Commission des transports et de l'environnement

41^e législature, 1^re session (20 mai 2014 - 23 août 2018)

• Mandats terminés
• Rapports et documents de réflexion
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• Journal des débats
• Documents déposés

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Interpellation du député de Masson au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs sur le sujet suivant : L'improvisation libérale quant à la gestion de notre territoire faunique
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 186, Loi concernant l’acquisition de voitures additionnelles pour le métro de Montréal
Interpellation du député de Sanguinet au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports sur le sujet suivant : Le Réseau express métropolitain : un projet du gouvernement libéral au bénéfice de la Caisse de dépôt et placement du Québec, et non de la population
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant la planification et la gestion du projet « Carrefour services d’affaires » de la Société de l’assurance automobile du Québec
Étude des crédits budgétaires 2018-2019
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 4156-20180321 concernant le transport en commun dans la Pointe-de-l'île
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 4119-20180314 et 4120-20180314 concernant l’ajout de 2000 bornes de recharge rapide pour véhicules électriques d’ici 2020
Étude détaillée du projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 3923-20171207 concernant l’amélioration de la circulation sur la route provinciale 148 (boulevard Arthur-Sauvé)
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions
Étude détaillée du projet de loi n° 147, Loi concernant l’interdiction d’intenter certains recours liés à l’utilisation des véhicules hors route dans les sentiers faisant partie du réseau interrégional
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 147, Loi concernant l’interdiction d’intenter certains recours liés à l’utilisation des véhicules hors route dans les sentiers faisant partie du réseau interrégional
Interpellation du député de Masson à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le sujet suivant : Le manque de cohérence du gouvernement libéral en environnement
Mandat conféré par une loi - Étude du Rapport sur l’immunité de poursuites fondées sur les inconvénients de voisinage et le processus de traitement des plaintes, de la médiation et de l’arbitrage en matière de véhicules hors route
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 3266-20170530 concernant le maintien des opérations de la station piscicole de Lac-des-Écorces
Étude détaillée du projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain
Étude détaillée du projet de loi n° 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques
Étude détaillée du projet de loi n° 131, Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique
Étude des crédits budgétaires 2017-2018
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 3047-20170316 concernant le rétablissement d'un programme de soutien à la mission des groupes environnementaux
Interpellation du député de Nicolet-Bécancour au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports sur le sujet suivant : La gestion chaotique à la Société des traversiers du Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant l’utilisation des appareils de téléphonie mobiles au volant
Mandat d'initiative - Utilisation des appareils de téléphonie mobiles au volant
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant les allégations entourant le climat d’intimidation au Ministère des Transports au cours des dernières années
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 2949-20170209 concernant l’adoption d'une loi visant à imposer le recyclage du plastique de type 6
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative afin d’étudier le projet de Réseau électrique métropolitain
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant la poursuite de l’examen de la gestion interne du Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports
Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert
Élection à la vice-présidence
Interpellation de la députée de Sainte-Marie−Saint-Jacques au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports sur le sujet suivant : Le Réseau électrique métropolitain (REM) et son impact global sur le développement et le financement des transports collectifs au Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 2611-20161006 concernant l’amélioration de la sécurité à l'intersection de la route 116 et du Chemin Authier à Mont-Saint-Hilaire
Séance de travail - Statuer sur une demande de mandat d’initiative des députés de Groulx et de La Peltrie concernant le processus de transmission d’information et de dossiers de l’Agence métropolitaine de transports (AMT) vers l’Unité permanente anticorruption (UPAC)
Séance de travail - Statuer sur une demande de mandat d’initiative des députés de Groulx et de La Peltrie concernant l’information détenue par le ministère des Transports sur l’évaluation d’un troisième lien reliant les villes de Québec et de Lévis, dans le cadre du projet de pont de l’Île-d’Orléans
Élection à la présidence
Étude détaillée du projet de loi n° 104, Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants
Interpellation du député de Terrebonne au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le sujet suivant : Les ratés de la gestion du Fonds vert
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions nos 2297-20160607 et 2299-20160607 concernant le retour du train de passagers en Gaspésie
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 104, Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants
Étude détaillée du projet de loi n° 100, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi
Élection à la présidence et à la vice-présidence
Interpellation du député de Groulx au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports sur le sujet suivant : L'encadrement des services de covoiturage commercial au Québec
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 100, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi
Étude des crédits budgétaires 2016-2017
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions nos 1923-20160224 et 1924-20160224 concernant la modification du Code de la sécurité routière au sujet des voies réservées
Consultations particulières et auditions publiques sur le document d’information sur le transport rémunéré de personnes par automobile
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions n° 1813-20151203 concernant la modification de la Loi sur la qualité de l’environnement en faveur des locataires de parcs de maisons mobiles et n° 1773-20151126 concernant l’Opposition au transport ferroviaire de produits pétroliers au Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 1395-20150922 concernant l’élimination des microbilles des produits cosmétiques
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions n° 1376-20150917 concernant l’amélioration des services de la ligne de train de banlieue Deux-Montagnes et n° 1380-20150917 concernant la reconnaissance des droits des accidentés lourds de la route
Consultations particulières et auditions publiques sur le document de consultation intitulé : Cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre du Québec pour 2030
Consultations particulières et auditions publiques sur le Livre vert intitulé « Moderniser le régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement »
Étude détaillée du projet de loi n° 36, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le transport collectif
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 36, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le transport collectif
Séance de travail - Déterminer si la Commission souhaite se saisir de la pétition n° 1010-20150415 concernant le maintien et le développement des services de transport adapté de Saguenay
Étude des crédits budgétaires 2015-2016
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 888-20150318 déposée par le député de Jonquière concernant la consignation des bouteilles provenant de la SAQ
Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique afin d’en prolonger l’application
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 32, Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique afin d’en prolonger l’application
Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi transférant au président de l’Office de la protection du consommateur la responsabilité de la délivrance des licences de commerçant et de recycleur de véhicules routiers
Consultations particulières et auditons publiques sur le projet de loi n° 25, Loi transférant au président de l’Office de la protection du consommateur la responsabilité de la délivrance des licences de commerçant et de recycleur de véhicules routiers
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020
Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route et d’autres dispositions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route et d’autres dispositions
Séance de travail - Statuer sur une demande de mandat d’initiative du député de Jonquière
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)
Séance de travail - Statuer sur une demande de mandat d’initiative du député de Nicolet-Bécancour et sur un mandat de surveillance d’organisme
Étude des crédits budgétaires 2014-2015
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport de la Société de l’assurance automobile du Québec sur l’encadrement de la publicité automobile
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport d’évaluation 2013, cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et procéder à l’organisation de ses travaux
Élection à la présidence et à la vice-présidence

Rapports et documents de réflexion

Mandat d’initiative portant sur l’utilisation des appareils de téléphonie mobiles au volant – Observations et conclusion (PDF, 2 Mo) 

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020 - Observations (PDF, 4 Mo) 

Membres