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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2017-05-30 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Livestock Breeders Association of the district of Beauharnois. General by-laws (PDF, 497 ko)  CFP-119 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2017-05-10 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Fédération québécoise des municipalités. Commentaires de la FQM sur le projet de loi n° 108 – Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (PDF, 1 Mo)  CFP-118 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2017-05-10 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Fédération des commissions scolaires du Québec. Avis présenté dans le cadre des consultations particulières sur le projet de n°108 intitulé Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (PDF, 437 ko)  CFP-117 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2017-05-10 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Union des municipalités du Québec. Commentaires de l’UMQ sur les amendements proposés au projet de loi n° 108 : Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (PDF, 338 ko)  CFP-116 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2017-05-10 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 108 – Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (PDF, 2 Mo)  CFP-115 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2017-05-10 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Barreau du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 108 – Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (PDF, 657 ko)  CFP-114 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2017-05-10 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec. Complément d’information suivant le mémoire sur le projet de loi n° 108 – Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (PDF, 138 ko)  CFP-113 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2017-05-10 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Ordre des ingénieurs du Québec. Observations concernant le projet de loi n°108 – Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (PDF, 176 ko)  CFP-112 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2017-05-03 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Autorité des marchés financiers. Privatisation de CANAM (PDF, 144 ko)  CFP-111 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2017-05-03 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Caisse de dépôt et placement du Québec. Lettre concernant les questions posées le 2 mai 2017 au sujet des prêts hypothécaires d’Otéra Capital (PDF, 108 ko)  CFP-110 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
 
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