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Rapports et documents de réflexion des commissions parlementaires

Cette page donne accès aux rapports et aux documents de réflexion des commissions parlementaires qui contiennent des recommandations.

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Liste des documents
Date Commission Titre du document
2014-12-04 Administration publique Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative - Observations, conclusions et recommandations – 31e rapport – Décembre 2014 (PDF, 4 Mo) 
2015-06-10 Administration publique Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative - Observations, conclusions et recommandations – 32e rapport – Juin 2015 (PDF, 3 Mo) 
2015-12-02 Administration publique Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative - Observations, conclusions et recommandations – 33e rapport – Décembre 2015 (PDF, 2 Mo) 
2016-06-10 Administration publique Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative - Observations, conclusions et recommandations – 34e rapport – Juin 2016 (PDF, 2 Mo) 
2016-12-09 Administration publique Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – 35e rapport – Décembre 2016 (PDF, 2 Mo) 
2016-11-01 Aménagement du territoire Examen des activités, des orientations et de la gestion administrative de la Société d’habitation du Québec – Observations et conclusions (PDF, 3 Mo) 
2016-02-17 Aménagement du territoire Étude des rapports 2011, 2012, 2013 et 2014 de mise en œuvre de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale - Conclusions et recommandations (PDF, 3 Mo) 
2016-12-08 Économie et travail Le processus ayant mené à la vente des actions de RONA par Investissement Québec - Observations et conclusions (PDF, 912 ko) 
2016-02-18 Institutions Audition du directeur général des élections - Observations et conclusions (PDF, 2 Mo) 
2015-11-25 Institutions Étude du plan de restructuration annoncé par la directrice des poursuites criminelles et pénales - Observations et conclusions (PDF, 2 Mo) 
2015-05-21 Institutions Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de règlement relatif au Règlement sur le changement de nom et d’autres qualités de l’état civil pour les personnes transsexuelles ou transgenres - Observations et recommandations (PDF, 2 Mo) 
2014-10-23 Institutions Audition d’Hydro-Québec sur son possible assujettissement au pouvoir d’intervention du Protecteur du citoyen - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 2 Mo) 
2014-10-23 Institutions Étude du Rapport sur le suivi de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 2 Mo) 
2015-02-17 Transports et environnement Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020 - Observations (PDF, 4 Mo) 
2016-03-23 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Analyse du phénomène d’accaparement des terres agricoles - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 2 Mo) 
2015-12-02 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission de protection du territoire agricole du Québec - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 686 ko) 
2015-04-30 Culture et éducation Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Société de développement des entreprises culturelles - Observations (PDF, 2 Mo) 
2014-11-11 Culture et éducation Étude de la pétition n° 258-20140918 concernant les cours d’éducation sexuelle – Observations et conclusions (PDF, 1 Mo) 
2016-05-17 Relations avec les citoyens Mandat d’initiative sur les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale - Rapport intérimaire (PDF, 2 Mo) 
2015-06-12 Relations avec les citoyens Étude des mécanismes entourant la revente des permis octroyant des places en garderies privées subventionnées - Observations et conclusions (PDF, 2 Mo) 
2015-04-15 Relations avec les citoyens Examen des rapports sur les activités du Fonds pour le développement des jeunes enfants et sur celles de la Société de gestion Avenir d’enfants pour les exercices financiers terminés les 31 mars 2011, 2012 et 2013 - Observations et conclusions (PDF, 2 Mo) 
2015-03-30 Relations avec les citoyens Consultations particulières et auditions publiques sur le Plan d’action gouvernemental 2008-2013 en matière d’agression sexuelle - Conclusions (PDF, 2 Mo) 
2014-11-27 Relations avec les citoyens Examen des rapports sur les activités du Fonds de soutien aux proches aidants et sur celles de la Société de gestion L’Appui, pour les exercices financiers terminés les 31 mars 2011, 2012 et 2013 - Observations et conclusions (PDF, 1 Mo) 
2016-06-09 Santé et services sociaux Les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 859 ko)