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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Transports et environnement > Étude détaillée du projet de loi n° 88

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Commission des transports et de l'environnement

Étude détaillée du projet de loi n° 88 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles

Dates des séances

Le mardi 7 juin 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 23 (Version finale)

Le lundi 6 juin 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 21 (Version finale)

Le mercredi 25 mai 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 14 (Version finale)

Le mardi 24 mai 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 13 (Version finale)

Le jeudi 10 juin 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 76 (Version finale)

Le mardi 8 juin 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 74 (Version finale)

Le vendredi 4 juin 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 72 (Version finale)

Le jeudi 3 juin 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 70 (Version finale)

Le mercredi 2 juin 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 69 (Version finale)

Le mercredi 26 mai 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 68 (Version finale)

Le mardi 25 mai 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 67 (Version finale)

Le jeudi 20 mai 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 66 (Version finale)

  • Séance de travail - Recevoir du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs un exposé technique sur le projet de loi n° 88
    • Le mardi 24 mai 2011