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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2017-11-29 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Information demandée dans le cadre du PL 146 (PDF, 31 ko)  CFP-128 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2017-11-28 Poëti, Robert, Ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles Statistiques concernant les contrats des PME (PDF, 82 ko)  CFP-127 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2017-11-27 Poëti, Robert, Ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles Commission de la construction du Québec. Lettre sur le projet de loi n° 135 (PDF, 118 ko)  CFP-126 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2017-11-21 Poëti, Robert, Ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles Implications financières-Création de l’autorité des marchés publics (PDF, 34 ko)  CFP-125 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2017-11-15 Poëti, Robert, Ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles Secrétariat du Conseil du trésor. Localisation des employés transférés à l’Autorité des marchés publics (PDF, 36 ko)  CFP-123 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2017-11-15 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Protecteur du citoyen. Commentaires sur les amendements introduisant les nouveaux articles 152.3 et 152.5 au projet de loi n° 108 (PDF, 210 ko)  CFP-124 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2017-11-10 Khadir, Amir, Député de Mercier Extrait du Rapport Godbout – Rapport final de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (PDF, 39 ko)  CFP-122 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2017-11-10 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Paradis fiscaux : Plan d’action pour assurer l’équité fiscale (PDF, 3 Mo)  CFP-121 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2017-11-08 Poëti, Robert, Ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles Processus de traitement d’une plainte à l’égard d’un contrat (PDF, 279 ko)  CFP-120 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2017-05-30 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Livestock Breeders Association of the district of Beauharnois. General by-laws (PDF, 497 ko)  CFP-119 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
 
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