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Sous-commission des institutions

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus

 

Pour en savoir plus sur

Le 23 août 2018, à 10 h 25, le lieutenant-gouverneur a proclamé la dissolution de l’Assemblée nationale et convoqué la nouvelle Assemblée pour le mardi, 13 novembre 2018. Les élections générales auront lieu le lundi 1er octobre 2018. Le déclenchement des élections met fin à la 41e législature.

Pour en savoir plus sur les effets de la dissolution sur les travaux des commissions parlementaires

 

34e législature, 1re session (28 novembre 1989 - 18 mars 1992)

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Étude détaillée du projet de loi n° 125, Code civil du Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application du Code de procédure pénale