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Commission des transports et de l'environnement

Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions

Dates des séances

Le mardi 12 avril 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 30 (Version préliminaire)

Le jeudi 7 avril 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 29 (Version préliminaire)

Le mercredi 6 avril 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 28 (Version préliminaire)

Le mardi 29 mars 2022 (séance annulée)

Le jeudi 24 mars 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 26 (Version préliminaire)

Le mercredi 23 mars 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 25 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Philippe Brassard
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cte@assnat.qc.ca