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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2017-10-17 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Notes pour l’audition du Directeur général des élections du Québec (PDF, 655 ko)  CI-219 Commission des institutions Documents déposés en commission
2017-09-28 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (PDF, 485 ko)  CI-218 Commission des institutions Documents déposés en commission
2017-09-21 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles. Convention de soutien financier 2015-2018 : Dans le cadre du financement en soutien à la mission globale des organismes communautaires œuvrant en santé et services sociaux (PDF, 769 ko)  CI-217 Commission des institutions Documents déposés en commission
2017-09-21 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles. Informations supplémentaires sur les conséquences du projet de loi 62 sur les organismes d’action communautaire autonome (PDF, 138 ko)  CI-216 Commission des institutions Documents déposés en commission
2017-09-19 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin Québec solidaire. Propositions d’amendements au projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes (PDF, 41 ko)  CI-215 Commission des institutions Documents déposés en commission
2017-09-07 Bernier, Raymond, Député de Montmorency Réseau québécois de l’action communautaire autonome. Lettre concernant le projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes (PDF, 141 ko)  CI-214 Commission des institutions Documents déposés en commission
2017-08-24 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles. Lettre concernant le projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes (PDF, 502 ko)  CI-212 Commission des institutions Documents déposés en commission
2017-08-24 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Fédération des maisons d’hébergement pour femmes. Lettre concernant le projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes (PDF, 146 ko)  CI-213 Commission des institutions Documents déposés en commission
2017-08-23 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Robichaud, Michel. Mémoire dans le cadre de la consultation générale sur le rapport quinquennal 2016 Rétablir l’équilibre -Rapport sur l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (PDF, 185 ko)  CI-211 Commission des institutions Documents déposés en commission
2017-08-23 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Gravel, Pauline. « Un algorithme développé à McGill permet de dépister plus tôt la maladie d’Alzheimer ». Le Devoir. 23 août 2017 (PDF, 690 ko)  CI-210 Commission des institutions Documents déposés en commission
 
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