Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Sous-commission des affaires sociales

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Sous-commission des affaires sociales

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus

 

Pour en savoir plus sur

 

34e législature, 1re session (28 novembre 1989 - 18 mars 1992)

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Consultations particulières sur le document intitulé « Un financement équitable à la mesure de nos moyens »