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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2018-06-05 Vien, Dominique, Ministre responsable du Travail Intentions réglementaires déposées par la ministre responsable du travail concernant le projet de loi n° 176 (PDF, 70 ko)  CET-224 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2018-06-01 Vien, Dominique, Ministre responsable du Travail Amendements au projet de loi n° 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail (PDF, 220 ko)  CET-223 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2018-05-09 Vien, Dominique, Ministre responsable du Travail Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Membres du conseil d’administration de la CNESST – partie syndicale (PDF, 44 ko)  CET-222 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2018-05-03 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Lettre du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale concernant le Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 (PDF, 56 ko)  CET-221 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2018-05-03 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Étude par sujets du projet de loi n° 173, Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi (PDF, 126 ko)  CET-220 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2018-05-02 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 8 Mo)  CET-218 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2018-05-02 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Investissement Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 5 Mo)  CET-219 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2018-05-02 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 Mo)  CET-217 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2018-05-01 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Tribunal administratif du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 725 ko)  CET-216 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2018-05-01 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Tribunal administratif du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 Mo)  CET-215 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
 
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