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Commission permanente des transports, des travaux publics et de l'approvisionnement

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

 

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Etude du projet de loi no 73 — Loi sur les corporations municipales et intermunicipales de transport
Etude du projet de loi no 22 — Loi modifiant la Loi des travaux publics
Etude du projet de loi no 214 - Loi concernant Alliance Sécurité Blindé (Division Québec) ltée
Etude des crédits du ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement
Etude des crédits du ministère des Transports
Aménagement de la colline parlementaire
 

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