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Commission des transports et de l'environnement

Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l'étude du document intitulé « Vers un développement durable de la pratique »

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 48 Ko) 

Le lundi 22 mars 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 52 (Version finale)

Le mardi 16 mars 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 51 (Version finale)

Le mercredi 10 mars 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 50 (Version finale)

Le jeudi 18 février 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 48 (Version finale)

Le mardi 9 février 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 42 (Version finale)

  • Séance de travail - Déterminer les observations, conclusions et, s’il y a lieu, les recommandations à la suite des consultations particulières sur le document intitulé Vers un développement durable de la pratique
    • Le mercredi 19 mai 2010

    • Le jeudi 3 juin 2010