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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2017-12-05 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Ministère de la Sécurité publique. Liste des organismes et des personnes qui constituent le secteur public au sens de la Loi concernant la lutte contre la corruption (PDF, 177 ko)  CI-226 Commission des institutions Documents déposés en commission
2017-12-01 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission des institutions Nombre de personnes représentées par le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec dans les différents organismes concernés par le projet de loi n° 107 (PDF, 61 ko)  CI-224 Commission des institutions Documents déposés en commission
2017-12-01 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission des institutions Mémoire de la Coalition conte la répression et les abus policiers (PDF, 791 ko)  CI-225 Commission des institutions Documents déposés en commission
2017-12-01 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission des institutions Mémoire sur le projet de loi n°107 de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 125 ko)  CI-223 Commission des institutions Documents déposés en commission
2017-12-01 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission des institutions Mémoire du Collège des médecins sur le projet de loi n° 107 (PDF, 77 ko)  CI-222 Commission des institutions Documents déposés en commission
2017-10-25 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie Tableau des subventions LOJIQ (PDF, 48 ko)  CI-221 Commission des institutions Documents déposés en commission
2017-10-24 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Mémoire présenté par le Curateur public du Québec (PDF, 1 Mo)  CI-220 Commission des institutions Documents déposés en commission
2017-10-17 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Notes pour l’audition du Directeur général des élections du Québec (PDF, 655 ko)  CI-219 Commission des institutions Documents déposés en commission
2017-09-28 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (PDF, 485 ko)  CI-218 Commission des institutions Documents déposés en commission
2017-09-21 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles. Convention de soutien financier 2015-2018 : Dans le cadre du financement en soutien à la mission globale des organismes communautaires œuvrant en santé et services sociaux (PDF, 769 ko)  CI-217 Commission des institutions Documents déposés en commission
 
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