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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2017-05-04 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation. Renseignements généraux. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 Mo)  CET-184 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2017-05-04 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation. Renseignements particuliers. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 3 Mo)  CET-185 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2017-05-04 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Investissement Québec. Renseignements particuliers. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 4 Mo)  CET-186 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2017-05-03 Busque, Paul, Vice-président de la Commission de l’économie et du travail Régie du bâtiment du Québec. Demande de renseignements particuliers de l’Opposition officielle. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 Mo)  CET-179 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2017-05-03 Busque, Paul, Vice-président de la Commission de l’économie et du travail Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Volet Travail. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 484 ko)  CET-171 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2017-05-03 Busque, Paul, Vice-président de la Commission de l’économie et du travail Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Demandes de renseignements particuliers de l’Opposition officielle – Volet Travail. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 3 Mo)  CET-170 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2017-05-03 Busque, Paul, Vice-président de la Commission de l’économie et du travail Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Demandes de renseignements généraux de l’opposition – Volet Travail. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 988 ko)  CET-169 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2017-05-03 Busque, Paul, Vice-président de la Commission de l’économie et du travail Commission de la construction du Québec. Demande de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 224 ko)  CET-183 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2017-05-03 Busque, Paul, Vice-président de la Commission de l’économie et du travail Commission de la construction du Québec. Demande de renseignements particuliers de l’Opposition officielle. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 874 ko)  CET-182 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2017-05-03 Busque, Paul, Vice-président de la Commission de l’économie et du travail Commission de la construction du Québec. Demande de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 527 ko)  CET-181 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
 
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