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Commission des transports et de l'environnement

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le mercredi 16 mars 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 22 (Version préliminaire)

Le mardi 15 mars 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 21 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.


Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Philippe Brassard
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cte@assnat.qc.ca