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Sous-commission des affaires sociales

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus

 

Pour en savoir plus sur

 

34e législature, 1re session (28 novembre 1989 - 18 mars 1992)

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Consultations particulières sur le document intitulé « Un financement équitable à la mesure de nos moyens »