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Commission des transports et de l'environnement

 

Compétences actuelles

  • Transports
  • Environnement
  • Faune
  • Parcs.
 

Pour en savoir plus sur

 

41e législature, 1re session (20 mai 2014 - )

Mandats en cours

Dans la colonne « Participer » de la liste des mandats,

  • l’icône Icône Commenter. indique qu’il est possible de transmettre un commentaire sur le mandat : cliquer sur l’icône pour accéder au formulaire de transmission de commentaire ou cliquer sur le titre du mandat pour en savoir plus avant de commenter
  • l’icône Icône Participer à une consultation. indique qu’il est possible de participer à une consultation publique d’une commission parlementaire sur le mandat : cliquer sur l’icône pour accéder à la page de la consultation.
 
 
Mandats en cours
Titre Participer
Étude des crédits budgétaires 2017-2018
  • Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
  • Ministère du Conseil exécutif, volet affaires maritimes
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
Commenter
Mandat d'initiative - Utilisation des appareils de téléphonie mobiles au volant Commenter
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) Commenter
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport de la Société de l’assurance automobile du Québec sur l’encadrement de la publicité automobile
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport d’évaluation 2013, cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges
 
 

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Étude détaillée du projet de loi n° 131, Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 3047-20170316 concernant le rétablissement d'un programme de soutien à la mission des groupes environnementaux
Interpellation du député de Nicolet-Bécancour au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports sur le sujet suivant : La gestion chaotique à la Société des traversiers du Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant l’utilisation des appareils de téléphonie mobiles au volant
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant les allégations entourant le climat d’intimidation au Ministère des Transports au cours des dernières années
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 2949-20170209 concernant l’adoption d'une loi visant à imposer le recyclage du plastique de type 6
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative afin d’étudier le projet de Réseau électrique métropolitain
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant la poursuite de l’examen de la gestion interne du Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports
Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert
Élection à la vice-présidence
Interpellation de la députée de Sainte-Marie−Saint-Jacques au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports sur le sujet suivant : Le Réseau électrique métropolitain (REM) et son impact global sur le développement et le financement des transports collectifs au Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 2611-20161006 concernant l’amélioration de la sécurité à l'intersection de la route 116 et du Chemin Authier à Mont-Saint-Hilaire
Séance de travail - Statuer sur une demande de mandat d’initiative des députés de Groulx et de La Peltrie concernant le processus de transmission d’information et de dossiers de l’Agence métropolitaine de transports (AMT) vers l’Unité permanente anticorruption (UPAC)
Séance de travail - Statuer sur une demande de mandat d’initiative des députés de Groulx et de La Peltrie concernant l’information détenue par le ministère des Transports sur l’évaluation d’un troisième lien reliant les villes de Québec et de Lévis, dans le cadre du projet de pont de l’Île-d’Orléans
Élection à la présidence
Interpellation du député de Terrebonne au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le sujet suivant : Les ratés de la gestion du Fonds vert
Étude détaillée du projet de loi n° 104, Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions nos 2297-20160607 et 2299-20160607 concernant le retour du train de passagers en Gaspésie
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 104, Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants
Étude détaillée du projet de loi n° 100, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi
Élection à la présidence et à la vice-présidence
Interpellation du député de Groulx au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports sur le sujet suivant : L'encadrement des services de covoiturage commercial au Québec
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 100, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi
Étude des crédits budgétaires 2016-2017
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions nos 1923-20160224 et 1924-20160224 concernant la modification du Code de la sécurité routière au sujet des voies réservées
Consultations particulières et auditions publiques sur le document d’information sur le transport rémunéré de personnes par automobile
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions n° 1813-20151203 concernant la modification de la Loi sur la qualité de l’environnement en faveur des locataires de parcs de maisons mobiles et n° 1773-20151126 concernant l’Opposition au transport ferroviaire de produits pétroliers au Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 1395-20150922 concernant l’élimination des microbilles des produits cosmétiques
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions n° 1376-20150917 concernant l’amélioration des services de la ligne de train de banlieue Deux-Montagnes et n° 1380-20150917 concernant la reconnaissance des droits des accidentés lourds de la route
Consultations particulières et auditions publiques sur le document de consultation intitulé : Cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre du Québec pour 2030
Consultations particulières et auditions publiques sur le Livre vert intitulé « Moderniser le régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement »
Étude détaillée du projet de loi n° 36, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le transport collectif
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 36, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le transport collectif
Séance de travail - Déterminer si la Commission souhaite se saisir de la pétition n° 1010-20150415 concernant le maintien et le développement des services de transport adapté de Saguenay
Étude des crédits budgétaires 2015-2016
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 888-20150318 déposée par le député de Jonquière concernant la consignation des bouteilles provenant de la SAQ
Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique afin d’en prolonger l’application
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 32, Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique afin d’en prolonger l’application
Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi transférant au président de l’Office de la protection du consommateur la responsabilité de la délivrance des licences de commerçant et de recycleur de véhicules routiers
Consultations particulières et auditons publiques sur le projet de loi n° 25, Loi transférant au président de l’Office de la protection du consommateur la responsabilité de la délivrance des licences de commerçant et de recycleur de véhicules routiers
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020
Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route et d’autres dispositions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route et d’autres dispositions
Séance de travail - Statuer sur une demande de mandat d’initiative du député de Jonquière
Séance de travail - Statuer sur une demande de mandat d’initiative du député de Nicolet-Bécancour et sur un mandat de surveillance d’organisme
Étude des crédits budgétaires 2014-2015
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et procéder à l’organisation de ses travaux
Élection à la présidence et à la vice-présidence
 
 

Rapports et documents de réflexion

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020 - Observations (PDF, 4 Mo) 

Membres


Parti libéral du Québec

Ghislain Bolduc

Bolduc, Ghislain

Membre

Député de Mégantic

Jean Boucher

Boucher, Jean

Membre

Député d’Ungava

Guy Bourgeois

Bourgeois, Guy

Membre

Député d'Abitibi-Est

Alexandre Iracà

Iracà, Alexandre

Président

Député de Papineau

Marc H. Plante

Plante, Marc H.

Membre

Député de Maskinongé

Serge Simard

Simard, Serge

Membre

Député de Dubuc

Karine Vallières

Vallières, Karine

Membre

Députée de Richmond

 

Parti québécois

Alexandre Cloutier

Cloutier, Alexandre

Vice-président

Député de Lac-Saint-Jean

Sylvain Gaudreault

Gaudreault, Sylvain

Membre

Député de Jonquière

Sylvain Roy

Roy, Sylvain

Membre

Député de Bonaventure

Alain Therrien

Therrien, Alain

Membre

Député de Sanguinet

 

Coalition avenir Québec

Benoît Charette

Charette, Benoit

Membre

Député de Deux-Montagnes

Mathieu Lemay

Lemay, Mathieu

Membre

Député de Masson

 

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Louisette Cameron
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cte@assnat.qc.ca