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Rapports et documents de réflexion des commissions parlementaires

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Date Commission Titre du document
2011-06-09 Administration publique Vingt-sixième rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics (PDF, 2 Mo) 
2011-12-09 Administration publique Vingt-septième rapport sur l’imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics (PDF, 2 Mo) 
2011-09-20 Aménagement du territoire Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Régie du logement - Rapport (PDF, 2 Mo) 
2011-05-17 Aménagement du territoire Étude de la pétition n° 48-20110315 concernant le surpeuplement des logements au Nunavik - Rapport (PDF, 2 Mo) 
2011-11-09 Économie et travail La modernisation des dispositions anti-briseurs de grève prévues au Code du travail - Mandat d'initiative (PDF, 2 Mo) 
2011-11-16 Transports et environnement Étude du rapport d’évaluation du projet pilote sur les cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges - Rapport (PDF, 2 Mo) 
2011-10-20 Culture et éducation De la confiance à la connaissance, de l’école à la communauté : agir pour la persévérance scolaire au Québec - Mandat d'initiative (PDF, 2 Mo) 
2011-12-01 Santé et services sociaux Étude des rapports annuels de gestion 2005-2006 à 2009-2010 et auditions des dirigeants des agences de la santé et des services sociaux de Montréal, de Laval et de Lanaudière et Étude des rapports annuels de gestion 2006-2007 à 2009-2010 et auditions des dirigeants des agences de la santé et des services sociaux des Laurentides et de la Montérégie - Observations et conclusion (PDF, 2 Mo) 
2011-10-06 Santé et services sociaux Étude de pétitions concernant la pratique de sage-femme - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 2 Mo) 
 

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