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Sous-commission de la réforme parlementaire

 

Compétences actuelles

  • Étudier les questions de la réforme parlementaire
 

Pour en savoir plus sur

Le 23 août 2018, à 10 h 25, le lieutenant-gouverneur a proclamé la dissolution de l’Assemblée nationale et convoqué la nouvelle Assemblée pour le mardi, 13 novembre 2018. Les élections générales auront lieu le lundi 1er octobre 2018. Le déclenchement des élections met fin à la 41e législature.

Pour en savoir plus sur les effets de la dissolution sur les travaux des commissions parlementaires

 

41e législature, 1re session (20 mai 2014 - 23 août 2018)

Mandats en cours

Aucun contenu n’est accessible pour cette session. Consulter la section Aide pour découvrir quels documents sont accessibles en ligne.

Membres


Parti libéral du Québec

Jacques Chagnon

Chagnon, Jacques

Président

Député de Westmount–Saint-Louis

Jean-Marc Fournier

Fournier, Jean-Marc

Membre

Député de Saint-Laurent

Maryse Gaudreault

Gaudreault, Maryse

Membre

Députée de Hull

Nicole Ménard

Ménard, Nicole

Membre

Députée de Laporte

François Ouimet

Ouimet, François

Membre

Député de Marquette

 

Parti québécois

Pascal Bérubé

Bérubé, Pascal

Membre

Député de Matane-Matapédia

Sylvain Gaudreault

Gaudreault, Sylvain

Membre

Député de Jonquière

François Gendron

Gendron, François

Membre

Député d’Abitibi-Ouest

 

Coalition avenir Québec

François Bonnardel

Bonnardel, François

Membre

Député de Granby

Donald Martel

Martel, Donald

Membre

Député de Nicolet-Bécancour

 

 

Postes vacants : 3

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. François Arsenault
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
can@assnat.qc.ca