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Version préliminaire

42e législature, 1re session
(début : 27 novembre 2018)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Le jeudi 22 octobre 2020 - Vol. 45 N° 76

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective


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Heures


 

Journal des débats

11 h 30 (version non révisée)

(Onze heures trente-six minutes)

La Présidente (Mme St-Pierre) : Alors, est-ce que vous nous entendez bien, M. Bisson?

M. Bisson (Normand) : Oui, je vous entends bien.

La Présidente (Mme St-Pierre) : D'accord. Donc, vous êtes conscient que vous allez être uniquement en forme audio et que la vidéo ne sera pas possible.

M. Bisson (Normand) : Oui, malheureusement.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Oui, malheureusement, on aurait bien aimé vous voir. Alors, comme le test de voix est fait, on va reprendre dans quelques instants.

Alors, bonjour à vous tous et à vous toutes. Je vous dis : À l'ordre, s'il vous plaît! Aayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques. La commission est réunie afin de poursuivre les auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l'environnement en matière de consigne et de collecte.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Leitão (Robert-Baldwin) remplace Mme Charbonneau (Mille-Îles)…

La Présidente (Mme St-Pierre) : ...réunis afin de poursuivre les auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l'environnement en matière de consigne et de collecte.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente : M. Leitão (Robert-Baldwin) remplace Mme Charbonneau (Mille-Îles) et Mme Perry Mélançon (Gaspé) remplace M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

La Présidente (Mme St-Pierre) : Cet avant-midi, nous entendrons l'organisme Boissons gazeuses Environnement et la coopérative Les Valoristes. Alors, M. Bisson, vous êtes avec nous, présentement, je vous cède la parole, vous avez 10 minutes.

M. Bisson (Normand) : Merci, Mme la Présidente. Vraiment désolé à tous les membres de la commission, il y a eu un petit problème technique, on n'aura malheureusement pas la chance de se parler en se regardant à la caméra. Donc, mon est Normand Bisson, je suis président de Boissons gazeuses Environnement, BGE. Et, au nom de BGE... je vous remercie de nous permettre d'exprimer notre opinion du rôle de BGE dans la gestion du système de consigne actuel au Québec.

BGE est un organisme sans but lucratif dont les objectifs principaux sont de contribuer à la protection de l'environnement en favorisant la récupération et le recyclage des contenants de boissons gazeuses à remplissage unique. On agit comme administrateur du système de consigne. Les activités de DGE sont régies depuis 1999 par l'Entente portant sur la consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique de boissons gazeuses qui est intervenue entre BGE, le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, RECYC-QUÉBEC, l'Association des embouteilleurs de boissons gazeuses du Québec, ainsi que les adhérents récupérateurs et non récupérateurs qui font partie de l'entente.

Plusieurs intervenants, dont des embouteilleurs de boissons gazeuses, participent dans le processus de récupération des contenants consignés. Le rôle de BGE consiste à administrer le système de consigne et maximiser son efficacité. Plus précisément, BGE s'assure du bon fonctionnement du système et du respect de leur obligation réglementaire par les adhérents à l'attente, les détaillants et les conditionneurs accrédités. BGE gère les flux financiers du système et s'assure de la probité des données de vente et de récupération, s'assure que 100 % des contenants qui sont retournés pour la consigne sont acheminés pour recyclage, détecte les fraudes potentielles, dont les mouvements transfrontaliers, s'assure d'une couverture entière du territoire en soutenant les retours de contenants consignés en régions éloignées. Comme, par exemple, on a des ententes de transport terrestre qui proviennent de la Baie-James. On a des ententes de transport maritime qui viennent du Nunavik. On a aussi des ententes pour rapporter les contenants des Îles-de-la-Madeleine, et tout ça se fait par transport maritime. Donc, on s'assure d'une couverture complète de la province. DGE répond évidemment aussi aux plaintes des citoyens lorsqu'il y en a. On répond aussi à leurs questions relatives au système. Et BGE met en place... en oeuvre...

M. Bisson (Normand) : …des Îles-de-la-Madeleine, et tout ça se fait par transport maritime. Donc, on s'assure d'une couverture complète de la province. BGE répond évidemment aussi aux plaintes des citoyens lorsqu'il y en a, on répond aussi à leurs questions relatives au système. Et BGE met en place un programme d'installation d'infrastructures de récupération dans les lieux publics et des activités d'information, sensibilisation et éducation, regroupés sous le programme Consignaction.

Donc, les installations d'infrastructures, c'est beaucoup des installations de bac de récupération pour les contenants consignés. Dans les restaurants, vous les voyez souvent les boîtes blanche et verte, dans les campings, des écoles, vraiment partout où il y a un besoin d'infrastructures pour récupérer les contenants à l'extérieur du foyer. Nos programmes de sensibilisation, ça inclut, entre autres, une tournée des écoles, on visite 100 écoles primaires par année. On fait de la sensibilisation aussi via l'affichage dans des cégeps, sur les campus universitaires. On est présents sur les médias sociaux, on fait vraiment un effort multimédia.

• (11 h 40) •

En 2019, 2,15 milliards de contenants consignés de boissons gazeuses et de bière à remplissage unique ont été vendus au Québec. Sur ces 2,15 milliards de contenants, 1,5 milliard a été retourné pour la consigne. Ces chiffres excluent les bouteilles de bière en verre. Il importe ici de préciser des nuances lorsque nous parlons de «taux de récupération». L'entente portant sur la consigne sur les boissons gazeuses fournit des définitions que je résume de la façon suivante.

Tout d'abord, il y a le taux de consignes remboursées, ça, c'est le pourcentage des contenants vendus qui sont retournés pour le remboursement de la consigne. En 2019, ce taux-là pour les contenants qui portent une consigne à 0,05 $, c'est 68,5 %. Et il y a aussi le taux de récupération des contenants consignés, c'est le taux de consignes remboursées, mais auquel on ajoute aussi les contenants qui sont mis à la collecte sélective sans être retournés pour la consigne. En 2019, le taux était de 74 %. Donc, on peut noter, entre autres choses, qu'à 74 %, le système de consigne actuel atteint déjà presque l'objectif de 75 %, le premier objectif pour 2025.

Les définitions de consignes remboursées et de taux de récupération sont essentielles, parce qu'il y a souvent des comparaisons inexactes qui sont faites entre les taux de consignes remboursées présentés sur le site de RECYC-QUÉBEC et les taux officiels d'autres juridictions qui répondent à la définition de taux de récupération.

Finalement, je vous mentionne également que dans le système de consigne québécois, 100 % des contenants qui sont retournés pour la consigne sont recyclés. Il n'y a aucune perte de contenant, communément appelée «yield loss», contrairement à ce qui se produit dans certaines juridictions. La notion est importante puisque le projet de loi prévoit des objectifs afférents au taux de recyclage des contenants consignés. Donc, c'est important de bien connaître les trois…

M. Bisson (Normand) : …soit aucune perte de contenants, communément appelé «yield loss», contrairement à ce qui se produit dans certaines juridictions. La notion est importante puisque le projet de loi prévoit des objectifs afférents au taux de recyclage des contenants consignés. Donc, c'est important de bien connaître les trois notions… les trois définitions de taux.     De par son rôle et sa structure de gouvernance, BGE gère une forme système de responsabilité des producteurs, une REP et supporte pleinement l'intention de donner la gestion du système modernisé de consigne à un organisme de gestion désigné, un OGD, qui relèvera de l'industrie. La performance du système actuel de consigne démontre la valeur de la REP. Notre expérience nous enseigne que pour que le système de REP fonctionne bien, une ligne claire doit être tracée entre la gestion du système par les OGD et les représentations individuelles de ces mondes. Il est également important de s'assurer que les distributeurs des contenants de chaque type de matière trouvent leur juste part des coûts en invitant un interfinancement entre les matières.

Le système de consigne actuel est un système performant mais dont la porte d'entrée passe par les surfaces de magasins. Les enjeux potentiels reliés à cette situation ont été mis en évidence au printemps avec la pandémie. Malgré leur bonne volonté, les détaillants doivent parfois faire des choix, et leur rôle premier est souvent la vente de denrées alimentaires. Si le nouveau système repose sur un retour chez les détaillants, il serait important de tenir compte de cet aspect.

L'efficacité du système modernisé de consigne dépendra aussi largement du nombre de points de retour et de leur emplacement. Les citoyens sont habitués à un réseau de plusieurs milliers de points de retour qui ne nécessite pas de déplacement spécifique en voiture ou en transport en commun. Ils retournent leurs contenants lorsqu'ils effectuent leurs emplettes. Une réduction du nombre de points de retour pourrait avoir un impact négatif sur le taux de récupération. La cartographie des points de retour est donc primordiale, et, en ce sens, la proposition d'une participation optionnelle des détaillants qui reste à définir n'est pas optimale.

Avec l'élargissement de la consigne, il sera requis d'intégrer des transporteurs régionaux au modèle logistique. Les récupérateurs actuels ne disposent pas des ressources nécessaires pour ajouter de nouveaux volumes de contenants dans leur opération de camionnage, et donc l'utilisation de transporteurs régionaux sera nécessaire et permettra également d'optimiser la logistique en centralisant les activités de répartition et en établissant des fréquences de collectes selon les volumes retournés.

Le futur gestionnaire du système devra établir des normes de service et mettre en place les outils de mesure et de contrôle requis. Une technologie permettant le transfert des données requises pour optimiser le transport devra aussi être déployée.

Il est présentement projeté que la consigne sera imposée sur les contenants…

M. Bisson (Normand) : ...et mette en place les outils de mesure et de contrôle requis. Une technologie permettant le transfert des données requises pour optimiser le transport devra aussi être déployée.

Il est présentement projeté que la consigne sera imposée sur les contenants de deux litres et moins. Cette position reflète l'intention de viser des contenants de plus petits formats prêts à boire. Il faut cependant noter que cette proposition exclue de la consigne future des contenants de 2,2 litres, 2,25 et 2,5 qui sont présentement sous consigne.

Afin de réduire des mouvements transfrontaliers de contenants, que ce soit à la distribution par des grossistes ou au retour par les citoyens habitant les zones limitrophes, il est avantageux d'harmoniser les taux de consigne avec les provinces voisines lorsque c'est possible de le faire. Présentement, les contenants de la LCBO en Ontario portent une consigne de 0,20 $. Au Nouveau-Brunswick, la consigne est de 0,20 $ aussi pour les contenants de plus de 500 ml. Comme le transport de verre n'est pas pratique, les risques sont relativement réduits, mais quand même, l'harmonisation des taux de consigne est un facteur à considérer, surtout pour les contenants faciles à transporter.

Les compensations possibles entre les systèmes de consigne et de collecte sélective ont été mentionnées. Si une compensation intersystème est établie, elle devrait reposer sur les coûts réels plutôt que sur une valeur arbitraire comme la consigne et devrait être facturée aux entreprises qui ont mis en marché des produits.

La Présidente (Mme St-Pierre) : M. Bisson.

M. Bisson (Normand) : Oui.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Est-ce que vous en avec encore pour très longtemps parce que vous avez dépassé votre 10 minutes, là.

M. Bisson (Normand) : J'ai à peine une minute. Ah! une seule petite minute et j'ai terminé...

La Présidente (Mme St-Pierre) : Alors, M. le ministre accepte d'emprunter sur son temps. Allez-y, continuez.

M. Bisson (Normand) : Merci, M. le ministre. La modernisation de la consigne offre une opportunité en or au Québec de développer un système à l'avant-garde qui deviendra le modèle à suivre. Beaucoup de moyens technologiques n'existaient pas lorsque d'autres juridictions ont développé leur modèle élargi de consigne. Elles sont maintenant en mode d'automatisation graduelle, mais elles doivent cependant évoluer à l'intérieur de contraintes avec lesquelles nous n'aurons pas à composer. Il est ainsi important de tenir compte des enseignements des modèles élargis existant tout en gardant en tête que nous pouvons aller plus loin. Certains membres du consortium sur la modernisation ont mentionné les délais serrés qui leur sont imposés. N'étant pas impliqué directement dans leurs travaux, DGE ne peut pas évaluer cette hypothèse. Cependant, nous... qu'il est primordial de prendre le temps nécessaire pour faire les bons choix, car ils vont influencer la performance du système de consigne et la qualité de notre environnement pour de nombreuses années. Merci beaucoup, M. le Président, et M. le ministre, pour le temps supplémentaire qui m'a été donné.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Merci, M. Bisson. Alors, M. le ministre, vous avez la parole.

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Monsieur, merci de votre temps ce matin. C'est d'autant plus intéressant de vous entendre que vous êtes le premier OGD, en quelque sorte, que nous entendons dans le cadre des travaux...

M. Bisson (Normand) : …Mme la Présidente et M. le ministre, pour le temps supplémentaire qui m'a été donné.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Merci, M. Bisson. Alors, M. le ministre, vous avez la parole.

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Monsieur, merci de votre temps ce matin. C'est d'autant plus intéressant de vous entendre que vous êtes le premier OGD, en quelque sorte, que nous entendons dans le cadre des travaux de cette commission et le seul aussi véritable. Peut-être, nous rappeler un petit peu les débuts de la consigne des contenants que vous avez à superviser, comment ça s'est fait, ce partenariat, notamment avec les entreprises pour lesquelles vous récupérez les produits, comment le mécanisme s'est établi avec RECYC-QUÉBEC et dans quel délai tout ça s'est fait.

Et pourquoi je vous pose la question, on a, oui, une consigne élargie que l'on étudie présentement. Certains acteurs se sont montrés réticents, peu se sont montrés réticents, mais certains ont démontré, avec véhémence, leur réticence en prétextant que c'était quasiment mission impossible. Donc, vous qui êtes passés par là, peut-être nous résumer un petit peu l'historique de cette démarche-là. 

M. Bisson (Normand) : Oui. Donc, au début des années 80, les embouteilleurs de boissons gazeuses ont décidé d'arrêter de mettre en marché des contenants à remplissage multiple et aller plutôt vers des contenants à remplissage unique. Et, à ce moment-là, le gouvernement avait la crainte que ça allait générer des déchets sauvages. Donc, il y a une réglementation qui a été mise en place pour qu'il y ait une consigne et forcer le retour des contenants chez les détaillants. Donc, finalement, maintenir un retour chez le détaillant qui existait avec les remplissages multiples, mais qui n'allaient peut-être pas nécessairement exister avec les contenants à remplissage unique.

• (11 h 50) •

Au fil des années… Donc, RECYC-QUÉBEC a été créé pour gérer le système et, au fil des années, les embouteilleurs, étant donné que ça représentait quand même beaucoup de contenants en circulation, ils ont voulu reprendre le contrôle du système, parce qu'on leur demandait quand même de rencontrer certaines obligations en termes de taux de récupération, puis ils considéraient que ça allait être plus facile de pouvoir les atteindre en gérant le système par l'industrie elle-même.

La même chose ne s'est pas produite du côté des brasseurs, parce qu'à ce moment-là presque tous les contenants étaient des CRM, alors ils ont adapté la gestion pour le côté de la bière à RECYC-QUÉBEC. Depuis le temps, évidemment, comme vous savez, le nombre de séries de bière a grandement augmenté, mais sauf que ce n'était pas la situation à ce moment-là. Alors, une entente a été conclue et BGE a commencé à gérer le système pour l'industrie. On a développé 30 % des processus d'affaires, et tout. Puis, à ce moment-là, on avait développé un programme de subvention pour l'acquisition de récupératrices en magasin, parce qu'il avait été déterminé que faire de la manipulation d'une quantité de contenants qui devenait importante d'une façon manuelle était vraiment trop lourde pour les détaillants. Alors, on a…

M. Bisson (Normand) : …un programme de subvention pour l'acquisition de récupératrices en magasin, parce qu'il avait été déterminé que faire la manipulation d'une quantité de contenants qui devenait importante d'une façon manuelle était vraiment trop lourde pour les détaillants. Alors, on a subventionné l'acquisition de récupératrices au début des années 2000 et on a maintenu le système jusqu'à présent.

Le système, initialement, il était basé sur la récupération par les récupérateurs… par les embouteilleurs parce qu'ils avaient des réseaux de camionnage avec lesquels ils faisaient la récupération à la livraison. Maintenant, c'est beaucoup moins le cas, la plupart de la récupération se fait avec des routes de transport uniques. Donc, du côté des embouteilleurs, ce n'est plus fait à la livraison.

M. Charette : En fait, vous avez anticipé la deuxième et la troisième question que je pouvais avoir. Vous avez parlé de modernisation de l'équipement, donc un système qui a été instauré dans votre cas au début des années 80, on a introduit, vers les années 2000, ce que l'on peut appeler communément les gobeuses. Donc, au départ, c'était essentiellement de la manipulation manuelle. Est-ce exact de dire qu'aujourd'hui l'essentiel de ces millions de contenants que vous gérez se fait de façon automatisée à travers ces machines-là?

M. Bisson (Normand) : Oui, tout à fait. Présentement, environ 70 % des contenants qui sont récupérés, sont récupérés à travers les récupératrices automatisées, environ 30 % sont récupérés ronds. Le 70 %, c'est récupéré à travers environ 2 500 récupératrices automatisées qui sont installées dans environ… entre, mettons, autour de 1 200, ça varie toujours, évidemment, là, mais peut-être entre 1 200 et 1 500 magasins et grandes surfaces qui ont des récupératrices. Les contenants qui sont récupérés manuellement, présentement, c'est ceux qui passent par les dépanneurs, puis beaucoup parce que le volume ne justifie pas l'installation présentement de machines automatisées.

M. Charette : Ça, c'est un élément important. S'il y a une manipulation manuelle, c'est redondant, là… mais s'il y a cette manipulation par les employés des différents détaillants, ce n'est pas que la technologie n'existe pas, c'est que le volume n'est pas suffisant pour permettre, justement, l'acquisition… ou rentabiliser l'acquisition d'équipements plus avancés, là, technologiquement parlant.

M. Bisson (Normand) : Oui, c'est le cas présentement. Ça va évidemment changer avec l'élargissement de la consigne.

M. Charette : Parfait. Et vous avez aussi abordé la question du transport, ça aussi, les opposants aiment rappeler qu'établir une consigne élargie c'est mettre plus de camions sur les routes, donc augmenter les GES, faire en sorte que l'on vienne contrecarrer les bénéfices environnementaux de la réforme. Vous, essentiellement, il y a une logistique qui s'est établie avec les années, j'imagine un petit peu comme la…

M. Charette : ...établir une consigne élargie, c'est mettre plus de camions sur les routes, donc augmenter les GES, faire en sorte que l'on vienne contrecarrer les bénéfices environnementaux de la réforme, où essentiellement il y a une logistique qui s'est établie avec les années, j'imagine, un petit peu comme la bière, c'est un système qui est excessivement bien rodé. Vos camions... bien, c'est-à-dire, le camion de l'entreprise qui vient livrer ses produits est-il le même camion qui ramène un certain nombre de contenants vides?

M. Bisson (Normand) : Pour les 70 % de contenants qui sont récupérés, écrasés dans les magasins, la réponse, c'est non. Ça prend une route de transport distincte. Pour les 30 autres pour cent, ça dépend. Parfois, la logistique permet de récupérer à la livraison, souvent aussi c'est récupéré avec un transport unique. Donc, c'est sûr que la récupération à la livraison, ce n'est pas quelque chose qui est possible quand on a un très gros volume de contenants à récupérer.

M. Charette : Parfait. Et autrement, avec les années, vous avez modernisé vos façons de faire. Quelle est la prochaine étape, si je me permets ou si j'ose, quelle serait la prochaine étape pour vous? Comment pensez-vous vous améliorer encore davantage, ou vous pensez-vous en mesure d'améliorer encore vos pratiques?

M. Bisson (Normand) : Oui. Présentement, un des projets sur lesquels on est en train de travailler... C'est vrai qu'il y a un nouveau système qui s'en vient, bientôt, mais on a encore quand même deux ans avant que ça arrive, alors ça vaut la peine de faire quand même certains tests pour optimiser, entre autres, le transport. Alors, ce qu'on est en train de regarder, dans une région donnée, c'est d'avoir un transporteur régional qui récupérerait pour l'ensemble des récupérateurs. Et ça, ça aurait l'avantage de permettre d'optimiser les routes de transport. Tu sais, présentement, les récupérateurs, évidemment qu'il y a un équilibre qui se fait par soi-même, au fil du temps, mais comme c'est deux compagnies différentes qui vont récupérer selon leurs calendriers, bien, évidemment, ça peut se produire, des fois où deux camions se suivent pour aller au même... chez le même détaillant en même temps, et tout. Puis comme vous devinez, quand ça se produit, ce n'est vraiment pas optimal. Donc, on va travailler, pour les deux années qui viennent, à essayer d'optimiser à certains endroits pour... éventuellement, même, ça deviendra une information utile à transférer aux gestionnaires du futur système.

M. Charette : Merci beaucoup.

La Présidente (Mme St-Pierre) : M. le député de Bourget.

M. Campeau : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, M. Bisson. Il y avait un humoriste qui disait : Quelle est la voie, sur la route, qui est la plus lente? C'est celle dans laquelle je suis. Moi, mon expédiant, c'est avec les gobeuses. Quelle gobeuse va faire défaut? C'est... si je suis devant, elle devrait faire défaut. Mais je suis content de vous parler quand même.

Vous parlez d'un taux de retour total de 74 %. Est-ce que je me trompe...

M. Campeau : ...laquelle je suis, mais mon expérience, c'est avec les gobeuses. Quelle gobeuse va faire défaut? C'est, si je suis devant, elle devrait faire défaut. Mais je suis content de vous parler quand même.

Vous parlez d'un taux de retour total de 74 %. Est-ce que je me trompe? C'est bien ça?

M. Bisson (Normand) : Non, c'est bien ça. Puis ça, c'est pour les contenants qui portent une consigne de 0,05 $. Puis là je n'entre pas dans ces chiffres-là le taux pour les bouteilles de bière en verre.

M. Campeau : Ce qui veut que, même avec un système bien rodé, on est à 75 %. On peut dire : Bien, on a déjà atteint presque le 75, c'est bon. Mais, en même temps, ça veut dire qu'avec des nouveaux contenants qui vont arriver rejoindre 75, c'est tout un défi. Est-ce que vous voyez ça comme ça aussi ou vous pensez que ça va bien aller?

M. Bisson (Normand) : Je pense qu'il y a un défi important au niveau logistique. Je pense que c'est important d'être capable d'offrir des solutions qui vont être simples et qui ne nécessiteront pas beaucoup de déplacement aux citoyens.

Je pense que les contenants qui ne sont présentement pas sous consigne, il y a probablement un plus grand pourcentage de ces contenants-là qui sont consommés à l'extérieur du domicile comme les bouteilles d'eau, souvent des boîtes de jus dans les écoles. Donc, il y a aussi l'aspect hors foyer qui va devenir très important.

Présentement notre 74 % de taux de récupération, il est basé sur le fait qu'on a à peu près, là... là, je vous donne des chiffres ronds, à peu près autour de 90 % de récupération à domicile puis dans les 50 % pour ce qui est consommé à l'extérieur du domicile. Alors, c'est sûr que tout l'aspect hors foyer va être très important pour être capable de maintenir et améliorer les taux de récupération.

M. Campeau : Je comprends. Une autre chose qui me dérange, moi, c'est quand vous parlez des contenants de deux litres. Est-ce qu'il y a un danger que certaines personnes aient la joyeuse mauvaise idée d'aller à 2,1 litres pour s'exclure de la réglementation?

M. Bisson (Normand) : O.K. Je pense que les entreprises internationales comme Coca-Cola, Pepsi, les grands brasseurs, tout ça, je ne pense pas qu'il n'y ait personne qui ait intérêt. Tu sais, c'est quand même un marché qui est mondial, alors je pense que non.

Sauf que, bon, je me pose un petit peu la question en fait puis je vous envoie la question. En fait, je voulais juste vous informer de ce fait-là. Parce que, quand même, il reste que, bien, si par exemple il y a un contenant de deux litres dont le compétiteur est à 2,25, est-ce qu'un pourrait considérer que c'est un désavantage compétitif par rapport à l'autre ou... tu sais. Puis est-ce qu'on va créer de la confusion au niveau des citoyens? Pourquoi celui-là, je le rapporte? Pourquoi lui, je ne le rapporte pas? Donc, je fais juste vous mentionnez. Tu sais, je ne vous dis pas que c'est obligation de ne pas maintenir cette limite-là. Mais sauf qu'elle apporte quand même certains enjeux potentiels.

Présentement, au niveau du système de consigne, vu qu'il n'y a pas beaucoup de contenants de jus et d'autres types de produits, il n'y en a pas beaucoup, mais je ne connais pas le volume pour des produits qui ne sont pas présentement sous consigne.

• (12 heures) •

M. Campeau : Je pense qu'il n'y a pas beaucoup de questions dans ce que je vais vous dire...


 
 

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