Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Transports et environnement > Consultations particulières sur le projet de loi n° 92 - Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des transports et de l'environnement

Consultations particulières sur le projet de loi n° 92 - Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection

Dates des séances

Le jeudi 25 septembre 2008

Journal des débats Vol. 40 N° 49 (Version finale)

Le mercredi 24 septembre 2008

Journal des débats Vol. 40 N° 48 (Version finale)

Le mardi 23 septembre 2008

Journal des débats Vol. 40 N° 47 (Version finale)

Le mardi 16 septembre 2008

Journal des débats Vol. 40 N° 46 (Version finale)

Le mercredi 10 septembre 2008

Journal des débats Vol. 40 N° 45 (Version finale)

Le mardi 9 septembre 2008

Journal des débats Vol. 40 N° 44 (Version finale)