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Sous-commission de la réforme parlementaire

 

Compétences actuelles

  • Étudier les questions de la réforme parlementaire
 

Pour en savoir plus sur

Lors des élections générales du 7 avril 2014, une nouvelle Assemblée nationale a été élue. La première séance de cette Assemblée est convoquée pour le mardi 6 mai 2014 à 14 h. Cette séance marquera le début de la 1re session parlementaire de la 41législature.

La Commission de l’Assemblée nationale est investie d’un certain nombre de pouvoirs quant au fonctionnement des autres commissions. C’est elle qui détermine, entre autres :

  • la composition de chaque commission
  • la date de sa première réunion
  • la répartition des présidences de commissions entre les partis.

Le Règlement de l’Assemblée prévoit qu’au début d’une législature, la Commission de l’Assemblée nationale doit se réunir au plus tard à la 3e séance de l’Assemblée suivant l’élection du président de l’Assemblée pour examiner ces questions. La Commission doit aussi se réunir chaque fois que cela est nécessaire en cours de législature. Le Règlement précise que ses décisions sont prises à l’unanimité.

 

40e législature, 1re session (30 octobre 2012 - 5 mars 2014)

Mandats en cours

Aucun contenu n’est accessible pour cette session. Consulter la section Aide pour découvrir quels documents sont accessibles en ligne.

Membres


Jacques Chagnon

Chagnon, Jacques

Député de Westmount–Saint-Louis

Président

Stéphane Bédard

Bédard, Stéphane

Député de Chicoutimi

Membre

François Bonnardel

Bonnardel, François

Député de Granby

Membre

Claude Cousineau

Cousineau, Claude

Député de Bertrand

Membre

Gérard Deltell

Deltell, Gérard

Député de Chauveau

Membre

Marjolain Dufour

Dufour, Marjolain

Député de René-Lévesque

Membre

Jean-Marc Fournier

Fournier, Jean-Marc

Député de Saint-Laurent

Membre

Pierre Moreau

Moreau, Pierre

Député de Châteauguay

Membre

François Ouimet

Ouimet, François

Député de Marquette

Membre

Carole Poirier

Poirier, Carole

Députée d'Hochelaga-Maisonneuve

Membre

Coordonnées de la commission

Secrétaire : François Arsenault
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
can@assnat.qc.ca