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Sous-commission de l'aménagement et des équipements

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus

 

Pour en savoir plus sur

 

34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 200, Loi modifiant la charte de la ville de Montréal
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives