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Commission des transports et de l'environnement

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 88 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 33 ko) 

Le mercredi 14 avril 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 54 (Version finale)

Le mardi 13 avril 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 53 (Version finale)