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Commission des transports et de l'environnement

 

Compétences actuelles

  • Transports
  • Environnement
  • Faune
  • Parcs.
 

Pour en savoir plus sur

Le 28 août 2022, à 9 h 50, le lieutenant-gouverneur a proclamé la dissolution de l’Assemblée nationale et convoqué la nouvelle Assemblée pour le mardi, 15 novembre 2022. Les élections générales auront lieu le lundi 3 octobre 2022. Le déclenchement des élections met fin à la 42e législature.

Pour en savoir plus sur les effets de la dissolution sur les travaux des commissions parlementaires

 

42e législature, 2e session (19 octobre 2021 - 28 août 2022)

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Étude détaillée du projet de loi n° 395, Loi instituant le Fonds de transition juste
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 617-20220531 concernant l’ajout de mesures visant à prévenir la conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 206, Loi concernant l’Association du Transport Aérien International
Étude détaillée du projet de loi n° 391, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’affirmer la primauté de la compétence du Québec en cette matière
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative afin de mieux comprendre les causes et les solutions au problème de congestion routière au Québec, notamment dans la région de la Capitale-Nationale
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative afin d’entendre la CDPQ et la CDPQ Infra concernant le projet du REM de l’Est
Étude des crédits budgétaires 2022-2023
Interpellation du député de Jean-Lesage au ministre des Transports sur le sujet suivant : La place centrale du projet de tramway pour assurer une offre de transport collectif efficace dans la Ville de Québec et ses banlieues et pour lutter contre les changements climatiques
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 262-20220210 concernant le transport aérien régional et le soutien à la création de la Coopérative de Transport Régional du Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 246-20220203 concernant la carboneutralité du réseau de la santé et des services sociaux d'ici 2040
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 240-20220202 concernant la fin des travaux du REM de l'Est et de l’analyse des besoins en transport collectif
Interpellation de la députée de Rouyn-Noranda-Témiscamingue au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le sujet suivant : Le laxisme du gouvernement de la CAQ dans la protection de la qualité de l’air des citoyens et citoyennes du Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 57-20211028 concernant l’annulation du projet de règlement visant à hausser la norme sur le nickel et d’organiser les travaux de la Commission suite à la prorogation
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
Interpellation du député de Robert-Baldwin au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le sujet suivant : L’absence de leadership du gouvernement caquiste dans la Lutte aux changements climatiques et la nécessité de miser sur une économie verte pour la vitalité des régions du Québec.
 
 

Membres au moment de la dissolution


Coalition avenir Québec

Robert Bussière

Bussière, Robert

Membre

Député de Gatineau

Richard Campeau

Campeau, Richard

Membre

Député de Bourget

Vincent Caron

Caron, Vincent

Membre

Député de Portneuf

Agnès Grondin

Grondin, Agnès

Vice-présidente

Députée d’Argenteuil

Denis Lamothe

Lamothe, Denis

Membre

Député d’Ungava

Claude Reid

Reid, Claude

Membre

Député de Beauharnois

Marie-Louise Tardif

Tardif, Marie-Louise

Membre

Députée de Laviolette–Saint-Maurice

 

Parti libéral du Québec

Francine Charbonneau

Charbonneau, Francine

Membre

Députée des Mille-Îles

André Fortin

Fortin, André

Membre

Député de Pontiac

Isabelle Melançon

Melançon, Isabelle

Membre

Députée de Verdun

Christine St-Pierre

St-Pierre, Christine

Présidente

Députée de l’Acadie

 

Québec solidaire

Émilise Lessard-Therrien

Lessard-Therrien, Émilise

Membre

Députée de Rouyn-Noranda–Témiscamingue

 

Parti québécois

Joël Arseneau

Arseneau, Joël

Membre

Député des Îles-de-la-Madeleine

 

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Philippe Brassard
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cte@assnat.qc.ca