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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2018-04-30 Auger, Pierre Michel, Député de Champlain Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 55 Mo)  CAT-217 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2018-04-30 Auger, Pierre Michel, Député de Champlain Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 56 Mo)  CAT-216 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2018-04-30 Auger, Pierre Michel, Député de Champlain Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 134 Mo)  CAT-215 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2018-04-24 Ouellette, Guy, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Loisirs et sport. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 Mo)  CAT-206 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2018-04-24 Ouellette, Guy, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Société d’habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 89 Mo)  CAT-213 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2018-04-24 Ouellette, Guy, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Société d’habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 42 Mo)  CAT-214 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2018-04-24 Ouellette, Guy, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 Mo)  CAT-212 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2018-04-24 Ouellette, Guy, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 812 ko)  CAT-211 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2018-04-24 Ouellette, Guy, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Régie du logement du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 6 Mo)  CAT-209 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2018-04-24 Ouellette, Guy, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Régie du logement du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 3 Mo)  CAT-208 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
 
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