, ce phénomène-là, il faut aussi peut-être un petit peu le baliser. Avec le travail des tables VHR qui a été fait dans les dernières années, c'est l'établissement d'un sentier interrégional pensé, planifié avec plusieurs intervenants. Donc ça, c'est un des premiers pas qui a été fait.

En allant mettre une balise d'immunité pour ces sentiers interrégionaux là, bien, à notre avis, on vient cadrer aussi, parce qu'une telle loi ne vient pas nécessairement dire à tous les exploitants des sentiers interrégionaux que c'est une carte blanche, là. Au contraire, ça vient dire: Bien, oui, il y a une protection d'immunité dans les balises dans lesquelles vous allez être responsables de vos actes, de vos agissements.

Puis donc c'est une mesure de prudence. Elle est appliquée d'ailleurs depuis 2004. Elle a été renouvelée en 2006. À notre avis, ça n'a pas nécessairement causé des grands torts ou des grandes contestations parce que, les gens, je pense qu'ils se rendent compte que les clubs de motoneigistes, les motoneigistes eux-mêmes sont prêts à modifier parfois des comportements ou modifier des attitudes pour justement en arriver à une harmonie. Donc, c'est notre opinion, mais l'impact pourrait être grand, évidemment.

**(12 h 30)**

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre.

M. MacMillan: On le sait que, dans la plupart des régions du Québec, il y a des bonnes ententes, comme au moment où on se parle, qui sont protégées par le droit de recours qui existe dans le projet de loi, qu'il y a, actuel. Et, la semaine passée, on a rencontré des gens qui souhaitaient qu'on ait une autoroute de motoneiges ou de véhicules hors route, ce serait un rêve qui serait extraordinaire puis qu'on ne serait pas obligés d'aller... Je ne sais pas où on va se rendre d'ici 2011, notre souhait, c'est de le régler, parce que, comme vous dites si bien, 2 milliards de retombées économiques, 14 000 emplois, il faut faire quelque chose, tu sais. Mais si c'est...

Est-ce que vous êtes d'accord, si c'est le recours qu'on doit faire, c'est de passer une loi, puis on va régler ça une fois pour toutes?

La Présidente (Mme Doyer): M. Boucher.

M. Boucher (Patrick): Bien, tout à fait, on est d'accord parce qu'on est conscients que... dans le fond, notre opinion, c'est qu'elle existe déjà la telle loi, elle a été simplement reconduite en mesure temporaire, mais elle existe déjà. Bien ça, c'est ce que les gens doivent comprendre.

Mais ce qui sera appliqué par la suite avec une telle loi, c'est un pas vers le futur, je pense, qui est vraiment louable, parce qu'il y a aura eu une conscientisation des motoneigistes, une amélioration aussi de ces tracés-là. Donc, tu sais... nous, à notre avis, quand on parle de développement durable, c'est quoi dans le fond? C'est l'harmonisation de l'économie, les intérêts économiques, les intérêts sociaux des gens puis l'environnement. C'est de réussir à donner une cohésion à travers ces trois choses-là. Puis, je pense que cette loi-là vient simplement juste donner une bonne balise.

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre.

M. MacMillan: Merci, Mme la Présidente. Aussi, ça aurait un effet négatif sur la sécurité si on n'a pas un genre de sentier banalisé, que les gens ne peuvent pas se promener, là, n'importe où au Québec, là, sans avoir aucun... Alors, la sécurité est numéro un dans tout ça, comme vous disiez tantôt. Vous disiez qu'on devrait avoir de la publicité ou de la sensibilisation avec un effet de choc, comme vous dites, sur les lacs. Malheureusement, tous ces accidents-là, la plupart des accidents qui arrivent, c'est à côté des sentiers qui sont par la fédération, etc. Alors, il y aurait deux effets.

Vous avez parlé de crédit d'impôt. La question que je me pose, je trouve que c'est un idée géniale, mais avez-vous une idée du coût que ça pourrait apporter?

La Présidente (Mme Doyer): M. Boucher.

M. Boucher (Patrick): Oui. Bien, j'ai une idée du coût, c'est sûr que les gens du gouvernement ont sûrement une meilleure idée que moi. Mais l'idée qu'on a, par contre, c'est sûrement qu'il y aura, du côté du gouvernement, à faire une espèce de ratio du calcul des retombées économiques de la motoneige versus le coût d'un tel crédit. Parce que, nous, à notre avis, présentement, il n'y a aucune valorisation du citoyen. La personne qui participe à l'effort de donner un droit de passage à un sentier de motoneige, un sentier de quad, c'est une contribution incroyable qu'elle fait dans l'économie de sa région, de sa ville, de sa province, de toute une région. Elle le fait à titre gracieux. Mais lorsque ces gens-là... puis tantôt on parlait de l'impact, d'une protection d'immunité de, un, ce citoyen-là, étant, exemple, dans un sentier interrégional bénéficie d'une immunité, mais en plus on va aller valoriser ce geste-là.

Donc, l'impact monétaire versus les bienfaits que ça pourrait représenter, bien, je pense que c'est au gouvernement d'en juger, mais je pense qu'il pourrait être positif.

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre.

M. MacMillan: Je ne voulais pas vous piéger, M. Boucher, en posant cette question-là, mais c'est quand même pour signaler que ça peut, tu sais... disons 50 000 droits de passage avec un crédit d'impôt de 500 $, si on multiplie ça, c'est beaucoup d'argent. Mais ça pourrait peut-être... on pourrait... on va sûrement, après les consultations, avoir des journées de travail, mais on pourrait en discuter. Mais on pourrait essayer de trouver quelque chose, là, pour trouver une manière de récompenser.

Je sais que la fédération font un genre de tirage pour remercier ces gens-là à travers le Québec, tu sais. On pourrait peut-être dans le futur, je ne sais pas comment, mais on pourrait trouver... si jamais, avec votre groupe, vous trouvez une solution autre que les crédits d'impôt qui peuvent peut-être avoir un prix énorme, mais trouver d'autre chose pour les remercier, je ne sais pas comment, là, mais on cherche.

Moi, j'aimerais ça trouver quelque chose pour aider ces gens-là, parce qu'ils nous prêtent leurs terrains, on passe dessus, les gens s'amusent, c'est un loisir qui est extraordinaire, le véhicule hors route, mais il y a un problème parce qu'il y a tout le temps, tu sais, sur 10 machines qui vont passer, il y en a tout le temps un sur 10 qui vont essayer d'aller ailleurs puis... Alors, tu sais, il faudrait trouver... en tout cas, je le cherche. Alors, merci, M. Boucher, de vos interventions.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. Alors, je comprends qu'on peut passer à la partie... au parti de l'opposition officielle, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: Merci, Mme la Présidente. Merci, madame, monsieur, de votre présentation. Moi, je dois vous dire que j'accueille avec beaucoup d'ouverture, et je dirais même que je suis relativement ravi de vous voir nous proposer des mesures qui, au fond, s'inscrivent dans une logique d'écofiscalité.

Quand vous dites, par exemple: Un crédit d'impôt à l'achat de véhicules moins polluants, moins bruyants, c'est, je pense, par la force des choses, une avenue que vont devoir commencer à explorer de façon beaucoup plus sérieuse tous les gouvernements. De par les obligations qu'on se donne en termes de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, de par la raréfaction croissante des produits pétroliers, nous n'aurons d'autres choix effectivement, comme gouvernement, que ce soit celui du Québec ou n'importe quelle autre juridiction, de s'engager toujours plus activement sur la voie de l'écofiscalité.

Le gouvernement l'a fait de façon modeste pour l'achat de véhicules automobiles, modeste et je dirais même peut-être un peu maladroite, en faisant une distinction entre les véhicules hybrides, les hybrides rechargeables, les véhicules électriques, mais il y a un premier pas. Donc, même du côté du gouvernement actuel du Québec, il y a une sensibilité à l'idée de mettre en place des mesures d'écofiscalité.

Puis, sur la question d'un crédit d'impôt pour les propriétaires de terrain sur lesquels passent des sentiers, bien, moi, je vous dirais que, dans la vie, il y a souvent deux façons de régler une chose: le bâton et la carotte.

Le bâton, ce qui est la mesure que privilégie le gouvernement actuel, c'est-à-dire d'interdire aux gens la possibilité d'intenter des poursuites, ça occasionne énormément de frustrations, ça n'améliore pas du tout le climat entre les usagers et les propriétaires, loin de là, ça l'envenime encore davantage. Et, moi, je suis obligé de vous dire que c'est... si je reçois favorablement puis de façon positive votre recommandation à l'effet de trouver un incitatif pour faire en sorte que le propriétaire de terrain y voie un avantage, qu'il trouve ça intéressant de consentir à ce qu'une partie de son terrain puisse servir au sentier, je réagis pas nécessairement très positivement, loin de là, à la recommandation visant à instituer, sur une base permanente, l'interdiction de poursuites devant les tribunaux.

Moi, je l'ai dit, je pense qu'il faut concevoir cette interdiction comme étant une exception. Je sais que vous faites un parallèle avec l'agriculture, parallèle sur lequel nous pourrions élaborer longuement. Je ne suis pas sûr personnellement qu'il soit de bon aloi d'établir un tel parallèle entre l'agriculture et la pratique de loisirs, des loisirs que sont le quad et la motoneige.

Mais, moi, je vous dis: Je ne reçois pas ça très positivement parce que, ce faisant, ce qu'on va faire, c'est qu'on va institutionnaliser la grogne, institutionnaliser le ressentiment, et ce ne sera certainement pas de nature à nous permettre de réaliser ce que nous souhaitons réaliser, c'est-à-dire un projet de sentiers permanents qui s'inscrivent dans une perspective de développement durable, loi qui a été adoptée par ce gouvernement et qui prévoit notamment, au niveau des principes fondateurs, l'acceptabilité sociale des projets qui sont mis en oeuvre.

Alors, si on veut institutionnaliser l'interdiction du recours devant les tribunaux, moi, je ne pense pas d'aucune façon que ça s'inscrive dans une logique visant à rendre plus positive auprès des propriétaires la pratique de ces loisirs, qui effectivement apportent une contribution inestimable à l'économie québécoise et aux coffres du gouvernement.

La Présidente (Mme Doyer): M. le député.

M. Bergeron: ...je ne sais pas...

Des voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): ...une réaction?

M. Boucher (Patrick): J'attendais... Bien là...

Des voix: ...

M. Boucher (Patrick): J'attendais votre question, s'il y avait une question.

Une voix: Oui, c'est ça.

M. Boucher (Patrick): Mais je comprends votre affirmation, par contre, là.

M. Bergeron: Oui?

**(12 h 40)**

M. Boucher (Patrick): Moi, je tiendrais à préciser que, dans notre document, ce qu'on précise, on parle bien ici d'immunité pour les sentiers interrégionaux, et qui découle du travail des tables de concertation. Donc, à notre avis, je suis convaincu que ces tables-là auront fait le travail pour éviter autant que possible des tracés se retrouvant sur des terres privées, ou à tout le moins les favoriser quand... justement l'apport d'un incitatif fiscal. Comprenez-vous?

On ne veut pas... Quand on affirme une immunité, on parle d'une application, on l'espère puis on en est convaincu, d'une application en bon père de famille. Là, ce n'est pas un bâton qu'on demande au gouvernement du Québec d'imposer en disant: Voici, citoyen, on passe. Ce n'est pas ça du tout. Puis on pense même que les règles... puis c'est là qu'on tombe dans le civisme.

Vous comprenez quand tantôt on parlait de campagne de sensibilisation. Nous, à notre avis, l'harmonisation des gens qui accordent des droits de passage au Québec, elle passe par l'utilisateur en premier. On aura beau faire les règles qu'on veut, les règlements qu'on veut, il faut que le motoneigiste soit conscient que c'est sa propre attitude, son propre comportement qui est le dénominateur d'une façon positive de voir la motoneige ou négative. Lorsqu'on passe des lois pour demander aux motoneigistes de circuler à moins de... à 30 kilomètres maximum aux abords d'une résidence, la loi a beau être là, il faut absolument qu'il y ait application de la part du motoneigiste. Il faut qu'il le fasse, parce que le citoyen riverain, lui, il s'en rendra compte. Il en paie le prix, puis c'est là qu'on a une mauvaise image.

Donc, c'est la même chose qu'on dit: Remise d'un document d'information minimum à la location pour la personne qui s'aventure sur les sentiers pour la première fois, qu'elle soit consciente du rôle qu'elle va jouer là, là. Je vais être un motoneigiste pendant une journée, j'en ai jamais fait. On m'a informé des dangers ou de la pratique de la motoneige, mais aussi de ce très important respect-là des citoyens riverains. Donc, quand ces gens-là se serviront d'une motoneige, bien ils en seront au courant.

Mais juste pour préciser qu'on parle bien ici d'une immunité s'appliquant aux sentiers interrégionaux.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. Boucher. M. le député de Verchères.

M. Bergeron: Bien, je pense qu'il y a des recommandations dans votre mémoire qui peuvent plus facilement que d'autres être mises en oeuvre. Je pense notamment à la recommandation n° 3, là, visant à vous permettre de siéger de façon permanente au comité consultatif sur les VHR. J'imagine que ça, c'est quelque chose qui devrait être moins compliqué à mettre en oeuvre si tant est qu'il y a une volonté d'aller dans ce sens-là.

Je vais à la recommandation... recommandation 5 va un peu dans le même sens, O.K., c'est bon.

Vous parlez de message percutant, de message plus percutant. Moi, je vais vous dire deux choses. D'abord, quant à la sécurité, je trouve un peu... Je me permets de vous le dire, je trouve que c'est une bonne suggestion que de remettre un dépliant aux personnes qui font de la location. Pour le moment, il n'y a rien pas en tout. Alors, c'est sûr que ce serait une amélioration substantielle, mais vous savez comme moi que très souvent, lorsqu'on remet de la littérature aux gens, si ça s'avère le moindrement touffu, le moindrement dense, les gens regardent les titres puis ils mettent ça dans la boîte à gants, puis ça s'arrête là, là.

Alors, il y a peut-être un danger que ce soit une bonne façon de nous donner bonne conscience, mais que ça ne règle pas fondamentalement le problème. On a évoqué, dans une séance antérieure de cette commission, la possibilité qu'une petite session de formation soit rendue obligatoire pour la location. Lorsqu'on loue une motoneige à un touriste étranger ou à un Québécois qui, d'occasion, décide un bon matin que, moi, en fin de semaine, je fais de la motoneige, je m'en vais dans une pourvoirie, je me loue une motoneige puis je trippe toute la fin de semaine, je n'en ai pas à la maison, je ne m'en achèterai pas une, mais, en fin de semaine, je m'en vais faire de la motoneige dans telle région, puis, bon... Il me semble que ce serait peut-être une bonne idée, je ne sais pas ce que vous en pensez, là, vous, qu'on puisse assurer un minimum de formation aux personnes qui font de la motoneige sur une base occasionnelle.

Puis j'aurais peut-être une question complémentaire, c'est un peu un mauvais pli qu'on prend ici, à ma première question. Parce que, lorsqu'on a évoqué cette possibilité d'une formation dans la séance antérieure de cette commission, les gens ont réagi de façon plutôt positive, puis je ne veux pas orienter votre réponse. Mais ce qu'on nous a signalé cependant, c'est que le principal problème, ce n'est pas tant l'inexpérience que la puissance des machines qu'on remet dans les mains de personnes qui, pour la toute première fois, font de la motoneige ou du quad.

Est-ce que le gouvernement ne devrait pas également réglementer le type de machines qu'on remet à des gens inexpérimentés en location?

M. Boucher (Patrick): À notre avis...

La Présidente (Mme Doyer): M. Boucher.

M. Boucher (Patrick): Oui. Excusez-moi. À notre avis, c'est un petit peu... Je vous ferais un parallèle. Je suis un... On prend l'exemple d'un jeune conducteur qui arrive sur les routes du jour au lendemain, vous lui confiez, sans aucune formation, les guidons d'une voiture. À notre avis, qu'il conduise un Honda Civic ou un moteur plus puissant, il demeurera un conducteur dangereux. Parce que ce n'est pas la cylindrée qui fait le danger, c'est le conducteur. Que j'aie une motoneige de 600 cc ou de 1 200 cc, voyez-vous, ça ne veut rien dire, ça peut être une quatre-temps, puis elle a 1 200 cc.

Donc, déjà, il y a cette nuance-là importante à faire, mais qu'elle est... même à 600 cc, écoutez, ça demeure un engin assez dangereux, puis personne n'a besoin de faire la... on n'a pas besoin de dire qu'on n'est pas attaché, qu'on n'a pas de sac gonflable. Donc, peu importe, là, c'est l'utilisateur qu'il faut sensibiliser.

Puis c'est pour ça que tantôt quand... pour répondre à votre question, on parle un petit peu de campagne de sensibilisation plus forte, ça c'est un des premiers pas. Deuxièmement, on donne dans le document, d'ailleurs on va aussi soumettre que le gouvernement mette en place cette même campagne de sensibilisation au civisme là, qu'elle se fasse aussi à chaque année dans le renouvellement des plaques de motoneige, parce que c'est un moment idéal de la saison pour, justement, passer un message aux gens, de sensibilisation et de civisme.

Mais, au niveau de la formation, nous, on est allé comme recommandation... puis on a toujours employé le mot «minimale», un petit peu pour justement exprimer ce souhait-là d'un minimum de formation. Si des gens... et puis, on ne voudrait pas non plus que cette mesure-là devienne un irritant pour les locateurs de motoneige ou pour les clubs non plus pour pas...

On a entendu des clubs répondre: Bien, nous, on ne se voit pas commencer à contrôler en sentier le fait que des gens aient suivis la formation ou pas ou... On ne voudrait pas que ça devienne un irritant ou une chose qui ralentit le tourisme. Comme vous l'avez dit vous-même d'une bonne façon, que ça devienne très long avant de passer au processus.

Donc, nous, on y va avec une recommandation minimale. C'est-à-dire qu'on pense que, justement, présentement et depuis nombre d'années, bien, il n'y en a aucune mesure qui est donnée à ces gens-là. Toute personne moindrement peut partir et louer une motoneige. Donc, déjà de l'informer de... c'est déjà un pas. S'il y a des gens qui jugent que la formation pourrait être donnée, bien là on complexifie évidemment, là, la chose. Parce que qui donnerait cette formation-là? Qui serait chargé de... d'en prendre garde? Ça, c'est une autre chose. Mais c'est pour ça que, nous, on s'est contenté de partant de rien à ça.

M. Bergeron: Oui. Bien, ce serait probablement la même personne ou la même autorité qui serait responsable que celle qui doit remettre le dépliant. Si c'est le locateur qui doit remettre le dépliant, c'est peut-être le locateur qui doit faire, puis qui doit donner un certain nombre de... puis ça n'a pas besoin d'être long, là. Quand vous prenez l'avion, là, il y a une personne dans l'allée qui vous donne les principales mesures de sécurité. Ça dure 10, 15 minutes tout au plus, puis au moins on a une idée précise que, si ça se passe mal, qu'est-ce qu'on peut faire pour limiter au maximum les chances d'avoir des bobos importants en avion. Bien, peut-être que c'est le genre de choses qui pourraient être faites au moment de la location. Avant de donner la machine, tu dis: Écoutes, là, il faut que tu fasses attention à ça, ça, ça, à...

M. Boucher (Patrick): C'est pour ça qu'on dit: Au minimal, être obligatoire. C'est qu'on veut qu'il y ait au moins obligation de la part du locateur de remettre le document. Et, comme vous le dites si bien, bien le devoir de conseil. Si une entreprise, puis dans toute entreprise c'est vrai, je pense que, si on est capable de sortir un contrat de location, ça demande déjà un effort, ce n'est pas un effort beaucoup plus grand que d'être un commerçant responsable puis de donner des balises minimums. On veut juste, par contre, nuancer en disant que... mais comme vous l'exprimez là, effectivement.

Puis c'est au bénéfice de tous, au bénéfice de tous, au bénéfice des touristes puis des gens qui en font l'utilisation par la suite.

M. Bergeron: Parce que je vous dis, moi, l'image de la motoneige, quand un touriste français se tue, au niveau des tour-opérateurs en France, ce n'est pas nécessairement très, très positif. Ça fait que, si on peut éviter ça, ça va être à l'avantage effectivement non seulement en termes de sécurité pour les usagers, mais en termes économiques, c'est certainement très avantageux. Puis, quand je parle de formation, c'est bien sûr par rapport à la sécurité de l'utilisation du véhicule, mais par rapport au... à la réglementation, à la législation existante quant à l'usage dudit véhicule.

La Présidente (Mme Doyer): M. le député de Verchères, accepteriez-vous que M. le ministre, il a quelque chose à... un commentaire à ce sujet, par rapport à votre question.

M. MacMillan: C'est juste pour vous dire que déjà, au point de vue de sécurité et de la location, nous avons choisi cinq régions pilotes qui... qu'on donne une préparation où... avant que la machine, qu'elle ait... les gens. Alors, ça existe déjà. On a cinq projets pilotes dans les régions où il y a plus de machines, véhicules hors route, là, qui servent. Ça fait qu'on est déjà là pour améliorer la sécurité. On a déjà commencé. Je voulais juste signaler ça.

**(12 h 50)**

M. Bergeron: Bien, je pense que c'est très pertinent, puis on sera très intéressés effectivement de suivre les résultats de ces projets pilotes pour savoir effectivement quels en sont les résultats. Mais je ne peux pas m'imaginer que le résultat de ce projet pilote là ne sera pas positif.

Alors, une fois qu'on aura confirmation du caractère positif du projet pilote, bien il s'agira de l'étendre à l'ensemble des locateurs sur le territoire du Québec.

Vous parliez d'une... d'abord, il y a deux choses qui m'apparaissent à la fois complémentaires et contradictoires: vous parlez d'une campagne de promotion de la pratique de la motoneige, en faire une image... donner une image positive de la pratique de la motoneige, puis, d'un autre côté, d'une campagne de sensibilisation aux dangers de la motoneige. Et là vous parlez d'une campagne qui soit percutante, une campagne télévisuelle contenant des images-chocs avec, par exemple, un motoneigiste s'aventurant sur un lac non balisé et voyant la glace céder sous sa motoneige.

Moi, là, je vous livre... Je n'ai pas des... Je n'ai pas fait d'études de marché là-dessus, là, mais j'imagine que comme la SAAQ a un peu mis la pédale douce sur ses publicités, ça doit traduire quelque chose. Mais, moi, là, comme téléspectateur, lorsque je vois l'image d'une publicité de la SAAQ la première fois, je suis... je suis sous le choc. La deuxième fois, je zappe. Je vous le jure, là, la deuxième fois, je zappe. Alors, en bout de piste, je me demande si c'est de l'argent bien investi que de percuter comme ça le téléspectateur, parce que le téléspectateur, au bout d'un certain temps, là, il zappe. Il est juste plus capable de la voir, l'annonce, là. C'est tellement difficile à soutenir qu'il va préférer passer à un autre poste puis revenir ensuite.

Alors, moi, je me dis: Je veux bien, là... Puis je pense qu'à quelque part il faut marquer l'imaginaire, mais est-ce qu'on n'a pas davantage... Je ne le sais pas... Puis là, comme je vous dis, moi, je ne suis pas... je ne suis pas spécialisé en marketing puis en publicité, mais je pense que -- encore une fois, là, je vous livre le point de vue d'un téléspectateur, je ne vous parle pas du législateur, là, je vous parle de moi quand je suis devant ma télévision, là, puis que j'ai la manette dans la main, puis d'ailleurs ma conjointe s'en plaint tout le temps -- j'ai tendance effectivement à choisir... à être sélectif dans les messages publicitaires que je vais m'astreindre à regarder. Puis généralement, les messages publicitaires qui m'atteignent le mieux, le plus, sont les messages qui sont présentés sous forme... en utilisant l'humour. Ça, ça m'atteint de bien davantage que l'image de la SAAQ. Moi, là, l'image de la SAAQ, là, je la vois une fois, puis, après ça, je ne veux plus la voir.

La Présidente (Mme Doyer): M. Boucher, Mme Fredette.

Mme Fredette (Nancy): Nancy Fredette, je suis directrice générale.

Si je peux me permettre de répondre à votre commentaire...

La Présidente (Mme Doyer): Allez-y, Mme Fredette.

Mme Fredette (Nancy): Je constate donc qu'effectivement ça vous a atteint, et ça vous a marqué, et ça vous a peut-être, j'ose le croire, amené à une conduite plus sécuritaire en conduite automobile.

Alors, on pense que ça pourrait être à peu près la même chose au niveau de la motoneige. C'est-à-dire que, si on a une conduite sécuritaire et qu'on encourage une conduite sécuritaire en montrant justement ce qu'il ne faut pas faire, ça va frapper l'imaginaire des gens, des motoneigistes plus particulièrement, que de leur dire de ne pas s'aventurer sur un lac qui n'est pas balisé. Et en même temps ça va également démontrer que, lorsque la motoneige est pratiquée de façon sécuritaire, c'est le plus merveilleux loisir motorisé qu'on peut... qu'on peut faire. Donc, c'est vraiment le but de notre campagne si vous la jugiez... ou de notre commentaire si vous le jugiez à deux volets, autant au niveau de la sécurité que du fait que ces mêmes messages là devraient être chocs et percutants. Ça va?

M. Boucher (Patrick): J'aimerais juste ajouter que, cette année, le bilan des décès sur les 17 décès, vous avez cinq personnes au Québec qui ont perdu la vie sur des cours d'eau non balisés.

La Présidente (Mme Doyer): ...en région.

M. Boucher (Patrick): Est-ce que... Si une campagne un petit moins peut-être «tête dans le sable» avait existé, puis je ne dis pas... et je comprends vraiment, vraiment votre affirmation, il ne faut pas non plus démoniser la motoneige, ça, on serait vraiment mal placés pour le dire puis pour le faire, mais je vous dis juste qu'un... puis on ne parle pas nécessairement de la mettre à la télévision, mais, dans un pamphlet, là, peut-être l'expliquer clairement que les dangers d'aller sur un lac, on... On l'a dit, nous, sur tous les tons: les épaisseurs de glace, les redoux... Bien, vous voyez, il y a cinq personnes encore une fois au Québec qui ne l'ont pas compris. Et puis le dernier décès qu'on a, là, en début de semaine, était également sur un lac. Bon, là, c'était une circulation nocturne, mais c'était encore sur un lac non balisé. Voyez-vous?

Nous, on s'est fait poser souvent la question par les médias: Qu'est-ce que vous faites? Mais que pourriez-vous faire pour qu'un jour les gens comprennent? Bien peut-être qu'aujourd'hui au Québec il y a des gens qui sont contents de voir que le bilan routier s'est amélioré incroyablement dans les 30 dernières années, mais, moi, je pense, puis c'est mon... peut-être une opinion qui est fausse, là, mais que le travail qui a été fait par les gouvernements précédents puis actuel a, peut-être avec des campagnes fortes, il a peut-être quand même eu une efficacité. Je ne vous dis pas qu'il faudrait toujours maintenir ça, mais il faudrait peut-être regarder une avenue un petit peu moins juste cordiale pour... puis...

Juste pour... un autre chiffre que je vous lance comme ça, mais c'est plus de 60 % des motoneigistes décédés cette année qui ont plus de 35 ans. Donc, ces gens-là, là, règle générale, c'est des motoneigistes qui ont quand même une bonne expérience de motoneige. Mais, quand on regarde là-dedans, bien tous les... nos noyés, à part un enfant, là, c'est ça. Donc, est-ce qu'il n'y aurait pas question, au lieu de se poser une question, est-ce qu'à un moment donné... j'ai beau être expérimenté, peut-être que j'en viens qu'à oublier les risques de la motoneige.

Il y a une façon, je pense, j'espère... J'ose espérer qu'il existe une façon de faire des campagnes à la fois promotionnelles pour l'industrie, mais aussi qui vont sauver des vies. Parce qu'en bout de ligne je pense que c'est ça qui est important.

M. Bergeron: Si je peux me permettre, Mme la Présidente, peut-être...

La Présidente (Mme Doyer): Une dernière.

M. Bergeron: Peut-être que, bien, à moins que mes collègues... en tout cas, il y a tellement de contenu.

La Présidente (Mme Doyer): ...vous aviez 17 minutes.

M. Bergeron: Mais peut-être que ce que je dois comprendre de ce que vous nous dites, c'est qu'il faut penser à moduler le ton, puis peut-être certains messages peut-être plus percutants, d'autres peut-être plus sous l'angle... sous un ton plus humoristique, mais faire en sorte de rejoindre un peu... ce qui va rejoindre... faire en sorte de rejoindre toutes les clientèles de téléspectateurs, là.

M. Boucher (Patrick): C'est pour ça qu'on parlait, par exemple, par l'immatriculation. On s'entend que les gens qui vont recevoir un document par immatriculation sont déjà utilisateurs à tout le moins, sinon nouveaux, là. Donc, il y a la façon souvent d'aller marteler un message, en tout cas, à tout le moins au niveau de la circulation sur l'eau, parce qu'à chaque année ça devient un problème.

Juste pour vous mentionner que présentement, en Ontario, ça a été le même problème, là: ils ont beaucoup de décès actuellement cette année aussi au niveau de la circulation sur les lacs.

La Présidente (Mme Doyer): M. le député.

M. Bergeron: Merci, Mme la Présidente. Je profite de l'occasion pour remercier mes collègues du parti ministériel de me permettre de prolonger de quelques minutes mes interventions. Il y a tellement de contenu dans vos recommandations qu'on pourrait encore en débattre pendant de longues minutes. Il y a plusieurs recommandations, comme je le disais, qui peuvent plus facilement que d'autres être mises en oeuvre, qu'on pense aux secours dans les territoires non organisés, les recommandations que vous avez concernant les territoires non organisés, mieux encadrer la publicité des fabricants, ainsi de suite.

La recommandation 10 sur le siège d'appoint pour motoneige, on a eu un petit débat, à la toute fin de notre dernière comparution là-dessus, parce qu'un des témoins qui a comparu, je ne me souviens plus c'est lequel, nous disait que les études sont à l'effet que... sont à l'effet qu'il est dangereux, malgré les études faites par le ministère, malgré le projet pilote, il est dangereux d'adapter quelque véhicule que ce soit conçu pour un seul passager, de l'adapter pour deux passagers, c'est-à-dire, pour un conducteur, de l'adapter pour un passager.

J'ai cru comprendre que les gens au ministère souhaitaient peut-être éventuellement remettre les choses en perspective par rapport à ça, mais je pense qu'on va devoir effectivement faire le point parce que j'aimerais être bien certain qu'on n'a pas posé le mauvais geste l'automne dernier par rapport à cette...

C'est quel groupe qui était venu nous dire ça?

La Présidente (Mme Doyer): L'INSPQ.

M. Bergeron: C'est ça, l'Institut national de santé publique qui est venu nous dire que, dans tous les cas, l'adaptation d'un véhicule conçu pour un seul conducteur et pas de passager, pour permettre un passager, c'était... Mais ça, ça semble aller à l'encontre des études du ministère puis des projets pilotes, alors il faudra regarder ça. Mais disons que naturellement, spontanément, j'aurais plutôt tendance à être favorable à cette recommandation aussi. Ensuite, oui, ça, ça va. Une technologie toujours plus silencieuse, évidemment, c'est souhaitable. Je crois, Mme la Présidente, avoir pas mal fait le tour. Oui, merci, merci aux collègues.

La Présidente (Mme Doyer): C'est beau, je vous remercie. Je vous remercie de votre bonne collaboration; c'est comme ça que les travaux avancent. Alors, je vais vous remercier, M. Boucher, Mme Fredette, qui représentez l'Association des motoneigistes du Québec de votre contribution à nos travaux.

Et, compte tenu qu'il est maintenant 12 h 30, la commission ajourne ses travaux au mardi 9 mars 2010 à 10 heures, afin de poursuivre la consultation générale et les auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 71, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives. Et merci au personnel de l'Assemblée nationale, que j'oublie malheureusement...

(Fin de la séance à 12 h 59)

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