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Rapports et documents de réflexion des commissions parlementaires

Cette page contient les rapports qui comportent des observations, conclusions ou recommandations et les documents de réflexion des commissions parlementaires.

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Pour en savoir plus sur les rapports et documents de réflexion des sessions précédentes


 
 
Liste des documents
Date Commission Titre du document
2021-12-07 Administration publique Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – Rapport sur l’imputabilité – Automne 2021 (PDF, 2 Mo) 
2021-12-08 Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie Rapport de la Commission spéciale sur l'évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie (PDF, 2 Mo)