Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Sous-commission des affaires sociales

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
  • En direct sur le Web

Sous-commission des affaires sociales

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus

 

Pour en savoir plus sur

Le 23 août 2018, à 10 h 25, le lieutenant-gouverneur a proclamé la dissolution de l’Assemblée nationale et convoqué la nouvelle Assemblée pour le mardi, 13 novembre 2018. Les élections générales auront lieu le lundi 1er octobre 2018. Le déclenchement des élections met fin à la 41e législature.

Pour en savoir plus sur les effets de la dissolution sur les travaux des commissions parlementaires

 

34e législature, 1re session (28 novembre 1989 - 18 mars 1992)

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Consultations particulières sur le document intitulé « Un financement équitable à la mesure de nos moyens »