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Rapports et documents de réflexion des commissions parlementaires

Cette page contient les rapports qui comportent des observations, conclusions ou recommandations et les documents de réflexion des commissions parlementaires.

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Pour en savoir plus sur les rapports et documents de réflexion des sessions précédentes


 
 
Liste des documents
Date Commission Titre du document
2019-06-11 Administration publique Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – 39e rapport sur l'imputabilité – Juin 2019 (PDF, 2 Mo) 
2019-11-28 Administration publique Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – 40e rapport sur l'imputabilité – Novembre 2019 (PDF, 5 Mo) 
2020-06-05 Administration publique Auditions des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – 41e rapport sur l'imputabilité – Juin 2020 (PDF, 2 Mo) 
2020-06-11 Aménagement du territoire Étude du rapport 2019 sur la mise en œuvre de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale – Observations et recommandations (PDF, 3 Mo) 
2019-10-29 Aménagement du territoire Mandat d’initiative visant à poursuivre le mandat d’initiative sur l’accès aux services financiers de proximité en région – Observations (PDF, 3 Mo) 
2019-11-27 Finances publiques La fuite de données personnelles chez Desjardins – Observations (PDF, 3 Mo) 
2020-08-19 Institutions Consultations particulières et auditions publiques au sujet d’outils technologiques de notification des contacts ainsi que sur la pertinence de ce type d’outils, leur utilité et le cas échéant, les conditions de leur acceptabilité sociale dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 - Observations (PDF, 3 Mo) 
2020-08-19 Institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières et auditions publiques au sujet d’outils technologiques de notification des contacts ainsi que sur la pertinence de ce type d’outils, leur utilité et le cas échéant, les conditions de leur acceptabilité sociale dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 (PDF, 3 Mo) 
2019-06-14 Institutions Audition du Directeur général des élections du Québec – Observations (PDF, 5 Mo) 
2019-09-19 Transports et environnement Mandat d'initiative portant sur les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre – Recommandations (PDF, 4 Mo) 
2020-02-19 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Examiner les impacts des pesticides sur la santé publique et l’environnement, ainsi que les pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, et ce en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois - Recommandations (PDF, 3 Mo)