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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2017-08-17 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Ville de Montréal. Communiqué de presse concernant le Plan d’action en patrimoine 2017-2022 (PDF, 128 ko)  CAT-176 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2017-08-17 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Ville de Montréal. Plan d'action en patrimoine 2017-2022 (PDF, 23 Mo)  CAT-177 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2017-08-15 Bergeron, Stéphane, Député de Verchères Ville de Contrecœur. Photo montrant un exemple de pôle logistique portuaire à Londres (PDF, 1 003 ko)  CAT-175 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2017-06-09 Villeneuve, André, Député de Berthier Picotte, Yvon (La vie agricole). Zonage agricole, essentiel à la survie de nos territoires (PDF, 327 ko)  CAT-174 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2017-06-07 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l'aménagement du territoire Allocution de Mme Denise Laferrière, conseillère municipale du district de Hull-Wright, prononcée dans le cadre des auditions portant sur le projet de loi d’intérêt privé no 227, Loi concernant le projet d’aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau (PDF, 104 ko)  CAT-169 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2017-06-07 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l'aménagement du territoire Coignaud, René. Mémoire concernant le projet de loi d’intérêt privé no 227, Loi concernant le projet d’aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau (PDF, 79 ko)  CAT-173 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2017-06-07 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l'aménagement du territoire Association de la construction du Québec – Région de l’Outaouais, de l’Abitibi et du Nord-Ouest du Québec. Mémoire concernant le projet de loi d’intérêt privé no 227, Loi concernant le projet d’aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau (PDF, 287 ko)  CAT-172 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2017-06-07 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l'aménagement du territoire Corporation des entrepreneurs généraux du Québec. Mémoire concernant le projet de loi d’intérêt privé no 227, Loi concernant le projet d’aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau (PDF, 416 ko)  CAT-170 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2017-06-07 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l'aménagement du territoire Confédération des syndicats nationaux.[Mémoire concernant le projet de loi d’intérêt privé no 227, Loi concernant le projet d’aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau (PDF, 310 ko)  CAT-171 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2017-06-07 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l'aménagement du territoire Ville de Gatineau. Mémoire concernant le projet de loi d’intérêt privé no 227, Loi concernant le projet d’aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau (PDF, 2 Mo)  CAT-168 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
 
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