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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Transports et environnement > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 71

Travaux parlementaires

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Commission des transports et de l'environnement

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le mercredi 11 novembre 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 85 (Version préliminaire)

Vidéo

Le mardi 10 novembre 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 84 (Version préliminaire)

Vidéo

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route (PDF, 932 Ko)

Date de la dernière modification : 29 octobre 2020