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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2018-05-31 Marceau, Nicolas, Député de Rousseau Communiqué de presse de la Coalition des associations de consommateurs du Québec concernant le projet de loi n° 141 (PDF, 1 Mo)  CFP-178 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2018-05-31 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Chambre de l’assurance de dommages. Questions concernant le projet de loi n° 141 (PDF, 602 ko)  CFP-177 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2018-05-30 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Chambre de la sécurité financière. Lettre et avis juridique concernant le projet de loi n° 141 (PDF, 647 ko)  CFP-176 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2018-05-17 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Chambre de l’assurance de dommages. Lettre concernant le projet de loi n° 141 accompagnée de leur rapport annuel 2017 (PDF, 9 Mo)  CFP-174 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2018-05-17 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec. Formulaire obligatoire de contrat de courtage exclusif - vente immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété (PDF, 730 ko)  CFP-175 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2018-05-16 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Extrait de l’annexe C. Le recouvrement de la TVA/TPS sur les importations de biens de faible valeur - Relever les défis fiscaux posés par l’économie numérique – OCDE 2017 (PDF, 605 ko)  CFP-173 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2018-05-15 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Amendements proposés par le ministre des Finances introduisant de nouveaux articles au projet de loi n° 150. Taxation en matière de commerce électronique (PDF, 668 ko)  CFP-172 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2018-05-15 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Amendements proposés par le ministre des Finances au projet de loi n° 150 (PDF, 582 ko)  CFP-171 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2018-05-15 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Bureau d’assurance du Canada. Commentaires concernant le projet de loi n° 150 (PDF, 92 ko)  CFP-165 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2018-05-15 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Résolution du conseil municipal de la Ville de Saint-Mathieu concernant le projet de loi n° 150 et la compétence métropolitaine en matière agricole (PDF, 107 ko)  CFP-168 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
 
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